1777 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 93 29 mai 2006 Sommaire Règlement ministériel du 9 mai 2006 concernant la réglementation de la circulation sur le CR159 entre Itzig et le lieu-dit «Schaedhaff». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 17 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur le CR112 entre Brouch et Buschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 17 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur le CR345 entre Colmar-Berg et Carlshof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 22 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l’annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1778 1778 1779 1779 1780 1780 1778 Règlement ministériel du 9 mai 2006 concernant la réglementation de la circulation sur le CR159 entre Itzig et le lieu-dit «Schaedhaff». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant que dans le contexte de la gestion du trafic des camions il y a lieu d’interdire à ceux-ci l’accès au CR159 entre Itzig et le lieu-dit «Schaedhaff»; Arrêtent: Art. 1er. L’accès au CR159, entre son intersection avec le CR226 à Itzig et son intersection avec le CR234 au lieudit «Schaedhaff» (PK 9,272 à PK 12,400), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette interdiction vaut également pour les chemins communaux qui sont adjacents audit tronçon du CR159, pour autant que ces chemins soient uniquement accessibles par ledit tronçon. Art.
- Cette disposition est indiquée par le signal C,3e portant l’inscription «3,5t» et complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs». Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement prend effet le jour de sa publication au Mémorial et sera confirmé par règlement grandducal. Luxembourg, le 9 mai
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 17 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur le CR112 entre Brouch et Buschdorf. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux de mise en souterrain de câbles CEGEDEL il y a lieu de régler la circulation au CR112 entre Brouch et Buschdorf; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 29 mai 2006 et pendant toute la phase d’exécution de travaux de mise en souterrain de câbles CEGEDEL, la circulation sur la chaussée du CR112 (P.R. 7,900 – P.R. 8,500) entre Brouch et Buschdorf est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 1779 Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 mai
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 17 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur le CR345 entre Colmar-Berg et Carlshof. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de pose d’une conduite d’eau, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur le CR345 entre Colmar-Berg et Carlshof; Arrêtent: Art. 1er.
(1)A partir du 29 mai 2006 jusqu’au 28 juillet 2006, pendant la phase d’exécution de travaux de pose de conduite d’eau, une partie de la chaussée du CR345 entre Colmar-Berg et Carlshof (PK 4,071 – 7,399) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(3)A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,
- Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
- Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70». Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 mai
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 22 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’une publicité, le lundi 29 mai et mardi 30 mai 2006, il convient de régler la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin; 1780 Arrêtent: Art. 1er. Lundi, le 29 mai 2006 entre 11h00 et 21h30 et mardi, le 30 mai 2006 entre 07h00 et 12h00, l’accès au CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin, P.R. 19,911 – 23,507, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
- Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 22 mai
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988) L u x e m b o u r g.- Règlement sur les bâtisses. Modification. En séance du 30 mai 2005, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption d’une modification du règlement sur les bâtisses et portant plus précisément sur les alinéas c), d), e) et f) de l’article F.1 – Les terrains réservés. Ladite délibération a été publiée en due forme. Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l’annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets. Rectificatif A la page 1358 du Mémorial A N° 71, art. 1er troisième ligne du tableau, deuxième colonne, la valeur pour le mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg) est à lire comme suit: 0,05 mg/m3 (au lieu de 0,5 mg/m3). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck