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Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au Cerf du Médaillon du Refuge d’Orval . . . . . . .

3675 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 213 30 octobre 2009 Sommaire Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au Cerf du Médaillon du Refuge d’Orval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3676 Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au Faucon crécerelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3676 Règlement grand-ducal du 29 octobre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3676 Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980 – Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie . . . . . . . . . . . . . . 3677 Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 – Modification d’autorité centrale par la Chine et par la Lettonie . . . . . . . . . . 3677 3676 Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au Cerf du Médaillon du Refuge d’Orval. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 37 et 39 de la Constitution; Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en or. Art.
  1. Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes: – L’avers de la pièce représente en son centre un cerf élancé couché sur un fond de feuilles nervurées en étoile avec une fleur au centre. Au-dessus et en dessous de cette représentation, la pièce comporte une surface lisse et brillante. La valeur nominale «10 euro» est inscrite dans la partie inférieure de la pièce. – Le revers porte Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2009». – Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 16 mm et un poids total de 3,11 grammes (1/10 d’once). Art.
  2. Cette monnaie aura cours légal pour sa valeur faciale de 10 euros. Art.
  3. Notre Ministre du Trésor est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Trésor, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 22 octobre
  4. Henri Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 concernant l’émission d’une monnaie commémorative dédiée au Faucon crécerelle. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 37 et 39 de la Constitution; Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent et or nordique. Art.
  1. Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes: – Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d’un anneau en argent. – L’avers de la pièce représente en son centre, au premier plan, un faucon crécerelle et en arrière-plan la silhouette du rapace en vol ainsi qu’une ligne en spirale qui décrit les révolutions de l’oiseau dans le ciel. Dans la partie gauche, la valeur nominale «5 euro» apparaît et les noms en français «Faucon crécerelle» et en allemand «Turmfalke» sont inscrits dans la moitié droite de l’anneau. – Le revers porte Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2009». – Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d’argent au titre de 0,925 et de 5,93 grammes d’or nordique. Art.
  2. Cette monnaie aura cours légal pour sa valeur faciale de 5 euros. Art.
  3. Notre Ministre du Trésor est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Trésor, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 22 octobre
  4. Henri Règlement grand-ducal du 29 octobre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; 3677 Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 25 septembre 2009 et après consultation le 14 septembre 2009 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des Députés; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) est modifié comme suit: 1° L’article 1er est remplacé comme suit: «Art. 1er. Le Luxembourg participe au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) jusqu’au 31 octobre 2010.» 2° L’article 3 est remplacé comme suit: «Art.
  5. La durée de la participation luxembourgeoise pourra être prolongée au-delà de la date du 31 octobre 2010 et ce dans l’hypothèse d’un prolongement du mandat de la FINUL.» Art.
  6. Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn Palais de Luxembourg, le 29 octobre
  7. Henri Le Ministre de la Défense, Jean-Marie Halsdorf Doc. parl. 4337; sess. ord. 2009-
  8. Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars
  9. – Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du 7 septembre 2009 le Royaume hachémite de Jordanie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 7 octobre
  10. Réserve «[...] enregistrer la réserve du Royaume hachémite de Jordanie concernant l’article 17.2 de la Convention sur le règlement des différends relatifs à la Convention (tant la procédure d’arbitrage que le renvoi à la Cour internationale de Justice).» Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre
  11. – Modification d’autorité centrale par la Chine et par la Lettonie. Il résulte d’une notification du Ministère néerlandais des Affaires étrangères qu’en date du 2 septembre 2009 les pays ci-dessous ont modifié leurs autorités centrales en ce qui concerne la Convention désignée ci-dessus comme suit: Chine (en ce qui concerne la Région administrative spéciale de Hong Kong) Coordonnées et personnes de contact de l’Autorité centrale de la Région administrative spéciale de Hong Kong (à compter du mois d’août 2009) Secrétaire de la Justice de la Région administrative spéciale de Hong Kong Division Droit international (Unité d’assistance juridique mutuelle) Département de la Justice 47/F, High Block Queensway Government Offices 66 Queensway Hong Kong, Chine 3678 Numéro de téléphone: +852 2867 4748 Numéro de télécopie: +852 2523 7959 Courriel: childabduct@doj.gov.hk Site Internet: http://www.doj.gov.hk/childabduct/ Personnes à contacter: M. Wayne WALSH Officier de justice adjoint (langue de communication: anglais) Tél.: +852 2867 4343 Mlle S K LEE Première avocate du gouvernement adjointe (langue de communication: anglais) Tél.: +852 2867 3379 Mme Rebecca DRAKE Avocate du gouvernement senior (langue de communication: anglais) Tél.: +852 2867 4724 Mme Susana SIT Avocate du gouvernement senior (langue de communication: anglais) Tél.: +852 2867 3403 Mme Cathy SZETO Avocate du gouvernement (langue de communication: anglais) Tél.: +852 2867 4725 Lettonie Autorité centrale Ministère de la Justice 36, boulevard Brivibas Riga, LV-1536 Lettonie Téléphone: +371 67036801; +371 67036716; +371 67036721 Télécopie: +371 67210823; +371 67285575 Courriel: tm.kanceleja@tm.gov.lv Site Internet: www.tm.gov.lv Personnes à contacter: M. Agris Skudra Chef de la division Coopération dans les affaires relatives aux enfants Téléphone: +371 67036836 Courriel: Agris.Skudra@tm.gov.lv Mme Inese Paune Chargée de mission senior Coopération dans les affaires relatives aux enfants Téléphone: +371 67036846 Courriel: Inese.Paune@tm.gov.lv Mme Inga Kasicka Chargée de mission senior Coopération dans les affaires relatives aux enfants Téléphone: +371 67036836 Courriel: Inga.Kasicka@tm.gov.lv Langues de communication: letton, anglais, allemand, russe. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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