← Luxembourg

3337 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

3337 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 178 25 septembre 2007 Sommaire Règlement ministériel du 31 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13 entre les échangeurs de Hellange et de Schengen . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Schouweiler et Dahlem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Bill et Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR144 entre Oetrange et Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3338 3338 3339 3339 3340 3341 3338 Règlement ministériel du 31 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de pose de câbles et de conduites, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre; Arrêtent: Art. 1er. Du 17 septembre 2007 au 16 novembre 2007 pendant la phase d’exécution de travaux de pose de câbles et de conduites, l’accès au CR169 (P.R. 2,039 – 2,872) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 31 août
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13 entre les échangeurs de Hellange et de Schengen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’en vue de l’aménagement d’ouvertures rapides de passage de police aux abords des tunnels de Markusberg, un chantier est mis en place dans les deux sens sur la chaussée de l’autoroute A13 entre les échangeurs de Hellange et de Schengen à partir du 10 septembre 2007, et qu’il y a lieu dès lors de réglementer la circulation pour la durée du chantier; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 10 septembre 2007 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la voie publique indiqués:
  4. première phase des travaux: l’accès à la voie de gauche dans les deux sens de la chaussée de l’autoroute A13 entre les échangeurs de Mondorf et de Schengen, P.K. 37,500 – 42,000 (tunnel Markusberg) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier;
  5. deuxième phase des travaux: l’accès à la voie de gauche dans les deux sens de la chaussée de l’autoroute A13 entre les échangeurs de Altwies et de Mondorf, P.K. 32,500 – 34,000 (tunnel Mondorf) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier;
  6. troisième phase des travaux: l’accès à la voie de gauche dans les deux sens de la chaussée de l’autoroute A13 entre les échangeurs de Hellange et d’Altwies, P.K. 25,500 – 27,500 (tunnel Frisange) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier;
  7. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place; 3339
  8. à l’approche des tronçons susmentionnés de la A13, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux D,2, C,14 portant selon le cas l’inscription «90» ou «70» et C,13aa. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 5 septembre
  11. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Schouweiler et Dahlem. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux de pose de conduites de gaz, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route CR106 entre Schouweiler et Dahlem; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 17 septembre 2007, pendant la phase d’exécution de travaux de pose de conduites de gaz, la circulation sur le CR106 (P.K. 10,960 – 12,180) entre Schouweiler et Dahlem est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
  12. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  13. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 5 septembre
  14. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Bill et Bissen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renforcement d’épaulements, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR115 entre Bill et Bissen; 3340 Arrêtent: Art. 1er. Pendant l’exécution de travaux de renforcement d’épaulements du lundi 24 septembre 2007 jusqu’au mercredi 31 octobre 2007, de 8.00 à 17.00 heures, l’accès au CR115 entre Bill et Bissen (P.K. 2,450 – 5,150) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «Excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.
  15. Pendant la nuit entre 17.00 heures du soir et 8.00 heures du matin, la circulation sera réglée par des signaux lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que motocycle à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
  16. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  17. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 5 septembre
  18. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR144 entre Oetrange et Canach. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR144 entre Oetrange et Canach; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 17 septembre 2007 et jusqu’au 17 octobre 2007, les dispositions suivantes sont applicables sur le CR144 entre Oetrange et Canach (P.K. 2,900 – 4,070): – la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation, – la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, – à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,
  19. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  20. Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée les dispositions suivantes sont applicables: – la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70». 3341 Art.
  21. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  22. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 5 septembre
  23. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à Colmar-Berg. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux à l’ouvrage d’art OA233, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N7 à Colmar-Berg; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 14 septembre 2007 jusqu’à la fin des travaux, la chaussée de la route N7 à Colmar-Berg (P.R. 25,650 – 25,750) est rétrécie. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b et A,
  24. Art.
  25. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  26. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 5 septembre
  27. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.