Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 portant vingt-deuxième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de

1255 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 60 20 avril 2007 Sommaire Lois du 14 mars 2007 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 portant vingt-deuxième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 remplaçant les annexes IV A et IV B de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature, à Varsovie, le 12 septembre 2002 – Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg – Liste des Etats liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1256 1266 1267 1274 1256 Lois du 14 mars 2007 conférant la naturalisation. (Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968) – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur ABDEMOULAH Abdellatif, né le 22.08.1952 à Sakiet Eddaier (Tunisie), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur ADROVIC Edin, né le 06.11.1980 à Sarajevo (BosnieHerzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BECIC Amir, né le 14.05.1983 à Zavidovici (BosnieHerzégovine), demeurant à Wiltz. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BEUEL Sebastian Helmut, né le 09.08.1980 à Trier (Allemagne), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BORGES FONSECA LIMA Ricélio, né le 08.07.1984 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap-Vert), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BOUTROS Manon, née le 27.07.1946 à Le Caire (Egypte), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.08.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BSARANI Joseph, né le 06.03.1968 à Le Caire (Egypte), demeurant à Rolling. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bous. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BURKIC Sedika, née le 01.01.1971 à Donja Lovnica (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Oberanven. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur CHAVES FERNANDES MARQUES Bruno Antonio, né le 02.09.1982 à Santa Maria de Viseu/Viseu (Portugal), demeurant à Troisvierges. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur CHRISTOPH Mike, né le 15.03.1976 à Hachenburg (Allemagne), demeurant à Pétange. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DAI Keying, née le 20.12.1985 à Jiangsu (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1257 – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DAUDBASIC Rizah, né le 08.01.1977 à Tuzla (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DE ALMEIDA PEREIRA Luis Filipe, né le 22.10.1986 à Tamengos/Anadia (Portugal), demeurant à Remich. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Remich. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DELALLE Arnaud Raymond Georges, né le 27.08.1981 à Thionville (France), demeurant à Bascharage. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.09.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Redange/Attert. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DEMAJ Milihate, née le 05.10.1973 à Llozhan (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Lamadelaine. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DEVOLDER Peter Jan Gustaaf, né le 28.01.1966 à Veurne (Belgique), demeurant à Friedbusch. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bourscheid. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame D’HERBAIS DE THUN Natasja, née le 06.09.1983 à Jette (Belgique), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DJULOVIC Vahdeta, née le 10.02.1970 à Sahmani (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Bissen. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DUVAL PIMENTEL Ramona Altagracia, née le 03.11.1965 à San Juan de la Maguana (République Dominicaine), demeurant à Bertrange. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DYACHUK Olena, née le 08.04.1969 à Kiev (Ukraine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame EVORA SPENCER Raquel, née le 06.01.1968 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap-Vert), demeurant à Bettembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FARIA CASTELO PEDRO Luis Carlos, né le 15.10.1962 à Caldas da Rainha (Portugal), demeurant à Kehlen. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1258 – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FEDOROV Andrei, né le 01.08.1983 à Moscou (Russie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.04.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FERREIRA MARTINS Gloria da Conceiçao, née le 19.04.1980 à Casteloes de Cepeda/Paredes (Portugal), demeurant à Troisvierges. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.01.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FIGUEIREDO SERRANO José Antonio, né le 21.03.1969 à Sao Juliao da Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de SERRANO José Antonio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FORTES Palmira Idalina, née le 02.03.1971 à Sao Pedro Apostolo/Ribeira Grande (Cap-Vert), demeurant à Bettembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.11.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FRANK Wolfgang Friedhelm, né le 24.10.1963 à Trier (Allemagne), demeurant à Beringen. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FRAUSING Jens, né le 18.03.1943 à Barrit Sogn (Danemark), demeurant à Mondercange. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FRECHIN Emmanuel, né le 11.06.1967 à Epinal (France), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FREITAS MARQUES PEREIRA Olivia, née le 02.01.1982 à Quinta Grande/Camara de Lobos (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de FREITAS MARQUES Olivia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FRIEZA MOREIRA GODINHO David José, né le 12.11.1962 à Foros de Salvaterra/Salvaterra de Magos (Portugal), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FURTADO Magda do Nascimento, née le 03.11.1973 à Santa Catarina (Cap-Vert), demeurant à Howald. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1259 – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FURTADO Maria Elisabete, née le 26.10.1971 à Santa Catarina (Cap-Vert), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GASHONGA Lionel, né le 25.06.1971 à Nyarugenge/Kigali (Rwanda), demeurant à Fouhren. L’acte de naturalisation a été reçu le 31.10.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de GAASCH Lionel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GATLEY Duncan, né le 19.06.1955 à Runcorn (Grande-Bretagne), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame GOMES RODRIGUES Ana Maria, née le 01.09.1957 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.01.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GORGINPOUR Mohammad, né le 20.09.1978 à Chiraz (Iran), demeurant à Linger. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de GORGIN Armin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame GORGIZADEH Ezzat, née le 12.10.1948 à Guénavéh (Iran), demeurant à Mondorf-les-Bains. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GREBO Goran, né le 14.04.1954 à Zemun (Serbieet-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur GUMNISHTA Driton, né le 29.06.1968 à Vushtrri (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Bettembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.09.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HAJAJI Rachid, né le 12.12.1968 à M’Dhilla (Tunisie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Contern. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame HAJDARPASIC Mersiha, née le 31.03.1963 à Niksic (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1260 – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HALILOVIC Bahrudin, né le 04.09.1978 à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Sanem. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HANKE Kurt Franz, né le 26.12.1949 à Trier (Allemagne), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame HIZ Ugur, née le 31.01.1959 à Acipayam (Turquie), demeurant à Junglinster. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.08.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame IARMOCHEVITCH Elena, née le 05.12.1969 à Novopokrovka (Russie), demeurant à Berchem. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.02.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame JAGIELLO Marleen Erika, née le 22.10.1979 à Halle (Allemagne), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur JAHIC Admir, né le 02.06.1980 à Tuzla (BosnieHerzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame JI Jiqing, née le 01.12.1985 à Zhejiang (Chine), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur JIANG Xiaoping, né le 25.02.1975 à Zhejiang (Chine), demeurant à Mertert. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame KIHM Gabrielle Annette, née le 28.01.1927 à Munster (France), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur KOCANOV Stojan, né le 22.04.1967 à Vinica (Macédoine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur LARA Giuseppe, né le 06.01.1984 à Lanusei (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1261 – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur LICINA Arkin, né le 31.12.1977 à Skopje (Macédoine), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame LOPES DA CRUZ Sara Sophie, née le 27.01.1983 à La Teste-de-Buch (France), demeurant à Pétange. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de LOPES Sara Sophie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur LOVADINA Adriano, né le 02.09.1971 à Binche (Belgique), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur LUKIC Goran, né le 30.06.1963 à Smederevo (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Bereldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Clemency. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame LUKIC Milica, née le 23.08.1984 à Smederevo (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Lorentzweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Clemency. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MACEDO GONÇALVES Julia Marlene, née le 29.05.1983 à Anais/Ponte de Lima (Portugal), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MAHMUTOVIC Asim, né le 27.12.1956 à Potklece (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Bertrange. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MAIA LOPES SANTOS Fernando, né le 31.07.1965 à Perafita (Portugal), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de SANTOS Fernand. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MAIA LOPES SANTOS Paula Maria, née le 25.10.1968 à Vilar/Vila do Conde (Portugal), demeurant à Kayl. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de SANTOS Paula Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MEHRAFZA Shayan, né le 31.08.1985 à Karlsruhe (Allemagne), demeurant à Schifflange. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.07.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1262 – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame METZ Kim, née le 24.11.1982 à Amsterdam (PaysBas), demeurant à Koetschette. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MOTIANI Sheela Naraindas, née le 08.03.1958 à Gandhi Nagar/Nasik (Inde), demeurant à Fentange. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.07.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MURANA Laurent, né le 07.07.1986 à Shkoder (Albanie), demeurant à Echternach. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MURANA Stiljana, née le 08.05.1985 à Shkoder (Albanie), demeurant à Hosingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MURERA UWANYIRIGIRA Diane, née le 29.10.1986 à Mwiyanike (Rwanda), demeurant à Rodange. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MUSLIC Enis, né le 08.06.1977 à Berane (Serbie-etMonténégro), demeurant à Tétange. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.10.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NAKASOLYA Hajara, née le 23.08.1972 à Mulago (Ouganda), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NIBAKURE Généreuse, née le 16.02.1958 à Rutonde (Rwanda), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NIKOLOVA Maya, née le 01.05.1961 à Stara Zagora (Bulgarie), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.11.2004 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NYINDU Miandabu, née le 23.11.1975 à Kinshasa (Rép. démocratique du Congo), demeurant à Bettel. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur OHRBERG Lars, né le 29.10.1973 à Sonderborg (Danemark), demeurant à Grosbous. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1263 – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur OMEROVIC Adis, né le 14.06.1980 à Zenica (BosnieHerzégovine), demeurant à Oberanven. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame PALI Bardhe, née le 20.06.1968 à Shkoder (Albanie), demeurant à Clervaux. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.11.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Clervaux. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PATWARY Mahfuzul Islam, né le 27.09.1986 à Comilla (Bangladesh), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.11.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame PAULMIER Murielle Pauline Aline, née le 06.04.1965 à Algrange (France), demeurant à Mondorf-les-Bains. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PENEV Aleksandar, né le 16.08.1983 à Vranje (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.07.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PEREIRA Tiago José, né le 17.01.1984 à Mortagua (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.11.2004 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PEREIRA FARIA Oscar Gabriel, né le 13.10.1980 à Barcelos (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame POPOVIC Lidija, née le 17.10.1965 à Smederevo (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Lorentzweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Clemency. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PRANGE Toralf, né le 28.12.1966 à Güstrow (Allemagne), demeurant à Troisvierges. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PRINGELS Jacques Jules Valère, né le 02.05.1925 à Linkebeek (Belgique), demeurant à Bettendorf. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettendorf. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur PUSCH Oliver, né le 02.06.1973 à Prüm (Allemagne), demeurant à Pruemzurlay (Allemagne). L’acte de naturalisation a été reçu le 16.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Biwer. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1264 – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame RAMOS MARTINS Ana da Conceiçao, née le 26.07.1966 à Nossa Senhora do Livramento/Ribeira Grande (Cap-Vert), demeurant à Schifflange. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.01.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame REBRONJA Zilbija, née le 15.07.1981 à Bijelo Polje (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame RIBEIRO DA SILVA Sonia Catarina, née le 03.08.1981 à Torredeita/Viseu (Portugal), demeurant à Schifflange. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame RIBEIRO SILVA Esmeraldina, née le 21.10.1979 à Nossa Senhora da Luz (Cap-Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ROCHA PRATES Elisa Maria, née le 19.05.1964 à Montargil/Ponte de Sor (Portugal), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 01.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SAKU Benard, né le 18.05.1973 à Mulago/Kampala (Ouganda), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de SAKU Bernard. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame SALAS DOMINGUEZ Leli Rocxana, née le 26.08.1965 à Huari (Pérou), demeurant à Bettembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SCHEID Dennis, né le 18.05.1985 à Trier (Allemagne), demeurant à Aspelt. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Frisange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SEHIC Vahidin, né le 04.01.1980 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Lintgen. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SHEN Hao, né le 08.11.1962 à Shanghai (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.06.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur STAHL Nandor, né le 30.10.1982 à Subotica (Serbieet-Monténégro), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1265 – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame STOIBER Gertraud, née le 18.04.1963 à Haselbach (Allemagne), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame STOYANOVA Svetlana, née le 26.06.1960 à Sofia (Bulgarie), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame SUN Yixian, née le 10.10.1986 à Wenzhou/Zhejiang (Chine), demeurant à Wasserbillig. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame SZYMANSKI Véronique, née le 11.02.1964 à Briey (France), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur TASCA Mihai Fanel, né le 15.12.1960 à Balabanesti (Roumanie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.11.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Tuntange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame TEIXEIRA GOMES VILELA Irene Luciana, née le 09.02.1955 à Bragança (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.04.2004 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur TOURÉ Alioune Badara, né le 22.06.1966 à Parayle-Monial (France), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.09.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur VAZ DA PONTE Rui Filipe, né le 09.04.1984 à Longos Vales/Monçao (Portugal), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame VENNEMAN Ria, née le 20.10.1961 à Wetteren (Belgique), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur VIDEIRA FIGUEIREDO Manuel Antonio, né le 17.11.1981 à Aguas Boas (Portugal), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.05.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur WEI Wenzhu, né le 24.03.1984 à Jiangsu (Chine), demeurant à Bech-Kleinmacher. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Wellenstein. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1266 – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ZHAN Chenru, née le 14.02.1982 à Zhejiang (Chine), demeurant à Wasserbillig. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ZHANG Weihong, née le 02.09.1984 à Qingtian County/Zhejiang (Chine), demeurant à Bereldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur ZINEDDINE Rachid, né le 16.09.1964 à Casablanca (Maroc), demeurant à Howald. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur COX Maurice Louis Marie, né le 30.05.1936 à Kuringen (Belgique), demeurant à Huldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BROSCH Sofia Maria Katharina, née le 01.06.1924 à Garzweiler (Allemagne), demeurant à Huldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.10.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur KAHVEDZIC Jasmin, né le 30.11.1972 à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Schwebsingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame LUKSIC Enida, née le 15.11.1973 à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Schwebsingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée au sieur KRAFFT Reinhard Helmut, né le 21.07.1964 à Athènes (Grèce), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BLOCH Miriam Beatrice, née le 08.04.1962 à Mannheim (Allemagne), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 portant vingt-deuxième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, et notamment son article 4; Vu la directive 2005/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 portant vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (toluène et trichlorobenzène); 1267 Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre de Travail; Vu la demande d’avis adressée à la Chambre d’Agriculture; Vu les avis de l’Administration de l’Environnement, du Laboratoire National de la Santé et de l’Inspection du Travail et des Mines; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, les points suivants sont ajoutés: «49. Toluène CAS n° 108-88-3 Ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou comme constituant de préparations à une concentration égale ou supérieure à 0,1% en masse dans les adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à la vente au public. 50. Trichlorobenzène CAS n° 120-82-1 Ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou comme constituant de préparations à une concentration égale ou supérieure à 0,1% en masse pour toutes les utilisations excepté: – comme intermédiaire de synthèse, ou – comme solvant réactionnel utilisé en système fermé pour les réactions de chloration, ou – pour la fabrication de 1,3,5-trinitro-2,4,6-triaminobenzène (TATB).» Art. 2. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 15 juin 2007. Art. 3. Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Villars-sur-Ollon, le 10 avril 2007. Henri Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Dir. 2005/59/CE Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 remplaçant les annexes IV A et IV B de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides, et notamment son article 17; Vu la directive 2006/50/CE de la Commission du 29 mai 2006 modifiant les annexes IV A et IV B de la directive 98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides; Vu l’avis de Collège médical; Vu l’avis de la Chambre de travail; Vu l’avis de la Chambre de commerce; Vu l’avis de la Chambre des métiers; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les annexes IV A et IV B de la directive 98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, publiées au Journal Officiel des Communautés Européennes 1268 n° L 123 du 24 avril 1998, sont, en tant qu’elles font partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17