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Arrêté grand-ducal du 24 août 2007 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2006-2007 et d’ouvrir la session ordina

3311 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 175 21 septembre 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 24 août 2007 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2006-2007 et d’ouvrir la session ordinaire 2007-2008 de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 13 septembre 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 à Fentange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Hemstal et Zittig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 dans la traversée de Roodt-Syre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 à Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR315 entre la frontière belge et Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR323 de Lellingen à Holzthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre Ettelbruck et Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N10 et N17B, entre Vianden et Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3312 3312 3312 3313 3313 3314 3314 3315 3315 3312 Arrêté grand-ducal du 24 août 2007 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2006-2007 et d’ouvrir la session ordinaire 2007-2008 de la Chambre des Députés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu: de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2006-2007 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2007-2008. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 24 août 2007. Henri Règlement grand-ducal du 13 septembre 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 à Fentange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 à Fentange; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’accès au CR231 dans la montée de Fentange entre son intersection avec le CR159 et le premier rondpoint dans la Z.I. Howald (P.R. 1,106 – 3,220) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. La même interdiction vaut pour les chemins communaux adjacents au tronçon susmentionné du CR231, pour autant que ces chemins soient seulement accessibles par ledit tronçon. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,3e portant l’inscription «3,5 t» et complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs». Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 13 septembre
  3. Henri Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Hemstal et Zittig. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de la mise en souterrain d’une canalisation pour eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR129 entre Hemstal et Zittig; 3313 Arrêtent: Art. 1er. A partir du 20 septembre 2007 jusqu’au 26 octobre 2007, pendant la phase d’exécution de travaux de la mise en souterrain d’une canalisation pour eaux usées, l’accès au CR129 entre Hemstal et Zittig, P.K. 19,027 – 19,280, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 septembre
  6. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 dans la traversée de Roodt-Syre. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux routiers il y a lieu d’interdire toute circulation sur le CR134 à Roodt-Syre; Arrêtent: Art. 1er. A partir du lundi 24 septembre 2007 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès au CR134 dans la traversée de Roodt-Syre entre les P.R. 11,465 et 11,695 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et D,
  7. Une déviation est mise en place. Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 septembre
  10. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 à Consdorf. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur le CR137 à Consdorf; 3314 Arrêtent: Art. 1er.
(1)A partir du 24 septembre 2007 et jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, le CR137 à Consdorf (P.K. 18,680 – 18,900) est rétréci sur une voie de circulation.
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(3)A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,2; les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont par ailleurs mis en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 septembre
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR315 entre la frontière belge et Surré. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage et d’abattage d’arbres, il y a lieu pour des raisons de sécurité, de fermer à toute circulation le CR315 entre la frontière belge et Surré; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la durée des travaux d’arboriculture, l’accès au CR315 entre la frontière belge et Surré, P.R. 0,000 – 1,986, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 8.30 et 17.00 heures à l’exception des conducteurs investis de la mission et de contrôle du chantier, à partir du 25 septembre 2007 et ce jusqu’au 5 octobre
  4. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement prend effet le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 septembre
  7. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR323 de Lellingen à Holzthum. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 3315 Considérant qu’à l’occasion d’un test de voiture de course, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR323 de Lellingen à Holzthum; Arrêtent: Art. 1er. Le 22 septembre 2007, l’accès au CR323 de Lellingen à Holzthum, P.R. 1,000 – 7,000, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  8. Une déviation est mise en place. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 septembre
  11. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre Ettelbruck et Colmar-Berg. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur le CR345 entre Ettelbruck et Colmar-Berg; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 15 septembre 2007 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR345 entre son intersection avec le CR345b à Ettelbruck et son intersection avec le CR345a à Colmar-Berg, (P.K. 0,100 – 4,069), est interdit dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  12. Une déviation est mise en place. Art.
  13. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  14. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 septembre
  15. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N10 et N17B, entre Vianden et Fouhren. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du gaulage des noix aux alentours de Bettel, Fouhren et Vianden, il importe de réglementer temporairement la circulation sur les routes nationales N10 et N17B; 3316 Arrêtent: Art. 1er. Le 21 septembre entre 14.00 et 18.00 heures et le 22 septembre 2007 entre 08.00 et 18.00 heures, l’accès aux routes nationales énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. – la route N 10 entre Bettel et Vianden, P.K. 80,850 – 86,100 – la route N 17B entre Fouhren et Bettel, P.K. 0,000 – 2,
  16. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,
  17. Des déviations sont mises en place. Art.
  18. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  19. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 septembre
  20. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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