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1389 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

1389 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 76 5 mai 2006 Sommaire Règlement ministériel du 27 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR101 entre Holzem et Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 27 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N28 entre Sandweiler et Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole d’accord signé entre l’Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l’exercice 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention européenne relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes, ouverte à la signature à Strasbourg, le 24 novembre 1983 – Ratification de l’Estonie et de la Roumanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1390 1390 1391 1392 1390 Règlement ministériel du 27 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR101 entre Holzem et Mamer. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux de construction d’un chemin piétonnier le long du CR101 il y a lieu de régler la circulation sur le CR101 entre Holzem et Mamer; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 8 mai 2006 jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux de construction d’un chemin piétonnier la circulation sur la chaussée du CR101 (P.R. 12,277 – P.R. 13,479) entre Holzem et Mamer est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 avril
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 27 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N28 entre Sandweiler et Oetrange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l'occasion des travaux de pose de nouveaux câbles pour l’entreprise des P. et T. il y a lieu de régler la circulation sur la route N28 entre Sandweiler et Oetrange; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 8 mai 2006 jusqu’au 9 juin 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers la circulation sur la chaussée de la route N28 (P.R. 1,235 – P.R. 2,0930) entre le centre pénitentiaire et l’entrée vers Oetrange est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «70». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 avril
  6. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1391 Protocole d’accord signé entre l’Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l’exercice
  7. Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales, les parties soussignées, à savoir le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, représenté par le président de son conseil d’administration, Monsieur Guy BERNARD, d’une part et l’Union des caisses de maladie, représentée par son président, Monsieur Robert KIEFFER, d’autre part, ont convenu ce qui suit: Art. 1er. Les tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains sont fixés à partir du 1er avril 2006 d’après le tableau figurant à l’annexe du présent protocole d’accord. Art.
  8. Le présent protocole d’accord ainsi que l’annexe prévue à l’article 1er font partie intégrante de la convention signée entre parties, telle que modifiée, en date du 11 janvier
  9. Fait à Luxembourg, en deux exemplaires, le 31 mars
  10. Pour le Centre thermal et de santé de Mondorf, le président Guy Bernard Pour l’Union des caisses de maladie, le président Robert Kieffer Annexe au Protocole d’accord signé entre l’Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l’exercice 2006 Tarifs applicables à partir du 01.04.2006: Prestation Code Tarif 2006 Cure thermale des voies respiratoires inférieures T110 Forfait journalier en cas d’interruption T111 67,00 Cure thermale des voies respiratoires avec rééducation T120 1.205,30 Forfait journalier en cas d’interruption T121 67,00 Cure thermale de la sphère ORL T130 1.205,30 Forfait journalier en cas d’interruption T131 67,00 Cure thermale foie et voies digestives T140 1.205,30 Forfait journalier en cas d’interruption T141 67,00 Cure thermale rhumatisme avec rééducation T170 1.205,30 Forfait journalier en cas d’interruption T171 67,00 Cure thermale pour stase lympho-veineuse T180 1.205,30 Forfait journalier en cas d’interruption T181 67,00 Cure pour obésité pathologique T190 1.205,30 Forfait journalier en cas d’interruption T191 67,00 Cure ambulatoire DBC dos T200 1.282,20 Forfait journalier en cas d’interruption T201 53,40 Séance d’entretien T202 35,60 Cure ambulatoire DBC nuque T203 1.424,60 Forfait journalier en cas d’interruption T204 59,40 Séance d’entretien T205 35,60 Cure ambulatoire DBC épaule T206 1.424,60 Forfait journalier en cas d’interruption T207 59,40 Séance d’entretien T208 35,60 Bain thermal T250 8,60 1.205,30 1392 Prestation Code Tarif 2006 Bain thermal aux bourgeons de pin T251 8,60 Bain oxy-gazeux T252 8,60 Bain carbo-gazeux T253 8,60 Mobilisation en piscine thermale T254 8,60 Douche au jet T255 5,10 Compresses thermales T256 12,80 Bain de siège T257 8,60 Fango naturel loco-régional T260 13,50 Fango naturel global T261 35,10 Inhalation individuelle avec vibrateur T271 6,40 Inhalation en chambre humide T272 6,40 Pipette nasale T273 6,40 Douche bucco-nasale T274 6,40 Douche laryngée T275 6,40 Film 9/13 T300 3,00 Film 13/18 T301 3,90 Film 18/24 T302 4,60 Film 15/40 T303 4,70 Film 20/40 T304 6,30 Film 24/30 T305 6,30 Film 30/40 T306 7,80 Film 35/35 T307 7,60 Film 36/43 T308 9,00 Film 40/40 T309 7,80 Supplément pour exposition en 2 plans T320 1,70 Supplément pour exposition en 3 plans T321 1,60 Supplément pour exposition en 4 plans T323 2,10 Convention européenne relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes, ouverte à la signature à Strasbourg, le 24 novembre
  11. – Ratification de l’Estonie et de la Roumanie. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Entrée en vigueur Estonie Roumanie 26.01.2006 15.02.2006 01.05.2006 01.06.2006 ESTONIE Déclaration consignée dans l’instrument de ratification déposé le 26 janvier 2006: En application de l’article 12 de la Convention, la République d’Estonie a désigné le Ministère de l’Assurance Sociale comme autorité compétente. ROUMANIE Déclaration consignée dans l’instrument de ratification déposé le 15 février 2006: Conformément à l’article 12 de la Convention, le Ministère de la Justice a été désigné comme l’autorité compétente chargée de recevoir les demandes d’assistance et d’y donner suite. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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