← Luxembourg

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13, échangeur de Schengen . . . . .

3525 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 205 19 octobre 2009 Sommaire Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13, échangeur de Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la CR101 à Clemency à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Schouweiler et Dahlem à l’occasion de l’exécution de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation au CR118 entre Mersch et Angelsberg à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 sur le pont transfrontalier à Remich à l’occasion de travaux routiers . . . Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à Wemperhardt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11C, rue du Village à Graulinster, à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux – Règlements de circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 – Modification des autorités compétentes des Etats-Unis d’Amérique et du Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997 – Adhésion du Tadjikistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3526 3526 3527 3527 3528 3528 3529 3529 3530 3532 3535 3536 3526 Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13, échangeur de Schengen. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 24 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13, échangeur de Schengen; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le présent règlement s’applique aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, dépasse 3.500 kg et qui sont destinés au transport de choses. Art.
  1. Les véhicules dont question à l’article 1er en provenance de l’Allemagne et en direction de la France ou de la Belgique qui entrent sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par l’autoroute A13, sont autorisés à quitter l’autoroute A13 à l’échangeur de Schengen. Ces mêmes véhicules doivent rejoindre l’autoroute A13 en empruntant à partir de l’échangeur Schengen la N10, le CR152C, la N2, la N13 et la N16 jusqu’à l’échangeur Altwies de l’autoroute A
  2. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 6 octobre
  5. Henri Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 à Clemency à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 11 juin 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 à Clemency à l’occasion de travaux routiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers la circulation sur la chaussée du CR101 (P.R. 2,620 – 2,645) à Clemency est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. L’accès est interdit aux véhicules ayant une largeur supérieure à 3,00m. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa, C,5 portant l’inscription «3,0m» et D,
  1. Les signaux A,4a, A,15 et A,16a sont également mis en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3527 Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 6 octobre
  4. Henri Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Schouweiler et Dahlem à l’occasion de l’exécution de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 14 mai 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Schouweiler et Dahlem à l’occasion de l’exécution de travaux routiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, la circulation est réglementée comme suit:
(1)La chaussée du CR106 entre Schouweiler et Dahlem (P.K. 10,965 – 12,196) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
(3)Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(4)A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée de circulation est limitée à 50 km/heure.
(5)Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
(6)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont également mis en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 6 octobre
  3. Henri Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation au CR118 entre Mersch et Angelsberg à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 15 juin 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation au CR118 entre Mersch et Angelsberg à l’occasion de travaux routiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; 3528 Arrêtons: Art. 1er. L’accès au CR118 entre Mersch et Angelsberg, P.K. 0,000 – 4,212, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains, des fournisseurs et des autobus pendant les heures de travail entre 8.00 et 17.00 heures. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 6 octobre
  4. Henri Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 sur le pont transfrontalier à Remich à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 15 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 sur le pont transfrontalier à Remich à l’occasion de travaux routiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’accès au pont frontalier à Remich sur la N2, P.R. 22,522 – 22,810, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux et aux piétons dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par les signaux C,2a et C,3g. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 6 octobre
  3. Henri Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à Wemperhardt. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 8 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à Wemperhardt; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; 3529 Arrêtons: Art. 1er. Sur la route N7 à Wemperhardt au P.K. 72,025, un passage pour piétons et deux arrêts de bus sont mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux E,11a et E,
  1. Le signal A,11a est également mis en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 6 octobre
  4. Henri Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11C, rue du Village à Graulinster, à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 17 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11C, rue du Village à Graulinster, à l’occasion de travaux routiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant les travaux routiers, l’accès à la N11C, rue du Village à Graulinster (P.K. 0,000 – 0,295), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 6 octobre
  4. Henri Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 29 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; 3530 Arrêtons: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, la circulation sur la route N34 (P.K. 0,673 – 1,180) entre Bertrange et Strassen est réglementée comme suit: – La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. – Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. – Le carrefour formé par la route N34 et avec l’accès de la Z.I. Bourmicht (P.K. 0,840) sera aménagé provisoirement en giratoire. Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  1. Les signaux A,15, B1, D3 et A25 sont également mis en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 6 octobre
  4. Henri Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) B e c k e r i c h.- Règlement communal relatif à la tenue des registres de la population et aux changements de domicile. En séance du 24 avril 2009, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement communal relatif à la tenue des registres de la population et aux changements de domicile. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r t r a n g e.- Règlement communal de subventionnement relatif à la rénovation de façades. Modification. En séance du 15 juillet 2009, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement communal concernant l’octroi de subventions dans l’intérêt de rénovations de façades du 18 juin 2001 en plafonnant à 1.000 € par immeuble le montant du subside à allouer, tout en adaptant les taux à l’indice des prix à la construction actualisés. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. B e t t e m b o u r g.- Règlement instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables. En séance du 20 mai 2009, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle et la mise en valeur des énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. B i s s e n.- Règlement concernant la fixation d’une contribution à l’épargne scolaire. En séance du 19 mai 2009, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement concernant la fixation d’une contribution à l’épargne scolaire. Ledit règlement a été publié en due forme. B i s s e n.- Règlement sur les conditions d’attribution des habitations à coût modéré. En séance du 19 mai 2009, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement sur les conditions d’attribution des habitations à coût modéré. Ledit règlement a été publié en due forme. D i e k i r c h.- Règlement sur l’adaptation de la subvention revenant aux élèves de l’enseignement postsecondaire. En séance du 17 juin 2009, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement sur l’adaptation de la subvention revenant aux élèves de l’enseignement postsecondaire. Ledit règlement a été publié en due forme. D u d e l a n g e.- Règlement concernant l’allocation de vie chère. En séance du 13 février 2009, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement concernant l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. 3531 E r m s d o r f.- Règlement concernant l’octroi d’une prime aux étudiants nécessiteux et méritants pour l’année scolaire 2008/
  5. En séance du 1er juillet 2009, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement concernant l’octroi d’une prime aux étudiants nécessiteux et méritants pour l’année scolaire 2008/
  6. Ledit règlement a été publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Règlement de police relatif à la Fête de la Musique et à la Fête Nationale
  7. En séance du 19 juin 2009, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de police relatif à la Fête de la Musique et à la Fête Nationale
  8. Ledit règlement a été publié en due forme. E t t e l b r u c k.- Règlement régissant l’attribution de cadeaux au personnel communal à l’occasion d’événements particuliers. Modification. En séance du 16 juillet 2009, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a modifié son règlement régissant l’attribution de cadeaux au personnel communal à l’occasion d’événements particuliers. Ladite modification a été publiée en due forme. F l a x w e i l e r.- Règlement sur les chiens. Modification. En séance du 21 novembre 2008, le conseil communal de Flaxweiler a modifié son règlement sur les chiens du 22 décembre
  9. Ladite modification a été publiée en due forme. F l a x w e i l e r.- Règlement communal relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Modification. En séance du 16 décembre 2008, le conseil communal de Flaxweiler a modifié les articles 4 et 14 de son règlement communal relatif à l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite modification a été publiée en due forme. G a r n i c h.- Règlement concernant la fixation d’une participation scolaire. En séance du 20 avril 2009, le conseil communal de Garnich a édicté un règlement concernant la fixation d’une participation scolaire. Ledit règlement a été publié en due forme. L e n n i n g e n.- Règlement d’ordre interne concernant la maison relais. En séance du 22 juillet 2009, le conseil communal de Lenningen a édicté un nouveau règlement d’ordre interne concernant la maison relais. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o ur g.- Règlement sur l’allocation d’un subside d’études aux élèves et étudiants s’adonnant à des études postprimaires. En séance du 6 juillet 2009, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement sur l’allocation d’un subside d’études aux élèves et étudiants s’adonnant à des études postprimaires. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g.- Règlement à adopter dans le cadre des articles 26, 27
(2)et 28 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation. En séance du 21 septembre 2009, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement ayant pour objet de mettre en œuvre les dispositions prévues par les articles 26, 27
(2)et 28 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r s c h.- Règlement concernant l’introduction d’une prime de construction ou d’acquisition. En séance du 19 juin 2009, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement concernant l’introduction d’une prime de construction ou d’acquisition. Ledit règlement a été publié en due forme. M o m p a c h.- Règlement concernant la fixation des nuits blanches pour l’année
  1. En séance du 12 août 2009, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement concernant la fixation des nuits blanches pour l’année
  2. Ledit règlement a été publié en due forme. R o e s e r.- Règlement instituant un régime d’aides pour personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables. En séance du 22 juillet 2009, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement instituant un régime d’aides pour personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. 3532 S c h u t t r a n g e.- Règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons à consommer sur place. En séance du 24 juin 2009, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons à consommer sur place. Ledit règlement a été publié en due forme. S t r a s s e n.- Règlement général de police. Modification. En séance du 13 mai 2009, le conseil communal de Strassen a modifié l’article 31 de son règlement général de police du 22 octobre
  3. Ladite modification a été publiée en due forme. S t r a s s e n.- Règlement d’ordre intérieur. Modification. En séance du 1er juillet 2009, le conseil communal de Strassen a modifié l’article 3 alinéa 4 de son règlement d’ordre intérieur du 12 juillet
  4. Ladite modification a été publiée en due forme. W a h l.- Règlement concernant l’octroi de subventions pour l’installation de capteurs solaires thermiques. En séance du 17 juin 2009, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement concernant l’octroi de subventions pour l’installation de capteurs solaires thermiques. Ledit règlement a été publié en due forme. W a l d b r e d i m u s.- Règlement fixant l’indemnité revenant aux élèves et sportifs méritants. Modification. En séance du 6 mars 2009, le conseil communal de Waldbredimus a modifié son règlement fixant l’indemnité revenant aux élèves et sportifs méritants du 19 septembre
  5. Ladite modification a été publiée en due forme. W e i l e r - l a - T o u r.- Règlement concernant l’octroi de subventions en matière d’études sur la réduction d’énergie dans le domaine du logement. En séance du 13 novembre 2008, le conseil communal de Weiler-la-Tour a édicté un règlement concernant l’octroi de subventions en matière d’études sur la réduction d’énergie dans le domaine du logement. Ledit règlement a été publié en due forme. W e l l e n s t e i n.- Règlement concernant l’allocation d’une subvention pour l’acquisition d’appareils électroménagers. Modification. En séance du 23 juillet 2009, le conseil communal de Wellenstein a modifié le règlement d’ordre intérieur ayant pour objet l’allocation d’une subvention pour l’acquisition d’appareils électro-ménagers. Ladite modification a été publiée en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi du 13 décembre 1988) Règlements de circulation B e c h.- En séance du 29 avril 2009, le conseil communal de Bech a modifié son règlement de circulation du 14 mars 1990 [(modification de l’article 5 et ajoute d’un article 3a)]. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 21 et 29 juillet 2009 et publiées en due forme. B e c k e r i c h.- En séance du 24 avril 2009, le conseil communal de Beckerich a confirmé un règlement de circulation temporaire édicté par le collège échevinal en date du 13 mars
  6. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date du 17 juillet 2009 et publiée en due forme. B e t z d o r f.- En séance du 22 juillet 2009, le conseil communal de Betzdorf a modifié son règlement de circulation du 11 juillet
  7. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 9 et 17 septembre 2009 et publiées en due forme. B u r m e r a n g e.- En séance du 5 février 2009, le conseil communal de Burmerange a modifié les articles 10 et 14 de son règlement de circulation du 12 novembre
  8. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 22 juillet et 24 août 2009 et publiées en due forme. 3533 B e t t e m b o u r g.- En séance des 24 octobre 2008, 19 mars et 24 avril 2009, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement communal de circulation du 16 février 2001 (article 4/2/2, route de Dudelange à Bettembourg et article 4/8/2, rue de l’Ecole à Noertzange) respectivement confirmé des règlements temporaires de circulation (interdiction accès aux piétons et route barrée dans la rue du Nord; chantier «Luxenergie» dans la rue de l’Ecole; route barrée et circulation interdite dans la rue du Nord) édictés par le collège échevinal en date des 5 février, 13, 16, 20 mars et 14 avril
  9. Lesdites modifications respectivement confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 26 mai, 5 et 25 juin 2009 respectivement les 8, 10 juin et 3 juillet 2009 et publiées en due forme. C l e m e n c y.- En séance du 27 mai 2009, le conseil communal de Clemency a édicté un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 12 mai
  10. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date du 17 juillet 2009 et publiée en due forme. D a l h e i m.- En séance du 15 juin 2009, le conseil communal de Dalheim a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 13 mai
  11. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 7 et 26 août 2009 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- En séance du 27 avril 2009, le conseil communal d’Echternach a modifié l’article 5/I/4 (stationnement motocycles et cyclomoteurs) de son règlement de circulation des 24 avril et 2 juillet
  12. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 21 et 29 juillet 2009 et publiées en due forme. E r m s d o r f.- En séance du 18 juin 2009, le conseil communal d’Ermsdorf a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion des travaux de réfection de la «Schlappgaass» dans la localité d’Eppeldorf. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date du 17 juillet 2009 et publié en due forme. H e s p e r a n g e.- En séance des 13 février et 9 mars 2009, le conseil communal de Hesperange a modifié les articles 5/5/3 (dispositions «générales»; rue des Arbustes; rue du Commerce à Itzig; rue de la Corniche à Itzig; rue de l’Ecole à Itzig; rue Espen à Itzig; rue de l’Horizon à Itzig; rue Jean-Pierre Lanter à Itzig; rue de la Libération à Itzig; rue des Muguets à Itzig; rue des Promenades à Itzig; rue des Violettes à Itzig; rue Désiré Zahlen à Itzig), 4/8/1 (rue d’Itzig à Hesperange), 4/2/2 (rue du Cimetière à Alzingen), 4/7/2 (route de Thionville à Alzingen; rue Dr Jos Peffer à Howald), 4/7/4 (rue Général Patton à Howald), 4/8/1 (rue de l’Ecole à Howald), 4/7/2 (rue de la Redoute à Howald) et 4/2/1 (rue des Jardins) de son règlement de circulation du 6 octobre
  13. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 11 et 16 juin respectivement les 16 juin et 3 juillet 2009 et publiées en due forme. J u n g l i n s t e r.- En séance des 31 janvier et 13 mars 2009, le conseil communal de Junglinster a modifié son règlement de circulation du 11 juillet
  14. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 26 mai et 9 juin 2009 respectivement les 8 et 15 juin 2009 et publiées en due forme. K e h l e n.- En séance du 28 avril 2009, le conseil communal de Kehlen a confirmé un règlement de circulation temporaire édicté par le collège échevinal en date du 8 avril 2009 (rue du Cimetière). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 8 et 10 juin 2009 et publiée en due forme. K o p s t a l.- En séance du 19 mars 2009, le conseil communal de Kopstal a modifié l’article 2 de son règlement général de la circulation du 21 octobre 1985 (sens unique du tronçon de l’allée Saint-Hubert reliant la N12 à la rue de l’Ecole). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 16 juin et 3 juillet 2009 et publiée en due forme. L i n t g e n.- En séance du 19 juin 2009, le conseil communal de Lintgen a confirmé un règlement de circulation d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 11 juin 2009 concernant les travaux d’adaptation de croisements dans la «route de Fischbach». Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date du 17 juillet 2009 et publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- En séance du 22 juillet 2009, le conseil communal de Lorentzweiler a modifié son règlement de circulation communal du 13 avril
  15. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 août 2009 et publiées en due forme. 3534 M a m e r.- En séance du 15 juin 2009, le conseil communal de Mamer a confirmé un règlement d’urgence de circulation édicté par le collège échevinal en date du 27 mai 2009 à l’occasion des travaux de gros-œuvre dans la rue «Kitchenerwee». Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date du 17 juillet 2009 et publiée en due forme. M e r t z i g.- En séance du 4 mai 2009, le conseil communal de Mertzig a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 6 avril 2009 concernant la circulation dans la rue de Vichten et la rue Zanerknupp. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 26 août 2009 et publiée en due forme. M o n d e r c a n g e.- En séance du 15 juin 2009, le conseil communal de Mondercange a modifié son règlement communal de la circulation du 16 mai 1995 (Grand-rue et rue de Luxembourg à Pontpierre) respectivement confirmé un règlement de circulation d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 15 juillet 2009 dans les rues des Bois, op Blach et Mauserueck. Lesdites modifications et confirmation ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 28 août et 4 septembre 2009 respectivement les 2 et 15 septembre 2009 et publiées en due forme. N e u n h a u s e n.- En séance du 16 mars 2009, le conseil communal de Neunhausen a modifié son règlement de circulation communal du 7 février 1994 en ajoutant un article 12bis «Stationnierungsverbot, ausgenommen Taxen». Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Aménagement du Territoire en date des 26 mai et 8 juin 2009 et publiée en due forme. R a m b r o u c h.- En séance des 6 juillet et 25 août 2009, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 2 règlements temporaires de circulation [
(1)fermeture du chemin vicinal dénommé «Géschleid», dans le sens du Perlé à HautMartelange, et du chemin vicinal reliant la N4 au CR 311 dit «rue Faubourg», dans les deux sens, à l’occasion d’une manifestation organisée par les Amis de l’Ardoise Asbl (Journée de l’Ardoise);
(2)fermeture de la «Rue de la Chapelle» à Perlé]. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R a m b r o u c h.- En séance du 27 mars 2009, le conseil communal de Rambrouch a confirmé un règlement de circulation temporaire («rue du Brill») édicté par le collège échevinal en date du 23 mars
  1. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 25 juin et 3 juillet 2009 et publiée en due forme. R a m b r o u c h.- En séance du 27 février 2009, le conseil communal de Rambrouch a modifié son règlement de circulation du 12 janvier 2006 (modification n° 6). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Aménagement du Territoire en date des 16 et 22 juillet 2009 et publiée en due forme. R u m e l a n g e.- En séance du 6 mars 2009, le conseil communal de la Ville de Rumelange a modifié son règlement de circulation du 24 mars 1999 (rue des Martyrs). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 11 et 16 juin 2009 et publiée en due forme. S a e u l.- En séance du 24 mars 2009, le conseil communal de Saeul a modifié l’article 8 de son règlement général de la circulation du 19 décembre
  2. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 22 juillet 2009 et publiée en due forme. S a n d w e i l e r.- En séance des 17 juin, 14 et 24 juillet 2009, le conseil communal de Sandweiler a modifié son règlement de circulation du 21 février 2001 (ajoute au chapitre 3, article 3/3 des points 27 à 29, modification de point 4 de l’article 4/2/1 «Stationierungsverbot»; ajoute de l’article 4/2/5 «Stationierungsverbot, ausgenommen mit Scheibe, Kraftfahrzeuge <3,5t»; ajoute de l’article 2/2 «Fahrspur die den Fahrzeugen des regelmässigen Gemeinschaftstransportes vorbehalten ist»; ajoute de l’article 1/7 «Abbiegen verboten») respectivement confirmé un règlement de circulation d’urgence concernant la «rue d’Itzig» édicté par le collège échevinal en date du 22 juillet
  3. Lesdites modifications et confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 7, 11 et 26 août 2009 et publiées en due forme. S a n e m.- En séance des 8 octobre 2007, 28 avril, 25 juillet et 20 octobre 2008, le conseil communal de Sanem a modifié son règlement de circulation communal du 23 juillet
  4. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 12 juin et 3 juillet 2009 et publiées en due forme. S a n e m.- En séance du 19 mai 2009, le conseil communal de Sanem a confirmé 2 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date du 2 avril 2009 à l’occasion de travaux de remise en état d’une locomotive sise à Belvaux et à l’occasion de travaux de pose de la canalisation à Soleuvre. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date du 17 juillet 2009 et publiées en due forme. 3535 S c h i f f l a n g e.- En séance du 6 février 2009, le conseil communal de Schifflange a modifié son règlement général de circulation du 29 mai 2000 (avenant à l’article 4/2/0 vignettes de stationnement/parcage). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 12 et 16 juin 2009 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- En séance du 9 avril 2009, le conseil communal de Stadtbredimus a modifié l’article 3 de son règlement de circulation du 23 novembre
  5. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 4 et 15 septembre 2009 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- En séance du 20 février 2009, le conseil communal de Steinsel a modifié et complété les articles 5 et 8 de son règlement communal sur la circulation du 18 décembre
  6. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 22 juillet 2009 et publiées en due forme. S t r a s s e n.- En séance des 20 avril et 13 mai 2009, le conseil communal de Strassen a confirmé 2 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 25 mars et 22 avril
  7. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 17 juillet et 7 août 2009 respectivement le 26 août 2009 et publiées en due forme. S t r a s s e n.- En séance du 30 juillet 2009, le conseil communal de Strassen a modifié son règlement de circulation du 24 novembre
  8. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date du 19 août 2009 et publiée en due forme. U s e l d a n g e.- En séance du 12 décembre 2008, le conseil communal d’Useldange a modifié l’article 3 de son règlement de circulation du 6 mai
  9. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 et 15 juin 2009 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- En séance des 4 décembre 2008 et 22 juin 2009, le conseil communal de Walferdange a édicté un nouveau règlement de circulation respectivement édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion des travaux de réaménagement dans la rue Bellevue à Bereldange. Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 19 mai et 6 août 2009 respectivement les 27 mai et 26 août 2009 et publiés en due forme. Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre
  10. – Modification des autorités compétentes des Etats-Unis d’Amérique et du Portugal. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 3 août 2009 les Etats-Unis d’Amérique et le Portugal ont modifié leurs autorités compétentes comme suit: Etats-Unis d’Amérique Autorité compétente pour l’Etat de Connecticut: Secrétaire d’Etat; Secrétaire d’Etat adjoint; Directeur; Division de l’Enregistrement Commercial. Portugal Autorités compétentes désignées conformément à l’article 6: Le Procureur Général de la République; Les Procureurs Généraux par ... de Porto, Coimbra et Évora et les Procureurs Généraux Adjoints auprès les Représentants de la République des Régions Autonomes de Madeira e Açores. Coordonnées: Le Procureur Général de la République (Procuradoria Geral de República) Adresse: Rua da Escola Politécnica, 140 1269-103 LISBOA Portugal Téléphone: +351 213 921 900/99 Télécopieur: +351 213 975 255 Courriel: mailpgr@pgr.pt Site Internet: http://www.pgr.pt/ (en portugais uniquement) 3536 Procuradoria-Geral Distrital de CoimbraPalácio da Justiça Adresse: Rua da Sofia 3004-501 COIMBRA Portugal Téléphone: +351 239 852 950 Télécopieur: +351 239 824 310 (direct) Courriel: mp.coimbra.tr@tribunais.org.pt Site Internet: Procuradoria-Geral Distrital de Évora Adresse: Palácio Barahona, Rua da República 141 a 143 7004-501 ÉVORA Portugal Téléphone: +351 266 758 817 (direct) Télécopieur: +351 266 701 529 (direct) Courriel: mp.evora.tr@tribunais.org.pt Site Internet: Procuradoria-Geral Distrital do Porto Adresse: Palácio da Justiça Campo Mártires da Pátria 4049-012 PORTO Portugal Téléphone: +351 222 008 531 (ext. 216) Télécopieur: +351 222 000 715 (services apostille) Courriel: porto.pgd@tribunais.org.pt Site Internet: Madeira Courriel: mp.funchal.tc@tribunais.org.pt Téléphone: +351 291 213449 Télécopieur: +351 291 233015 Morada: Auditor Jurídico junto do Representante da República da Região Autónoma da Madeira – Gabinete do Representante da República da Região Autónoma da Madeira – Palácio de São Lourenço, Av. de Zarco 9001-902 FUNCHAL - Madeira Açores Courriel: mp.pdelgada.tc@tribunais.org.pt Téléphone: +351 296 209460 Télécopieur: +351 296 285067 Morada: Auditor Jurídico na Região autónoma dos Açores – Secção Regional do Tribunal de contas dos Açores – Rua Ernesto Canto, no 34, 9504-526 – PONTA DELGADA - Açores Information pratique: Prix: € 10,20 Liens utiles: http://www.pgr.pt/ (en portugais uniquement) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre
  11. – Adhésion du Tadjikistan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 décembre 2008 le Tadjikistan a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 29 mars
  12. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.