← Luxembourg

2835 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

2835 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 155 22 août 2007 Sommaire Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13 entre les échangeurs de Schifflange et de Kayl, le CR169 et la route N13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route CR108 entre Steinfort et Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Windhof et Koerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR143 entre Gostingen et Oberdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 à Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Roodt et Rambrouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13, à l’occasion de travaux au réseau des SES à l’approche de Dippach . . . . . . . Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N17B entre Fouhren et Bettel et sur le CR354 à Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 18 mars 1970 – Modification d’autorité par l’Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne, le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985 – Adhésion de la Malaisie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, conclu à Genève, le 18 novembre 1991 – Adhésion de la Lituanie . . . . . . . . . . Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 – Extension à Anguilla . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sècheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994 – Adhésion du Monténégro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997 – Adhésion du Monténégro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 – Ratification de la Jordanie Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest, le 22 juin 2001 – Ratification de la République fédérale d’Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2836 2836 2837 2837 2838 2839 2839 2840 2840 2841 2841 2841 2842 2842 2842 2842 2842 2836 Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13 entre les échangeurs de Schifflange et de Kayl, le CR169 et la route N

  1. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier en vue du renouvellement de la couche de roulement est mis en place sur la chaussée en direction de Schengen de l’autoroute A13 entre les échangeurs de Schifflange et de Kayl à partir du 31 août 2007, et qu’il convient dès lors de régler la circulation pour la durée du chantier; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 31 août 2007 et jusqu’à fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de voie publique indiqués ci-après:
  2. l’accès à la chaussée en direction de Schengen de l’autoroute A13 entre les échangeurs de Schifflange et de Kayl, P.K. 12,200 – 15,000, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier;
  3. sur l’itinéraire de déviation via le CR169 et la N13, la limitation du tonnage à 3,5 t est suspendue pour la durée du chantier;
  4. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
  5. à l’approche du tronçon susmentionné de l’A13, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à 90, 70 et 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser de véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C2a, D,2, C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90», «70» et «50» et C,13aa. Une déviation est mise en place. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 août
  8. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route CR108 entre Steinfort et Eischen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens la route CR108 entre Steinfort et Eischen; Arrêtent: Art. 1er. Entre le 27 août 2007 et le 31 octobre 2007, l’accès à la route CR108 entre Steinfort et Eischen, P.K. 0,000 – 3,330, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, pour une journée, pendant la phase d’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. 2837 Art.
  9. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’au nettoyage final de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 30, respectivement 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30», respectivement «50» et C,13aa. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 août
  12. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Windhof et Koerich. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR110 entre Windhof et Koerich; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 août 2007 jusqu’à la fin des travaux, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR110 entre Windhof et Koerich, P.K. 24,560 – 26,370, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  13. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  14. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 août
  15. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR143 entre Gostingen et Oberdonven. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la pose d’une conduite d’eau potable il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; 2838 Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 août 2007 jusqu’au 12 octobre 2007, pendant la phase de la pose d’une conduite d’eau potable, la chaussée du CR143 entre Gostingen et Oberdonven (P.K. 4,200 – 4,400) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. A l’approche du chantier la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure, à la hauteur du chantier la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50», C,13aa, et D,
  16. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. Art.
  17. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  18. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 août
  19. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 à Wintrange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers sur le CR152 à Wintrange, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 août 2007 jusqu’au 21 décembre 2007 la chaussée du CR152 à Wintrange (P.K. 12,750 – 13,010) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. A l’approche du chantier et à la traversée de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,
  20. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. Art.
  21. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  22. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 13 août
  23. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 2839 Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Roodt et Rambrouch. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «7e cross international pour moissonneuses-batteuses» organisée en date du 26 août 2007 par la «Jongbaueren a Landjugend Zenter asbl», il convient de régler la circulation sur le CR303 entre Roodt et Rambrouch; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la manifestation «7e cross international pour moissonneuses-batteuses» le 26 août 2007 de 8.00 à 19.00 heures, l’accès au CR 303 entre Roodt et Rambrouch, P.K. 7,110 – 12,088, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  24. Une déviation est mise en place. Art.
  25. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Art.
  26. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  27. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 août
  28. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch; Arrêtent: Art. 1er. Entre le 27 août 2007 et le 31 octobre 2007, l’accès à la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch, P.K. 0,150 – 3,330, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, pour une journée, pendant la phase d’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  29. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’au nettoyage final de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 respectivement à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30», respectivement «50» et C,13aa. Art.
  30. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 2840 Art.
  31. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 août
  32. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13, à l’occasion de travaux au réseau de SES à l’approche de Dippach. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux au réseau de SES à l’approche de Dippach il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N13; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 août 2007 jusqu’à la fin des travaux la vitesse maximale autorisée sur la route N13 est limitée à 70 km/heure dans les deux sens entre les P.K. 7,570 et 7,870 et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Cette prescription est indiquée par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70». Art.
  33. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  34. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 août
  35. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N17B entre Fouhren et Bettel et sur le CR354 à Fouhren. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur la N17B entre Fouhren et Bettel et sur le CR354 à Fouhren; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 août 2007 jusqu’au 26 novembre 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, la N17B entre Fouhren et Bettel (P.K. 0,220 – 0,320) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. 2841 Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,
  36. Par ailleurs les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont mis en place. Art.
  37. A partir du 27 août 2007 jusqu’au 26 novembre 2007, l’accès au CR354 à Fouhren, P.K. 4,200 – 4,640, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et des fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  38. Une déviation est mise en place. Art.
  39. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  40. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 août
  41. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 18 mars
  42. – Modification d’autorité par l’Allemagne. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 6 juillet 2007 l’Allemagne a déclaré que l’adresse de l’Autorité centrale, visée aux articles 2 et 24, deuxième paragraphe, de la Convention, a été modifiée pour le Land de Mecklenburg-Vorpommern et se lit comme suit: Justizministerium Mecklenburg-Vorpommern Puschkinstrasse 19-21 19055 Schwerin Adresse postale: Justizministerium Mecklenburg-Vorpommern 19048 Schwerin. Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne, le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre
  43. – Adhésion de la Malaisie. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 28 juin 2007 la Malaisie a adhéré à l’Arrangement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 septembre
  44. Déclaration Le Gouvernement de la Malaisie ne se considère pas lié par les dispositions de l’alinéa 1) de l’article 16 dudit Arrangement. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, conclu à Genève, le 18 novembre
  45. – Adhésion de la Lituanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 mai 2007 la Lituanie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 20 août
  46. 2842 Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre
  47. – Extension à Anguilla. Il résulte d’une notification du Ministère néerlandais des Affaires Etrangères qu’en date du 13 juin 2007 le RoyaumeUni a étendu la Convention désignée ci-dessus à l’Ile d’Anguilla avec effet au 1er septembre
  48. Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin
  49. – Adhésion du Monténégro. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 juin 2007 le Monténégro a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 2 septembre
  50. Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre
  51. – Adhésion du Monténégro. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 juin 2007 le Monténégro a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 2 septembre
  52. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai
  53. – Ratification de la Jordanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 mai 2007 la Jordanie a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 23 juin
  54. (Les déclarations faites par les Etats, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l’âge minimum de l’engagement volontaire dans les forces armées nationales peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères). Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest, le 22 juin
  55. – Ratification de la République fédérale d’Allemagne. Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République de Hongrie qu’en date du 10 juillet 2007 la République fédérale d’Allemagne a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er novembre
  56. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.