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Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

707 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 33 9 mars 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 28 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 28 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 28 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 d'Eschdorf à Heiderscheidergrund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 3 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 3 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N5d à Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid, le 27 juin 1989 - Adhésion de la République d'Azerbaïdjan . . . . . . . 708 708 709 709 710 710 711 713 714 708 Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier

  1. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 37 de la Constitution; Vu la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et son appendice C – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) avec ses annexes, signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006; Vu le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2007; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Article A Le texte coordonné du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) de l’appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2007, qui est repris en annexe du présent arrêté, est publié au Mémorial pour sortir ses effets. Article B Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Palais de Luxembourg, le 13 février
  2. Henri Le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn Le texte du «Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)» sera publié dans les meilleurs délais au Recueil des annexes du Mémorial. Règlement ministériel du 28 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 12 mars 2007 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR353 entre son intersection avec le CR352 à Bastendorf et son intersection avec le CR352 à Brandenbourg, est interdit: – dans les deux sens entre les P.K. 2,090 – 3,600 et 3,800 – 5,040 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  3. – dans les deux sens entre les P.K. 3,600 – 3,800 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. 709 Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 février
  6. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 28 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers et pour des raisons de sécurité, il y a lieu de fermer à toute circulation le CR326 entre Enscherange et Drauffelt; Arrêtent: Art. 1er. Du 15 mars et jusqu’au 16 mars 2007 inclus, l’accès au CR326 entre Enscherange et Drauffelt, P.R. 0,000 – 3,700, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 8.00 et 17.00 heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  7. Une déviation est mise en place. Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 février
  10. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 28 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 d’Eschdorf à Heiderscheidergrund. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution des travaux de canalisation il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er.

(1)Pendant la phase d’exécution des travaux de canalisation du 5 mars jusqu’au 13 avril 2007 inclus, la chaussée de la route N12 d’Eschdorf à Heiderscheidergrund (P.R. 44,600 – 44,940) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(3)A l’approche du chantier et à sa hauteur, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les motocycles. 710
(4)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,2 et par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 février
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 3 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur le CR354 à Fouhren; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers du 15 mars 2007 au 27 juillet 2007, l’accès au CR354 à Fouhren, P.K. 4,200 – 4,640, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  4. Une déviation est mise en place. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 3 mars
  7. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 3 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N5d à Pétange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur la route N5d entre la route N5 et la route N31 à Pétange pendant la période du 23 mars 2007 au 14 septembre 2007; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 23 mars 2007 et jusqu’au 14 septembre 2007, à l’occasion de l’exécution des travaux de construction d’un passage souterrain pour piétons, l’accès à la route N5d entre les P.R. 0,005 et 0,200 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. 711 Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 3 mars
  10. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) B e a u f o r t.- Allocations de subventions de vie chère aux personnes à faible revenu pour
  11. En séance du 15 décembre 2006, le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant fixation des montants des allocations de subventions de vie chère aux personnes à faible revenu. Ladite délibération a été publiée en due forme. B e c h.- Adaptation de la prime d’encavement et de l’allocation de chauffage. En séance du 13 décembre 2006, le conseil communal de Bech a pris une délibération introduisant une nouvelle clef de répartition pour la prime d’encavement et de l’allocation de chauffage. Ladite délibération a été publiée en due forme. B e c h.- Règlement communal portant interdiction de fumer dans certains bâtiments communaux. En séance du 21 septembre 2006, le conseil communal de Bech a édicté un règlement communal portant interdiction de fumer dans certains bâtiments communaux. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r t r a n g e.- Règlement communal relatif aux aides financières pour les projets d’investissement qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables. En séance du 1er décembre 2006, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement communal relatif aux aides financières pour les projets d’investissements qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e n d o r f.- Règlement communal sur les chiens. En séance du 24 octobre 2006, le conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement communal sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t z d o r f.- Règlement relatif à la mise à disposition de la toiture de l’actuel bâtiment de l’école primaire de Roodt/Syre pour l’installation de cellules photo-voltaïques. En séance du 9 juillet 2004, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement relatif à la mise à disposition de la toiture de l’actuel bâtiment de l’école primaire de Roodt/Syre pour l’installation de cellules photo-voltaïques. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t z d o r f.- Règlement communal sur les chiens. En séance du 25 octobre 2004, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement communal sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t z d o r f.- Règlement sur les registres de la population et les changements de domicile. En séance du 11 juin 2004, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement sur les registres de la population et les changements de domicile. Ledit règlement a été publié en due forme. B i s s e n.- Prime de construction ou d’acquisition. En séance du 28 novembre 2006, le conseil communal de Bissen a pris une délibération concernant la nouvelle fixation de la prime de construction ou d’acquisition. 712 Ladite délibération a été publiée en due forme. B i s s e n.- Allocation d’une prime de vie chère aux personnes à revenu faible. En séance du 28 novembre 2006, le conseil communal de Bissen a pris une délibération concernant l’allocation d’une prime de vie chère aux personnes à revenu faible. Ladite délibération a été publiée en due forme. C o n t e r n.- Allocation d’un subside aux particuliers pour l’installation de capteurs d’énergie solaire. Abrogation. En séance du 13 décembre 2006, le conseil communal de Contern a pris une délibération portant abrogation du règlement du 26 mai 1998 concernant l’allocation d’un subside aux particuliers pour l’installation de capteurs d’énergie solaire. Ladite délibération a été publiée en due forme. F e u l e n.- Règlement communal sur les cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations. En séance du 1er décembre 2006, le conseil communal de Feulen a édicté un règlement sur les cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations. Ledit règlement a été publié en due forme. H e s p e r a n g e.- Règlement concernant le paiement d’une subvention aux particuliers pour la mise en place de collecteurs des eaux de pluie. En séance du 4 décembre 2006, le conseil communal de Hesperange a édicté un règlement communal concernant le paiement d’une subvention aux particuliers pour la mise en place de collecteurs des eaux de pluie. Ladite délibération a été publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Règlement sur les registres de la population et les changements de résidence. En séance du 14 octobre 2006, le conseil communal de Junglinster a édicté un nouveau règlement sur les registres de la population et les changements de résidence. Ledit règlement a été publié en due forme. J u n g l i n s t e r.- Fixation des primes d’encavement et d’une allocation de chauffage pour l’année
  12. En séance du 14 octobre 2006, le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant allocation aux ménages et personnes à faible revenu des primes d’encavement. Ladite délibération a été publiée en due forme. L e n n i n g e n.- Fixation du subside revenant aux enfants fréquentant le conservatoire de musique ou tout autre école de musique. En séance du 16 novembre 2006, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération réglementant l’octroi d’une prime aux élèves ayant fréquenté avec succès le Conservatoire de Musique ou toute autre école de musique d’un subside adéquat. Ladite délibération a été publiée en due forme. L e n n i n g e n.- Fixation de la prime d’encouragement pour élèves et étudiants méritants. En séance du 16 novembre 2006, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération réglementant l’octroi d’une prime d’encouragement aux élèves et étudiants méritants. Ladite délibération a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Règlement créant une subvention pour dépenses d’énergies. En séance du 19 juin 2006, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement créant une subvention pour dépenses d’énergies. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r t e r t.- Abolition de la prime de construction. En séance du 22 décembre 2006, le conseil communal de Mertert a pris une délibération relative à l’abrogation de sa prime de construction. Ladite délibération a été publiée en due forme. M e r t e r t.- Règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. 713 En séance du 22 décembre 2006, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. R o e s e r.- Règlement d’allocation de subsides aux élèves et étudiants. Modification. En séance du 28 juillet 2006, le conseil communal de Roeser a modifié son règlement d’allocation de subsides aux élèves et étudiants. Ladite modification a été publiée en due forme. R o s p o r t.- Règlement communal concernant les cimetières et les inhumations: dispersion des cendres. En séance du 6 novembre 2006, le conseil communal de Rosport a complété le règlement communal du 11 décembre
  13. Ladite délibération a été publiée en due forme. R o s p o r t.- Allocation de vie chère pour l’année
  14. En séance du 6 novembre 2006, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année
  15. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h i f f l a n g e.- Règlement relatif à l’allocation d’un subside d’encouragement aux élèves. Adaptation. En séance du 10 novembre 2006, le conseil communal de Schifflange a adapté son règlement relatif à l’allocation d’un subside d’encouragement aux élèves. Ladite délibération a été publiée en due forme. W a h l.- Règlement d’utilisation des salles communales. En séance du 6 décembre 2006, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement d’utilisation des salles communales. Ledit règlement a été publié en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. B o u s.- En séance du 4 juillet 2006, le conseil communal de Bous a complété et modifié son règlement de circulation. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 1er et 5 décembre 2006 et publiées en due forme. B i s s e n.- En séance du 5 octobre 2005, le conseil communal de Bissen a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 2 et 5 octobre 2005 et publié en due forme. D i e k i r c h.- En date du 2 juin 2006, le conseil communal de la Ville de Diekirch a modifié son règlement de circulation du 1er avril
  16. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 26 et 28 juillet 2006 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- En séance du 31 juillet 2006, le conseil communal d’Echternach a modifié son règlement de circulation concernant le stationnement payant. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 21 et 23 novembre 2006 et publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d.- En séance du 12 juillet 2006, le conseil communal de Heiderscheid a modifié son règlement de circulation du 14 mars
  17. Ladite modification a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 22 et 27 novembre 2006 et publiée en due forme. 714 L u x e m b o u r g.- En séance des 22 mai 2006 (Réf.: 63a/2005/14), 19 juin 2006 (Réf.: 63e/2006/2-4; 63e/2006/317), 3 juillet 2006 (Réf.: 63a/2006/9; 63a/2006/10; 63e/2006/3-8; 63e/2006/3-19; 63e/2006/3-21), 9 octobre 2006 (Réf.: 63a/2006/11; 63a/2006/12; 63e/2006/3-22; 63e/2006/3-24; 63e/2006/3-25; 63e/2006/3-27), 4 décembre 2006 (Réf.: 63e/2006/2-5, Réf.: 63e/2006/3-31), le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié sa réglementation municipale, telle qu’elle a été codifiée par la délibération du 28 juin
  18. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 27 juillet, 16 août, 6, 12 septembre, 11 décembre 2006, 31 janvier et 7 février 2007 respectivement les 28 juillet, 23 août, 8 septembre, 13 octobre, 13 décembre 2006, 7 et 14 février 2007 et publiées en due forme. M e d e r n a c h.- En séance du 30 mai 2006, le conseil communal de Medernach a modifié son règlement de circulation du 19 mai
  19. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 1er et 5 décembre 2006 et publiée en due forme. M e r s c h.- En séance du 28 juillet 2006, le conseil communal de Mersch a modifié son règlement de circulation. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 1er et 5 décembre 2006 et publiée en due forme. M o n d e r c a n g e.- En séance du 2 juin 2006, le conseil communal de Mondercange a modifié son règlement de circulation du 16 mai
  20. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 6 et 12 décembre 2007 et publiée en due forme. N i e d e r a n v e n.- En séance du 2 juin 2006, le conseil communal de Niederanven a modifié son règlement de circulation. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 11 et 13 décembre 2006 et publiée en due forme. R a m b r o u c h.- En séance du 20 octobre 2006, le conseil communal de Rambrouch a confirmé 2 règlements temporaires de circulation à Rombach-Martelange et Haut-Martelange. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 3 et 10 janvier 2007 et publiées en due forme. S a n e m.- En séance des 29 septembre et 29 novembre 2006, le conseil communal de Sanem a modifié son règlement de circulation. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 2007 respectivement les 10 janvier et 7 février 2007 et publiées en due forme. S c h u t t r a n g e.- En séance du 25 octobre 2006, le conseil communal de Schuttrange a modifié son règlement de circulation. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 3 et 4 janvier 2007 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- En séance du 23 octobre 2006, le conseil communal de Steinsel a modifié son règlement de circulation. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 12 janvier et 7 février 2007 et publiée en due forme. Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, adopté à Madrid, le 27 juin
  21. – Adhésion de la République d’Azerbaïdjan. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 15 janvier 2007 la République d’Azerbaïdjan a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 15 avril
  22. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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