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1397 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

1397 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 67 30 avril 2007 Sommaire Règlement ministériel du 11 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Hinkel et Rosport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 11 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Mamer et Dippach à l’occasion de la «Fête du Vin» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 11 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 12 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Ermsdorf et Hessemillen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 12 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch à l’occasion de la manifestation «Semi-marathon des 2 Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 12 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 à Neuhaeusgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331A entre Merkholtz et la route N25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 18 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR333 entre Troine et Hoffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13 entre les échangeurs de Differdange et d’Ehlerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR106 et CR106B à Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR124 à Mullendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention unique sur les stupéfiants de 1961, en date à New York, du 30 mars 1961 – Adhésion de la République populaire démocratique de Corée Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, en date, à New York, du 8 août 1975 – Participation de la République populaire démocratique de Corée . . . . Code européen de sécurité sociale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 16 avril 1964 – Dénonciation provisoire de la Partie VI par les Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973 – Adhésion de la Thaïlande – Succession du Monténégro . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 – Adhésion de la Géorgie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative à l’aide alimentaire de 1999, signée à Londres, le 13 avril 1999 – Adhésion du Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1398 1398 1399 1399 1400 1400 1401 1401 1402 1402 1403 1403 1404 1404 1404 1404 1398 Règlement ministériel du 11 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Hinkel et Rosport. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux sur le réseau électrique, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions à la PC3 entre Hinkel et Rosport; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 23 avril 2007 jusqu’au 10 mai 2007, pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la PC3 entre Hinkel et Rosport, sur 563 m, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 11 avril
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 11 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Mamer et Dippach à l’occasion de la «Fête du Vin». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «Fête du Vin», organisée les 28 avril et 5 mai 2007, il convient de régler la circulation sur le CR102 entre Mamer et Dippach; Arrêtent: Art. 1er. A l’occasion de la manifestation «Fête du vin», organisée les 28 avril et 5 mai 2007, l’accès au CR102 est interdit de 21.00 heures à 6.00 heures à partir de l’intersection de la route N10 avec le CR103 jusqu’à Mamer (P.K. 0,000 – 3,780) aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Cette prescription est indiquée dans le sens interdit par le signal C,1a et dans le sens ouvert par le signal E,13a. Le stationnement est autorisé sur le CR102 des deux côtés de la chaussée, du pont des chemins de fer jusqu’à l’embouchure du «Staaterwee». Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 11 avril
  6. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1399 Règlement ministériel du 11 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Ehnen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux d’aménagement d’un sentier pédestre il convient de régler la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Ehnen; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 16 avril 2007 et jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution des travaux, la piste cyclable du côté gauche de la route N10 entre Ehnen et Stadtbredimus (P.K. 6,700 – 6,600) est rétrécie sur la longueur du chantier. • Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. • Ces prescriptions sont indiquées par le signal D,
  7. • Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15, et A,4ba. Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 11 avril
  10. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 12 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Ermsdorf et Hessemillen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur le CR358 entre son intersection avec le CR356 à Ermsdorf et son intersection avec le CR357 à Hessemillen; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 2 mai 2007 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR358 entre son intersection avec le CR356 à Ermsdorf et son intersection avec le CR357 à Hessemillen (P.K. 8,400 – 10,090) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  11. Une déviation est mise en place. Art.
  12. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  13. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 12 avril
  14. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1400 Règlement ministériel du 12 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch à l’occasion de la manifestation «Semi-marathon des 2 Luxembourg». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du semi-marathon des 2 Luxembourg, organisé le 1er mai 2007, il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch; Arrêtent: Art. 1er. Pendant le déroulement de la manifestation «Semi-marathon des 2 Luxembourg» sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch (P.K. 2,220 et 2,820), la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure, respectivement à 50 km/h dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70», respectivement «50». Art.
  15. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  16. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 12 avril
  17. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 12 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 à Neuhaeusgen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de réaménagement de la chaussée, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR185 à Neuhaeusgen; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, à partir du 2 mai 2007 jusqu’au 15 juin 2007, l’accès au CR185 à Neuhaeusgen (P.K. 2,570 – 2,650) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  18. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  19. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 12 avril
  20. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1401 Règlement ministériel du 18 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331A entre Merkholtz et la route N
  21. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux de modernisation des installations du passage à niveau, il y a lieu de fermer à toute circulation le CR331A entre Merkholtz et la route N25; Arrêtent: Art. 1er. Du 4 mai 2007 jusqu’à la fin des travaux, l’accès au CR331A entre Merkholtz et la route N25 (P. K. 4,100 – 5,240) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  22. Une déviation est mise en place. Art.
  23. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  24. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 avril
  25. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 18 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR333 entre Troine et Hoffelt. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de drainage le long du CR333 entre Troine et Hoffelt, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er.

(1)A partir du 2 mai 2007 jusqu’au 25 mai 2007, la chaussée du CR333 entre Troine et Hoffelt (P.K. 5,500 – 7,000) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(3)A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,
  1. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 avril
  4. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1402 Règlement ministériel du 20 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13 entre les échangeurs de Differdange et d’Ehlerange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier en vue du renouvellement de la couche de roulement est mis en place sur la chaussée en direction de Sarrebruck de l’autoroute A13 entre les échangeurs de Differdange et d’Ehlerange à partir du 4 mai 2007, et qu’il convient dès lors de régler la circulation pour la durée du chantier; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 4 mai 2007 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la voie publique indiqués:
  5. l’accès à la chaussée en direction de Sarrebruck de l’autoroute A13 entre les échangeurs de Differdange et d’Ehlerange, P.K. 3,500 – 8,500, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier;
  6. sur le tronçon de la déviation menant via la route N32 et le CR110, la limitation du tonnage à 3,5t est suspendue pendant la durée du chantier;
  7. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
  8. à l’approche des tronçons susmentionnés de la A13, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 et à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser tout autre véhicule. Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,2a, D,2, C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90», «70» et «50», et C,13aa. Une déviation est mise en place. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 avril
  11. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 20 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR106 et CR106B à Hobscheid. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux de remise en état des accotements il y a lieu de régler la circulation sur les routes CR106 et CR106B à Hobscheid; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux de remise en état des accotements, à partir du 7 mai 2007 jusqu’à la fin des travaux, la circulation sur les routes CR106 (P.K. 23,750 – 23,950) et CR106B (P.K. 0,150 – 0,780) à Hobscheid est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. 1403 Art.
  12. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  13. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 avril
  14. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 20 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR124 à Mullendorf. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de réhabilitation des ouvrages d’art OA676 et OA677 et qu’il convient de régler la circulation sur le CR124 à Mullendorf; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 9 mai 2007, pendant la phase d’exécution des travaux de réhabilitation de l’ouvrage d’art OA676 permettant le franchissement du CR124 sur l’Alzette et de l’ouvrage de décharge OA677 à Mullendorf, P.R. 0,250 – PR 0,350: – la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation, – la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, – à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  15. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15, A,4b et A,16a. Art.
  16. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  17. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 avril
  18. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux – Convention unique sur les stupéfiants de 1961, en date à New York, du 30 mars
  19. – Adhésion de la République populaire démocratique de Corée. – Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, en date, à New York, du 8 août
  20. – Participation de la République populaire démocratique de Corée. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 mars 2007 la République populaire démocratique de Corée a adhéré à la Convention de 1961, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 18 avril
  21. Par voie de conséquence, la République populaire démocratique de Corée est devenue à cette même date, partie à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, en date à New York, du 8 août
  22. 1404 Code européen de sécurité sociale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 16 avril
  23. – Dénonciation provisoire de la Partie VI par les Pays-Bas. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 22 février 2007 les Pays-Bas ont fait la dénonciation provisoire suivante: Le Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas déclare, conformément à l’article 81 du Code européen de sécurité sociale, avec Annexes, Addenda et Protocole, que le Royaume des Pays-Bas dénonce la Partie VI (Prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles) dudit Code pour le Royaume en Europe. Date d’effet de la dénonciation provisoire: 17 mars
  24. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre
  25. – Adhésion de la Thaïlande; succession du Monténégro. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 février 2007 la Thaïlande a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 mars
  26. Réserves
  27. Pour l’application du paragraphe 3 de l’article 8 de la Convention, les infractions constituant des cas d’extradition sont limitées aux infractions qui, en droit thaïlandais, sont passibles d’une peine d’emprisonnement d’au moins un an et soumises aux règles de procédure et aux autres conditions prévues par le droit thaïlandais en matière d’extradition.
  28. Le Royaume de Thaïlande ne se considère pas lié par le paragraphe 1 de l’article 13 de la Convention. Il résulte d’une autre notification du Secrétaire Général qu’en date du 23 octobre 2006 le Monténégro a succédé à la Convention désignée ci-dessus, avec effet au 3 juin 2006, date de la succession d’Etat. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre
  29. – Adhésion de la Géorgie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 février 2007 la Géorgie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 mai
  30. Convention relative à l’aide alimentaire de 1999, signée à Londres, le 13 avril
  31. – Adhésion du Portugal. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 février 2007 le Portugal a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit le 27 février
  32. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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