73 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 8 21 janvier 2008 Sommaire Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Gilsdorf et Folkendange à l’occasion de travaux routiers . . . page 74 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 à Reisdorf à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR348 à Schlindermanderscheid à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . 75 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 et sur le CR321 à Wiltz au lieu-dit Nacherkräiz à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 fixant pour l’année 2008 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 74 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Gilsdorf et Folkendange à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 16 octobre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Gilsdorf et Folkendange à l’occasion de travaux routiers; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR356 entre Gilsdorf et Folkendange, (P.K. 3,600 – 4,400), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
- Une déviation est mise en place. Art.
- Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 21 décembre
- Henri Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 à Reisdorf à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 15 octobre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 à Reisdorf à l’occasion de travaux routiers; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, la circulation est réglementée comme suit:
(1)La chaussée du CR358 à Reisdorf (P.K. 14,230 – 14,550) est rétrécie à une voie de circulation.
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
(3)Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(4)A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h.
(5)Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(6)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2; C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa. Les signaux A,4b; A,15 et A,16a sont également mis en place. 75 Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 21 décembre
- Henri Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR348 à Schlindermanderscheid à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 16 octobre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR348 à Schlindermanderscheid à l’occasion de travaux routiers; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR348 à Schlindermanderscheid, (P.K. 15,460 – 17,720), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
- Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 21 décembre
- Henri Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 et sur le CR321 à Wiltz au lieu-dit Nacherkräiz à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 4 octobre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 et sur le CR321 à Wiltz au lieu-dit Nacherkräiz à l’occasion de travaux routiers; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.
(1)A partir du 10 octobre 2007 et jusqu’à la fin du chantier, la N12 à Wiltz au lieu-dit Nacherkräiz (P.K. 53,700 – 54,200) est rétrécie sur une voie de circulation. 76
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(3)A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée à respectivement 70 et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50» et C,13aa; les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont par ailleurs mis en place. Art. 2.
(1)A partir du 10 octobre 2007 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR321 à Wiltz au lieu-dit Nacherkräiz, est soit interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et des fournisseurs (P.K. 9,950 – 10,260), soit rétrécie sur une voie de circulation, en fonction des besoins du chantier. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux (P.K. 9,650 – 10,260). Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(2)A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à respectivement 70 et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(3)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2, D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50» et C,13aa; les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont par ailleurs mis en place. Une déviation est mise en place. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 21 décembre
- Henri Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 fixant pour l’année 2008 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 11 de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction et à la répression de l’insolvabilité frauduleuse; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le montant maximum de l’indemnité qui peut être allouée par le Ministre de la Justice conformément à l’article 11 de la loi modifiée du 12 mars 1984 est fixé, pour l’année 2008, à 63.000 (soixante-trois mille) euros. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Palais de Luxembourg, le 11 janvier
- Henri