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Règlement grand-ducal du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . .

1595 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 74 11 mai 2007 Sommaire Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N37 entre le CR110 et l’autoroute A

  1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13 entre l’échangeur de Differdange et la jonction de Lankelz . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N31 entre Belvaux et Obercorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Greiveldange et Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 à Fentange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 et sur le CR169 à l’occasion du «Festival Cycliste» à Foetz . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation sur la route N10 entre le rond-point de Remerschen et Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 26 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 d’Eschdorf à Heiderscheidergrund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128A entre l’intersection avec le CR128 et Bigelbaach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR163 à Leudelange-Gare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22 entre Useldange et Boevange/Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N2 entre Moutfort et Assel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 3 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Hierheck et Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé, arrêté lors de la 7e session de la Conférence le 31 octobre 1951 – Succession du Monténégro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention établie sur la base de l’article K.3, paragraphe 2, point c), du Traité sur l’Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997 – Déclaration de la Bulgarie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 13 mars 2007 portant approbation de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1596 1596 1597 1598 1598 1599 1599 1600 1600 1601 1601 1602 1602 1603 1604 1604 1606 1606 1606 1596 Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N37 entre le CR110 et l’autoroute A
  2. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de reprofilage, de raclage et de renouvellement de la couche de roulement, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur la route N37 entre le CR110 et l’autoroute A13; Arrêtent: Art. 1er.

(1)Pendant la phase d’exécution de travaux de reprofilage et de raclage, le 15 mai 2007, la circulation sur la route N37 entre le CR110 et l’autoroute A13 (P.R. 0,000 – 0,680) est réglée par des signaux lumineux colorés. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs et le stationnement est interdit. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et C,18. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
(2)Pendant la phase d’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, le 16 mai 2007, l’accès au même tronçon de la route N37 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 avril
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13 entre l’échangeur de Differdange et la jonction de Lankelz. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement à partir du 11 mai 2007, il convient de régler la circulation pour la durée du chantier sur l’autoroute A13 en direction de Sarrebruck entre l’échangeur de Differdange et la jonction de Lankelz; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 11 mai 2007 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la voie publique indiqués:
  4. l’accès à l’autoroute A13 en direction de Sarrebruck entre l’échangeur de Differdange et la jonction de Lankelz (P.K. 8,000 – 8,800) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier;
  5. la limitation du tonnage à 3,5 t est suspendue pendant la durée du chantier sur le tronçon de la déviation menant via la route N32, le CR110 et la rue Henri Koch à Esch-sur-Alzette; 1597
  6. le trafic sera autorisé à toute circulation dans un sens dans la rue Henri Koch à partir de la rue Jos Kieffer jusqu’au giratoire Jean-Paul II;
  7. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
  8. à l’approche des tronçons susmentionnés de l’autoroute A13, la vitesse de circulation est limitée progressivement à respectivement 90, 70 et à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,2a et D,
  9. Par ailleurs sont mis en place les signaux C,13aa et C,14, portant selon le cas l’inscription «90», «70» ou «50». Une déviation est mise en place. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 avril
  12. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N31 entre Belvaux et Obercorn. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de reprofilage, de raclage et de renouvellement de la couche de roulement, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur la route N31 entre Belvaux et Obercorn; Arrêtent: Art. 1er.
(1)Pendant la phase d’exécution de travaux de reprofilage et de raclage, le 10 mai 2007, la circulation sur la route N31 entre Belvaux et Obercorn (P.K. 22,700 – 23,300) est réglée par des signaux lumineux colorés. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs et le stationnement est interdit. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et C,18. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
(2)Pendant la phase d’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement prévue le même jour, l’accès au même tronçon de la route N31 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 avril
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1598 Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Greiveldange et Canach. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de l’OA58 et de travaux de reprofilage, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR145 de Greiveldange à Canach; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 7 mai 2007 l’accès au CR 145 entre Greiveldange et Canach (P.K. 1,680 – 3,656) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  4. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 avril
  7. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 à Fentange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant que pour des raisons de sécurité routière il y lieu d’interdire à tous les véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t l’accès au CR231 dans la montée de Fentange entre son intersection avec le CR159 et le premier rond-point dans la Z.I. de Howald; Arrêtent: Art. 1er. L’accès au CR231 dans la montée de Fentange entre son intersection avec le CR159 et le premier rondpoint dans la Z.I. Howald (P.R. 1,106 – 3,220) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. La même interdiction vaut pour les chemins communaux adjacents aux tronçons susmentionnés du CR231, pour autant que ces chemins soient seulement accessibles par ledit tronçon. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,3e portant l’inscription «3,5 t» et complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs». Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 1599 Art.
  9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 25 avril
  10. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 et sur le CR169 à l’occasion du «Festival Cycliste» à Foetz. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’une épreuve cycliste organisée le 13 mai 2007, il convient de régler la circulation sur le CR164 entre Bergem et Foetz et sur le CR169 entre Pontpierre et Foetz; Arrêtent: Art. 1er. A l’occasion du «Festival cycliste», organisé le dimanche 13 mai 2007 entre 8.30 à 18.30 heures, l’accès au CR164 entre Foetz et Bergem (P.R. 2,590 – 4,750) et au CR169 entre Pontpierre et Foetz (P.R. 3,370 – 1,240) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Ces tronçons de routes sont uniquement accessibles dans le sens de la course, à savoir de Foetz vers Pontpierre et de Bergem vers Foetz. Cette prescription est indiquée par le signal C,1a. Une déviation est mise en place. Art.
  11. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  12. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 avril
  13. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation sur la route N10 entre le rond-point de Remerschen et Remich. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant que la visibilité est obstruée à la sortie d’un chemin d’exploitation donnant sur la route N10, il convient de régler la circulation; Arrêtent: Art. 1er. Il est interdit de stationner sur les deux côtés de la route N10, entre le rond-point de Remerschen et la localité de Remich (P.K. 2,125 – 2,325). Le stationnement y est également interdit sur l’accotement. Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,18 et le panneau additionnel «Modèle 12» placé en-dessous. Art.
  14. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 1600 Art.
  15. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 25 avril
  16. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de raclage et de renouvellement de la couche de roulement, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz; Arrêtent: Art. 1er.
(1)Pendant la phase d’exécution de travaux de raclage, le 14 mai 2007, la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz (P.R. 0,130 – 1,212) est réglée par des signaux lumineux colorés. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs et le stationnement est interdit. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et C,18. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
(2)Pendant la phase d’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, le 15 mai 2007, l’accès au même tronçon du CR169 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 avril
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 26 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 d’Eschdorf à Heiderscheidergrund. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er.
(1)Pendant la phase d’exécution des travaux de canalisation, à partir du 7 mai 2007 jusqu’à la fin des travaux, la route N12 d’Eschdorf à Heiderscheidergrund (P.K. 44,600 – 44,940) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. 1601
(3)A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,
  1. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 26 avril
  4. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128A entre l’intersection avec le CR128 et Bigelbaach. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur le CR128A entre son intersection avec le CR128 et son intersection avec le chemin vicinal à Bigelbaach; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 14 mai 2007 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR128A entre son intersection avec le CR128 et son intersection avec le chemin vicinal à Bigelbaach (P.K. 0,000 – 0,950) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  5. Une déviation est mise en place. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 2 mai
  8. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 23 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1602 Arrêtons: Art. 1er. Jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR354 entre son intersection avec la route N17 et le chemin communal «rue de l’Eglise» à Fouhren, P.K. 4,620 – 4,840, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 2 mai
  4. Henri Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR163 à Leudelange-Gare. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 16 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR163 à Leudelange-Gare; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant différentes phases d’exécution des travaux de suppression du passage à niveau PN 6, les dispositions suivantes sont applicables sur le CR 163 à Leudelange-Gare (P.R. 8,620 – P.R. 8,990): – la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation, – la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, – à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  1. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15, A,4b et A,16a. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 2 mai
  4. Henri Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22 entre Useldange et Boevange/Attert. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 1603 Considérant qu’à l’occasion de travaux pour le compte du SIDERO, il convient de régler la circulation sur la route N22 entre Useldange et Boevange/Attert; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 7 mai 2007 et jusqu’à la fin des travaux, la chaussée de la route N22 entre Useldange et Boevange/Attert (P.K. 15,000 – 16,300) est rétrécie sur une voie. La circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 2 mai
  7. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N2 entre Moutfort et Assel. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions à la route N2 entre Moutfort et Assel; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 7 mai 2007 et pendant les phases d’exécution de travaux routiers, l’accès à la route N2 entre Moutfort et Assel, P.K. 11,400 – 16,900, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Les travaux sont exécutés par tronçon de route entre les PK susmentionnés. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  8. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 2 mai
  11. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1604 Règlement ministériel du 3 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Hierheck et Eschdorf. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers et pour des raisons de sécurité, il y a lieu de fermer le CR308 entre Hierheck et Eschdorf à toute circulation; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer, pour des raisons de sécurité routière, la circulation sur le CR308 entre Hierheck et Eschdorf; Arrêtent: Art. 1er. Du 14 mai 2007 jusqu’à la fin des travaux, l’accès au CR308 entre Hierheck et Eschdorf (P.R. 9,120 – 10,100) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  12. Une déviation est mise en place. Art.
  13. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  14. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 3 mai
  15. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) B u r m e r a n g e.- Règlement de police. En séance du 15 novembre 2006, le conseil communal de Burmerange a édicté un règlement de police. Ledit règlement a été publié en due forme. D i f f e r d a n g e.- Règlement communal sur l’octroi d’une subvention communale pour les travaux de rénovation ou de réfection de façades. Reconduction. En séance du 7 février 2007, le conseil communal de la Ville de Differdange a pris une délibération portant reconduction du règlement communal sur l’octroi d’une subvention communale pour des travaux de rénovation et de réfection de façades. Ladite délibération a été publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Règlement concernant l’enlèvement des déchets. En séance du 7 février 2007, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement relatif à l’enlèvement des déchets. Ledit règlement a été publié en due forme. D i f f e r d a n g e.- Règlement interne pour la piscine couverte à Oberkorn. En séance du 28 mars 2007, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement interne pour la piscine couverte à Oberkorn. Ledit règlement a été publié en due forme. D u d e l a n g e.- Règlement concernant le régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Modification. En séance du 15 décembre 2006, le conseil communal de la Ville de Dudelange a modifié son règlement concernant le régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Ladite modification a été publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Règlement communal sur la gestion des déchets. Modification. En séance du 15 décembre 2006, le conseil communal de la Ville de Dudelange a modifié son règlement communal relatif à la gestion des déchets (texte coordonné). Ladite modification a été publiée en due forme. 1605 E c h t e r n a c h.- Règlement concernant l’allocation d’une prime de vie chère. En séance du 20 novembre 2006, le conseil communal de la Ville d’Echternach a édicté un règlement concernant l’allocation d’une prime de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Règlement concernant le service de taxi. En séance du 24 novembre 2006, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté un règlement communal concernant le service de taxi. Ledit règlement a été publié en due forme. H e i d e r s c h e i d.- Règlement communal concernant l’octroi d’aides aux ménages pour la mise en place d’installations solaires thermiques et de chaudières à granulés de bois et à gazéification de bûches de bois. En séance du 21 décembre 2006, le conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement concernant l’octroi d’aides aux ménages pour la mise en place d’installations solaires thermiques et de chaudières à granulés de bois et à gazéification de bûches de bois. Ledit règlement a été publié en due forme. K a y l.- Règlement concernant les cimetières et les inhumations. En séance du 16 mars 2007, le conseil communal de Kayl a édicté un nouveau règlement concernant les cimetières et les inhumations. Ledit règlement a été publié en due forme. K o e r i c h.- Règlement d’ordre intérieur. Modification. En séance du 21 décembre 2006, le conseil communal de Koerich a modifié son règlement d’ordre intérieur du 15 mars
  16. Ladite modification a été publiée en due forme. K o e r i c h.- Règlement concernant le subventionnement d’appareils ménagers. En séance du 15 mars 2007, le conseil communal de Koerich a édicté un règlement concernant le subventionnement d’appareils ménagers. Ledit règlement a été publié en due forme. L e u d e l a n g e.- Règlement d’urgence en matière de pénurie d’eau. Abrogation. En séance du 27 octobre 2006, le conseil communal de Leudelange a pris une délibération relative à l’abrogation du règlement portant introduction des mesures destinées à réduire la consommation en eau. Ladite délibération a été publiée en due forme. L u x e m b o ur g.- Règlement organique du conservatoire. Modification. En séance du 4 décembre 2006, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié l’article 5 de son règlement organique du conservatoire. Ladite modification a été publiée en due forme. R e m i c h.- Règlement concernant l’établissement de terrasses et d’étalages, l’exposition et la vente de marchandises et de produits indigènes sur et en bordure de la voie publique. Modification. En séance du 27 octobre 2006, le conseil communal de la Ville de Remich a modifié son règlement concernant l’établissement de terrasses et d’étalages, l’exposition et la vente de marchandises et de produits indigènes sur et en bordure de la voie publique. Ladite modification a été publiée en due forme. S c h u t t r a n g e.- Règlement adaptant le subside pour l’acquisition d’un composteur. En séance du 20 décembre 2006, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération concernant l’adaptation du subside pour l’acquisition d’un composteur. Ladite délibération a été publiée en due forme. S c h u t t r a n g e.- Règlement adaptant le subside pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie. En séance du 20 décembre 2006, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération concernant l’adaptation du subside pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie. Ladite délibération a été publiée en due forme. S c h u t t r a n g e.- Abrogation du règlement de subvention pour l’acquisition d’appareils ménagers remplissant les conditions écologiques de la classe A, A+ et A++. En séance du 20 décembre 2006, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération concernant l’abrogation du règlement de subvention pour l’acquisition d’appareils électroménagers remplissant les conditions écologiques de la classe A, A+ et A++. Ladite délibération a été publiée en due forme. S c h u t t r a n g e.- Règlement fixant la subvention pour des installations servant à l’exploitation d’énergie solaire dans une habitation. 1606 En séance du 20 décembre 2006, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération concernant la subvention pour des installations servant à l’exploitation d’énergie solaire dans une habitation. Ladite délibération a été publiée en due forme. S c h u t t r a n g e.- Règlement sur les primes à accorder dans le cadre de l’aide au logement. Modification. En séance du 20 décembre 2006, le conseil communal de Schuttrange a modifié le règlement sur les primes à accorder dans le cadre de l’aide au logement. Ladite délibération a été publiée en due forme. T u n t a n g e.- Règlement concernant l’utilisation du «Verainsbau». En séance du 15 décembre 2006, le conseil communal de Tuntange a édicté un règlement concernant l’utilisation du «Verainsbau». Ledit règlement a été publié en due forme. Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé, arrêté lors de la 7e session de la Conférence le 31 octobre
  17. – Succession du Monténégro. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 1er mars 2007 le Monténégro a succédé à l’Acte désigné ci-dessus, avec effet au 3 juin 2006, date de la succession d’Etat. Convention établie sur la base de l’article K.3, paragraphe 2, point c), du Traité sur l’Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai
  18. – Déclaration de la Bulgarie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 16 avril 2007 la Bulgarie a fait la déclaration ci-après concernant la Convention désignée ci-dessus: «La République de Bulgarie déclare qu’elle accepte la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes pour statuer à titre préjudiciel conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 3, de la convention du 26 mai 1997 établie sur la base de l’article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l’Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne. La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie est compétente pour demander à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer à titre préjudiciel.» Loi du 13 mars 2007 portant approbation de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai
  19. RECTIFICATIF Au Mémorial A, n° 55 du 13 avril 2007 à la page 910, il y a lieu d’ajouter dans le Préambule du texte de la loi entre le 1er et 2e visa le texte suivant: «De l’assentiment de la Chambre des Députés». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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