1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 1 9 janvier 2007 Sommaire Règlement ministériel du 21 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Clemency et Grass . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 21 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Kräitzerbuch et Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 28 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR139 venant de Herborn à Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 28 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR215 et CR215a à l’occasion du Cyclo-Cross International du 14 janvier 2007 sur le circuit du «Baumbusch» à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 3 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Blaschette et Plankenhaff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 3 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Remerschen et Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 3 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Rodershausen et Dasbourg-pont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 3 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N24 à Noerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 3 3 4 4 5 5 2 Règlement ministériel du 21 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Clemency et Grass. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de fermer à toute circulation le CR110 entre Clemency et Grass; Arrêtent: Art. 1er. A partir du lundi, 8 janvier 2007 et pour la durée des travaux, l’accès au CR110 entre Clemency et Grass, P.K. 15,510 – 18,420, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 8.00 et 17.00 heures à l’exception des riverains et fournisseurs et des autobus de ligne. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 avec le panneau additionnel «excepté autobus de ligne». Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 21 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Kräitzerbuch et Saeul. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers le long de la route N8 entre Kräitzerbuch et Saeul il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 8 janvier 2007 et jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux forestiers le long de la route N8 entre Kräitzerbuch et Saeul (P.R. 7,600 – 8,980), la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant, selon le cas, l’inscription «70» respectivement «50». Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 3 Règlement ministériel du 28 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR139 venant de Herborn à Osweiler. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de reprofilage, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens le CR139 entre Herborn et Osweiler; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 09 janvier 2007 jusqu’au 06 avril 2007, pendant la phase d’exécution des travaux de reprofilage, l’accès au CR139 entre Herborn et Osweiler, P.K. 13,100 – 15,390, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
- Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 décembre
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 28 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR215 et CR215a à l’occasion du Cyclo-Cross International du 14 janvier 2007 sur le circuit du «Baumbusch» à Luxembourg. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du Cyclo-Cross International du 14 janvier 2007 sur le circuit du «Baumbusch» à Luxembourg, il y a lieu, pour des raisons de sécurité des participants, de fermer partiellement à la circulation les CR215 et CR215a; Arrêtent: Art. 1er. Dimanche le 14 janvier 2007 entre 10h00 et 20h00, l’accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens: – CR215 entre Mühlenbach et le giratoire «Biergerkreitz» (P.R. 2,000 – 3,750), – CR215a entre «rue de Rollingergrund-Faïencerie» et entrée parking Tenniscenter (P.R. 40 – 800). Cette disposition est indiquée par le signal C,2 et complétée par un panneau additionnel portant les inscriptions «sauf Cyclo-Cross», le jour et les heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur le tronçon barré. Une déviation est mise en place. Art.
- Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. 4 Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial et durant la manifestation. Luxembourg, le 28 décembre
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 3 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Blaschette et Plankenhaff. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR125 entre Blaschette et Plankenhaff; Arrêtent: Art. 1er. A partir du lundi, 15 janvier 2007 jusqu’au vendredi, 16 mars 2007, pendant l’exécution de travaux routiers, l’accès au CR125 entre Blaschette et Plankenhaff, P.K. 7,583 – 9,075 et 10,600 – 10,958, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, fournisseurs et des autobus. Cette prescription est indiquée par le signal C,
- Une déviation est mise en place. Art.
- Entre les P.K. 9,075 – 10,600 le CR125 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement prend effet à partir de l’installation du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux. Il sera publié dans le Mémorial. Luxembourg, le 3 janvier
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 3 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Remerschen et Wintrange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers entre Remerschen et Wintrange, il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé du CR152; Arrêtent: Art. 1er.
(1)A partir du 15 janvier 2006 jusqu’au 30 mars 2006 pendant la phase d’exécution de travaux routiers, la chaussée du CR152 entre Remerschen et Wintrange (P.K. 11,942 – 12,197) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. 5
(3)A l’approche du chantier et sur la traversée de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,2 et par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 3 janvier
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 3 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Rodershausen et Dasbourg-pont. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de la reconstruction de la route N10 entre Rodershausen et Dasbourg-pont et qu’il convient de régler la circulation; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 15 janvier 2007 jusqu’à la fin des travaux, l’accès à la route N10 entre Rodershausen et Dasbourg-pont (P.K. 106,230 – 107,330), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des riverains et fournisseurs et des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
- Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal les dispositions suivantes sont applicables : – la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 3 janvier
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 3 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N24 à Noerdange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports. Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux pour compte du SIDERO, il convient de régler la circulation sur la route N24 à Noerdange; 6 Arrêtent: Art. 1er. A partir du 17 janvier 2007 jusqu’à la fin des travaux, l’accès à la route N24 dans la traversée de Noerdange (P.K. 6,086 – 6,282) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
- Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 3 janvier
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck