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Arrête: Art. 1er. Les tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck sont acceptés comme suit: Durée d’ut

1909 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 110 16 juillet 2010 Sommaire Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement E10/15/ILR du 2 juin 2010 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . page 1910 Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement E10/16/ILR du 2 juin 2010 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau électrique géré par Creos Luxembourg S.A. – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1911 Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement E10/17/ILR du 2 juin 2010 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville de Diekirch – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . . . 1912 Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement E10/19/ILR du 6 juillet 2010 arrêtant le manuel décrivant le système des périmètres d’équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1913 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1914 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, conclue à Genève, le 13 novembre 1979 – Adhésion de la Guinée-Bissau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1915 Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 – Adhésion de la Guinée-Bissau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1915 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994 – Adhésion de l’Iraq . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1916 Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 – Adhésion de la Guinée-Bissau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1916 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000 – Adhésion de la Guinée-Bissau 1916 1910 LUXEMBOURG Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/15/ILR du 2 juin 2010 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu l’article 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l’utilisation des réseaux; Vu la demande de la Ville d’Ettelbruck du 17 septembre 2009 et les informations complémentaires du 15 avril 2010; Arrête: Art. 1er. Les tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck sont acceptés comme suit: Durée d’utilisation annuelle < 3000 h Niveau de tension Timbre Puissance [€/kW/a] Energie [€/kWh] Durée d’utilisation annuelle > 3000 h Puissance [€/kW/a] Energie [€/kWh] Clients finaux 20kV 7,74 0,0232 37,11 0,0134 Clients finaux BT ACC 15,95 0,0478 76,41 0,0277 Clients finaux BT SCC Prime mensuelle: 2 € Composante énergie: 0,0648 €/kWh Art.

  1. Les tarifs accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck, à savoir les tarifs pour la location des éléments du comptage, pour la lecture et la mise à disposition de valeurs ainsi que pour la facturation, sont acceptés comme suit: Type de comptage: Forfait mensuel: comptage MT, mesure du côté MT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 122,73 EUR comptage MT, mesure du côté MT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 94,73 EUR comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 98,03 EUR comptage MT, mesure directe du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 96,03 EUR comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,03 EUR comptage MT, mesure directe du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,03 EUR comptage BT mono tarif 2,42 EUR comptage BT double tarif 4,19 EUR comptage BT, mesure (avec TI) (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 98,03 EUR comptage BT, mesure directe (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 96,03 EUR comptage BT, mesure avec TI (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,03 EUR comptage BT, mesure directe (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,03 EUR 1911 LUXEMBOURG Art.
  2. Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Mémorial. Art.
  3. Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 28 juin
  4. Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/16/ILR du 2 juin 2010 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau électrique géré par Creos Luxembourg S.A. Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu les articles 5 et 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l’utilisation des réseaux; Vu la demande de Creos Luxembourg S.A. du 25 mai 2010; Arrête: Art. 1er. Les tarifs d’utilisation du réseau électrique géré par Creos Luxembourg S.A. sont acceptés comme suit: Durée d’utilisation annuelle < 3000 h Niveau de tension Puissance [€/kW/a] Timbre Clients finaux 220kV 31,78 Distributeurs 65kV 68,87 Energie [€/kWh] Durée d’utilisation annuelle > 3000 h Puissance [€/kW/a] Energie [€/kWh] 3,18 0,0048 10,03 0,0025 6,89 0,0103 21,74 0,0054 Clients finaux 20kV 7,74 0,0232 37,11 0,0134 Clients finaux BT ACC 15,95 0,0478 76,41 0,0277 Clients finaux 65kV Distributeurs 20kV Clients finaux BT SCC 159,62 Prime mensuelle: 2 € Composante énergie: 0,0648 €/kWh 1912 Art.
  5. Les tarifs accessoires à l’utilisation du réseau électrique géré par Creos Luxembourg S.A., à savoir les tarifs pour la location des éléments du comptage, pour la lecture et la mise à disposition de valeurs ainsi que pour la facturation, sont acceptés comme suit: Type de comptage: Forfait mensuel: comptage MT, mesure du côté MT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 122,73 EUR comptage MT, mesure du côté MT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 94,73 EUR comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 98,03 EUR comptage MT, mesure directe du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 96,03 EUR comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,03 EUR comptage MT, mesure directe du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,03 EUR comptage BT mono tarif 2,42 EUR comptage BT double tarif 4,19 EUR comptage BT, mesure (avec TI) (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 98,03 EUR comptage BT, mesure directe (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 96,03 EUR comptage BT, mesure avec TI (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,03 EUR comptage BT, mesure directe (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,03 EUR Art.
  6. L’Institut accepte la redevance forfaitaire unique de 780,00 EUR pour le raccordement au réseau basse tension à l’intérieur d’une zone délimitée, avec mise à disposition d’une intensité de 40 ampères par phase. Art.
  7. Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Mémorial. Art.
  8. Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 28 juin
  9. Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/17/ILR du 2 juin 2010 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville de Diekirch Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu l’article 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l’utilisation des réseaux; Vu la demande de la Ville de Diekirch du 21 septembre 2009 et les informations complémentaires du 15 avril 2010; Arrête: Art. 1er. Les tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville de Diekirch sont acceptés comme suit: LUXEMBOURG 1913 LUXEMBOURG Durée d’utilisation annuelle < 3000 h Niveau de tension Timbre Puissance [€/kW/a] Energie [€/kWh] Durée d’utilisation annuelle > 3000 h Puissance [€/kW/a] Energie [€/kWh] Clients finaux 20kV 7,74 0,0232 37,11 0,0134 Clients finaux BT ACC 15,95 0,0478 76,41 0,0277 Clients finaux BT SCC Prime mensuelle: 2 € Composante énergie: 0,0648 €/kWh Art.
  10. Les tarifs accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville de Diekirch, à savoir les tarifs pour la location des éléments du comptage, pour la lecture et la mise à disposition de valeurs ainsi que pour la facturation, sont acceptés comme suit: Type de comptage: Forfait mensuel: comptage MT, mesure du côté MT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 122,73 EUR comptage MT, mesure du côté MT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 94,73 EUR comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 98,03 EUR comptage MT, mesure directe du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 96,03 EUR comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,03 EUR comptage MT, mesure directe du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,03 EUR comptage BT mono tarif 2,42 EUR comptage BT double tarif 4,19 EUR comptage BT, mesure (avec TI) (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 98,03 EUR comptage BT, mesure directe (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 96,03 EUR comptage BT, mesure avec TI (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,03 EUR comptage BT, mesure directe (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,03 EUR Art.
  11. Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Mémorial. Art.
  12. Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 28 juin
  13. Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/19/ILR du 6 juillet 2010 arrêtant le manuel décrivant le système des périmètres d’équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son article 33

(4); 1914 Vu le résultat de la consultation publique ouverte du 13 novembre 2009 au 25 janvier 2010; Considérant le document élaboré par le coordinateur d’équilibre CREOS Luxembourg S.A. en collaboration avec l’Institut Luxembourgeois de Régulation; Arrête: Art. 1er. Le manuel décrivant le système des périmètres d’équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise est arrêté dans sa version 05 du 25 juin 2010 et figure en annexe au présent règlement. Art.
  1. Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction (L’annexe au présent règlement sera publiée au Recueil des Annexes du Mémorial.) Règlements communaux. B e r d o r f.- Projet du plan d’aménagement général de Berdorf, présenté par les autorités communales de Berdorf. En sa séance du 18 juin 2009 le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant adoption définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Berdorf présenté par les autorités communales de Berdorf. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date 20 mai 2010 et a été publiée en due forme. B e r t r a n g e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange au lieu-dit «Route de Longwy» à Bertrange, présenté par les autorités communales de Bertrange. En sa séance du 2 octobre 2009 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant adoption définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange au lieu-dit «Route de Longwy» à Bertrange présenté par les autorités communales de Bertrange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date 18 novembre 2009 et a été publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «44, rue du Canal» à Esch-sur-Alzette, présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette. En sa séance du 27 novembre 2009 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Esch-sur-Alzette commune d’Esch-surAlzette, au lieu-dit «44, rue du Canal», présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 24 février 2010 et a été publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Heiderscheid au lieu-dit «Hannert der Gemeng» à Eschdorf, présenté par les autorités communales de Heiderscheid. En sa séance du 14 octobre 2009 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Heiderscheid au lieu-dit «Hannert der Gemeng» à Eschdorf présenté par les autorités communales de Heiderscheid. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date 21 janvier 2010 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Principale I» à Reckange, présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 25 janvier 2010 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Reckange commune de Mersch, au lieu-dit «Rue Principale I», présenté par les autorités communales de Reckange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 avril 2010 et a été publiée en due forme. N i e d e r a n v e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Domaine des Bleuets» à Senningerberg, présenté par les autorités communales de Niederanven. En sa séance du 9 octobre 2009 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Senningerberg commune de Niederanven, au lieu-dit «Domaine des Bleuets», présenté par les autorités communales de Niederanven. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 21 janvier 2010 et a été publiée en due forme. LUXEMBOURG 1915 LUXEMBOURG N i e d e r a n v e n.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «rue Munsterbusch» à Senningerberg, présenté par les autorités communales de Niederanven. En sa séance du 9 octobre 2009 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «rue Munsterbusch» à Senningerberg présenté par les autorités communales de Niederanven. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 février 2010 et a été publiée en due forme. N o m m e r n.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Nommern, partie écrite, présenté par les autorités communales de Nommern. En sa séance du 31 août 2009 le conseil communal de Nommern a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Nommern, partie écrite, présenté par les autorités communales de Nommern. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 9 décembre 2009 et a été publiée en due forme. R a m b r o u c h.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Rambrouch au lieu-dit «unter dem Dorf/im Hog» à Bigonville, présenté par les autorités communales de Rambrouch. En sa séance du 4 septembre 2009 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Rambrouch au lieu-dit «unter dem Dorf/im Hog» à Bigonville présenté par les autorités communales de Rambrouch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 9 février 2010 et a été publiée en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Redange au lieudit «Bromeschwies» à Nagem, présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert. En sa séance du 27 novembre 2009 le conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Redange-sur-Attert au lieudit «Bromeschwies» à Nagem présenté par les autorités communales de Redange-sur-Attert. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 avril 2010 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l’Industrie» à Sanem, présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 8 février 2010 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Sanem commune de Sanem, au lieu-dit «Rue de l’Industrie», présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 avril 2010 et a été publiée en due forme. Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, conclue à Genève, le 13 novembre
  2. – Adhésion de la Guinée-Bissau. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 mai 2010 la Guinée-Bissau a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 août
  3. Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars
  4. – Adhésion de la Guinée-Bissau. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 mai 2010 la Guinée-Bissau a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 août
  5. 1916 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin
  6. – Adhésion de l’Iraq. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 mai 2010 l’Iraq a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 août
  7. Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin
  8. – Adhésion de la Guinée-Bissau. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 mai 2010 la Guinée-Bissau a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 août
  9. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier
  10. – Adhésion de la Guinée-Bissau. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 mai 2010 la Guinée-Bissau a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 août
  11. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG

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