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Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique et de l’examen de fin d’étu

2675 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 182 13 août 2009 Sommaire Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne, le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985 – Adhésion de l’Ukraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin 1979 – Adhésion du Monténégro et de la République du Mozambique . . . . . Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, adopté à Madrid, le 27 juin 1989 – Ratification de la République arabe d’Egypte . . . . Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 – Ratification du Royaume hachémite de Jordanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997 – Adhésion de la Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres, le 17 juin 1999 – Adhésion du Bélarus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999 – Adhésion du Turkménistan . . . . . . . 2676 2676 2676 2676 2676 2676 2676 Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique et de l’examen de fin d’études du régime de la formation de technicien – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2677 Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2679 2676 Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne, le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre

  1. – Adhésion de l’Ukraine. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 29 avril 2009 l’Ukraine a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 29 juillet
  2. Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin
  3. – Adhésion du Monténégro et de la République du Mozambique. Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne que les Etats suivants ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Adhésion Entrée en vigueur Monténégro 09.12.2008 01.03.2009 Mozambique 18.05.2009 01.08.2009 Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, adopté à Madrid, le 27 juin
  4. – Ratification de la République arabe d’Egypte. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 3 juin 2009 la République arabe d’Egypte a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 septembre
  5. Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre
  6. – Ratification du Royaume hachémite de Jordanie. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du 12 juin 2009 le Royaume hachémite de Jordanie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 10 septembre
  7. Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre
  8. – Adhésion de la Turquie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 mai 2009 la Turquie a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 août
  9. Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres, le 17 juin
  10. – Adhésion du Bélarus. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 avril 2009 le Bélarus a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 21 juillet
  11. Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre
  12. – Adhésion du Turkménistan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20 mai 2009 le Turkménistan a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 20 août
  13. 2677 Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique et de l’examen de fin d’études du régime de la formation de technicien. Rectificatif Les tableaux concernant la section horticole de la division agricole et la division artistique du régime de la formation de technicien figurant à l’annexe du règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique et de l’examen de fin d’études du régime de la formation de technicien sont remplacés par les tableaux suivants: Régime de la formation de technicien Division agricole Section horticole Branche C BF Ex Nature de l’épreuve 1) Ecrit Oral D Prat. Sciences et techniques horticoles 4 X X 1 Projet 4 X X 2/3 Économie de gestion 4 X X 1 Atelier de productions horticoles 4 X X 1 Atelier prestations de services 4 X X 1 Chimie 2 X 1 X Physique 2 X 1 X 2 X Allemand 1) 2) Français 1) 2) 1/3 3/4 1/4 3/4 1/4 1/4 X Anglais 1) 2 X 3/4 Mathématique appliquée 2 X 1 X Éducation civique et sociale 2 X 1 X Éducation sportive 3) 1 X C: coefficient attribué à la branche BF: branche fondamentale Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense; nombre de dispenses: 4 Remarques: 1) Une seule langue peut faire l’objet d’une dispense; au choix du candidat: une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie orale 2) Selon le choix du candidat: Allemand ou Français 3) La branche d’Éducation sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l’année 2678 Régime de la formation de technicien Division artistique Section Arts; section Audiovisuel; section Graphisme; section Design 3-D Branche C BF Ex Nature de l’épreuve 1) Ecrit Culture artistique 4 X Projet interdisciplinaire 4 Langage visuel 1 3 X Mathématiques appliquées 2 X Groupe à options de la spécialisation 2) 4 X X D Prat. 1 1 1 X X Allemand 3) 4) 2 Oral 3/4 1/4 3/4 1/4 1/4 X Français 3) 4) X Anglais 3) 2 X 3/4 Éducation civique et sociale 2 X 1 Éducation sportive 5) 1 X X C: coefficient attribué à la branche BF: branche fondamentale Ex: branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen D: branche à dispense nombre de dispenses: 1 Remarques: 1) Pondération entre les différents types d’épreuves. 2) La pondération est 1 :1 :1 pour les épreuves de chacune des trois matières de la spécialisation: – section Arts: Procédés d’impression, Peinture, Sculpture-installation-dessin appliqué; – section Audiovisuel: Photographie-traitement d’images, Vidéo et Son, Vidéo-dessin appliqué-Traitement d’images; – section Graphisme: Dessin graphique, Dessin graphique-Typographie-Dessin appliqué; Infographie professionnelle; – section Design 3-D: Maquettes et modèles, Infographie 3D – Maquettes; Dessin technique 3D assisté par ordinateur – Dessin appliqué. 3) Une seule langue peut faire l’objet d’une dispense; au choix du candidat: une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie orale. 4) Selon le choix du candidat: Allemand ou Français. 5) La branche d’Éducation sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne pondérée des notes de l’année. 2679 Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les grilles d’horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique. Rectificatif Les tableaux concernant la section horticole de la division agricole et la division artistique du régime de la formation de technicien figurant à l’annexe du règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les grilles d’horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique sont remplacés par les tableaux suivants: 2680 2681 2682 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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