3943 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 1er décembre 2009 A –– N° 226 Sommaire Règlement grand-ducal du 23 novembre 2009 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2009/2010 et de l’été 2010 sur base de l’article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/50/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3944 Règlement ministériel du 27 novembre 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés . . . . 3944 3944 Règlement grand-ducal du 23 novembre 2009 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2009/2010 et de l’été 2010 sur base de l’article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/50/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 5, alinéa 2 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative; Vu l’avis des Chambres de Commerce et des Métiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit: Soldes de l’hiver 2009/2010: début: samedi, le 2 janvier 2010, clôture: samedi, le 16 janvier 2010 inclus. Soldes de l’été 2010: début: samedi, le 26 juin 2010, clôture: samedi, le 10 juillet 2010 inclus. Art.
- Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Françoise Hetto-Gaasch Château de Berg, le 23 novembre
- Henri Règlement ministériel du 27 novembre 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009 et notamment son article 4 prévoyant un droit autonome sur les cigares et les cigarillos; Vu la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007 et notamment son article 12 prévoyant un droit d’accise autonome sur les cigarettes et un droit d’accise autonome sur les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer; Vu le règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés; Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite; Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite; Vu le règlement ministériel du 28 janvier 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés; Arrête: Art. 1er. Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé au règlement ministériel du 28 janvier 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, sont apportées les modifications suivantes: § 1er. Dans le tableau des signes fiscaux «Cigares», sont ajoutées les classes de prix suivantes: A) CIGARES Prix de vente au détail (EUR) Droit d’accise commun (EUR) 50,00 2,5000 Droit d’accise autonome (EUR) Total (EUR) Par emballage de 1 cigare 2,5000 5,0000 3945 Par emballage de 5 cigares 8,00 8,25 0,4000 0,4125 28,00 1,4000 0,4000 0,4125 0,8000 0,8250 Par emballage de 50 cigares 1,4000 2,8000 §
- Dans le tableau des signes fiscaux «Cigarettes», sont ajoutées les classes de prix suivantes: B) CIGARETTES Prix de vente au détail (EUR) Droit d’accise commun (EUR) Droit d’accise autonome (EUR) Total (EUR) Par emballage de 25 cigarettes 4,80 5,10 2,3726 2,5101 0,3460 0,3520 2,7186 2,8621 Par emballage de 30 cigarettes 5,50 2,7279 0,4100 3,1379 §
- Dans le tableau des signes fiscaux «Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer», sont ajoutées les classes de prix suivantes: C) TABACS FINE COUPE DESTINES A ROULER LES CIGARETTES ET LES AUTRES TABACS A FUMER Prix de vente au détail (EUR) Droit d’accise commun (EUR) 1,55 0,4883 Droit d’accise autonome (EUR) Total (EUR) Par emballage de 30 g de tabac 0,0853 0,5736 Par emballage de 40 g de tabac 3,30 1,0395 0,1815 1,2210 Par emballage de 50 g de tabac 2,60 0,8190 3,10 0,9765 0,1430 0,9620 Par emballage de 60 g de tabac 0,1705 1,1470 0,1980 1,3320 Par emballage de 70g 3,60 1,1340 Par emballage de 100 g de tabac 5,10 1,6065 6,40 2,0160 0,2805 1,8870 Par emballage de 125g 0,3520 2,3680 Par emballage de 140g 7,20 2,2680 0,3960 2,6640 Par emballage de 150g 7,70 2,4255 8,75 2,7563 0,4235 2,8490 Par emballage de 170g 0,4813 3,2376 Par emballage de 190g 9,75 3,0713 0,5363 3,6076 Par emballage de 210g 11,00 3,4650 11,50 3,6225 0,6050 4,0700 Par emballage de 220g 0,6325 4,2550 3946 Par emballage de 250g 13,00 4,0950 0,7150 4,8100 Par emballage de 300g 15,50 4,8825 18,00 5,6700 0,8525 5,7350 Par emballage de 350g 0,9900 6,6600 Par emballage de 500g 26,00 8,1900 1,4300 9,6200 Par emballage de 600g 31,00 9,7650 51,00 16,0650 1,7050 11,4700 Par emballage de 1000g 2,8050 18,8700 Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre
- Luxembourg, le 27 novembre
- Le Ministre des Finances, Luc Frieden Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck