Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles . . . . . . . .

3877 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 226 19 décembre 2007 Sommaire Lois du 4 décembre 2007 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3878 Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3884 Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3885 Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 déterminant le taux de l’intérêt légal pour l’an 2008 3885 Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3886 3878 Lois du 4 décembre 2007 conférant la naturalisation. (Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968) – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur ADROVIC Jasmin, né le 28.02.1978 à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur AZMI Mohammad Jamal, né le 28.07.1972 à Azamgarh (Inde), demeurant à Wasserbillig. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BARBIEUX Olivier Claude Jacques Hubert Raoul Marie, né le 15.06.1964 à Rocourt (Belgique), demeurant à Oberkorn. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BAYONA PINTO César Augusto, né le 13.04.1968 à Bucaramanga (Colombie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BELLO Saheed, né le 08.06.1970 à Freetown (Sierra Leone), demeurant à Wiltz. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame CHEN Suzhen, née le 14.12.1969 à Zhejiang (Chine), demeurant à Berdorf. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Berdorf. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame COUVREUR Katrien, née le 10.01.1981 à Oostende (Belgique), demeurant à Ringel. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Heiderscheid. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame CUEVA Linda, née le 28.07.1959 à Pugo/La Union (Philippines), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DA COSTA AFONSO Lia Andreia, née le 03.03.1984 à Ribalonga/Alijó (Portugal), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.08.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DELGADO LOPES Olinda, née le 19.04.1972 à Nossa Senhora da Luz (Cap-Vert), demeurant à Mersch. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DELPIERRE Stephan Jacques Patrick Ernest, né le 15.03.1971 à Gosselies (Belgique), demeurant à Beaufort. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Beaufort. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 3879 – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DURST Laurent Jean-Paul, né le 05.07.1958 à Algrange (France), demeurant à Roeser. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.05.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur EL ADL Zakaria, né le 14.06.1985 à Casablanca (Maroc), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FORTES FONSECA Nelson António, né le 22.04.1966 à Santo António das Pombas (Cap-Vert), demeurant à Ettelbruck. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GAMALIEL Oliver Simon, né le 20.01.1984 à Tripoli (Libye), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.07.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame GIAMPAOLO Viviana, née le 21.10.1985 à Monopoli/Bari (Italie), demeurant à Bofferdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.11.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GOUNOU TEMO Hervé, né le 09.07.1978 à Douala (Cameroun), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame GOUZOUL Fatima, née le 03.05.1967 à Casablanca (Maroc), demeurant à Itzig. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HAKIMI Sadok, né le 16.06.1985 à Tunis (Tunisie), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.04.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame HARIATI, née le 18.06.1972 à Lawang (Indonésie), demeurant à Bettembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.08.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de HARIATI Lisa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HEINRICHS Nicolas Aloys, né le 10.02.1981 à Seraing (Belgique), demeurant à Septfontaines. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Septfontaines. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur JURCEVIC Mile, né le 19.10.1956 à Kovaci (BosnieHerzégovine), demeurant à Ettelbruck. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 3880 – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur KING NGNIGUE Charles François, né le 12.02.1974 à Yaoundé (Cameroun), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MACEDO FONTENELLE BEZERRIL Guilherme, né le 10.10.1950 à Campinas/Sao Paulo (Brésil), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 31.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MARINHO DA SILVA José Afonso, né le 07.09.1965 à Canadelo/Amarante (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MEDEIROS MARCELINO Marco, né le 26.05.1986 à Ervoes/Valpacos (Portugal), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MEHMEDOVIQ Indrita, née le 14.02.1981 à Mitrovice (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MEHMETI Gylbehare, née le 04.05.1957 à Mitrovice (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MONTEIRO PEREIRA JESUS Nivaldo César, né le 05.04.1987 à Nossa Senhora da Luz/São Vicente (Cap-Vert), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MOREIRA DA SILVA Patricia Marlene, née le 15.08.1981 à São Pedro da Cova/Gondomar (Portugal), demeurant à Pétange. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NAGEL Barbara Odile, née le 07.08.1986 à Frankfurt am Main (Allemagne), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 31.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NDAO Ndougou Diao, née le 12.04.1971 à Saint Louis (Sénégal), demeurant à Howald. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame N’DIAYE Coumba, née le 17.02.1978 à Bussang (France), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 3881 – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur NEVES MIRANDA Emanuel, né le 23.12.1980 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap-Vert), demeurant à Pétange. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de NEVES Emanuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur NGUYEN Joseph, né le 16.08.1970 à Da Nang (Vietnam), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PEREIRA SEMEDO Inacio, né le 01.02.1964 à Nossa Senhora da Graça/Praia (Cap-Vert), demeurant à Welscheid. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bourscheid. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame PIRONT Carmen, née le 25.09.1977 à Saint-Vith (Belgique), demeurant à Wiltz. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.07.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur POSCH Patrick, né le 29.04.1974 à Malmedy (Belgique), demeurant à Heinerscheid. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Heinerscheid. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame RAMCILOVIC Mersiha, née le 25.05.1980 à Lagatore/Berane (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame RAUCH Serena, née le 04.06.1974 à BerlinTempelhof (Allemagne), demeurant à Weiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.08.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Wincrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame RICAIL Véronique Catherine Anne-Marie Ginette, née le 02.03.1972 à Ottignies (Belgique), demeurant à Howald. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.04.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ROMERO BRANCO Bernardeth de Lourdes, née le 22.08.1968 à São Paulo/Luanda (Angola), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de ROMERO Betty. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SASSMANNSHAUSEN Roberto Bartolome, né le 24.08.1980 à Palma de Mallorca (Espagne), demeurant à Schrassig. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Schuttrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 3882 – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame SCHÖTZER Maria, née le 01.05.1982 à Merano (Italie), demeurant à Soleuvre. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.08.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SENHADJI Tewfik, né le 01.02.1963 à Oran (Algérie), demeurant à Sandweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.08.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Sandweiler. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur STEIPER Günter Armin, né le 21.09.1943 à Hungen (Allemagne), demeurant à Tuntange. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Tuntange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur STUPAR Ivan, né le 21.02.1976 à Ixelles (Belgique), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame TAFRA Marina, née le 22.11.1986 à Trogir (Croatie), demeurant à Bettembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame TAN DE LA CRUZ Marissa, née le 19.04.1978 à Manila (Philippines), demeurant à Sandweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.06.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Sandweiler. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de DE LA CRUZ Marissa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame TAVARES MENDES Isabel da Conceiçao, née le 11.02.1983 à Castedo/Alijo (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur UMBACH Christof, né le 21.02.1965 à Daun (Allemagne), demeurant à Leudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Beaufort. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame VERDINI Gabriella, née le 22.04.1966 à Livorno (Italie), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur VICENTE DE CARVALHO BOECHAT ALVARENGA Laertes, né le 22.05.1965 à Rio de Janeiro (Brésil), demeurant à Sandweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.05.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Sandweiler. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de BOECHAT Laertes. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. 3883 – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame WANG Yafen, née le 13.08.1971 à Qingtian/Zhejiang (Chine), demeurant à Remich. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Remich. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur ZALARHE Talal, né le 19.08.1977 à Safi (Maroc), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.10.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ZHANG Qiong, née le 29.04.1964 à Shanghai (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur AVDIC Safet, né le 10.12.1966 à Rujnica (BosnieHerzegovine), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MUJKIC Hikmeta, née le 22.01.1972 à Perovici (Bosnie-Herzegovine), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur CAKO Baskim, né le 13.02.1968 à Debar (Macédoine), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame KURTISI Lindita, née le 15.03.1968 à Debar (Macédoine), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DOS SANTOS MORENO António, né le 12.01.1966 à Santa Catarina (Cap-Vert), demeurant à Mondercange. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MARTINS PEREIRA Ermelinda, née le 27.11.1973 à Santa Catarina (Cap-Vert), demeurant à Mondercange. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DOS SANTOS SILVA Carlos, né le 10.07.1962 à Villa de Cucujaes/Oliveira de Azemeis (Portugal), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FERREIRA PINTO GUIMARAES Deolinda, née le 21.01.1965 à Valongo (Portugal), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 3884 – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DUKOVSKI Stole, né le 06.02.1948 à Suvodol (Macédoine), demeurant à Colmar-Berg. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame TODOROSKA Zora, née le 13.03.1950 à Suvodol (Macédoine), demeurant à Colmar-Berg. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SHCHEDRIN Oleksiy, né le 04.06.1965 à Tchernivtsi (Ukraine), demeurant à Schifflange. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame PERVOZVANSKA Tetyana, née le 27.04.1961 à Tchernivtsi (Ukraine), demeurant à Schifflange. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée au sieur WANG Yue, né le 08.04.1965 à Beijing (Chine), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 04.12.2007, la naturalisation a été conférée à la dame WANG Hong, née le 14.11.1970 à Beijing (Chine), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports; Vu la directive 2007/3/CE de la Commission du 2 février 2007 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles; Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles est modifié comme suit: 1) A l’annexe I, la ligne 46 ci-après est ajoutée: «46 Elastoléfine Fibre composée pour au moins 95 % en masse de macromolécules partiellement réticulées, constituées d’éthylène et d’au moins une autre oléfine, et qui, lorsqu’elle est allongée sous une force de traction jusqu’à atteindre une fois et demie sa longueur d’origine, reprend rapidement et substantiellement sa longueur initiale dès que la force de traction cesse d’être appliquée» 2) A l’annexe II, la ligne 46 ci-après est ajoutée: «46 Elastoléfine 1,50» 3885 Art. 2. Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Château de Berg, le 5 décembre 2007. Henri Doc. parl. 5791; sess. ord. 2007-2008; Dir. 2007/3/CE Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports; Vu la directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles; Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’annexe II de la directive 96/73/CE, déclarée obligatoire par le règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, est modifiée conformément à l’annexe de la directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles. L’annexe de la directive 2007/4/CE, qui a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 28 du 3 février 2007, pages 15 à 18, fait partie intégrante du présent règlement. Cette annexe ne sera pas publiée au Mémorial, la publication au Journal officiel de l’Union européenne en tenant lieu. Art. 2. Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Château de Berg, le 5 décembre 2007. Henri Doc. parl. 5790; sess. ord. 2007-2008; Dir. 2007/4/CE Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 déterminant le taux de l’intérêt légal pour l’an 2008. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 14 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard; Vu l’article 2