3919 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 231 21 décembre 2007 Sommaire Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de Police de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3920 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3920 3920 Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de Police de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 5 décembre 2007 et après consultation de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des Députés le 28 novembre 2007; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de Police de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine est remplacé par le texte ci-après: «Art. 1er. Le Luxembourg participera à la Mission de Police de l’Union européenne (MPUE) en BosnieHerzégovine du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2009.» Art.
- Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement. Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn Palais de Luxembourg, le 18 décembre
- Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Doc. parl. 5812, sess. parl. 2007-2008 Règlements communaux. B a s c h a r a g e.- Modification des droits d’inscription de l’école de musique et du droit de location d’instruments à partir de l’année scolaire 2006-
- En séance du 17 mai 2006 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les droits d’inscription de l’école de musique et du droit de location d’instruments à partir de l’année scolaire 2006-
- Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006 et par décision ministérielle du 30 juin 2006 et publiée en due forme. B a s c h a r a g e.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 22 décembre 2005 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mars 2006 et publiée en due forme. B a s c h a r a g e.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 7 mars 2007 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 mai 2007 et publiée en due forme. B a s c h a r a g e.- Fixation de la taxe à percevoir sur les nuits blanches. En séance du 8 décembre 2006 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir sur les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 mars 2007 et par décision ministérielle du 16 avril 2007 et publiée en due forme. 3921 B a s c h a r a g e.- Modification du règlement-taxe sur les structures d’accueil au complexe scolaire et sportif «Op Acker». En séance du 28 juillet 2006 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les structures d’accueil au complexe scolaire et sportif «Op Acker». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 août 2006 et publiée en due forme. B a s c h a r a g e.- Modification du règlement-taxe sur les structures d’accueil au complexe scolaire et sportif «Op Acker». En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les structures d’accueil au complexe scolaire et sportif «Op Acker». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 août 2007 et publiée en due forme. B e t t e n d o r f.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur le raccordement et l’entretien de l’antenne collective. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur le raccordement et l’entretien de l’antenne collective. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 septembre 2007 et publiée en due forme. B e t t e n d o r f.- Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des centres sportifs et culturels à Bettendorf, Gilsdorf et Moestroff. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des centres sportifs et culturels à Bettendorf, Gilsdorf et Moestroff. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 octobre 2007 et publiée en due forme. B e t t e n d o r f.- Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les autorisations de bâtir. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur les autorisations de bâtir. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 septembre 2007 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- Fixation du prix de vente de la «Nightcard». En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de la «Nightcard». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 septembre 2007 et publiée en due forme. B o u I a i d e.- Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches. En séance du 18 juillet 2007 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 septembre 2007 et par décision ministérielle du 3 octobre 2007 et publiée en due forme. C o n s d o r f.- Fixation des redevances à percevoir dans le cadre des services de structure d’accueil de type «Maison relais pour enfants». En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances à percevoir dans le cadre des services de structure d’accueil de type «Maison relais pour enfants». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 août 2007 et publiée en due forme. C o n s t h u m.- Fixation d’une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. En séance du 10 juillet 2007 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 et par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. 3922 D a I h e i m.- Modification de la taxe de raccordement à la conduite d’eau. En séance du 13 juin 2007 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de raccordement à la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 et par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. D a I h e i m.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. En séance du 13 juin 2007 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 et par décision ministérielle du 20 septembre 2007 et publiée en due forme. D a l h e i m.- Modification de la taxe de raccordement à la canalisation. En séance du 13 juin 2007 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de raccordement à la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 et par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. D a l h e i m.- Modification des taxes relatives à l’exploitation d’un service de taxis. En séance du 13 juin 2007 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes relatives à l’exploitation d’un service de taxis. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 et par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. D a I h e i m.- Modification des taxes de chancellerie. En séance du 13 juin 2007 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 et par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. D a l h e i m.- Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches. En séance du 13 juin 2007 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 et par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. D a l h e i m.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. En séance du 13 juin 2007 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 septembre 2007 et par décision ministérielle du 3 octobre 2007 et publiée en due forme. D a l h e i m.- Modification des taxes d’utilisation des centres culturels à Dalheim, Filsdorf et Welfrange. En séance du 13 juin 2007 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes d’utilisation des centres culturels à Dalheim, Filsdorf et Welfrange. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 septembre 2007 et publiée en due forme. D a l h e i m.- Fixation des droits d’inscription aux activités des vacances d’été
- En séance du 19 mars 2007 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux activités des vacances d’été
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juillet 2007 et publiée en due forme. D u d e I a n g e.- Modification du chapitre X: Eau- du règlement-taxe général. En séance du 11 juin 2007 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre X: Eau- du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 et par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. 3923 E c h t e r n a c h.- Modification de la taxe mensuelle concernant les droits d’auteur de l’antenne collective de télévision. En séance du 9 octobre 2006 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe mensuelle concernant les droits d’auteur de l’antenne collective de télévision. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007 et par décision ministérielle du 22 mars 2007 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification de la taxe mensuelle de stationnement de taxis. En séance du 9 octobre 2006 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe mensuelle de stationnement de taxis. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007 et par décision ministérielle du 22 mars 2007 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation. En séance du 9 octobre 2006 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 et par décision ministérielle du 12 décembre 2006 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification des taxes pour l’établissement de terrasses, d’étalages et de débits de crème glacée. En séance du 9 octobre 2006 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes pour l’établissement de terrasses, d’étalages et de débits de crème glacée. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 et par décision ministérielle du 29 mars 2007 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Fixation des taxes d’utilisation du réseau de distribution d’électricité. En séance du 3 septembre 2006 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes d’utilisation du réseau de distribution d’électricité. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 septembre 2007 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur la conduite d’eau. En séance du 29 janvier 2007 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 et par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification des redevances pour prestations fournies par les ouvriers communaux. En séance du 3 septembre 2006 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les redevances pour prestations fournies par les ouvriers communaux. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 septembre 2007 et publiée en due forme. E l l.- Nouvelle fixation des tarifs sur l’utilisation du Centre Culturel Camille Ney à Ell. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal d’EII a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé des tarifs sur l’utilisation de Centre Camille Ney à Ell. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 septembre 2007 et publiée en due forme. E r p e I d a n g e.- Modification de la taxe relative à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées. En séance du 31 juillet 2007 le Conseil communal d’Erpeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe relative à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007 et par décision ministérielle du 20 septembre 2007 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A I z e t t e.- Modification du règlement-taxe concernant les nuits blanches. En séance du 6 juillet 2007 le Conseil communal d’Esch-sur-AIzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 et par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. 3924 E s c h - s u r - A I z e t t e.- Nouvelle fixation des taxes relatives à la confection de photocopies. En séance du 28 septembre 2007 le Conseil communal d’Esch-sur-AIzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes relatives à la confection de photocopies. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 octobre 2007 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A I z e t t e.- Nouvelle fixation des taxes relatives à la mise à disposition de décoration florale pour les associations non-résidentes et les personnes privées dans les salles communales. En séance du 28 septembre 2007 le Conseil communal d’Esch-sur-AIzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes relatives à la mise à disposition de décoration florale pour les associations non-résidentes et les personnes privées dans les salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 octobre 2007 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A I z e t t e.- Nouvelle fixation du tarif relatif au cours «Gymnastique et natation pour personnes âgées». En séance du 28 septembre 2007 le Conseil communal d’Esch-sur-AIzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif relatif au cours «Gymnastique et natation pour personnes âgées». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 octobre 2007 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A I z e t t e.- Nouvelle fixation des tarifs concernant l’utilisation des infrastructures de la Ville situées à Insenborn. En séance du 28 septembre 2007 le Conseil communal d’Esch-sur-AIzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs concernant l’utilisation des infrastructures de la Ville situées à Insenborn. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 octobre 2007 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A I z e t t e.- Nouvelle fixation du tarif relatif au cours «bébés-nageurs». En séance du 28 septembre 2007 le Conseil communal d’Esch-sur-AIzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif relatif au cours «bébés-nageurs». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 octobre 2007 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A I z e t t e.- Nouvelle fixation des tarifs de location du centre Henri Schmitz pour associations noneschoises et pour personnes privées. En séance du 28 septembre 2007 le Conseil communal d’Esch-sur-AIzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs de location du centre Henri Schmitz pour associations non-eschoises et pour personnes privées. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 octobre 2007 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A I z e t t e.- Nouvelle fixation des tarifs relatifs aux prestations du Service d’incendie. En séance du 28 septembre 2007 le Conseil communal d’Esch-sur-AIzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs relatifs aux prestations du Service d’incendie. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 octobre 2007 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A I z e t t e.- Abrogation du tarif relatif à l’offre «Téléalarme». En séance du 28 septembre 2007 le Conseil communal d’Esch-sur-AIzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le tarif relatif à l’offre «Téléalarme». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 octobre 2007 et publiée en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Introduction d’un règlement-taxe sur l’utilisation des bâtiments communaux. En séance du 4 juillet 2007 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur l’utilisation des bâtiments communaux. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 septembre 2007 et publiée en due forme. F I a x w e i I e r.- Fixation du tarif horaire pour le nettoyage des centres culturels. En séance du 15 décembre 2006 le Conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif horaire pour le nettoyage des centres culturels. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 septembre 2007 et publiée en due forme. 3925 F r i s a n g e.- Fixation du droit de participation aux cours de gymnastique douce pour le 3ème âge, session
- En séance du 13 juin 2007 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit de participation aux cours de gymnastique douce pour le 3ème âge, session 2007-
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 septembre 2007 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Fixation des droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise, session 2007-
- En séance du 13 juin 2007 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise, session 2007-
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 septembre 2007 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Fixation du droit de participation aux cours de gymnastique, d’aérobic et de fitness, session
- En séance du 13 juin 2007 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit de participation aux cours de gymnastique, d’aérobic et de fitness, session 2007-
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 septembre 2007 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Fixation des droits d’inscription aux cours de yoga, session 2007-
- En séance du 28 septembre 2007 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de yoga, session 2007-
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 octobre 2007 et publiée en due forme. H e f f i n g e n.- Modification du prix de l’eau. En séance du 26 février 2007 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de l’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juillet 2007 et publiée en due forme. H e f f i n g e n.- Modification de la taxe de raccordement à la canalisation. En séance du 26 mars 2007 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de raccordement à la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 et par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. H e f f i n g e n.- Modification de la taxe à percevoir sur les autorisations de bâtir. En séance du 26 mars 2007 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur les autorisations de bâtir. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007 et par décision ministérielle du 20 septembre 2007 et publiée en due forme. H e f f i n g e n.- Modification de la taxe de raccordement à la conduite d’eau. En séance du 26 mars 2007 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de raccordement à la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007 et par décision ministérielle du 20 septembre 2007 et publiée en due forme. H e i n e r s c h e i d.- Fixation du tarif à facturer pour la réalisation d’un raccordement individuel à la conduite d’eau. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif à facturer pour la réalisation d’un raccordement individuel à la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007 et par décision ministérielle du 20 septembre 2007 et publiée en due forme. H e i n e r s c h e i d.- Fixation du tarif à facturer pour la réalisation d’un raccordement individuel à la canalisation. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif à facturer pour la réalisation d’un raccordement individuel à la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007 et par décision ministérielle du 20 septembre 2007 et publiée en due forme. 3926 J u n g l i n s t e r.- Modification des droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Junglinster a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 août 2007 et publiée en due forme. K e h I e n.- Introduction d’un règlement-taxe sur le stockage intermédiaire de cadavres d’animaux. En séance du 9 mars 2005 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur le stockage intermédiaire de cadavres d’animaux. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 septembre 2007 et publiée en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Fixation d’une taxe de participation au financement des équipements collectifs. En séance du 23 février 2007 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe de participation au financement des équipements collectifs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 et par décision ministérielle du 10 août 2007 et publiée en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Abolition de la taxe d’infrastructure. En séance du 23 février 2007 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a aboli la taxe d’infrastructure. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 avril 2007 et par décision ministérielle du 16 avril 2007 et publiée en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Modification de la taxe à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. En séance du 11 mai 2007 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 et par décision ministérielle du 8 août 2007 et publiée en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Modification des taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau. En séance du 8 juin 2007 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 et par décision ministérielle du 8 août 2007 et publiée en due forme. L i n t g e n.- Introduction d’un règlement-taxe concernant l’utilisation de la salle des sports annexée à l’école primaire de Lintgen. En séance du 2 août 2007 le Conseil communal de Lintgen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant l’utilisation de la salle des sports annexée à l’école primaire de Lintgen. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 septembre 2007 et publiée en due forme. L i n t g e n.- Introduction d’un règlement-taxe concernant l’utilisation de la salle des fêtes dite «Veräinshaus» à Lintgen. En séance du 2 août 2007 le Conseil communal de Lintgen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant l’utilisation de la salle des fêtes dite «Veräinshaus» à Lintgen. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 septembre 2007 et publiée en due forme. L o r e n t z w e i I e r.- Fixation des droits de participation aux cours de langue italienne et aux cours de dessin. En séance du 19 septembre 2007 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits de participation aux cours de langue italienne et aux cours de dessin. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 octobre 2007 et publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- Fixation des droits de participation aux cours de langue espagnole. En séance du 19 septembre 2007 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits de participation aux cours de langue espagnole. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 octobre 2007 et publiée en due forme. 3927 M e d e r n a c h.- Fixation de la participation financière des parents aux frais résultant de l’introduction d’une surveillance de l’éducation préscolaire après les classes du matin. En séance du 2 août 2007 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation financière des parents aux frais résultant de l’introduction d’une surveillance de l’éducation préscolaire après les classes du matin. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 septembre 2007 et publiée en due forme. M o m p a c h.- Modification des taxes de chancellerie. En séance du 27 juin 2007 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 et par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. N i e d e r a n v e n.- Modification du règlement-taxe relatif aux droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical organisés dans la commune de Niederanven. En séance du 27 juillet 2007 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif aux droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical organisés dans la commune de Niederanven. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 septembre 2007 et publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Modification du prix de l’eau et des tarifs de location des compteurs d’eau. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de l’eau et les tarifs de location des compteurs d’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 septembre 2007 et publiée en due forme. R e m i c h.- Introduction d’un règlement-taxe concernant l’introduction de la «Night Card Remich». En séance du 27 juillet 2007 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant l’introduction de la «Night Card Remich». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 septembre 2007 et publiée en due forme. S c h i e r e n.- Nouvelle fixation du prix de vente d’un repas sur roues. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente d’un repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 septembre 2007 et publiée en due forme. S c h u t t r a n g e.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur la conduite d’eau. En séance du 26 septembre 2007 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 et par décision ministérielle du 18 octobre 2007 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Fixation des tarifs pour les structures d’accueil. En séance du 26 avril 2007 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour les structures d’accueil. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 septembre 2007 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Introduction d’un règlement-taxe relatif à la pêche dans le plan d’eau de la commune. En séance du 28 juillet 2006 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à la pêche dans le plan d’eau de la commune. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 juin 2007 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Introduction d’un règlement-taxe relatif à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité de la commune de Steinfort pour l’exercice
- En séance du 14 décembre 2006 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité de la commune de Steinfort pour l’exercice
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. 3928 S t e i n s e I.- Modification des droits d’inscription aux cours à caractère sportif. En séance du 21 septembre 2007 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les droits d’inscription aux cours à caractère sportif. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 octobre 2007 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Nouvelle fixation des droits d’inscription aux cours de tissage, aquarelle, dessin, peinture à l’huile, peinture sur soie. En séance du 21 septembre 2007 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les droits d’inscription aux cours de tissage, aquarelle, dessin, peinture à l’huile, peinture sur soie. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 octobre 2007 et publiée en due forme. S t r a s s e n.- Fixation des frais d’inscription aux activités de vacances. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les frais d’inscription aux activités de vacances. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. S t r a s s e n.- Fixation du prix des repas à la cantine scolaire. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix des repas à la cantine scolaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. S t r a s s e n.- Fixation du prix des activités péri- et parascolaires. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix des activités péri- et parascolaires. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 septembre 2007 et publiée en due forme. U s e I d a n g e.- Fixation de la participation financière des parents aux frais résultant de l’accueil des enfants dans la maison de relais. En séance du 13 juillet 2007 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation financière des parents aux frais résultant de l’accueil des enfants dans la maison de relais. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 septembre 2007 et publiée en due forme. V i a n d e n.- Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d’incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l’extinction des incendies et au sauvetage de personnes. En séance du 8 juin 2007 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances à percevoir sur les interventions du service d’incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l’extinction des incendies et au sauvetage de personnes. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 septembre 2007 et publiée en due forme. W e i l e r - l a - T o u r.- Modification des tarifs relatifs à la location de la salle des fêtes du centre polyvalent de Syren. En séance du 20 septembre 2007 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs relatifs à la location de la salle des fêtes du centre polyvalent de Syren. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 octobre 2007 et publiée en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck