Règlement grand-ducal du 29 mai 2006 déterminant le taux de l’intérêt légal pour l’an 2006 . . . 1822 Règlement grand-ducal du 5 juin 2006 portant mod

1817 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 99 9 juin 2006 Sommaire Lois du 17 mai 2006 conférant la naturalisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1818 Règlement grand-ducal du 29 mai 2006 déterminant le taux de l’intérêt légal pour l’an 2006 . . . 1822 Règlement grand-ducal du 5 juin 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2003 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1822 1818 Lois du 17 mai 2006 conférant la naturalisation. (Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968) – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame BELLA ABANDA Marie-Laure, née le 19.01.1978 à Emana/Monatélé (Cameroun), demeurant à Bereldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame CANIFA PINTO Margarida, née le 30.12.1968 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Bissen. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.09.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame CHARRUE Dominique, née le 08.12.1975 à MontSaint-Martin (France), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.06.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Boevange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame DELGADO ALVES Ornélia, née le 06.07.1984 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Bettembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur EICHIN Otmar Wolfgang, né le 15.07.1958 à Hasel (Allemagne), demeurant à Dorscheid. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame ELMQUIST Kirsten, née le 29.12.1945 à Copenhague (Danemark), demeurant à Niederanven. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.05.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur EMANUEL Adolf, né le 29.09.1938 à Trier (Allemagne), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur FERREIRA DE SOUSA DIAS Manuel, né le 14.11.1962 à Campo/Valongo (Portugal), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur GENARD Christian François Ghislain Mutien Eugène, né le 21.04.1957 à Bertrix (Belgique), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.01.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur GILIS Cédric Claude Michel, né le 08.03.1977 à Uccle (Belgique), demeurant à Hobscheid. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.04.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame GONCHARENKO Marina, née le 05.02.1974 à Staro-Severskaya (Russie), demeurant à Ettelbruck. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame GOOSSE Laurence Josette Andrée Marie, née le 20.07.1967 à Bastogne (Belgique), demeurant à Weidingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1819 – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur HANG Huifeng, né le 09.10.1977 à Zhejiang (Chine), demeurant à Remich. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.02.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Remich. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur HERRADOR ROLDAN Ivan, né le 24.02.1977 à San Sebastian (Espagne), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.05.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur HOFFMANN Karl-Josef, né le 28.08.1950 à Jünkerath (Allemagne), demeurant à Wellenstein. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.06.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Wellenstein. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame HONSIC Zekrija, née le 27.03.1975 à Honsice (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Colmar-Berg. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.05.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur JACOBS Thomas, né le 11.08.1967 à Trier (Allemagne), demeurant à Howald. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame JAHIC Adisa, née le 02.10.1982 à Tuzla (BosnieHerzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame KAZAZIC Sijana, née le 01.01.1961 à Mostar (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.11.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame KOURDLASSI Mina, née le 28.12.1970 à Verviers (Belgique), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 31.10.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame LIU Haiqin, née le 01.05.1981 à Qingtian/Zhejiang (Chine), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.10.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur LOOSVELDT Marc Jean André Ghislain, né le 22.05.1960 à Bastogne (Belgique), demeurant à Huldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame LORAND Anne Françoise Frédérique, née le 12.07.1972 à Braine-l’Alleud (Belgique), demeurant à Olingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.04.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur LOTOLL Eroll, né le 28.05.1970 à Pristina (Serbieet-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.02.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1820 – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame MAUSS Delphine Marie Anne, née le 18.08.1977 à Metz (France), demeurant à Grevenmacher. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.06.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur MEHOVIC Edis, né le 13.07.1985 à Podgorica (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Heinerscheid. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.02.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Heinerscheid. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame MIN Young-Jin, née le 07.11.1960 à Incheon City (Corée du Sud), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur MONTEIRO MELO Antonio Manuel, né le 20.10.1984 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame NEU Marie-Ange Katty, née le 02.07.1969 à Arlon (Belgique), demeurant à Mondercange. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.04.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame NEVES Vera Lucia, née le 05.11.1965 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur NIKQI Avni, né le 12.12.1972 à Peje (Serbie-etMonténégro), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.05.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur OSVILLE David Alexandre Samuel, né le 28.01.1982 à Evreux (France), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.05.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur PECIREP Dario, né le 18.07.1983 à Fojnica (BosnieHerzégovine), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame PEREIRA LOPES Luisa Maria, née le 13.11.1965 à Montalvao/Nisa (Portugal), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame QUISPE PUMALLOCLLA Fiorella Roxana, née le 30.03.1978 à Cusco (Pérou), demeurant à Prettingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.07.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur ROCHA PIRES Mateus, né le 21.09.1975 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Heisdorf. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.12.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinsel. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1821 – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur SHABANI Agron, né le 03.04.1965 à Vushtrri (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Bivange. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame SHAHRBAN Ameneh, née le 23.12.1978 à Isfahan (Iran), demeurant à Erpeldange/Eschweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.09.2003 par l’officier de l’état civil de la commune du Lac de la Haute-Sûre. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur SHATROLLI Agim, né le 30.04.1982 à Mitrovice (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Kayl. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame SHATROLLI Xhuljeta, née le 03.05.1983 à Mitrovice (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Kayl. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur SIBONJIC Damir, né le 28.02.1985 à Derventa (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.01.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame SOLNY Sylvie Marie, née le 09.08.1967 à Bouar (République Centrafricaine), demeurant à Dillingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Berdorf. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame SUCESKA Amila, née le 24.08.1964 à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.04.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame WEBER Suzanne Sigrid Jeanne Ghislaine, née le 01.06.1976 à Ougrée/Seraing (Belgique), demeurant à Leudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Leudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur XERXA Ardian, né le 24.08.1971 à Gjakove (Serbieet-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.11.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur ADROVIC Sadrija, né le 02.01.1967 à Donja Vrbica (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Schwebsingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Wellenstein. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame BABACIC Munirka, née le 20.06.1969 à Tucanje (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Schwebsingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Wellenstein. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur AVDIJA Avni, né le 08.02.1965 à Vushtrri (Serbieet-Monténégro), demeurant à Bettembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.11.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1822 – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame SINANI Fatime, née le 18.07.1969 à Mitrovice (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Bettembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.12.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur IBISI Sulja, né le 15.05.1948 à Mitrovica (Serbie-etMonténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.10.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame BROJA Myzafere, née le 20.03.1948 à Mitrovica (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.10.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée au sieur LANGE François Christian Jean-Marie, né le 19.04.1967 à Verviers (Belgique), demeurant à Stadtbredimus. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.02.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Stadtbredimus. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 17.05.2006, la naturalisation a été conférée à la dame ARTE Sonia Georges Solange Ghislaine, née le 17.12.1968 à Dinant (Belgique), demeurant à Stadtbredimus. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.02.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Stadtbredimus. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Règlement grand-ducal du 29 mai 2006 déterminant le taux de l’intérêt légal pour l’an 2006. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 12 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard; Vu l’article 2