3475 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 194 31 octobre 2007 Sommaire Règlement grand-ducal du 24 octobre 2007 concernant l’interdiction de circuler en cas d’enneigement et de verglas sur certaines voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3476 Règlement grand-ducal du 24 octobre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 à Wintrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3476 Règlement grand-ducal du 24 octobre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159b entre Roeser et Bivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3477 3476 Règlement grand-ducal du 24 octobre 2007 concernant l’interdiction de circuler en cas d’enneigement et de verglas sur certaines voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’accès aux tronçons de routes énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens en cas d’enneigement et de verglas, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: Route PK début Lieu PK fin CR101 Schoenfels – Gosseldange 28710 30889 CR120 Rollingen – Schoos 0 5639 CR122A Wormeldange – Wormeldange/Haut 10 427 CR316 Mecher – Kaundorf 2600 4000 CR323 Lellingen – Holzthum 1000 8270 CR337 Hautbellain – Wathermal 11700 13200 CR351 Diekirch – Erpeldange 866 3470 CR356 Ermsdorf – Savelborn 7450 11450 CR356B Folkendange – Reisermillen 0 2350 CR364 Dillingen – Beaufort 120 3975 CR376 Grindhausen – intersection avec le CR339 1390 2369 CR377 Intersection avec la N7 – Brandenbourg 0 1760 CR379 Michelau – Flébour 0 3230 Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par les panneaux additionnels portant l’inscription «en cas d’enneigement et de verglas» et «Pas de service d’hiver». Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Palais de Luxembourg, le 24 octobre
- Henri Règlement grand-ducal du 24 octobre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 à Wintrange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 3477 Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 à Wintrange; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Jusqu’à la fin des travaux la chaussée du CR152 à Wintrange (P.K. 12,750 – 13,010) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. A l’approche du chantier et à la traversée de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,
- Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 24 octobre
- Henri Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 24 octobre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159b entre Roeser et Bivange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 1er août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159b entre Roeser et Bivange; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Jusqu’à la fin des travaux routiers, l’accès au CR159b entre Roeser et Bivange, entre les P.R. 0,000 – 0,080 et 0,440 – 0,635 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
- Entre les P.R. 0,080 et 0,440 l’accès au CR159b entre Roeser et Bivange est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux et aux piétons dans les deux sens à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a, respectivement C,3g. Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Palais de Luxembourg, le 24 octobre
- Henri