1813 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 98 7 juin 2006 Sommaire Règlement grand-ducal du 31 mai 2006 fixant, pour l’année 2006, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1814 1814 Règlement grand-ducal du 31 mai 2006 fixant, pour l’année 2006, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 2 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pour l’année 2006, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:
- a)Productions végétales (montant par hectare en EUR) Blé tendre et épeautre Seigle Orge Avoine Maïs-grain Triticale Autres céréales Légumes secs Pommes de terre de consommation Plants de pommes de terre Colza, navettes et autres plantes oléagineuses Autres plantes industrielles sur jachères aidées Légumes frais et fraises en culture de plein champ Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air Légumes frais et fraises sous serre Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre Semences de terres arables et autres cultures annuelles Plantations d’arbres fruitiers et baies Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin Pépinières Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are) Jachère aidée Sapins de Noël et autres cultures permanentes 332 Euros 276 Euros 250 Euros 220 Euros 375 Euros 223 Euros 277 Euros 149 Euros 4 505 Euros 2 458 Euros 312 Euros 175 Euros 6 929 Euros 17 721 Euros 73 229 Euros 19 344 Euros 127 077 Euros 376 Euros 5 037 Euros 23 809 Euros 13 227 Euros 11 450 Euros 16 017 Euros -25 Euros 1 492 Euros
- b)Productions animales (montant en EUR par unité de bétail) Poulains, Poneys, Anes Chevaux de trait Chevaux de selle en pension Chevaux de selle en propriété Bovins de moins de 1 an Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans Bovins mâles de 2 ans et plus Génisses de 2 ans et plus Vaches laitières Vaches allaitantes et vaches de réforme Ovins (femelles reproductrices sans prime) Caprins servant à la production de viande Caprins servant à la production de lait Porcelets 8 – 30 kg (production annuelle) Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus) 216 Euros 73 Euros 1 942 Euros 12 Euros 105 Euros 168 Euros 90 Euros -13 Euros 56 Euros 1 449 Euros 144 Euros 57 Euros 46 Euros 196 Euros 6 Euros 302 Euros 1815 Porcs à l’engrais > 30 kg (production annuelle) Porcs engraissés pour autrui (production annuelle) Autres porcs Poulets de chair (par centaine) Poules pondeuses (par centaine) Autres volailles (par centaine) Lapines mères Lapins à l’engrais Abeilles (par ruche) Daims (femelles reproductrices) 24 Euros 10 Euros 58 Euros 204 Euros 621 Euros 1 208 Euros 70 Euros 40 Euros 78 Euros 196 Euros Art. 2. La marge brute standard totale d’une exploitation agricole calculée sur base des marges brutes standard des différentes spéculations fixées à l’article 1er ci-avant est à augmenter de l’aide accordée au titre du régime de paiement unique prévu au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, ainsi que toute autre aide ou prime accordée en vertu du règlement modifié (CE) no 1782/2003 précité. Art. 3. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Palais de Luxembourg, le 31 mai 2006. Henri