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Règlement grand-ducal du 3 février 2009 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux

183 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 18 13 février 2009 Sommaire Règlement ministériel du 27 janvier 2009 modifiant le règlement ministériel du 11 mai 1994 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 184 Règlement grand-ducal du 3 février 2009 modifiant

  1. a)le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement
  2. b)le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1991 fixant les dispositions relatives au bénéfice de la bonification d’intérêt en vue de la construction, de l’acquisition ou de l’amélioration d’un logement prévue par l’article 14bis de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 184 Réglement ministériel du 27 janvier 2009 modifiant le règlement ministériel du 11 mai 1994 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers. Le Ministre de l’Environnement, Vu l’article 2.III de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l’administration des Eaux et Forêts; Arrête: Art. 1er. Les triages forestiers sont arrêtés au nombre de 63 et arrêtés conformément au relevé modifié porté en annexe qui fait partie intégrante du présent règlement. Art. 2. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 janvier 2009. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Annexe – Modification de la composition des triages forestiers C. Cantonnement de Luxembourg-Est Triage Territoire Contenance totale (
  3. ha)Surf. boisée soumise (
  4. ha)1.288 836.17 Gruenewald Steinsel: Heisdorf la section Forêt Grand-Ducale 836.17 Kiem Niederanven: les sections Gruenewald et Senningen 2.521 853.14 Domaine du Gruenewald, parcelles 1 – 42, 101 – 112 737.35 Domaine de Senningen-Aéroport, parcelles 2 – 8 115.79 Niederanven 2.861 695.44 Niederanven, la commune: sauf les sections Gruenewald et Senningen 1.615 384.97 Schuttrange, la commune: sauf Schrassig, la section 1.246 224.34 Domaine de Niederanven 78.07 Domaine Kreckelsbierg 8.06 Sandweiler 3.192 666.35 Contern, la commune 2.055 275.60 Sandweiler, la commune 773 205.01 Domaine du Ro’deboesch 33.37 Domaine de Senningen-Aéroport, parcelles 1, 9 et 10 55.55 Schuttrange: Schrassig, la section 364 Domaine de Schuttrange/Contern 95.55 Sandweiler, la fabrique d’église 1.27 Waldhof 1.760 Niederanven: Gruenewald, la section 916.54 1.760 Domaine du Gruenewald, parcelles 43 – 86 621.03 Caisse de pension des Employés Privés 295.51 185 E. Cantonnement de Mersch Triage Territoire Bissen Bissen, la commune Contenance totale (
  5. ha)Surf. boisée soumise (
  6. ha)2.075 567.77 2.075 548.51 Domaine de Bissen, parcelles 1,2,4 Colmar-Berg Berg, la commune 19.26 2.457 552.45 1.231 64.26 Domaine de Colmar-Berg 410.56 Domaine de Bissen parcelle 3 23.24 Domaine de Boevange, parcelles 2,3,4 44.58 Vichten, la commune 1.226 0.48 Michelbouch, la fabrique d’église 3.59 Vichten, la fabrique d’église 1.42 Michelbouch, la fondation 4.04 Vichten, le bureau de bienfaisance 0.28 Boevange/Attert 3.761 724.35 Boevange/Attert, la commune 1.887 275.40 Tuntange, la commune 1.874 226.70 Domaine de Boevange/Attert parcelle 1 28.83 Domaine de Hollenfels 193.19 SES, Hollenfels 0.23 Règlement grand-ducal du 3 février 2009 modifiant
  7. a)le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement;
  8. b)le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1991 fixant les dispositions relatives au bénéfice de la bonification d’intérêt en vue de la construction, de l’acquisition ou de l’amélioration d’un logement prévue par l’article 14bis de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; Vu le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1991 fixant les dispositions relatives au bénéfice de la bonification d’intérêt en vue de la construction, de l’acquisition ou de l’amélioration d’un logement prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; Vu la fiche financière; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; 186 Arrêtons: Art. 1er. L’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement est modifié comme suit: «Le taux de la subvention d’intérêt est fixé suivant le revenu et la situation de famille des bénéficiaires conformément aux tableaux annexés au présent règlement, sans que le taux de la subvention d’intérêt puisse dépasser le taux de base fixé à 2,20%. Toutefois, lorsque le taux d’intérêt auquel s’applique la subvention d’intérêt est inférieur à un taux de base fixé à 2,20%, le taux de la subvention d’intérêt est réduit de la moitié de la différence entre le taux de base et le taux effectif arrondi au huitième de point inférieur, sans que le taux de la subvention d’intérêt puisse excéder le taux effectif.» Art.
  1. Les tableaux à l’article 23, alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 précité sont remplacés par le tableau annexé au présent règlement. Art.
  2. L’article 24 du prédit règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 est remplacé par le texte suivant: «Art.
  3. Pour le calcul de la subvention d’intérêt, les prêts hypothécaires sont pris en considération jusqu’à concurrence de 175.000 euros par logement.» Art.
  4. Un article 24bis, libellé comme suit, est inséré dans le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 visé ci-avant: «Art. 24bis. En cas d’un prêt hypothécaire contracté uniquement en vue de réaliser un ou plusieurs investissements visés par la réglementation instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables, il est pris en considération jusqu’à concurrence de 50.000 euros par logement. Cette subvention d’intérêt ne pourra être accordée qu’après présentation des factures acquittées relatives aux investissements visés à l’alinéa 1.» Art.
  5. Le taux plafond des intérêts débiteurs prévu à l’article 25 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 visé ci-avant est fixé à 2,20% pour tous les prêts hypothécaires sociaux. Art.
  6. L’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1991 fixant les dispositions relatives au bénéfice de la bonification d’intérêt en vue de la construction, de l’acquisition ou de l’amélioration d’un logement prévue par l’article 14bis de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement est modifié comme suit: «Art.
  7. Pour le calcul de la bonification d’intérêt, les prêts hypothécaires sont pris en considération jusqu’au montant maximum de 175.000 euros.» Art.
  8. Un article 3bis, libellé comme suit, est inséré dans le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1991 précité: «Art. 3bis. En cas d’un prêt hypothécaire contracté uniquement en vue de réaliser un ou plusieurs investissements visés par la réglementation instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables, il est pris en considération jusqu’à concurrence de 50.000 euros par logement. Cette bonification d’intérêt ne pourra être accordée qu’après présentation des factures acquittées relatives aux investissements visés à l’alinéa 1.» Art.
  9. Le présent règlement produit ses effets au 1er février
  10. Par dérogation à l’alinéa 1, les articles 3, 4, 6 et 7 du présent règlement ne sont applicables qu’aux prêts hypothécaires conclus après le 1er janvier 2009 et pour lesquels leurs titulaires ont demandé respectivement demandent une subvention d’intérêt et/ou une bonification d’intérêt. Art.
  11. Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 3 février
  12. Henri 187 Annexe Subvention d’intérêt en faveur de la construction ou de l’acquisition d’un logement Situation de famille Revenu en euros (indice 100) 2750 3000 3250 3500 3750 4000 4250 4500 4750 5000 5250 Personne seule 2,200 2,000 1,750 1,250 0,875 0,500 0,250 0,125 0,125 0,125 Ménage sans enfant 2,200 2,200 2,000 1,750 1,250 1,000 0,750 0,500 0,375 0,250 0,125 Ménage avec 1 enfant 2,200 2,200 2,200 2,000 1,750 1,500 1,000 0,875 0,750 0,625 0,500 Ménage avec 2 enfants 2,200 2,200 2,200 2,200 2,000 1,750 1,500 1,000 0,875 0,750 0,625 Ménage avec 3 enfants 2,200 2,200 2,200 2,200 2,200 2,000 1,750 1,500 1,000 0,875 0,750 Ménage avec 4 enfants 2,200 2,200 2,200 2,200 2,200 2,200 2,000 1,750 1,500 1,000 0,875 Ménage avec 5 enfants 2,200 2,200 2,200 2,200 2,200 2,200 2,200 2,000 1,875 1,750 1,500 Ménage avec 6 enfants 2,200 2,200 2,200 2,200 2,200 2,200 2,200 2,200 2,000 1,875 1,750 Situation de famille Revenu en euros (indice 100) 5500 5750 6000 6250 6500 6750 7000 7250 7500 7750 8000 Personne seule Ménage sans enfant 0,125 Ménage avec 1 enfant 0,375 0,250 0,125 0,125 0,125 Ménage avec 2 enfants 0,500 0,375 0,250 0,125 0,125 0,125 Ménage avec 3 enfants 0,625 0,500 0,375 0,250 0,125 0,125 0,125 0,125 Ménage avec 4 enfants 0,750 0,625 0,500 0,375 0,250 0,250 0,125 0,125 0,125 Ménage avec 5 enfants 1,250 1,000 0,750 0,625 0,500 0,375 0,250 0,125 0,125 0,125 Ménage avec 6 enfants 1,500 1,250 1,000 0,875 0,750 0,500 0,375 0,250 0,125 0,125 0,125 Les classes de revenu s’entendent borne inférieure comprise et borne supérieure non comprise. Règlements communaux. B a s c h a r a g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de la Résistance» à Bascharage, présenté par les autorités communales de Bascharage. En sa séance du 10 juillet 2008 le conseil communal de Bascharage a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bascharage, commune de Bascharage, au lieudit «rue de la Résistance», présenté par les autorités communales de Bascharage. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 1er décembre 2008 et a été publiée en due forme. B e a u f o r t.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Beaufort au lieu-dit «Auf dem Heiderbusch» à Beaufort, présenté par les autorités communales de Beaufort. En sa séance du 6 mai 2008 le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Beaufort au lieu-dit «Auf dem Heiderbusch» à Beaufort, présenté par les autorités communales de Beaufort. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 15 octobre 2008 et a été publiée en due forme. B e c k e r i c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Kneppchen» à Hovelange, présenté par les autorités communales de Beckerich. En sa séance du 13 octobre 2008 le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Hovelange, commune de Beckerich, au lieudit «rue Kneppchen», présenté par les autorités communales de Beckerich. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 28 novembre 2008 et a été publiée en due forme. 188 B o u s.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Luxembourg» à Bous, présenté par les autorités communales de Bous. En sa séance du 30 septembre 2008 le conseil communal de Bous a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bous, commune de Bous, au lieu-dit «rue de Luxembourg», présenté par les autorités communales de Bous. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 12 novembre 2008 et a été publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du Canal» à Esch-sur-Alzette, présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette. En sa séance du 26 septembre 2008 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Esch-sur-Alzette, commune d’Esch-surAlzette, au lieu-dit «rue du Canal», présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 3 décembre 2008 et a été publiée en due forme. F i s c h b a c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Op der Héicht» à Schoos, présenté par les autorités communales de Fischbach. En sa séance du 7 août 2008 le conseil communal de Fischbach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Schoos, commune de Fischbach, au lieu-dit «Op der Héicht», présenté par les autorités communales de Fischbach. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 30 octobre 2008 et a été publiée en due forme. H o b s c h e i d.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Hobscheid au lieu-dit «Béinertchen» à Hobscheid, présenté par les autorités communales de Hobscheid. En sa séance du 25 avril 2007 le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant adoption définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Hobscheid au lieu-dit «Béinertchen» à Hobscheid, présenté par les autorités communales de Hobscheid. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 21 mai 2008 et a été publiée en due forme. H o b s c h e i d.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Hobscheid partie écrite, présenté par les autorités communales de Hobscheid. En sa séance du 14 mars 2008 le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Hobscheid, partie écrite présenté par les autorités communales de Hobscheid. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 21 mai 2008 et a été publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de l’Ernz» à Eisenborn, présenté par les autorités communales de Junglinster. En sa séance du 19 septembre 2008 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Eisenborn, commune de Junglinster, au lieudit «rue de l’Ernz», présenté par les autorités communales de Junglinster. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 1er décembre 2008 et a été publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Jardins» à Junglinster, présenté par les autorités communales de Junglinster. En sa séance du 9 septembre 2008 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Junglinster, commune de Junglinster, au lieudit «rue des Jardins», présenté par les autorités communales de Junglinster. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 28 novembre 2008 et a été publiée en due forme. K a y l.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Noertzange» à Kayl, présenté par les autorités communales de Kayl. En sa séance du 10 octobre 2008 le conseil communal de Kayl a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Kayl, commune de Kayl, au lieu-dit «rue de Noertzange», présenté par les autorités communales de Kayl. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 12 novembre 2008 et a été publiée en due forme. 189 K o e r i c h.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour les terrains sis à Windhof, section A dite de Koerich, numéro cadastral 1916/4019 et section B dite de Goeblange, numéro cadastral 1375/3091 pendant l’élaboration du nouveau plan d’aménagement général. En sa séance du 30 octobre 2008 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour les terrains sis à Windhof, section A dite de Koerich, numéro cadastral 1916/4019 et section B dite de Goeblange, numéro cadastral 1375/3091 pendant l’élaboration du nouveau plan d’aménagement général. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 18 novembre 2008 et a été publiée en due forme. L i n t g e n.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Lintgen au lieu-dit «An den Päschen» à Gosseldange, présenté par les autorités communales de Lintgen. En sa séance du 17 juillet 2008 le conseil communal de Lintgen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Lintgen au lieu-dit «An den Päschen» à Gosseldange, présenté par les autorités communales de Lintgen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 25 novembre 2008 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-dit «Centre sportif Boy Kohnen» à Cessange, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 25 juillet 2008 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-dit «Centre sportif Boy Kohnen» à Cessange, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 18 novembre 2008 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-dit «Rue Anatole France» à Bonnevoie, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 25 juillet 2008 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-dit «Rue Anatole France» à Bonnevoie, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 18 novembre 2008 et a été publiée en due forme. M a m e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «beim Bambësch» à Mamer, présenté par les autorités communales de Mamer. En sa séance du 22 septembre 2008 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mamer, commune de Mamer, au lieu-dit «beim Bambësch», présenté par les autorités communales de Mamer. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 18 novembre 2008 et a été publiée en due forme. M a m e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «route d’Arlon» à Capellen, présenté par les autorités communales de Mamer. En sa séance du 19 mai 2008 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Capellen, commune de Mamer, au lieu-dit «route d’Arlon», présenté par les autorités communales de Mamer. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 3 décembre 2008 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Aelenterweg» à Mersch, présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 25 septembre 2008 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mersch, commune de Mersch au lieu-dit «rue Aelenterweg», présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 28 novembre 2008 et a été publiée en due forme. 190 N i e d e r a n v e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Mielstrachen» à Niederanven, présenté par les autorités communales de Niederanven. En sa séance du 30 septembre 2008 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Niederanven, commune de Niederanven, au lieu-dit «Mielstrachen», présenté par les autorités communales de Niederanven. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 1er décembre 2008 et a été publiée en due forme. P é t a n g e.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant des terrains sis entre la «route de Niederkorn» à Pétange et la «rue du Vieux Moulin» à Lamadelaine, pendant la phase d’élaboration du nouveau Plan d’Aménagement Général – prolongation. En sa séance du 17 novembre 2008 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption de la prolongation de la servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant des terrains sis entre la «route de Niederkorn» à Pétange et la «rue du Vieux Moulin» à Lamadelaine, pendant la phase d’élaboration du nouveau Plan d’Aménagement Général. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 26 novembre 2008 et a été publiée en due forme. P é t a n g e.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction concernant des terrains sis aux lieux-dits «an den Jénken» et «um Hondsréck» pendant la phase d’élaboration du nouveau Plan d’Aménagement Général. En sa séance du 17 novembre 2008 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption de la prolongation de la servitude de lotissement et de construction concernant des terrains sis aux lieux-dits «an den Jénken» et «um Hondsréck» pendant la phase d’élaboration du nouveau Plan d’Aménagement Général. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 26 novembre 2008 et a été publiée en due forme. R a m b r o u c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du Cimetière» à Arsdorf, présenté par les autorités communales de Rambrouch. En sa séance du 19 septembre 2008 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Arsdorf, commune de Rambrouch, au lieudit «rue du Cimetière», présenté par les autorités communales de Rambrouch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 17 décembre 2008 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile» à Belvaux, présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 11 juillet 2008 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Belvaux, commune de Sanem, au lieu-dit «Square Mile», présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 17 octobre 2008 et a été publiée en due forme. U s e l d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Useldange, présenté par les autorités communales d’Useldange. En sa séance du 13 juin 2009 le conseil communal d’Useldange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Useldange, commune d’Useldange, au lieu-dit «Rue Principale», présenté par les autorités communales d’Useldange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 25 novembre 2008 et a été publiée en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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