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Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle la zone forestière «Grouf» sise sur le territo

3271 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 170 11 septembre 2007 Sommaire Règlement ministériel du 20 juillet 2007 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2007/2008, 2008/2009 et 2009/

  1. . . . page Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 à Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Steinfort et Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieux-dits «Breidweiler-Pont» et «Mullerthal» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR149 et le CR148 à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N14 près de Stegen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle la zone forestière «Grouf» sise sur le territoire des communes de Remerschen et de Burmerange – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3272 3273 3273 3274 3274 3275 3275 3276 3276 3272 Règlement ministériel du 20 juillet 2007 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2007/2008, 2008/2009 et 2009/
  2. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal; Arrête: Art. 1er. Le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010 est fixé comme suit: Année scolaire 2007/2008 L’année scolaire commence le samedi 15 septembre 2007 et finit le mardi 15 juillet
  3. Les cours débutent le lundi 17 septembre
  13. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 28 octobre 2007 et finit le dimanche 4 novembre
  14. Les vacances de Noël commencent le dimanche 23 décembre 2007 et finissent le dimanche 6 janvier
  15. Le congé de Carnaval commence le dimanche 3 février 2008 et finit le dimanche 10 février
  16. Les vacances de Pâques commencent le samedi 22 mars 2008 et finissent le dimanche 6 avril
  17. Jour férié légal: le jeudi 1er mai
  18. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 1er mai
  19. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 11 mai 2008 et finit le dimanche 18 mai
  20. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le lundi 23 juin
  21. Les vacances d’été commencent le mercredi 16 juillet 2008 et finissent le dimanche 14 septembre
  22. Année scolaire 2008/2009 L’année scolaire commence le lundi 15 septembre 2008 et finit le mercredi 15 juillet
  32. Le congé de la Toussaint commence le samedi 1er novembre 2008 et finit le dimanche 9 novembre
  33. Les vacances de Noël commencent le dimanche 21 décembre 2008 et finissent le dimanche 4 janvier
  34. Le congé de Carnaval commence le dimanche 22 février 2009 et finit le dimanche 1er mars
  35. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 5 avril 2009 et finissent le dimanche 19 avril
  36. Jour férié légal: le vendredi 1er mai
  37. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 21 mai
  38. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 31 mai 2009 et finit le dimanche 7 juin
  39. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le mardi 23 juin
  40. Les vacances d’été commencent le jeudi 16 juillet 2009 et finissent le lundi 14 septembre
  41. Année scolaire 2009/2010 L’année scolaire commence le mardi 15 septembre 2009 et finit le jeudi 15 juillet
  51. Le congé de la Toussaint commence le samedi 31 octobre 2009 et finit le dimanche 8 novembre
  52. Les vacances de Noël commencent le dimanche 20 décembre 2009 et finissent le dimanche 3 janvier
  53. Le congé de Carnaval commence le dimanche 14 février 2010 et finit le dimanche 21 février
  54. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 28 mars 2010 et finissent le dimanche 11 avril
  55. Jour férié légal: le samedi 1er mai
  56. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 13 mai
  57. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 23 mai 2009 et finit le dimanche 30 mai
  58. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le mercredi 23 juin
  59. Les vacances d’été commencent le vendredi 16 juillet 2010 et finissent le mardi 14 septembre
  60. Art.
  61. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juillet
  62. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert 3273 Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 à Wintrange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers sur le CR152 à Wintrange, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 août 2007 jusqu’au 21 décembre 2007 la chaussée du CR152 à Wintrange (P.K. 12,750 – 13,010) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. A l’approche du chantier et à la traversée de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,
  63. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. Art.
  64. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  65. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 13 août
  66. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Steinfort et Hobscheid. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux d’épaulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR106 entre Steinfort et Hobscheid; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 3 septembre 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, la circulation sur le CR106 (P.K. 23,850 – 23,940) entre Steinfort et Hobscheid est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
  67. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  68. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 août
  69. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 3274 Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieux-dits «Breidweiler-Pont» et «Mullerthal». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il a lieu de réglementer la circulation sur le CR121 entre les lieux-dits «Breidweiler-Pont» et «Mullerthal»; Arrêtent: Art. 1er.

(1)A partir du 3 septembre 2007 jusqu’au 30 novembre 2007, pendant la phase d’exécution de travaux de mise en état des accotements, la chaussée du CR121 entre les lieux-dits «Breidweiler-Pont» et «Mullerthal» (P.K. 8,985 – 9,360) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(3)A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,
  1. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. Art.
  2. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70». Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 août
  5. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR149 et le CR148 à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens la route CR149 et la route CR148 à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, à partir du 27 août 2007 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès à la route CR149 (P.R. 6,700 – 7,400) et à la route CR148 (P.R. 10,700 – 10,850) à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  6. Une déviation est mise en place. Art.
  7. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3275 Art.
  8. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 27 août
  9. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er.
(1)Pendant la phase d’exécution de travaux routiers du 27 août 2007 jusqu’au 14 septembre 2007, la chaussée du CR326 entre Enscherange et Drauffelt (P.R. 2,500 – 3,000) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(3)Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 août
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N14 près de Stegen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il y lieu de réglementer la circulation la route N14 près de Stegen; Arrêtent: Art. 1er.
(1)A partir du 3 septembre 2007 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables entre les P.K. 5,800 et 6,000 sur la route N14 près de Stegen.
  1. la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure,
  2. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
  3. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. 3276 Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,
  4. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 août
  7. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions à la route N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 août 2007 jusqu’au 26 octobre 2007 les dispositions suivantes sont applicables sur la route N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid, P.R. 10,000 – 10,500: – la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation, – la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et D,
  8. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 août
  11. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle la zone forestière «Grouf» sise sur le territoire des communes de Remerschen et de Burmerange. RECTIFICATIF Au Mémorial A – No 148 du 17 août 2007 à la page 2731, la carte topographique est remplacée par la carte suivante: 3277 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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