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Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcemen

771 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 40 23 mars 2007 Sommaire Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 7 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR149 et le CR148 à l'intérieur de la localité de Erpeldange/Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 7 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR156 entre Frisange et Aspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 8 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Feulen et Welscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 9 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 772 772 773 773 774 772 Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 19 janvier 2007 et après consultation le 15 janvier 2007 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des Députés; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 5 du règlement grand-ducal du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) est remplacé comme suit: «Art.

  1. La mission de l’officier de l’Armée luxembourgeoise consiste à occuper une fonction d’état-major et les sous-officiers démineurs de l’Armée luxembourgeoise remplissent une fonction de démineur au sein du contingent belge de la FINUL.» Art.
  2. Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Affaires étrangères, et de l’Immigration, Jean Asselborn Palais de Luxembourg, le 14 mars
  3. Henri Le Ministre de la Défense, Jean-Louis Schiltz Doc. parl. 5680; sess. ord. 2006-
  4. Règlement ministériel du 7 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR149 et le CR148 à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens la route CR149 et la route CR148 à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, à partir du 30 mars 2007 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès à la route CR149 (P.R. 6,700 – 7,400) et à la route CR148 (P.R. 10,700 – 10,850) à l’intérieur de la localité de Erpeldange/Bous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et à l’exception des autobus. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a avec le panneau additionnel «excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 7 mars
  7. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 773 Règlement ministériel du 7 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR156 entre Frisange et Aspelt. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place en vue du redressement et qu’il convient de régler la circulation sur le CR156 entre Frisange et Aspelt; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, à partir du lundi 26 mars 2007 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès au CR156 entre Frisange et Aspelt (P.R. 0,025 – 2,530), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  8. Une déviation est mise en place. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 7 mars
  11. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 8 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Feulen et Welscheid. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur le CR350 entre Feulen et Welscheid; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 19 mars 2007 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR350 entre Feulen et Welscheid, P.K. 0,000 – 5,600, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  12. Une déviation est mise en place. Art.
  13. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est réouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Art.
  14. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  15. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 8 mars
  16. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 774 Règlement ministériel du 9 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux de remembrement il convient de régler la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux de remembrement aux abords de la route N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen (P.R. 13,144 – 14,0806), à partir du 12 mars 2007 et jusqu’à la fin du chantier, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure pendant les heures de travail. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «70» et D,
  17. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b et A,
  18. Art.
  19. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  20. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 9 mars
  21. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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