2407 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 165 16 juillet 2009 Sommaire Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 concernant l’ouverture de la chasse . . . . . . . . . . . . page 2408 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2409 Règlements communaux – Règlements de circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2420 Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003 – Costa Rica: consentement à être lié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2422 2408 Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 concernant l’ouverture de la chasse. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 mai 1885 sur la chasse; Vu la loi modifiée du 20 juillet 1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier; Vu la loi modifiée du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse; Vu la loi du 18 juin 1962 portant approbation de la convention internationale pour la protection des oiseaux; Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation de la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux; Vu la loi du 30 août 1982 portant approbation du protocole du 20 juin 1977 modifiant la convention Benelux précitée; Vu la loi du 2 avril 1993 modifiant et complétant la législation sur la chasse et complétant l’article 26 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l’administration des Eaux et Forêts; Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Chasse; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’année cynégétique 2009/2010 commence le 1er août 2009 et finit le 31 juillet 2010. Les dates de début et de fin d’ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les périodes en question. L’exercice de la chasse est autorisé pendant le jour et prohibé la nuit pendant la période comprise entre une heure après le coucher et une heure avant le lever du soleil. Art. 2. L’emploi du chien est autorisé pendant toute l’année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage. Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 17 octobre au 31 janvier. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l’intérieur de la forêt adjacente. Art. 3. Dans l’intérêt de la sécurité, les participants aux battues, tant chasseurs que traqueurs, sont tenus de porter des vêtements de couleurs voyantes ou des dispositifs garantissant le même effet. Art. 4. La chasse au gibier et aux oiseaux non spécialement désignés ci-après reste fermée pendant toute l’année. Art. 5. La chasse est ouverte: A. en plaine et dans les bois:
- a)Grand gibier 1. au cerf 6 cors, au cerf 8 cors irrégulier, au cerf 10 cors à l’exception du cerf 10 cors à double empaumure et au cerf 12 cors et plus, du 20 août au 16 octobre; seuls les modes de chasse «à l’approche et à l’affût» sont permis; 2. au cerf portant des bois dont une ou les deux perches, ramifiées ou non, ne dépassent pas les oreilles, du 20 août au 13 décembre; pendant la période du 20 août au 16 octobre, seuls les modes de chasse «à l’approche et à l’affût» sont permis; 3. à la biche, à la bichette et au faon, du 17 octobre au 13 décembre; 4. au sanglier, pendant toute l’année; 5. au daim mâle, du 20 août au 13 décembre; pendant la période du 20 août au 16 octobre, seuls les modes de chasse «à l’approche et à l’affût» sont permis; 6. à la daine et au faon, du 17 octobre au 13 décembre; 7. au brocard, du 1er août au 10 août, du 17 octobre au 13 décembre, du 15 mai au 15 juin et du 25 juillet au 31 juillet; pendant les périodes du 1er août au 10 août, du 15 mai au 15 juin et du 25 juillet au 31 juillet, seuls les modes de chasse «à l’approche et à l’affût» sont permis; 8. à la chevrette et au chevrillard, du 17 octobre au 13 décembre; 9. au mouflon mâle, du 1er septembre au 31 janvier; pendant la période du 1er septembre au 16 octobre, seuls les modes de chasse «à l’approche et à l’affût» sont permis; 10. au mouflon femelle et à l’agneau, du 17 octobre au 31 janvier; 11. sur le territoire du canton d’Echternach au mouflon, pendant toute l’année; 2409
- b)Petit gibier et gibier d’eau 12. au lièvre, du 1er octobre au 13 décembre; 13. au coq de faisan, du 1er octobre au 31 décembre; 14. à la poule faisane, du 17 octobre au 13 décembre; 15. au canard colvert, du 10 septembre au 31 janvier; 16. à la bécasse, du 17 octobre au 13 décembre;
- c)Autre gibier 17. au pigeon ramier, dans les bois, du 10 septembre au 31 janvier, et en plaine, du 1er août au 31 janvier; 18. à la corneille noire et au geai ordinaire, du 1er octobre au 31 janvier; 19. à la pie commune, du 1er août au 31 janvier; 20. au renard, du 1er août au 28 février et du 1er juillet au 31 juillet; 21. au lapin sauvage, du 1er août au 28 février et du 1er juin au 31 juillet. B. dans les parcs à gibier non visés par l’article 21 de la loi du 20 juillet 1925: Même temps d’ouverture que sub A. avec pour le grand gibier les modifications ci-après: 22. le mouflon, du 1er septembre au 31 janvier; 23. le daim, du 1er septembre au 28 février. Art. 6. Le transport du cerf, du sanglier, du mouflon et du chevreuil n’est autorisé que si l’animal a conservé sa tête ainsi que le dispositif de marquage prévu par la loi. Toutefois, la tête peut être enlevée au centre de collecte ou à l’atelier de traitement après l’inspection sanitaire. Art. 7. Tout tir de cerf mâle, femelle et faon doit être signalé dans les 12 heures à l’administration des Eaux et Forêts, aux fins de contrôle. Art. 8. La mise en vente et l’achat dans toutes leurs formes, ainsi que le transport en vue de la vente ou du colportage de la bécasse, de la corneille noire, de la pie commune et du geai sont interdits. Art. 9. Le présent règlement entrera en vigueur le 1er août 2009. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Art. 10. Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Palais de Luxembourg, le 6 juillet 2009. Henri Règlements communaux. B e a u f o r t.- Introduction d’un règlement-taxe concernant les «chèques-service accueil». En séance du 3 avril 2009 le Conseil communal de Beaufort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant les «chèques-service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 avril 2009 et publiée en due forme. B e c h.- Introduction d’une redevance à percevoir pour une heure de main d’œuvre prestée par les ouvriers communaux. En séance du 29 avril 2009 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une redevance à percevoir pour une heure de main d’œuvre prestée par les ouvriers communaux. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 avril 2009 et publiée en due forme. B e c k e r i c h.- Introduction d’une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. En séance du 9 décembre 2008 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 avril 2009 et par décision ministérielle du 5 mai 2009 et publiée en due forme. B e r t r a n g e.- Introduction d’un règlement-taxe concernant l’introduction du système chèques-service accueil. En séance du 24 avril 2009 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant l’introduction du système Chèques-Service accueil. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mai 2009 et publiée en due forme. 2410 B e t t e m b o u r g.- Nouvelle fixation du tarif pour un repas sur roues. En séance du 19 mars 2009 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif pour un repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mai 2009 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 24 avril 2009 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009 et publiée en due forme. B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Nouvelle fixation du prix de vente des poubelles. En séance du 21 avril 2009 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des poubelles. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mai 2009 et publiée en due forme. B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. En séance du 21 avril 2009 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 et publiée en due forme. B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 21 avril 2009 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mai 2009 et publiée en due forme. B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Introduction d’un règlement-taxe «chèques-service accueil». En séance du 21 avril 2009 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe «chèques-service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mai 2009 et publiée en due forme. B o u r s c h e i d.- Nouvelle fixation du prix de vente d’un repas sur roues. En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente d’un repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 2009 et publiée en due forme. B o u r s c h e i d.- Modification du prix de vente de l’eau. En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente de l’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 2009 et publiée en due forme. B u r m e r a n g e.- Introduction d’une redevance pour le ramassage des objets encombrants. En séance du 5 février 2009 le Conseil communal de Burmerange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une redevance pour le ramassage des objets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 avril 2009 et publiée en due forme. C l e m e n c y.- Introduction d’un règlement-taxe pour les chèques-service accueil. En séance du 20 mars 2009 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant les chèques-service accueil. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 avril 2009 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification du règlement-taxe concernant l’antenne collective de télévision. En séance du 31 mars 2009 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l’antenne collective de télévision. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 avril 2009 et publiée en due forme. 2411 D i e k i r c h.- Introduction d’une taxe de stationnement forfaitaire mensuelle dans le parking souterrain «Internat» à Diekirch. En séance du 31 mars 2009 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de stationnement forfaitaire mensuelle dans le parking souterrain «Internat» à Diekirch. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 mai 2009 et par décision ministérielle du 14 mai 2009 et publiée en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Fixation du prix d’un repas sur roues. En séance du 19 décembre 2008 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix d’un repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mai 2009 et publiée en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Modification de la redevance à percevoir sur l’utilisation de la canalisation et le tarif de dépollution des eaux usées. En séance du 26 janvier 2009 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance à percevoir sur l’utilisation de la canalisation et le tarif de dépollution des eaux usées. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 avril 2009 et par décision ministérielle du 5 mai 2009 et publiée en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Modification du règlement-taxe sur la chancellerie. En séance du 14 juillet 2008 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 et par décision ministérielle du 26 mai 2009 et publiée en due forme. F e u l e n.- Introduction d’un règlement-taxe pour les «chèques-service accueil». En séance du 1er avril 2009 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant les «chèques-service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 avril 2009 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Fixation du droit de participation aux cours de gymnastique, d’aérobic et de fitness, session 20092010. En séance du 20 mai 2009 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit de participation aux cours de gymnastique, d’aérobic et de fitness. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 2009 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Fixation des droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise, session 2009-2010. En séance du 20 mai 2009 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de langue luxembourgeoise, session 2009-2010. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 2009 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Fixation du droit de participation aux cours de gymnastique douce pour le 3ième âge, session 20092010. En séance du 20 mai 2009 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit de participation aux cours de gymnastique douce pour le 3ième âge, session 2009-2010. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 2009 et publiée en due forme. F r i s a n g e.- Fixation des droits d’inscription aux cours de yoga, session 2009-2010. En séance du 20 mai 2009 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de yoga, session 2009-2010. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 2009 et publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Introduction d’un règlement-taxe concernant les «chèques-service accueil». En séance du 6 mars 2009 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant les «chèques-service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mai 2009 et publiée en due forme. 2412 G r o s b o u s.- Fixation de la participation financière des parents aux frais relatifs aux activités de loisirs organisés durant les vacances d’été 2009. En séance du 23 mars 2009 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation financière des parents aux frais relatifs aux activités de loisirs organisés durant les vacances d’été 2009. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mai 2009 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Modification du prix d’inscription pour les cours de langues. En séance du 24 avril 2009 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix d’inscription pour les cours de langues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juin 2009 et publiée en due forme. K e h l e n.- Introduction d’un règlement-taxe relatif à la photo-vidéothèque. En séance du 28 avril 2009 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à la photo-vidéothèque. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 2009 et publiée en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Nouvelle fixation de la taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. En séance du 29 janvier 2009 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 mai 2009 et par décision ministérielle du 14 mai 2009 et publiée en due forme. L i n t g e n.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. En séance du 13 mars 2009 le Conseil communal de Lintgen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 2009 et par décision ministérielle du 27 avril 2009 et publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- Modification du règlement-taxe concernant la participation au financement des équipements collectifs. En séance du 20 avril 2009 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant la participation au financement des équipements collectifs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mai 2009 et par décision ministérielle du 8 juin 2009 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification de l’alinéa 1er de l’article 5 au point II Eaux usées du chapitre F-3 Egout: raccordement – utilisation – épuration – autres prestations. En séance du 23 mars 2009 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié l’alinéa 1er de l’article 5 au point II Eaux usées du chapitre F-3 Egout: raccordement – utilisation – épuration – autres prestations. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 mai 2009 et par décision ministérielle du 14 mai 2009 et publiée en due forme. M a m e r.- Fixation d’une taxe de participation au financement des équipements collectifs par unité affectée à l’habitation. En séance du 16 février 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe de participation au financement des équipements collectifs par unité affectée à l’habitation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 avril 2009 et par décision ministérielle du 27 mai 2009 et publiée en due forme. M a m e r.- Introduction d’une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP. En séance du 16 février 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engedrant une procédure de PAP. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 mai 2009 et par décision ministérielle du 14 mai 2009 et publiée en due forme. 2413 M a m e r.- Fixation de la participation des parents aux après-midi récréatifs 2009 des enfants du préscolaire et du primaire. En séance du 11 mai 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux après-midi récréatifs 2009 des enfants du préscolaire et du primaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mai 2009 et publiée en due forme. M a m e r.- Fixation de la participation des parents aux après-midi récréatifs 2009 des enfants en bas âge. En séance du 11 mai 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux après-midi récréatifs 2009 des enfants en bas âge. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mai 2009 et publiée en due forme. M a m e r.- Fixation de la participation des parents à la «Fun-week» 2009. En séance du 11 mai 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents à la «Fun-week» 2009. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mai 2009 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Fixation des tarifs pour les prestations du service d’incendie et de sauvetage communal. En séance du 5 mai 2009 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour les prestations du service d’incendie et de sauvetage communal. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mai 2009 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Introduction d’un règlement-taxe concernant l’introduction du système chèqueservice accueil. En séance du 30 mars 2009 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant l’introduction du système chèque-service accueil. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mai 2009 et publiée en due forme. P r é i z e r d a u l.- Fixation d’une caution à avancer pour l’utilisation du grill communal public près du centre culturel «op der Fabrik» à Platen. En séance du 18 mars 2009 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une caution à avancer pour l’utilisation du grill communal public près du centre culturel «op der Fabrik» à Platen. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mai 2009 et publiée en due forme. R a m b r o u c h.- Introduction d’un règlement-taxe «chèques-service accueil» et abrogation du règlement-taxe concernant la participation financière des parents d’élèves aux frais des repas au restaurant scolaire. En séance du 27 février 2009 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe «chèques-service accueil» et a abrogé le règlement-taxe concernant la participation financière des parents d’élèves aux frais des repas au restaurant scolaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 avril 2009 et publiée en due forme. R e i s d o r f.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 5 décembre 2008 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 mars 2009 et publiée en due forme. R e m i c h.- Modification de l’article 3 du règlement-taxe ayant pour objet la fixation des taxes à percevoir sur les autorisations accordées en vue de déroger aux heures normales d’ouverture d’un débit de boissons. En séance du 3 avril 2009 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié l’article 3 du règlement-taxe ayant pour objet la fixation des taxes à percevoir sur les autorisations accordées en vue de déroger aux heures normales d’ouverture d’un débit de boissons. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 juin 2009 et par décision ministérielle du 12 juin 2009 et publiée en due forme. R o s p o r t.- Introduction d’un règlement-taxe concernant les chèques-service accueil. En séance du 18 février 2009 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant les chèques-service accueil. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 avril 2009 et publiée en due forme. 2414 S a e u l.- Introduction d’un règlement-taxe «chèques-service accueil». En séance du 20 mai 2009 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe «chèques-service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 juin 2009 et publiée en due forme. S a n d w e i l e r.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 2 avril 2009 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 avril 2009 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- Abrogation de la participation des parents au service d’accueil du matin entre 7.00 et 7.45 heures. En séance du 20 mars 2009 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la participation des parents au service d’accueil du matin entre 7.00 et 7.45 heures. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 avril 2009 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. En séance du 20 février 2009 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mai 2009 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Fixation des tarifs d’inscription aux cours pour adultes. En séance du 19 février 2009 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs d’inscription aux cours pour adultes. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mars 2009 et publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Fixation des tarifs d’inscription pour le workshop «Mam Papp an den Bësch» et pour le séminaire «Selbstsicherheitstraining für Frauen». En séance du 13 novembre 2008 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs d’inscription pour le workshop «Mam Papp an den Bësch» et pour le séminaire «Selbstsicherheitstraining für Frauen». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 décembre 2008 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Introduction d’un règlement-taxe concernant l’introduction du système Chèque-Service accueil. En séance du 20 avril 2009 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant l’introduction du système Chèque-Service accueil. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 mai 2009 et publiée en due forme. S t r a s s e n.- Fixation du prix de vente du catalogue de la biennale 2009. En séance du 9 mars 2009 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du catalogue de la biennale 2009. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mai 2009 et publiée en due forme. S t r a s s e n.- Introduction d’un règlement-taxe concernant l’introduction du système chèque-service accueil. En séance du 9 mars 2009 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant l’introduction du système chèque-service accueil. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 mai 2009 et publiée en due forme. V i c h t e n.- Introduction d’un règlement-taxe «chèques-service accueil». En séance du 5 mai 2009 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe «chèques-service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mai 2009 et publiée en due forme. W o r m e l d a n g e.- Fixation du prix de l’eau. En séance du 6 mars 2009 le Conseil communal de Wormeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de l’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 avril 2009 et publiée en due forme. 2415 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) B e a u f o r t.- Règlement concernant la prorogation des heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin de tous les débits de boissons alcooliques de la commune (nuits blanches). En séance du 24 novembre 2008, le conseil communal de Beaufort a édicté un règlement concernant la prorogation des heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin de tous les débits de boissons alcooliques de la commune. Ledit règlement a été publié en due forme. B e a u f o r t.- Règlement fixant les montants des allocations de vie chère aux personnes à faible revenu pour 2008. En séance du 24 novembre 2008, le conseil communal de Beaufort a édicté un règlement fixant les montants des allocations de vie chère aux personnes à faible revenu pour 2008. Ledit règlement a été publié en due forme. B e c h.- Règlement fixant la subvention aux particuliers pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie. En séance du 29 avril 2009, le conseil communal de Bech a pris une délibération concernant la nouvelle fixation de la subvention aux particuliers pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie. Ladite délibération a été publiée en due forme. B e c k e r i c h.- Règlement communal relatif à la protection contre le bruit. En séance du 18 février 2009, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement communal relatif à la protection contre le bruit. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r t r a n g e.- Règlement communal relatif aux aides financières pour les projets d’investissement qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables ou utilisant des technologies nouvelles en faveur des économies d’énergie. En séance du 13 mars 2009, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement communal concernant l’allocation de subventions aux particuliers pour la mise en place d’installations servant à l’exploitation des énergies nouvelles et renouvelables ou utilisant des technologies nouvelles en faveur des économies d’énergie. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r t r a n g e.- Règlement concernant les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Adaptation. En séance du 3 juin 2009, le conseil communal de Bertrange a pris une délibération relative à l’adaptation de son règlement concernant les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Ladite délibération a été publiée en due forme. B e t t e m b o u r g.- Règlement communal concernant les cours des écoles et les aires de jeux. En séance du 24 octobre 2008, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement communal concernant les cours des écoles et les aires de jeux. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e m b o u r g.- Règlement sur les terrasses. En séance du 5 décembre 2008, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement sur les terrasses. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t z d o r f.- Règlement concernant la construction d’un ensemble de 8 logements au lieu-dit «Stiirtzgaart» à Mensdorf. Modification. En séance du 24 avril 2009, le conseil communal de Betzdorf a modifié son règlement du 11 juillet 2008 concernant la construction d’un ensemble de 8 logements au lieu-dit «Stiirtzgaart» à Mensdorf. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. B i s s e n.- Règlement fixant les nuits blanches de l’année 2008. En séance du 29 janvier 2009, le conseil communal de Bissen a pris une délibération fixant les nuits blanches de l’année 2009. Ledit règlement a été publié en due forme B i w e r.- Nouveau règlement communal concernant les cimetières et les inhumations. En séance du 11 mai 2009, le conseil communal de Biwer a édicté un nouveau règlement communal sur les cimetières et les inhumations (en abrogeant le règlement modifié du 15 décembre 1903 concernant les cimetières de la commune de Biwer). Ledit règlement a été publié en due forme. 2416 B o u r s c h e i d.- Règlement concernant la protection contre le bruit. En séance du 13 mars 2009, le conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement communal relatif à la protection contre le bruit. Ledit règlement a été publié en due forme. D i e k i r c h.- Règlement concernant l’établissement d’étalages et de terrasses sur la voie publique. En séance du 18 novembre 2008, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement concernant l’établissement d’étalages et de terrasses sur la voie publique. Ledit règlement a été publié en due forme. D i f f e r d a n g e.- Règlement fixant les nuits blanches pour 2009. Modifications. En séance du 4 mars 2009, le conseil communal de la Ville de Differdange a modifié son règlement concernant les nuits blanches pour 2009. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. D i f f e r d a n g e.- Règlement concernant l’introduction d’une nouvelle prime d’amélioration rattachée aux aides au logement étatiques respectivement confirmation de la prime de construction. En séance du 17 décembre 2008, le conseil communal de la Ville de Differdange a pris une délibération
- a)introduisant une nouvelle prime d’amélioration rattachée aux aides au logement étatiques et
- b)confirmant la prime de construction. Ladite délibération a été publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Règlement concernant l’aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++). En séance du 21 janvier 2009, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement concernant l’aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++). Ledit règlement a été publié en due forme. E c h t e r n a c h.- Règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères. Modification. En séance du 13 juin 2008, le conseil communal de la Ville d’Echternach a modifié l’article 4 du règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite modification a été publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Règlement concernant la prime de vie chère et l’allocation de chauffage pour 2008. En séance du 27 octobre 2008, le conseil communal de la Ville d’Echternach a édicté un règlement concernant la prime de vie chère et l’allocation de chauffage pour 2008. Ledit règlement a été publié en due forme. E r m s d o r f.- Règlement relatif à la protection contre le bruit et contre l’usage de matériel pour feux artificiers. En séance du 18 novembre 2008, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement communal de police relatif à la protection contre le bruit et contre l’usage de matériel pour feux artificiers. Ledit règlement a été publié en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Règlement de police du 11 juillet 2003 interdisant l’utilisation d’embarcations à moteur d’essence respectivement électriques sur les plans d’eau du territoire de la commune d’Esch-sur-Sûre. Abrogation. En séance du 22 avril 2009, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a abrogé le règlement de police du 11 juillet 2003 interdisant l’utilisation d’embarcations à moteur d’essence respectivement électriques sur les plans d’eau du territoire de la commune d’Esch-sur-Sûre. Ladite abrogation a été publiée en due forme. E t t e l b r u c k.- Règlement communal sur les chiens. En séance du 27 novembre 2008, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a édicté un règlement communal sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme. F i s c h b a c h.- Règlement concernant l’allocation d’une prime de vie chère aux personnes à revenu faible. En séance du 22 décembre 2008, le conseil communal de Fischbach a édicté un règlement concernant l’allocation d’une prime de vie chère aux personnes à revenu faible. Ledit règlement a été publié en due forme. G r o s b o u s.- Règlement communal concernant une subvention communale à accorder pour l’installation de capteurs solaires thermiques pour la préparation d’eau chaude. En séance du 18 décembre 2008, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement communal concernant une subvention communale à accorder pour l’installation de capteurs solaires thermiques pour la préparation d’eau chaude. Ledit règlement a été publié en due forme. 2417 H e i d e r s c h e i d.- Règlement relatif à la tenue des registres de la population. Annulation. Modification. En séance du 12 novembre 2008, le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant sur l’annulation de la délibération du 10 juillet 2008 ayant pour objet le règlement communal sur les registres de la population du 29 septembre 1992 et portant sur la modification de l’article 3 de ce même règlement communal. Ladite délibération a été publiée en due forme. H o s i n g e n.- Règlement fixant les critères d’attribution d’une prime d’encavement pour l’année 2008. En séance du 12 décembre 2008, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement fixant les critères d’attribution d’une prime d’encavement pour l’année 2008. Ledit règlement a été publié en due forme. J u n g l i n s t e r.- Règlement fixant les primes d’encavement et une allocation de chauffage pour l’année 2008. En séance du 15 novembre 2008, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement fixant les primes d’encavement et une allocation de chauffage pour l’année 2008. Ledit règlement a été publié en due forme. J u n g l i n s t e r.- Règlement communal relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Modification. En séance du 20 décembre 2008, le conseil communal de Junglinster a modifié les articles 4 et 6 du règlement communal du 2 avril 1980 relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. K e h l e n.- Règlement communal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables. En séance du 25 mars 2009, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. K e h l e n.- Règlement interne général modifié de la Maison Relais. En séance du 25 mars 2009, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement interne général modifié relatif à l’organisation et le fonctionnement de la Maison Relais. Ledit règlement a été publié en due forme. K e h l e n.- Règlement relatif au fonctionnement de la photo-vidéothèque. En séance du 22 avril 2009, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement relatif au fonctionnement de la photo-vidéothèque. Ledit règlement a été publié en due forme. K o p s t a l.- Règlement d’ordre de fonctionnement interne et d’application des taxes/redevances applicables dans le cadre des chèques-repas service respectivement de la restauration scolaire (cantine scolaire). En séance du 19 mars 2009, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement d’ordre de fonctionnement interne et d’application dans le cadre des chèques-repas service respectivement de la restauration scolaire. Ledit règlement a été publié en due forme. K o p s t a l.- Règlement fixant la prime d’encouragement à allouer aux élèves de l’enseignement secondaire et secondaire technique durant l’année 2009. En séance du 28 avril 2009, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement fixant la prime d’encouragement à allouer aux élèves de l’enseignement secondaire et secondaire technique durant l’année 2009. Ledit règlement a été publié en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Nouveau règlement communal sur les chiens. En séance du 11 mars 2009, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a édicté un nouveau règlement communal sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme. L i n t g e n.- Règlement concernant l’allocation d’une prime d’encavement aux crédirentiers pour l’année 2008. En séance du 17 décembre 2008, le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement concernant l’allocation d’une prime d’encavement aux crédirentiers pour l’année 2008. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g.- Règlement communal concernant l’allocation d’aides aux exploitants de salles de cinémas privés. Abolition. En séance du 15 décembre 2008, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération concernant l’abolition du règlement communal concernant l’allocation d’aides aux exploitants de salles de cinémas privés. Ladite délibération a été publiée en due forme. 2418 M a m e r.- Règlement instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise en valeur des énergies renouvelables. En séance du 16 février 2009, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise en valeur des énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. M a n t e r n a c h.- Règlement communal relatif à l’enlèvement des déchets. Modification. En séance du 24 novembre 2008, le conseil communal de Manternach a modifié son règlement communal relatif à l’enlèvement des déchets du 18 octobre 1991 (ajoute d’un article 4bis). Ladite modification a été publiée en due forme. M e r s c h.- Règlement concernant l’allocation de subventions pour l’acquisition d’appareils électroménagers à basse consommation d’énergie. En séance du 9 mars 2009, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement concernant l’allocation de subventions pour l’acquisition d’appareils électroménagers à basse consommation d’énergie. Ledit règlement a été publié en due forme. M o m p a c h.- Règlement sur l’enlèvement des ordures ménagères. Modification. En séance du 22 avril 2009, le conseil communal de Mompach a modifié les articles 4 et 14 de son règlement sur l’enlèvement des ordures ménagères du 12 mars 1980. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. M o n d e r c a n g e.- Règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année 2009. En séance du 13 mars 2009, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année 2009. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères. Modification. En séance du 17 décembre 2008, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a modifié l’article 4 de son règlement concernant l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite modification a été publiée en due forme. N e u n h a u s e n.- Règlement concernant le remboursement des droits d’inscription supplémentaires pour nonrésidents dans le cadre de l’enseignement musical. En séance du 31 octobre 2008, le conseil communal de Neunhausen a édicté un règlement concernant le remboursement des droits d’inscription supplémentaires pour non-résidents dans le cadre de l’enseignement musical. Ledit règlement a été publié en due forme. N i e d e r a n v e n.- Règlement concernant l’octroi d’une allocation de chauffage aux ménages à faible fortune. Adaptation. En séance du 18 mars 2009, le conseil communal de Niederanven a adapté son règlement concernant l’octroi d’une allocation de chauffage aux ménages à faible fortune. Ledit règlement a été publié en due forme. P é t a n g e.- Règlement d’ordre interne pour les Maisons Relais pour enfants. En séance du 18 mai 2009, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement d’ordre interne pour les Maisons Relais pour enfants. Ledit règlement a été publié en due forme. R a m b r o u c h.- Règlement concernant la participation forfaitaire de 25 € au prix d’achat d’une carte JUMBO. En séance du 13 juin 2008, le conseil communal de Rambrouch a édicté un règlement concernant la participation forfaitaire de 25 € au prix d’achat d’une carte JUMBO. Ledit règlement a été publié en due forme. R a m b r o u c h.- Règlement communal sur les chiens. Révision. En séance du 19 septembre 2008, le conseil communal de Rambrouch a révisé son règlement communal sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme. R e c k a n g e - s u r - M e s s.- Règlement concernant l’allocation d’une aide au maintien de la qualité de vie. En séance du 18 mars 2009, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement concernant l’allocation d’une aide au maintien de la qualité de vie. Ledit règlement a été publié en due forme. R o s p o r t.- Règlement communal relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Modification. En séance du 18 février 2009, le conseil communal de Rosport a modifié les articles 4 et 14 de son règlement communal sur l’enlèvement des ordures ménagères. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. 2419 R u m e l a n g e.- Règlement déterminant les conditions et critères d’admission dans l’enseignement communal d’enfants en provenance d’autres communes. En séance du 19 décembre 2008, le conseil communal de la Ville de Rumelange a édicté un règlement déterminant les conditions et critères d’admission dans l’enseignement communal d’enfants en provenance d’autres communes. Ledit règlement a été publié en due forme. S a n e m.- Règlement communal concernant une participation communale de 25% à l’abonnement «Jumbo-Kaart». Adaptation. En séance du 15 décembre 2008, le conseil communal de Sanem a adapté le règlement communal concernant la participation communale de 25% à l’abonnement «Jumbo-Kaart». Ladite délibération a été publiée en due forme. S c h e n g e n.- Nouveau règlement concernant la fixation de subsides scolaires. En séance du 20 avril 2009, le conseil communal de Schengen a édicté un nouveau règlement concernant la fixation de subsides scolaires. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h i f f l a n g e.- Règlement relatif à la tenue des chiens. Modification. En séance du 29 mars 2009, le conseil communal de Schifflange a modifié son règlement relatif à la tenue des chiens. Ladite modification a été publiée en due forme. S c h i f f l a n g e.- Règlement concernant l’installation de terrasses, d’échoppes et d’étalages. Modification. En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Schifflange a modifié son règlement concernant l’installation de terrasses, d’échoppes et d’étalages. Ladite modification a été publiée en due forme. S c h u t t r a n g e.- Règlement portant introduction d’une allocation de vie chère. En séance du 18 février 2009, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement portant introduction d’une allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. S t e i n f o r t.- Règlement fixant les aides financières en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise en valeur des énergies renouvelables. En séance du 13 novembre 2008, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement fixant les aides financières en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise en valeur des énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. S t e i n f o r t.- Règlement communal ayant comme objet le subventionnement d’investissements dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie. En séance du 13 novembre 2008, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement communal ayant comme objet le subventionnement d’investissements dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie. Ledit règlement a été publié en due forme. S t e i n f o r t.- Règlement concernant la fixation de la subvention d’hiver pour l’année 2008. En séance du 13 novembre 2008, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement concernant la fixation de la subvention d’hiver pour l’année 2008. Ledit règlement a été publié en due forme. S t e i n s e l.- Règlement concernant les subventions dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables, ainsi que pour les installations de récupération des eaux de pluie. En séance du 19 décembre 2008, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement concernant les subventions dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables, ainsi que pour les installations de récupération des eaux de pluie. Ledit règlement a été publié en due forme. S t e i n s e l.- Règlement concernant le fonctionnement interne des Maisons Relais à Steinsel et à Heisdorf. En séance du 20 février 2009, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement concernant le fonctionnement interne des Maisons Relais à Steinsel et à Heisdorf. Ledit règlement a été publié en due forme. S t r a s s e n.- Règlement portant sur l’allocation de la prime de vie chère. En séance du 24 novembre 2008, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement concernant l’allocation de la prime de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. S t r a s s e n.- Règlement relatif à la biennale d’art contemporain 2009. En séance du 9 mars 2009, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement de la biennale d’art contemporain 2009. Ledit règlement a été publié en due forme. 2420 S t r a s s e n.- Règlement portant sur l’allocation d’une subvention en matière écologique. En séance du 9 mars 2009, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement portant sur l’allocation d’une subvention en matière écologique. Ledit règlement a été publié en due forme. S t r a s s e n.- Fixation du montant de la participation communale à l’épargne scolaire. En séance du 9 mars 2009, le conseil communal de Strassen a pris une délibération fixant le montant de la participation communale à l’épargne scolaire. Ladite délibération a été publiée en due forme. S y n d i c a t i n t e r c o m m u n a l C. N. I. L E S T H E R M E S S t r a s s e n - B e r t r a n g e.- Règlement d’ordre intérieur du centre de natation et de loisirs. En séance du 30 mars 2009, le comité syndical du C.N.I. LES THERMES Strassen-Bertrange a édicté un règlement d’ordre intérieur du centre de natation et de loisirs. Ledit règlement a été publié en due forme. S y n d i c a t i n t e r c o m m u n a l C. N. I. L E S T H E R M E S S t r a s s e n - B e r t r a n g e.- Règlement d’organisation de la natation de classes scolaires ou de groupes assimilés. En séance du 30 mars 2009, le comité syndical du C.N.I. LES THERMES Strassen-Bertrange a édicté un règlement d’organisation de la natation de classes scolaires ou de groupes assimilés au centre de natation et de loisirs. Ledit règlement a été publié en due forme. T u n t a n g e.- Règlement concernant l’allocation de vie chère. En séance du 8 mai 2009, le conseil communal de Tuntange a édicté un règlement concernant l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. W a l d b i l l i g.- Règlement concernant l’enlèvement des ordures. Modification. En séance du 10 mars 2009, le conseil communal de Waldbillig a modifié l’article 4 de son règlement sur l’enlèvement des ordures du 28 octobre 1989. Ladite modification a été publiée en due forme. W e i l e r - l a - T o u r.- Règlement du 10 avril 2008 concernant la participation de la commune dans les frais relatifs aux cours de solfège et de musique organisés par l’école de musique de Dudelange. Modification. En séance du 13 novembre 2008, le conseil communal de Weiler-la-Tour a modifié son règlement du 10 avril 2008 concernant la participation de la commune dans les frais relatifs aux cours de solfège et de musique organisés par l’école de musique de Dudelange. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. W e i l e r - l a - T o u r.- Règlement concernant l’allocation d’une subvention aux ménages en matière d’acquisition d’appareils électroménagers écologiques. En séance du 18 décembre 2008, le conseil communal de Weiler-la-Tour a édicté un règlement concernant l’allocation d’une subvention aux ménages en matière d’acquisition d’appareils électroménagers écologiques. Ledit règlement a été publié en due forme. W i n c r a n g e.- Règlement concernant l’allocation de vie chère. En séance du 12 novembre 2008, le conseil communal de Wincrange a édicté un règlement concernant l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. W o r m e l d a n g e.- Règlement concernant l’attribution de subsides à l’occasion des anniversaires des sociétés locales. En séance du 3 octobre 2008, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement concernant l’attribution de subsides à l’occasion des anniversaires des sociétés locales. Ledit règlement a été publié en due forme. W o r m e l d a n g e.- Règlement concernant la fixation des nuits blanches à des jours déterminés en 2009. En séance du 23 janvier 2009, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement concernant la fixation des nuits blanches à des jours déterminés en 2009. Ledit règlement a été publié en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. B e c h.- En séance du 11 février 2009, le conseil communal de Bech a modifié l’article 5 de son règlement de circulation du 14 mars 1990. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 9 et 15 juin 2009 et publiée en due forme. 2421 B u r m e r a n g e.- En séance du 8 octobre 2008, le conseil communal de Burmerange a confirmé 2 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date du 29 septembre 2008. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date du 5 et 10 mars 2009 et publiées en due forme. B e t z d o r f.- En séance du 14 novembre 2008, le conseil communal de Betzdorf a modifié son règlement communal de circulation du 11 juillet 2008 (articles 2/3/1, 3/1/1, 4/2/1, 4/2/2, 4/2/3, 4/6/1). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 11 et 16 juin 2009 et publiées en due forme. C o n t e r n.- En séance du 19 mai 2009, le conseil communal de Contern a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion du «Festival international de la Bande Dessinée». Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 10 et 22 juin 2009 et publié en due forme. E r m s d o r f.- En séance du 23 avril 2009, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion des travaux de raccordement du lotissement «in den langen Garten» à la conduite d’eau se trouvant dans la «Gilsduerferstrooss». Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 28 mai et 9 juin 2009 et publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance du 8 mai 2009, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé des règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en ses séances du 9 avril, 28 avril et 6 mai 2009. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 10 et 22 juin 2009 et publiées en due forme. E t t e l b r u c k.- En séance du 23 mars 2009, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 2 mars 2009. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 9 et 15 avril 2009 et publiée en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e.- En séance du 20 janvier 2009, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire (fermeture temporaire de la rue Duerfstrooss à Nothum à partir du cimetière jusqu’à l’intersection avec le RN26, durant la période du 3 mars au 10 mars 2009). Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 3 et 5 mars 2009 et publié en due forme. L i n t g e n.- En séance du 17 décembre 2008, le conseil communal de Lintgen a modifié l’article 12.c. de son règlement de circulation du 6 octobre 1978 «rue de Fischbach». Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 26 mai et 8 juin 2009 et publiée en due forme. M a n t e r n a c h.- En séance du 24 novembre 2008, le conseil communal de Manternach a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 3 et 13 février 2009 et publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- En séance du 30 mars 2009, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement temporaire de circulation dans la rue du Moulin et la rue Dicks. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 28 mai et 8 juin 2009 et publié en due forme. R a m b r o u c h.- En séance des 23 mars, 6 avril, 19 et 29 juin 2009, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 4 règlements de circulation temporaires (réglementation du chemin vicinal dénommé «Rue du Brill», fermeture de la «Rue du Faubourg» à Haut-Martelange et fermeture de la «Rue de l’Eglise» à Wolwelange). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n f o r t.- En séance du 13 novembre 2008, le conseil communal de Steinfort a édicté 2 règlements temporaires de circulation modifiant l’article 12 «passage pour piétons» du règlement communal du 14 octobre 1993. Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 17 février et 2 mars 2009 et publiés en due forme. S t e i n s e l.- En séance des 20 février et 20 avril 2009, le conseil communal de Steinsel a confirmé 2 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 6 février et 5 mars 2009. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 4 et 10 juin 2009 et publiées en due forme. 2422 S t r a s s e n.- En séance du 24 novembre 2008, le conseil communal de Strassen a édicté un nouveau règlement général sur la circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 30 avril et 11 mai 2009 et publié en due forme. W i n c r a n g e.- En séance du 2 mars 2009, le conseil communal de Wincrange a modifié son règlement de circulation du 6 octobre 1982 (chapitre II, article 6). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 15 et 20 mai 2009 et publiée en due forme. Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003. – Costa Rica: consentement à être lié. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 avril 2009 le Costa Rica a consenti à être lié par le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 27 octobre 2009. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck