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Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2007/2008, 2008/2009 et 2009

2067 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 115 13 juillet 2007 Sommaire Règlement ministériel du 27 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR153 entre Medingen et Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 27 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR359 dans la Zone Industrielle à Ingeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 28 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Greiveldange et Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 28 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre la route N10 (Primerberg) et Greiveldange à l’occasion du «Leifraweschdag» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 28 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR176A entre le CR176 et Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 5 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Brachtenbach et le CR325 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 5 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR325 à Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 5 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N11 à Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 11 juillet 2007 concernant l’interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951 – Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967 – Retrait de réserve et de déclaration par le Guatemala . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 – Désignation d’autorité par le Brunei . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 – Adhésion de l’Albanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2068 2068 2069 2069 2070 2070 2071 2071 2072 2073 2073 2074 2074 2068 Règlement ministériel du 27 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR153 entre Medingen et Dalheim. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de raclage et de reprofilage, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR153 de Medingen à Dalheim; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 9 juillet 2007, l’accès au CR153 entre Medingen et Dalheim (P.K. 1,650 – 4,180) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.

  1. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 juin
  4. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 27 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR359 dans la Zone Industrielle à Ingeldorf. Le Ministre de Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient de régler la circulation sur le CR359 dans la Zone Industrielle à Ingeldorf; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 9 juillet 2007 et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur le CR359 dans la Zone Industrielle à Ingeldorf (P.K. 1,700 – 1,900); – la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation et la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et D,
  5. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont mis en place. 2069 Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 juin
  8. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 28 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Greiveldange et Canach. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation, il convient de réglementer la circulation sur le CR145 entre Greiveldange et Canach; Arrêtent: Art. 1er. Le 14 août 2007 à partir de 18.00 heures jusqu’au 15 août 2007 à 06.00 heures, l’accès au CR145 entre la bifurcation des CR145 / CR147 et la bifurcation des CR145 / CR144 à Canach (P.K. 3,660 – 5,440) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  9. Une déviation est mise en place. Art.
  10. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la fête à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la fête, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Art.
  11. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  12. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 juin
  13. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 28 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre la route N10 (Primerberg) et Greiveldange à l’occasion du «Leifraweschdag». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «Leifraweschdag 2007», mercredi le 15 août 2007, il convient de réglementer la circulation sur le CR146 du Primerberg en direction de Greiveldange; Arrêtent: Art. 1er. Le 15 août 2007, l’accès au CR146 entre la route N10 (Primerberg) et Greiveldange (P.R. 1,100 – 2,246) est interdit dans le sens indiqué de 9.00 heures à 24.00 heures aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Ledit tronçon est uniquement accessible dans le sens opposé. Cette prescription est indiquée par le signal C,1a. Une déviation est mise en place. 2070 Art.
  14. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  15. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 juin
  16. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 28 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR176A entre le CR176 et Lasauvage. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du festival en plein air «Blues Express» les 14 et 15 juillet 2007, il convient de réglementer la circulation sur le CR176A entre le CR176 et Lasauvage; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 14 juillet 2007, 17.00 heures, jusqu’au 15 juillet 2007, 03.00 heures, l’accès au CR176A entre le CR176 et Lasauvage (P.K. 0,000 – 1,580) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  17. Art.
  18. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  19. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 juin
  20. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 5 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Brachtenbach et le CR
  21. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR309 entre Brachtenbach et le CR325; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 18 juillet 2007 jusqu’au 20 juillet 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR309 entre Brachtenbach et le CR325, P.K. 31,540 – 37,800, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. 2071 Art.
  22. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  23. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet
  24. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 5 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR325 à Erpeldange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR325 à Erpeldange; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 19 juillet 2007 jusqu’au 24 juillet 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR325 entre Erpeldange et le «Café Halte», P.K. 0,000 – 2,172, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  25. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  26. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet
  27. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 5 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N11 à Echternach. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du déroulement de la manifestation «World Balloon-Trophy 2007» à Echternach , il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N11 à Echternach; Arrêtent: Art. 1er. Le 28 juillet 2007 entre 14.00 et 24.00 à l’occasion de la manifestation «World Balloon-Trophy 2007», la vitesse maximale autorisée sur la route N11 est limitée à 50 km/heure dans les deux sens entre les P.K. 28,724 – 29,
  28. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50». 2072 Art.
  29. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  30. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 5 juillet
  31. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2007/2008, 2008/2009 et 2009/
  32. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 16 juillet 2004 fixant l’organisation des lycées et lycées techniques et notamment son article 10; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010 sont fixés comme suit: I. L’année scolaire 2007/2008 L’année scolaire commence le samedi 15 septembre 2007 et finit le mardi 15 juillet
  2. Le congé de la Toussaint commence le samedi 27 octobre 2007 et finit le dimanche 4 novembre
  4. Les vacances de Noël commencent le samedi 22 décembre 2007 et finissent le dimanche 6 janvier
  6. Le congé de Carnaval commence le samedi 2 février 2008 et finit le dimanche 10 février
  8. Les vacances de Pâques commencent le samedi 22 mars 2008 et finissent le dimanche 6 avril
  10. Jour férié légal: le jeudi 1er mai
  12. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 1er mai
  14. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 10 mai 2008 et finit le dimanche 18 mai
  16. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le lundi 23 juin
  18. Les vacances d’été commencent le mercredi 16 juillet 2008 et finissent le dimanche 14 septembre
  19. II. L’année scolaire 2008/2009 L’année scolaire commence le lundi 15 septembre 2008 et finit le mercredi 15 juillet
  21. Le congé de la Toussaint commence le samedi 1er novembre 2008 et finit le dimanche 9 novembre
  23. Les vacances de Noël commencent le samedi 20 décembre 2008 et finissent le dimanche 4 janvier
  25. Le congé de Carnaval commence le samedi 21 février 2009 et finit le dimanche 1er mars
  27. Les vacances de Pâques commencent le samedi 4 avril 2009 et finissent le dimanche 19 avril
  29. Jour férié légal: le vendredi 1er mai
  31. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 21 mai
  33. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 30 mai 2009 et finit le dimanche 7 juin
  35. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le mardi 23 juin
  37. Les vacances d’été commencent le jeudi 16 juillet 2009 et finissent le lundi 14 septembre
  38. III. L’année scolaire 2009/2010 L’année scolaire commence le mardi 15 septembre 2009 et finit le jeudi 15 juillet
  40. Le congé de la Toussaint commence le samedi 31 octobre 2009 et finit le dimanche 8 novembre
  42. Les vacances de Noël commencent le samedi 19 décembre 2009 et finissent le dimanche 3 janvier
  44. Le congé de Carnaval commence le samedi 13 février 2010 et finit le dimanche 21 février
  46. Les vacances de Pâques commencent le samedi 27 mars 2010 et finissent le dimanche 11 avril
  48. Jour férié légal: le samedi 1er mai
  50. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 13 mai
  51. 2073
  52. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 22 mai 2010 et finit le dimanche 30 mai
  54. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le mercredi 23 juin
  56. Les vacances d’été commencent le vendredi 16 juillet 2010 et finissent le mardi 14 septembre
  57. Art.
  58. Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 9 juillet
  59. Henri Règlement ministériel du 11 juillet 2007 concernant l’interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant que pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, il y a lieu d’interdire le dépassement aux poids lourds sur des tronçons déterminés du réseau autoroutier de façon générale et permanente; Arrêtent: Art. 1er. Le présent règlement s’applique aux véhicules routiers automoteurs dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, dépasse 3.500 kg et qui sont destinés au transport de choses. Art.
  60. Sur les tronçons autoroutiers suivants, le dépassement est interdit aux conducteurs des véhicules dont question à l’article 1er: Autoroute A1 entre les P.K. 0,000 et 17,000 entre les P.K. 17,000 et 0,000 Autoroute A3 entre les P.K. 4,500 et 7,300 entre les P.K. 7,300 et 4,500 Autoroute A6 entre les P.K. 0,000 et 12,500 entre les P.K. 12,500 et 0,000 Il est interdit à ces mêmes conducteurs de dépasser sur les bretelles des autoroutes A3 et A
  61. Art.
  62. La prescription de l’article 2 est indiquée par le signal routier C,13ba. Art.
  63. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  64. Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet
  65. Luxembourg, le 11 juillet
  66. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux – Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet
  67. – Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier
  68. – Retrait de réserve et de déclaration par le Guatemala. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 avril 2007 le Guatemala a retiré la réserve et la déclaration suivantes, faites lors de l’adhésion audits Actes le 22 septembre 1983: La République du Guatemala adhère à la Convention relative au statut des réfugiés et au Protocole y relatif, avec cette réserve qu’elle n’appliquera pas les dispositions desdits instruments pour lesquelles la Convention admet des réserves, si lesdites dispositions vont à l’encontre des normes constitutionnelles du pays ou de règles d’ordre public propres au droit interne. 2074 L’expression «un traitement aussi favorable que possible» dans tous les articles de la Convention et du Protocole où elle est employée doit s’entendre comme ne comprenant pas les droits que la République du Guatemala a accordés ou accorderait, en vertu de lois ou de traités, aux ressortissants des pays d’Amérique centrale ou d’autres pays avec lesquels elle a conclu ou serait amenée à conclure des accords régionaux. Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre
  69. – Désignation d’autorité par le Brunei. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 19 avril 2006 le Brunei a désigné son autorité compétente comme suit: The Supreme Court ... a été désigné comme l’Autorité compétente pour délivrer les apostilles dans Brunei Darussalam ... Adresse postale: The Hight Court Building, Km 11/2, Jalan Tutong, Bandar Seri Begawan, BA1910 Brunei Darussalam Tél. No.:
(673)2225853 ou
(673)2243939 Ext. 149 Fax No.:
(673)2241984 Courriel: supcourt@brunet.bn Site Internet: judicial.gov.bn Langues parlées: malais et anglais Personne à contacter: Chief Registrar of the Supreme Court. Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre
  1. – Adhésion de l’Albanie. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 1er novembre 2006 l’Albanie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Etant donné qu’aucun des Etats ayant ratifié la Convention ne s’est opposé à cette adhésion, celle-ci est devenue définitive le 1er juin
  2. Conformément à l’article 28, alinéa 3, la Convention est entrée en vigueur entre les Etats contractants et l’Albanie le 1er juillet
  3. L’Albanie a désigné les autorités suivantes:
  4. Conformément à l’article 2, l’Autorité centrale désignée est le service responsable de l’entraide judiciaire internationale au sein du ministère de la Justice.
  5. Conformément aux articles 6 et 18, l’autorité compétente est le tribunal qui a exécuté la demande de signification ou notification.
  6. Conformément à l’article 9, l’autorité compétente désignée pour recevoir les actes transmis par la voie consulaire est le service responsable des affaires consulaires au sein du ministère des Affaires étrangères. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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