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Règlement grand-ducal du 15 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et

1639 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 79 25 mai 2007 Sommaire Règlement grand-ducal du 15 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1640 Règlement grand-ducal du 15 mai 2007 fixant, pour l’année 2007, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1641 Règlement grand-ducal du 18 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1643 1640 Règlement grand-ducal du 15 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants; Vu la directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La liste des genres et espèces figurant à l’annexe du règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement grand-ducal. Art.
  1. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Palais de Luxembourg, le 15 mai
  2. Henri ANNEXE «Allium cepa L. – Groupe cepa – Groupe aggregatum Allium fistulosum L. Allium porrum L. Allium sativum L. Allium schoenoprasum L. Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. Apium graveolens L. Asparagus officinalis L. Beta vulgaris L. Brassica oleracea L. Brassica rapa L. Capsicum annuum L. Cichorium endivia L. Oignon Echalion Échalote Ciboule Poireau Ail Ciboulette Cerfeuil Céleri Céleri-rave Asperge Betterave rouge, y compris Cheltenham beet Poirée Chou frisé Chou-fleur Brocoli Chou de Bruxelles Chou de Milan Chou cabus Chou rouge Chou-rave Chou de Chine Navet Piment ou poivron Chicorée frisée Scarole 1641 Cichorium intybus L. Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Cucumis melo L. Cucumis sativus L. Cucurbita maxima Duchesne Cucurbita pepo L. Cynara cardunculus L. Daucus carota L. Foeniculum vulgare Mill. Lactuca sativa L. Lycopersicon esculentum Mill. Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Phaseolus coccineus L. Phaseolus vulgaris L. Pisum sativum L. (partim) Raphanus sativus L. Rheum rhabarbarum L. Scorzonera hispanica L. Solanum melongena L. Spinacia oleracea L. Valerianella locusta (L.) Laterr. Vicia faba L. (partim) Zea mays L. (partim) Chicorée witloof Chicorée à larges feuilles ou Chicorée italienne Chicorée industrielle Pastèque Melon Concombre Cornichon Potiron Courgette Artichaut Cardon Carotte Carotte fourragère Fenouil Laitue Tomate Persil Haricot d’Espagne Haricot nain Haricot à rames Pois ridé Pois rond Mange-tout Radis Radis noir Rhubarbe Scorsonère Aubergine Épinard Mâche Fève Maïs doux Maïs à éclater» Règlement grand-ducal du 15 mai 2007 fixant, pour l’année 2007, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. Nous Henri, Grand-duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 2 de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pour l’année 2007, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:
  1. a)Productions végétales (montant par hectare en EUR) Blé tendre et épeautre 319 Seigle 256 Orge 234 Avoine 206 Maïs-grain 397 Euros Euros Euros Euros Euros 1642 Triticale Autres céréales Légumes secs Pommes de terre de consommation Plants de pommes de terre Colza, navettes et autres plantes oléagineuses Autres plantes industrielles sur jachères aidées Légumes frais et fraises en culture de plein champ Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air Légumes frais et fraises sous serre Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre Semences de terres arables et autres cultures annuelles Plantations d’arbres fruitiers et baies Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin Pépinières Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are) Jachère aidée Sapins de Noël et autres cultures permanentes
  2. b)Productions animales (montant en EUR par unité de bétail) Chevaux de trait y compris poulains en propriété Equidés y compris poulains en pension Equidés y compris poulains en propriété Bovins de moins de 1 an Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans Bovins mâles de 2 ans et plus Génisses de 2 ans et plus Vaches laitières Vaches allaitantes et vaches de réforme Ovins (femelles reproductrices sans prime) Caprins servant à la production de viande Caprins servant à la production de lait Porcelets 8 – 30 kg (par tête) Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus) Porcs à l’engrais > 30 kg (par tête) Porcs engraissés pour autrui (par tête) Autres porcs (par place) Poulets de chair (par centaine) Poules pondeuses (par centaine) Autres volailles (par centaine) Lapines mères Lapins à l’engrais Abeilles (par ruche) Daims (femelles reproductrices) 227 236 123 4 242 2 365 273 145 6 673 17 206 72 231 18 725 126 071 333 4 564 22 922 12 734 11 400 15 799 -27 1 442 Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros 62 1 991 8 111 213 126 -5 56 1 395 133 55 50 193 5 243 21 11 51 243 967 1 296 88 4 78 191 Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Euros Art. 2. La marge brute standard totale d’une exploitation calculée sur base des marges brutes standard des différentes spéculations fixées à l’article 1er ci-avant est à augmenter de l’aide accordée au titre du régime de paiement unique prévu au règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, ainsi que toute autre aide ou prime accordée en vertu du règlement modifié (CE) n° 1782/2003 précité. Art. 3. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Palais de Luxembourg, le 15 mai 2007. Henri 1643 Règlement grand-ducal du 18 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants; Vu la directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes est modifié comme suit: 1) La liste des genres et espèces figurant à l’article 3 A est remplacée par la liste figurant en annexe du présent règlement grand-ducal. 2) A l’annexe II, le point 3
  1. a)est modifié comme suit:
  2. a)Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l’ordre alphabétique: «Allium fistulosum 97 0,5 65» «Allium sativum 97 0,5 65» «Allium schoenoprasum 97 0,5 65» «Rheum rhabarbarum 97 0,5 70» «Zea mays 98 0,1 85»
  3. b)Les termes «Brassica oleracea (autres sous-espèces)» sont remplacés par les termes «Brasuca oleracea (autre que chou-fleur)»;
  4. c)Les termes «Brassica pekinensis» sont remplacés par les termes «Brassica rapa (chou de Chine)»;
  5. d)Les termes «Brassica rapa» sont remplacés par les termes «Brassica rapa (navet)»;
  6. e)Les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Lycopersicon esculentum». 3) A l’annexe III, le point 2 est modifié comme suit:
  7. a)Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l’ordre alphabétique: «Allium fistulosum 15» «Allium sativum 20» «Allium schoenoprasum 15» «Rheum rhabarbarum 135» «Zea mays 1000»
  8. b)Les termes «Brassica pekinensis» sont supprimés;
  9. c)Les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Lycopersicon esculentum». Art. 2. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Château de Berg, le 18 mai 2007. Henri ANNEXE «Allium cepa L. – Groupe cepa – Groupe aggregatum Allium fistulosum L. Allium porrum L. Allium sativum L. Allium schoenoprasum L. Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. Oignon Echalion Echalote Ciboule Poireau Ail Ciboulette Cerfeuil 1644 Apium graveolens L. Asparagus officinalis L. Beta vulgaris L. Brassica oleracea L. Brassica rapa L. Capsicum annuum L. Cichorium endivia L. Cichorium intybus L. Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Cucumis melo L. Cucumis sativus L. Cucurbita maxima Duchesne Cucurbita pepo L. Cynara cardunculus L. Daucus carota L. Foeniculum vulgare Mill. Lactuca sativa L. Lycopersicon esculentum Mill. Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Phaseolus coccineus L. Phaseolus vulgaris L. Pisum sativum L. (partim) Raphanus sativus L. Rheum rhabarbarum L. Scorzonera hispanica L. Solanum melongena L. Spinacia oleracea L. Valerianella locusta (L.) Laterr. Vicia faba L. (partim) Zea mays L. (partim) Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Céleri Céleri-rave Asperge Betterave rouge, y compris Cheltenham beet Poirée Chou frisé Chou-fleur Brocoli Chou de Bruxelles Chou de Milan Chou cabus Chou rouge Chou-rave Chou de Chine Navet Piment ou poivron Chicorée frisée Scarole Chicorée witloof Chicorée à larges feuilles ou Chicorée italienne Chicorée industrielle Pastèque Melon Concombre Cornichon Potiron Courgette Artichaut Cardon Carotte Carotte fourragère Fenouil Laitue Tomate Persil Haricot d’Espagne Haricot nain Haricot à rames Pois ridé Pois rond Mange-tout Radis Radis noir Rhubarbe Scorsonère Aubergine Épinard Mâche Fève Maïs doux Maïs à éclater»

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