1461 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 97 12 mai 2009 Sommaire Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les modalités pour l’établissement d’un laissezpasser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1462 Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l’exercice 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1462 1462 Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les modalités pour l’établissement d’un laissez-passer. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 14 avril 1934, concernant les passeports à l’étranger et l’établissement d’un droit de chancellerie pour légalisations d’actes et d’un droit de timbre sur les certificats de nationalité; Vu le règlement grand-ducal du 26 janvier 2005 fixant les modalités pour l’obtention d’un titre de voyage pour étrangers; Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités pour l’obtention d’un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l’obtention de légalisations; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil: Arrêtons: Art. 1er. Le laissez-passer est délivré uniquement dans des cas de perte ou de vol de titres de voyage délivrés par les autorités luxembourgeoises. Seuls les ambassades et les consulats généraux et par délégation les consulats honoraires sont habilités à délivrer des laissez-passer. Art.
- Le laissez-passer est formé d’un feuillet sécurisé et composé de quatre pages non numérotées portant les inscriptions suivantes en langues française et anglaise: Au recto à la page de droite «Grand-Duché de Luxembourg Laissez-passer» Au recto à la page de gauche «Vignette visa» Au verso à la page de droite «Date de délivrance, Autorité, Sceau de l’autorité.» suivis de «Ce laissez-passer est délivré pour un voyage à Luxembourg. Il devra être remis aux autorités compétentes à l’expiration.» Au verso à la page de gauche «N° document, N° d’enregistrement, Date d’expiration, Nom, Prénoms, Nationalité, Date de naissance, Lieu de naissance, Taille, Sexe, Signature du titulaire» Un lion stylisé de couleurs bleue et rouge ainsi que l’inscription Grand-Duché de Luxembourg, le tout imprimé sur un arrière-fond de couleurs pastelles figure à la fois sur le recto et le verso du feuillet. Art.
- La photo à fournir pour l’établissement du laissez-passer doit être récente et conforme aux normes établies par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Art.
- Le laissez-passer est délivré gratuitement. Art.
- Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn Palais de Luxembourg, le 7 mai
- Henri Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l’exercice
- Vu les articles 61 à 67 et 71 du Code de la sécurité sociale, les parties soussignées, à savoir le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, représenté par le président de son conseil d’administration, Monsieur Paul HAMMELMANN, d’une part et la Caisse nationale de santé, représentée par son président, Monsieur Jean-Marie FEIDER, d’autre part, ont convenu ce qui suit: 1463 Art. 1er. Les tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains sont fixés à partir du 4 mai 2009 d’après le tableau figurant à l’annexe du présent protocole d’accord. Art.
- Le présent protocole d’accord ainsi que l’annexe prévue à l’article 1er font partie intégrante de la convention signée entre parties, telle que modifiée, en date du 11 janvier
- Fait à Luxembourg, en deux exemplaires, le 14 avril
- Pour le Centre thermal et de santé de Mondorf le président, Paul Hammelmann Pour la Caisse nationale de santé le président, Jean-Marie Feider Annexe au Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l’exercice 2009 Tarifs applicables à partir du 4 mai 2009: Prestation Code Tarif 2009 Cure thermale des voies respiratoires inférieures T110 1.336,4 Forfait journalier en cas d’interruption T111 74,3 Cure thermale des voies respiratoires avec rééducation T120 1.336,4 Forfait journalier en cas d’interruption T121 74,3 Cure thermale de la sphère ORL T130 1.336,4 Forfait journalier en cas d’interruption T131 74,3 Cure thermale foie et voies digestives T140 1.336,4 Forfait journalier en cas d’interruption T141 74,3 Cure thermale rhumatisme avec rééducation T170 1.336,4 Forfait journalier en cas d’interruption T171 74,3 Cure thermale pour stase lympho-veineuse T180 1.336,4 Forfait journalier en cas d’interruption T181 74,3 Cure pour obésité pathologique T190 1.336,4 Forfait journalier en cas d’interruption T191 74,3 Cure ambulatoire DBC dos T200 1.283,4 Forfait journalier en cas d’interruption T201 53,5 Séance d’entretien T202 35,6 Cure ambulatoire DBC nuque T203 1.425,9 Forfait journalier en cas d’interruption T204 59,4 Séance d’entretien T205 35,6 Cure ambulatoire DBC épaule T206 1.425,9 Forfait journalier en cas d’interruption T207 59,4 Séance d’entretien T208 35,6 Bain thermal T250 10,9 Bain thermal aux bourgeons de pin T251 10,9 Bain oxy-gazeux T252 10,9 Bain carbo-gazeux T253 10,9 Mobilisation en piscine thermale T254 10,9 Douche au jet T255 6,4 Compresses thermales T256 16,1 Bain de siège T257 10,9 Fango naturel loco-régional T260 14,6 Fango naturel global T261 42,2 1464 Prestation Code Inhalation individuelle avec vibrateur T271 2,8 Inhalation en chambre humide T272 2,8 Pipette nasale T273 5,3 Douche bucco-nasale T274 8,1 Douche laryngée T275 8,1 Film 9/13 T300 3,0 Film 13/18 T301 3,9 Film 18/24 T302 4,6 Film 15/40 T303 4,7 Film 20/40 T304 6,3 Film 24/30 T305 6,3 Film 30/40 T306 7,8 Film 35/35 T307 7,6 Film 36/43 T308 9,0 Film 40/40 T309 7,8 Supplément pour exposition en 2 plans T320 1,7 Supplément pour exposition en 3 plans T321 1,6 Supplément pour exposition en 4 plans T323 2,1 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Tarif 2009