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Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de l’exercice «Active Weasel 2009» de l’armée luxembourgeoise du 19 octobre au 23 octobre 2009, l’accès aux t

3171 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 197 29 septembre 2009 Sommaire Règlement ministériel du 14 septembre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique à l’occasion de l’exercice «Active Weasel 2009» de l’armée luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement E09/18/ILR du 18 août 2009 portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations photovoltaïques dont la puissance crête est inférieure ou égale à 30 kW de la société Sudstroum S.à.r.l. & Co S.e.c.s – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement E09/19/ILR du 18 août 2009 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. – Secteur Gaz naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966 – Ratification du Kazakhstan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 26 octobre 1973 – Ratification de la Lituanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre 1992 – Ratification de l’Ukraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 – Adhésion de la Géorgie . . . . . . . Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme – Ratification de la République arabe syrienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 – Ratification de l’Estonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3172 3174 3174 3174 3177 3178 3178 3178 3178 3178 3172 Règlement ministériel du 14 septembre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique à l’occasion de l’exercice «Active Weasel 2009» de l’armée luxembourgeoise. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du déroulement de l’exercice «Active Weasel 2009» de l’armée luxembourgeoise il convient de réglementer la circulation sur divers tronçons de la voie publique; Arrête: Art. 1er. Pendant le déroulement de l’exercice «Active Weasel 2009» de l’armée luxembourgeoise du 19 octobre au 23 octobre 2009, l’accès aux tronçons suivants de la voie publique est autorisé dans les deux sens aux camions de l’armée: Route: PR début: PR fin: CR156 0 3300 CR157 0 2700 N13 Transit 23155 28900 CR332 0 2900 12770 CR337 12000 Pont Hautbellain CR376 1390 2360 N18 3738 7296 CR308 19928 23516 CR308 24987 26665 CR314 0 3210 CR314A 0 480 CR320D 834 1758 CR345 103 4100 CR347 475 6550 CR347 8175 8670 CR350 150 5300 CR351 930 3479 CR356 1490 7385 CR356B 0 2352 CR377 0 1760 CR379 0 3100 N10 76780 83835 N10E 0 85 N10E 0 85 N17 7370 11718 N19A 0 80400 CR364 0 65 CR366 1122 0 CR372 3409 3499 CR372 3499 3857 CR372A 0 531 N10 56875 57414 N11 31043 31852 N11A 100 550 CR122 28370 28865 CR122 28865 29310 CR122A 0 425 CR122A 425 0 CR122C 0 210 CR130 4195 5857 CR134 21185 23530 3173 CR140 CR141 CR141B N10 N10A CR126 CR126A CR132 CR132 CR171 CR188 CR226 CR234 N2 N28 CR115 CR119 CR119 CR346 CR147 CR148A CR148A CR149 CR150 CR151 CR152 CR152 CR152 CR152A CR152A CR152B CR152D CR155 CR162 CR162 CR162 CR162 CR188 N10 N10 N16 N16 N16 N16 N16 N2 N28 170 0 0 19755 0 2522 0 23100 24770 0 0 13691 3991 6017 3370 8223 20572 17091 1 0 0 0 7771 5845 0 4666 14239 16932 0 255 0 0 1500 13563 6970 10276 11042 2154 7654 8778 1490 4445 5501 6613 4445 13284 3370 445 1710 1370 29896 275 6842 1621 24770 31950 2382 4333 11353 7391 8800 11200 11622 23681 19326 5020 5076 657 657 10704 8534 3070 8230 16395 18441 255 906 467 505 4270 17144 10276 11042 12117 4331 7799 17099 4445 5501 6382 13052 6490 18582 11200 Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 septembre
  3. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 3174 Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement E09/18/ILR du 18 août 2009 portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations photovoltaïques dont la puissance crête est inférieure ou égale à 30 kW de la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation; Vu la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables; Arrête: Art. 1er. Est approuvé le contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations photovoltaïques dont la puissance crête est inférieure ou égale à 30 kW, soumis à l’approbation par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. en date du 26 juin 2009, et dont la première injection dans le réseau du gestionnaire de réseau Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. a eu lieu après le 1er janvier
  4. Art.
  5. Le contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations photovoltaïques dont la puissance crête est inférieure ou égale à 30 kW approuvé par le présent règlement sera publié sur le site Internet de l’Institut. Art.
  6. Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/19/ILR du 18 août 2009 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. Secteur Gaz naturel La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation; Vu l’article 29 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel; Vu le règlement E07/13/ILR du 12 décembre 2007 concernant la méthode de détermination des tarifs d’utilisation du réseau de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation du réseau pour l’année 2008; Vu le règlement E08/12/ILR du 18 juillet 2008 concernant la méthode de détermination des tarifs d’utilisation du réseau de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation du réseau pour l’année 2009; Arrête: Article unique. Est accepté le tarif d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. qui est de 51,91 EUR/Nm3/h. Le tarif ainsi accepté est d’application à partir du 1er du mois suivant la publication du présent règlement au Mémorial. La Direction Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 27 août
  7. Règlements communaux. B e a u f o r t.- Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Beaufort au lieu-dit «Beim Breitmoor» à Beaufort, présenté par les autorités communales de Beaufort. En sa séance du 3 avril 2009 le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Beaufort au lieu-dit «Beim Breitmoor» à Beaufort, présenté par les autorités communales de Beaufort. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 29 juin 2009 et a été publiée en due forme. 3175 B e t t e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bettembourg, partie graphique et écrite, au lieu-dit «Cité du Soleil» à Bettembourg, présenté par les autorités communales de Bettembourg. En sa séance du 11 juillet 2008 le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bettembourg, partie graphique et écrite, au lieu-dit «Cité du Soleil» à Bettembourg, présenté par les autorités communales de Bettembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 2 octobre 2008 et a été publiée en due forme. B u r m e r a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Burmerange au lieu-dit «rue des Près» à Elvange, présenté par les autorités communales de Burmerange. En sa séance du 5 février 2009 le conseil communal de Burmerange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Burmerange au lieu-dit «rue des Près» à Elvange, présenté par les autorités communales de Burmerange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 16 juin 2009 et a été publiée en due forme. C l e m e n c y.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Brautrock» à Clemency, présenté par les autorités communales de Clemency. En sa séance du 20 mars 2009 le conseil communal de Clemency a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Clemency, commune de Clemency, au lieu-dit «Brautrock», présenté par les autorités communales de Clemency. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 19 juin 2009 et a été publiée en due forme. D i e k i r c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Stavelot» à Diekirch, présenté par les autorités communales de Diekirch. En sa séance du 27 janvier 2009 le conseil communal de Diekirch a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Diekirch, commune de Diekirch, au lieu-dit «Rue de Stavelot», présenté par les autorités communales de Diekirch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 19 mai 2009 et a été publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Dudelange, partie graphique et écrite, au lieu-dit «Ribeschpont» à Dudelange, présenté par les autorités communales de Dudelange. En sa séance du 27 mars 2009 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Dudelange, partie graphique et écrite, au lieu-dit «Ribeschpont» à Dudelange, présenté par les autorités communales de Dudelange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 1er juillet 2009 et a été publiée en due forme. F l a x w e i l e r.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Flaxweiler au lieu-dit «Im Thaelchen» à Flaxweiler, présenté par les autorités communales de Flaxweiler. En sa séance du 21 novembre 2008 le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Flaxweiler au lieu-dit «Im Thaelchen» à Flaxweiler, présenté par les autorités communales de Flaxweiler. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 31 mars 2009 et a été publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Kummert» à Grevenmacher, présenté par les autorités communales de Grevenmacher. En sa séance du 6 mars 2009 le conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Grevenmacher, commune de Grevenmacher, au lieu-dit «Rue Kummert», présenté par les autorités communales de Grevenmacher. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 1er juillet 2009 et a été publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Grevenmacher au lieudit «ënnescht Gewan, rue Gruewereck» à Grevenmacher, présenté par les autorités communales de Grevenmacher. En sa séance du 18 décembre 2008 le conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Grevenmacher au lieu-dit «ënnescht Gewan, rue Gruewereck» à Grevenmacher, présenté par les autorités communales de Grevenmacher. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 13 mai 2009 et a été publiée en due forme. 3176 G r e v e n m a c h e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Zeilewee» à Grevenmacher, présenté par les autorités communales de Grevenmacher. En sa séance du 6 mars 2009 le conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Grevenmacher, commune de Grevenmacher, au lieu-dit «Zeilewee», présenté par les autorités communales de Grevenmacher. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 1er juillet 2009 et a été publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Bei Clemensbongert» à Heiderscheid, présenté par les autorités communales de Heiderscheid. En sa séance du 24 septembre 2008 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Bei Clemensbongert» à Heiderscheid, présenté par les autorités communales de Heiderscheid. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 18 février 2009 et a été publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Bichel» à Eschweiler, présenté par les autorités communales de Junglinster. En sa séance du 13 mars 2009 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Bichel» à Eschweiler, présenté par les autorités communales de Junglinster. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 18 juin 2009 et a été publiée en due forme. K o e r i c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Op Kiischpelsknapp, Caterman» à Windhof, présenté par les autorités communales de Koerich. En sa séance du 2 avril 2009 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Windhof, commune de Koerich, au lieu-dit «op Kiischpelsknapp, Caterman», présenté par les autorités communales de Koerich. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 19 juin 2009 et a été publiée en due forme. K o e r i c h.- Annulation partielle d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour le terrain sis à Windhof, section A dite de Koerich, no cadastral 1916/4019 par les autorités communales de Koerich. En sa séance du 19 juin 2009 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant annulation partielle d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour le terrain sis à Windhof, section A dite de Koerich, no cadastral 1916/
  8. Ladite délibération a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, partie écrite, concernant les articles D.0.1, D.1.1 et D.1.3, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 23 mars 2009 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, partie écrite, concernant les articles D.0.1, D.1.1 et D.1.3, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 19 juin 2009 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Projet de modification des articles suivants du règlement sur les bâtisses D.0.1, D.1.1 et D.1.3, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 23 mars 2009 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet de modification des articles suivants du règlement sur les bâtisses, D.0.1, D.1.1 et D.1.3 présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-dit «rue Michel Rodange, rue Michel Welter» dans le quartier de la Gare, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. En sa séance du 23 mars 2009 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Luxembourg au lieu-dit «rue Michel Rodange, rue Michel Welter» dans le quartier de la Gare, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 19 juin 2009 et a été publiée en due forme. 3177 M a n t e r n a c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «In Gosbett» à Manternach, présenté par les autorités communales de Manternach. En sa séance du 17 février 2009 le conseil communal de Manternach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «In Gosbett» à Manternach, présenté par les autorités communales de Manternach. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 17 juin 2009 et a été publiée en due forme. M a n t e r n a c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «In den Strachen» à Manternach, présenté par les autorités communales de Manternach. En sa séance du 17 février 2009 le conseil communal de Manternach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «In den Strachen» à Manternach, présenté par les autorités communales de Manternach. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 16 juin 2009 et a été publiée en due forme. N o m m e r n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Um Bré’l» à Nommern, présenté par les autorités communales de Nommern. En sa séance du 15 décembre 2008 le conseil communal de Nommern a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Nommern, commune de Nommern, au lieudit «Um Bré’l», présenté par les autorités communales de Nommern. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 8 mai 2009 et a été publiée en due forme. R u m e l a n g e.- Projet de modification de l’article 32 «places de stationnement» du règlement sur les bâtisses, présenté par les autorités communales de Rumelange. En sa séance du 6 mars 2009 le conseil communal de Rumelange a pris une délibération portant adoption du projet de modification de l’article 32 «places de stationnement» du règlement sur les bâtisses, présenté par les autorités communales de Rumelange. Ladite délibération a été publiée en due forme. S a n e m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Belval Nord-Parc – Beval Nord» à Belval, présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 9 février 2009 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Belval, commune de Sanem, au lieu-dit «Belval Nord – Parc Beval Nord», présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 15 mai 2009 et a été publiée en due forme. W a l d b i l l i g.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «a Frongelt» à Christnach, présenté par les autorités communales de Waldbillig. En sa séance du 10 mars 2009 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Christnach, commune de Waldbillig, au lieu-dit «a Frongelt», présenté par les autorités communales de Waldbillig. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 6 mai 2009 et a été publiée en due forme. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 16 décembre
  9. – Ratification du Kazakhstan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 30 juin 2009 le Kazakhstan a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 30 septembre
  10. Déclaration La République du Kazakhstan, conformément à l’article premier du Protocole facultatif, reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir et examiner des communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction, concernant des mesures qu’ont prises (ou que n’ont pas prises) des organes gouvernementaux, ou concernant des textes réglementaires ou des décisions qu’ils ont adoptés, à une date postérieure à celle de l’entrée en vigueur pour la République du Kazakhstan dudit protocole facultatif. 3178 Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 26 octobre
  11. – Ratification de la Lituanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 10 août 2009 la Lituanie a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 septembre
  12. Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre
  13. – Ratification de l’Ukraine. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 28 août 2009 l’Ukraine a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er décembre
  14. Déclaration consignée dans l’instrument de ratification déposé le 28 août 2009: Conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la Convention, le Ministère de la Culture et du Tourisme de l’Ukraine est désigné comme l’autorité compétente pour approuver les demandes d’admission au régime de coproduction. Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre
  15. – Adhésion de la Géorgie. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du 22 juillet 2009 la Géorgie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 20 octobre
  16. Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme. – Ratification de la République arabe syrienne. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 avril 2009 la République arabe syrienne a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 mai
  17. Réserves La République arabe syrienne exprime des réserves quant à la teneur du paragraphe 1 de l’article 7 et du paragraphe 2 de l’article 15 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Déclaration Le Gouvernement de la République arabe syrienne donne de l’alinéa a) du paragraphe 3 de l’article 6 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, l’interprétation suivante: «on entend par «logement convenable» le fait d’offrir un abri provisoire adéquat aux victimes de la traite des personnes et ce, jusqu’à leur rapatriement». Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre
  18. – Ratification de l’Estonie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 28 juillet 2009 l’Estonie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er novembre
  19. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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