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207 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LE

207 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 9 20 janvier 2006 Sommaire Règlement ministériel du 16 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR306 à Grevels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 17 janvier 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine et rue du Chemin de Fer à Tétange . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 17 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10 entre Steinheim et Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950 – Acceptation du Libéria. Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950, conclu à Nairobi, le 26 novembre 1976 – Adhésion du Libéria . . . . . . . Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars 1972 – Acceptation d’Eumetsat Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, conclue à Genève, le 21 octobre 1982 – Adhésion du Libéria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 – Ratification de la République démocratique du Congo – Adhésion des Emirats Arabes Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000 – Adhésion du Kirghizistan, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Cap-Vert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mars 2000 – Ratification de l’Arménie 208 208 209 209 209 210 210 210 210 208 Règlement ministériel du 16 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR306 à Grevels. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR306 à Grevels; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 16 janvier 2006 jusqu’au 12 juillet 2006, les dispositions suivantes sont applicables sur le CR306 à Grevels, P.K. 2,660 - 3,088: – la chaussée est rétrécie à une voie de circulation, – la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, – à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,

  1. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 16 janvier
  4. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 17 janvier 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine et rue du Chemin de Fer à Tétange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR166 à Tétange pendant la période du 23 janvier 2006 au 20 juillet 2006; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 23 janvier 2006 et jusqu’au 20 juillet 2006 à l’occasion de l’exécution des travaux routiers, l’accès au CR166, rue du Chemin de fer à Tétange entre les P.K. 1,420 et 1,670, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  5. Les dispositions suivantes sont applicables sur le CR166, rue de la Fontaine, p.k. 1,000 – 1,420: – la circulation est réglée par des signaux lumineux colorés, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs, – le stationnement sur les tronçons de route précités est interdit. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,
  6. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Une déviation est mise en place. Art.
  7. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 209 Art.
  8. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 janvier
  9. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 17 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10 entre Steinheim et Echternach. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de mise en souterrain de gaines téléphoniques et qu’il convient de régler la circulation sur la route N10 entre Steinheim et Echternach; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 23 janvier 2006 et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la route N10 entre Steinheim et Echternach, p.k. 53,050 – 56,900: – la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, – la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial Luxembourg, le 17 janvier
  12. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux – Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre
  13. – Acceptation du Libéria. – Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950, conclu à Nairobi, le 26 novembre
  14. – Adhésion du Libéria. Il résulté d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 septembre 2005 le Libéria a accepté l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit le 16 septembre
  15. Le 16 septembre 2005 le Libéria a également adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur pour cet Etat le 16 décembre
  16. Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars
  17. – Acceptation d’Eumetsat. Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date du 29 septembre 2005 Eumetsat a accepté la Convention désignée ci-dessus, à l’exception des articles XXIV et XXVII, qui est entrée en vigueur à l’égard de cette Organisation à la même date, soit le 29 septembre
  18. 210 Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, conclue à Genève, le 21 octobre
  19. – Adhésion du Libéria. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 septembre 2005 le Libéria a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 16 décembre
  20. Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre
  21. – Ratification de la République démocratique du Congo; adhésion des Emirats Arabes Unis. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Adhésion (a) Entrée en vigueur Emirats Arabes Unis * République démocratique du Congo 23.09.2005 (a) 28.10.2005 (a) 23.10.2005 27.11.2005 * Réserve . . . avec la réserve que les Emirats Arabes Unis ne se considèrent pas liés par le paragraphe 1 de l’article 24 de la Convention, relatif à l’arbitrage. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier
  22. – Adhésion du Kirghizistan, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Cap-Vert. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont adhéré au Protocole désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Adhésion Entrée en vigueur Kirghizistan Papouasie-Nouvelle-Guinée Cap-Vert 05.10.2005 14.10.2005 01.11.2005 03.01.2006 12.01.2006 30.01.2006 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai
  23. – Ratification de l’Arménie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 30 septembre 2005 l’Arménie a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 30 octobre
  24. (Les déclarations faites par les Etats, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l’âge minimum de l’engagement volontaire dans les forces armées nationales peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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