← Luxembourg

Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de pro

2557 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 148 20 août 2010 Sommaire COMMERCIALISATION, PRODUCTION ET CERTIFICATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGÈRES Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2558 2558 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques; Vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères telle qu’elle a été modifiée en dernier lieu par la directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères est modifié comme suit:
(1)L’article 3, paragraphe 1, point A, est modifié comme suit:
  1. a)le point
  2. a)est modifié comme suit: – le titre «Gramineae» est remplacé par le titre «Poaceae (Gramineae)»; – dans la mention commençant par «Arrhenatherum elatius», les termes «Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. S. et K. B. Presl.» sont remplacés par les termes «Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. Presl & C. Presl»; – après la mention commençant par «Festuca arundinacea», la mention suivante est insérée: «Festuca filiformis Pourr. - Fétuque ovine à feuilles menues»; – dans la mention commençant par «Festuca pratensis», les termes «Festuca pratensis Hudson» sont remplacés par les termes «Festuca pratensis Huds.»; – après la mention commençant par «Festuca rubra», la mention suivante est insérée: «Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina - Fétuque ovine durette»; – dans la mention commençant par «Phleum bertolonii», les termes «Phleum bertolonii DC. - Fléole bulbeuse» sont remplacés par les termes «Phleum nodosum L. - Fléole noueuse»; – la mention commençant par «Festuca spp. × Lolium spp.» est remplacée par la mention suivante: «×Festulolium Asch. & Graebn. - Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium»;
  3. b)le point
  4. b)est modifié comme suit: – le titre «Leguminosae» est remplacé par le titre «Fabaceae (Leguminosae)»; – dans la mention commençant par «Lupinus angustifolius», les termes «Lupinus angustifolius L. - Lupin bleu» sont remplacés par les termes «Lupinus angustifolius L. - Lupin à feuilles étroites»; – dans la mention commençant par «Medicago × varia», les termes «Medicago × varia T. Martyn - Luzerne» sont remplacés par les termes «Medicago × varia T. Martyn - Luzerne bigarrée».
(2)L’annexe II est remplacée par le texte suivant: ANNEXE II Conditions auxquelles les semences doivent satisfaire I. SEMENCES CERTIFIEES 1. Les semences possèdent une identité variétale et une pureté variétale suffisantes. En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux normes et autres conditions suivantes. La pureté variétale minimale est: – pour les variétés de Poa pratensis visées à l’annexe I, point 4, troisième phrase, seconde partie, pour Brassica napus var. napobrassica et pour Brassica oleracea convar. Acephala: 98%; – pour Pisum sativum et Vicia faba: – semences certifiées, première génération: 99%, – semences certifiées, deuxième génération: 98%. La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions définies à l’annexe I. 2. Les semences satisfont aux normes et autres conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes, y compris en ce qui concerne la présence de semences amères dans les variétés douces de Lupinus spp. A. Tableau: 90 90 90 75 90 97 97 80 (
  1. a)75 (
  2. a)70 (
  3. a)75 (
  4. a)75 (
  5. a)75 (
  6. a)4 75 (
  7. a)3 Pureté minimale spécifique (% en poids) 90 2 1 Poaceae (Gramineae) Agrostis canina Agrostis capillaris Agrostis gigantea Agrostis stolonifera Alopecurus pratensis Arrhenatherum elatius Bromus catharticus Bromus sitchensis Teneur maximale en graines dures (% des semences pures) 75 (
  8. a)Faculté germinative minimale (% des semences pures) Espèces Faculté germinative 1,5 1,5 3,0 2,5 2,0 2,0 2,0 2,0 5 Total 1,0 1,0 1,0 (
  9. f)1,0 (
  10. f)1,0 1,0 1,0 1,0 6 Une seule espèce 0,5 0,5 0,5 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 7 Elytrigia repens 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 8 Alopecurus myosuroides 9 Melilotus spp. 10 Raphanus raphanistrum 11 Sinapis arvensis Teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes (% en poids) Pureté spécifique 0 (
  11. g)0 (
  12. g)0 (
  13. g)0 0 0 0 0 12 0 (
  14. j)(
  15. k)0 (
  16. j)(
  17. k)0 (
  18. j)(
  19. k)0 (
  20. j)(
  21. k)0 (
  22. j)(
  23. k)0 (
  24. j)(
  25. k)0 (
  26. j)(
  27. k)0 (
  28. j)(
  29. k)13 10 (
  30. n)10 (
  31. n)5 (
  32. n)5 (
  33. n)2 (
  34. n)2 (
  35. n)2 (
  36. n)2 (
  37. n)14 Quantité maximale de semences d'autres espèces de plantes dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, colonne 4 (total par colonne) Rumex spp. autres Avena que fatua, Cuscuta Rumex Avena spp. acetosella sterilis et Rumex maritimus 15 Conditions relatives à la teneur en semences de Lupinus spp. d'une autre couleur et en semences de lupins amers 2559 LUXEMBOURG Cynodon dactylon Dactylis glomerata Festuca arundinacea Festuca filiformis Festuca ovina Festuca pratensis Festuca rubra Festuca trachyphylla ×Festulolium Lolium multiflorum Lolium perenne Lolium × boucheanum Phalaris aquatica Phleum nodosum Phleum pratense Poa annua Poa nemoralis Poa palustris Poa pratensis Poa trivialis Trisetum flavescens Fabaceae (Leguminosae) Galega orientalis Hedysarum coronarium 90 95 85 85 95 90 85 96 96 96 96 96 96 96 85 85 85 85 85 75 97 40 30 80 (
  38. a)80 (
  39. a)75 (
  40. a)75 (
  41. a)80 (
  42. a)75 (
  43. a)75 (
  44. a)75 (
  45. a)75 (
  46. a)80 (
  47. a)75 (
  48. a)75 (
  49. a)80 (
  50. a)80 (
  51. a)75 (
  52. a)75 (
  53. a)75 (
  54. a)75 (
  55. a)75 (
  56. a)70 (
  57. a)60 75 (
  58. a)(
  59. b)95 90 70 (
  60. a)2,5 2,0 2,0 (
  61. c)2,0 (
  62. c)2,0 (
  63. c)3,0 2,0 (
  64. c)2,0 (
  65. c)1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 2,0 1,5 1,5 2,0 2,0 1,5 1,5 2,0 1,0 1,5 1,0 (
  66. c)1,0 (
  67. c)1,0 (
  68. c)1,0 (
  69. f)1,0 (
  70. c)1,0 (
  71. c)1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0 0 0 0 0 0 (
  72. h)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (
  73. k)0 (
  74. l)(
  75. m)0 (
  76. j)(
  77. k)0 (
  78. j)(
  79. k)0 (
  80. j)(
  81. k)0 (
  82. j)(
  83. k)0 (
  84. j)(
  85. k)0 (
  86. j)(
  87. k)0 (
  88. k)0 (
  89. k)0 (
  90. j)(
  91. k)0 (
  92. j)(
  93. k)0 (
  94. j)(
  95. k)0 (
  96. j)(
  97. k)0 (
  98. j)(
  99. k)0 (
  100. j)(
  101. k)0 (
  102. j)(
  103. k)0 (
  104. j)(
  105. k)0 (
  106. j)(
  107. k)0 (
  108. j)(
  109. k)0 (
  110. j)(
  111. k)0 (
  112. j)(
  113. k)0 (
  114. j)(
  115. k)5 10 (
  116. n)2 (
  117. n)2 (
  118. n)2 (
  119. n)2 (
  120. n)5 (
  121. n)2 (
  122. n)5 5 5 5 (
  123. n)5 (
  124. n)5 (
  125. n)5 (
  126. n)5 (
  127. n)5 (
  128. n)5 (
  129. n)5 (
  130. n)5 (
  131. n)5 (
  132. n)5 (
  133. n)2 2560 LUXEMBOURG 20 85 (
  134. a)(
  135. b)Vicia villosa 20 75 (
  136. a)(
  137. b)20 40 80 (
  138. a)(
  139. b)85 (
  140. a)(
  141. b)40 80 (
  142. a)(
  143. b)98 98 20 80 (
  144. a)(
  145. b)5 20 20 80 (
  146. a)(
  147. b)80 (
  148. a)(
  149. b)85 (
  150. a)(
  151. b)20 75 (
  152. a)(
  153. b)97 20 20 20 20 40 20 80 (
  154. a)(
  155. b)80 (
  156. a)(
  157. b)75 (
  158. a)(
  159. b)80 (
  160. a)(
  161. b)80 (
  162. a)(
  163. b)80 (
  164. a)(
  165. b)98 98 97 97 97 97 97 98 80 (
  166. a)95 97 97 97 98 98 98 95 20 80 (
  167. a)(
  168. b)95 80 (
  169. a)40 75 (
  170. a)(
  171. b)Lotus corniculatus Lupinus albus Lupinus angustifolius Lupinus luteus Medicago lupulina Medicago sativa Medicago × varia Onobrychis viciifolia Pisum sativum Trifolium alexandrinum Trifolium hybridum Trifolium incarnatum Trifolium pratense Trifolium repens Trifolium resupinatum Trigonella foenumgraecum Vicia faba Vicia pannonica Vicia sativa 0,5 1,0 (
  172. e)1,0 (
  173. e)1,0 (
  174. e)1,0 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 0,5 2,5 1,5 1,5 0,5 (
  175. e)0,5 (
  176. e)0,5 (
  177. e)1,5 1,8 (
  178. d)0,5 (
  179. e)0,5 (
  180. e)0,3 0,5 (
  181. e)0,5 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,3 1,0 1,0 1,0 1,0 0,3 (
  182. e)0,3 (
  183. e)0,3 (
  184. e)1,0 (
  185. d)0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0 (
  186. i)0 (
  187. i)0 0 (
  188. i)0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (
  189. i)0 (
  190. i)0 (
  191. i)0 0 (
  192. j)0 (
  193. j)0 (
  194. j)0 (
  195. j)0 (
  196. j)0 (
  197. l)(
  198. m)0 (
  199. l)(
  200. m)0 (
  201. l)(
  202. m)0 (
  203. l)(
  204. m)0 (
  205. l)(
  206. m)0 (
  207. l)(
  208. m)0 (
  209. j)0 (
  210. j)0 (
  211. l)(
  212. m)0 (
  213. l)(
  214. m)0 (
  215. l)(
  216. m)0 (
  217. j)0 (
  218. j)0 (
  219. j)0 (
  220. l)(
  221. m)5 (
  222. n)5 (
  223. n)5 (
  224. n)5 (
  225. n)5 10 10 10 10 10 10 5 (
  226. n)5 10 10 10 5 (
  227. n)5 (
  228. n)5 (
  229. n)10 (
  230. o)(
  231. p)(
  232. o)(
  233. p)(
  234. o)(
  235. p)2561 LUXEMBOURG Autres espèces Brassica napus var. napobrassica Brassica oleracea convar. acephala (acephala var. medullosa + var. viridis) Phacelia tanacetifolia Raphanus sativus var. oleiformis 98 98 96 97 80 (
  236. a)75 (
  237. a)80 (
  238. a)80 (
  239. a)1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 0,5 0,5 0,5 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0 0 0 0 0 (
  240. j)0 (
  241. j)(
  242. k)0 (
  243. j)(
  244. k)0 (
  245. j)(
  246. k)5 10 5 2562 LUXEMBOURG 2563 LUXEMBOURG B. Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section I, point 2 A, de la présente annexe: (
  247. a)Toutes les graines fraîches et saines qui ne germent pas après prétraitement sont considérées comme graines germées. (
  248. b)A concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des graines susceptibles de germer. (
  249. c)Une teneur maximale totale de 0,8% en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée comme une impureté. (
  250. d)Une teneur maximale de 1% en poids de semences de Trifolium pratense n’est pas considérée comme une impureté. (
  251. e)Une teneur maximale totale de 0,5% en poids de semences de Lupinus albus, Lupinus angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativum, Vicia faba, Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa dans une autre espèce correspondante n’est pas considérée comme une impureté. (
  252. f)Le pourcentage en poids maximal prescrit de semences d’une seule espèce ne s’applique pas aux semences de Poa spp. (
  253. g)Une teneur maximale totale de deux graines d’Avena fatua et d’Avena sterilis dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces. (
  254. h)La présence d’une graine d’Avena fatua et d’Avena sterilis dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois celui prescrit est exempt de graines de ces espèces. (
  255. i)Le dénombrement des graines d’Avena fatua et d’Avena sterilis n’est indispensable que s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 12. (
  256. j)Le dénombrement des graines de Cuscuta spp. n’est indispensable que s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 13. (
  257. k)La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de Cuscuta spp. (
  258. l)Le poids de l’échantillon pour le dénombrement des graines de Cuscuta spp. est égal à deux fois le poids spécifié à la colonne 4 du tableau de l’annexe III pour l’espèce correspondante. (
  259. m)La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt de graines de Cuscuta spp. (
  260. n)Le dénombrement des graines de Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus n’est indispensable que s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 14. (
  261. o)Le pourcentage en nombre de graines de Lupinus spp. d’une autre couleur ne dépasse pas: – dans le lupin amer: 2% – dans les Lupinus spp. autres que le lupin amer: 1%. (
  262. p)Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de graines amères ne dépasse pas 2,5%. 3. La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences est la plus faible possible. II. SEMENCES DE BASE Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la section I de la présente annexe s’appliquent aux semences de base. 1. Les semences de Pisum sativum, Brassica napus var. napobrassica, Brassica oleracea convar. acephala, Vicia faba et des variétés de Poa pratensis visées à l’annexe I, point 4, troisième phrase, seconde partie, satisfont aux normes et autres conditions suivantes: la pureté variétale minimale est de 99,7%. La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe I. 2. Les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes. A. Tableau: 20 20 20 20 20 (
  263. a)20 (
  264. a)20 20 20 (
  265. a)20 (
  266. a)20 (
  267. a)20 (
  268. a)20 (
  269. a)20 (
  270. a)20 (
  271. a)20 (
  272. a)20 (
  273. a)20 (
  274. a)20 (
  275. a)20 (
  276. a)20 20 20 20 (
  277. b)20 (
  278. b)20 (
  279. b)20 (
  280. b)0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,4 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 Agrostis gigantea Agrostis stolonifera Alopecurus pratensis Arrhenatherum elatius Bromus catharticus Bromus sitchensis Cynodon dactylon Dactylis glomerata Festuca arundinacea Festuca filiformis Festuca ovina Festuca pratensis Festuca rubra Festuca trachyphylla ×Festulolium Lolium multiflorum Lolium perenne Lolium × boucheanum Phalaris aquatica Phleum nodosum Phleum pratense Poa annua Poa nemoralis Poa palustris Poa pratensis 3 Agrostis capillaris 2 Total (% en poids) Agrostis canina Poaceae (Gramineae) 1 Espèces 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 5 5 2 2 1 1 1 1 4 1 1 1 1 1 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 1 5 5 5 5 1 1 1 1 5 1 1 1 1 1 1 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 1 5 5 5 5 1 1 1 1 6 7 Teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes Teneur (exprimée en nombre) dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, colonne 4 (total par colonne) Rumex spp. autres que Elytrigia Alopecurus Une seule espèce Melilotus spp. Rumex acetosella repens myosuroides et Rumex maritimus (
  281. f)(
  282. j)(
  283. f)(
  284. j)(
  285. f)(
  286. j)(
  287. f)(
  288. j)(
  289. j)(
  290. j)(
  291. j)(
  292. j)(
  293. j)(
  294. j)(
  295. j)(
  296. j)(
  297. j)(
  298. j)(
  299. j)(
  300. j)(
  301. j)(
  302. j)(
  303. j)(
  304. j)(
  305. j)(
  306. i)(
  307. j)(
  308. j)(
  309. j)(
  310. j)(
  311. j)(
  312. j)8 Autres normes ou conditions 2564 LUXEMBOURG 20 (
  313. c)0,3 Trisetum flavescens 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 Onobrychis viciifolia Pisum sativum Trifolium alexandrinum Trifolium hybridum Trifolium incarnatum Trifolium pratense Trifolium repens Trifolium resupinatum Trigonella foenum-graecum Vicia faba Vicia pannonica Vicia sativa Vicia villosa oleiformis 0,3 0,3 Raphanus sativus var. 0,3 Phacelia tanacetifolia medullosa + var. viridis) acephala (acephala var. Brassica oleracea convar. napobrassica Brassica napus var. 20 20 20 20 20 0,3 Medicago × varia 0,3 20 0,3 Medicago sativa Autres espèces 20 20 20 0,3 Lupinus angustifolius 0,3 20 0,3 Lupinus albus 0,3 20 0,3 Lotus corniculatus Medicago lupulina 20 0,3 Hedysarum coronarium Lupinus luteus 20 0,3 Galega orientalis Fabaceae (Leguminosae) 20 (
  314. b)0,3 Poa trivialis 1 2 3 2 2 2 2 2 2 3 5 5 3 3 3 2 2 3 3 5 2 2 2 3 2 2 1 1 1 1 1 0 (
  315. d)0 (
  316. d)0 (
  317. d)0 (
  318. d)0 (
  319. d)0 (
  320. e)0 (
  321. e)0 (
  322. e)0 (
  323. e)0 (
  324. e)0 (
  325. e)0 (
  326. d)0 (
  327. d)0 (
  328. e)0 (
  329. e)0 (
  330. e)0 (
  331. d)0 (
  332. d)0 (
  333. d)0 (
  334. e)0 (
  335. e)0 (
  336. e)(
  337. j)(
  338. j)(
  339. h)(
  340. h)(
  341. h)(
  342. j)(
  343. j)(
  344. j)(
  345. j)(
  346. j)(
  347. j)(
  348. j)(
  349. j)(
  350. j)(
  351. h)(
  352. k)(
  353. h)(
  354. k)(
  355. h)(
  356. k)(
  357. g)(
  358. j)(
  359. j)(
  360. j)(
  361. i)(
  362. j)(
  363. f)(
  364. j)2565 LUXEMBOURG 2566 LUXEMBOURG B. Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section II, point 2 A, de la présente annexe: (
  365. a)Une teneur maximale totale de 80 graines de Poa spp. n’est pas considérée comme une impureté. (
  366. b)La condition fixée à la colonne 3 ne s’applique pas aux semences de Poa spp.; la teneur maximale totale en semences de Poa spp. d’une espèce autre que celle à examiner ne dépasse pas une graine dans un échantillon de 500 graines. (
  367. c)Une teneur maximale totale de 20 graines de Poa spp. n’est pas considérée comme une impureté. (
  368. d)Le dénombrement des graines de Melilotus spp. n’est indispensable que s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 7. (
  369. e)La présence d’une graine de Melilotus spp. dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois celui prescrit est exempt de graines de Melilotus spp. (
  370. f)La condition (
  371. c)fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas. (
  372. g)La condition (
  373. d)fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas. (
  374. h)La condition (
  375. e)fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas. (
  376. i)La condition (
  377. f)fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas. (
  378. j)Les conditions (
  379. k)et (
  380. m)fixées à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’appliquent pas. (
  381. k)Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de graines amères ne dépasse pas 1%. III. SEMENCES COMMERCIALES Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la section I, points 2 et 3, de la présente annexe s’appliquent aux semences commerciales. 1. Les pourcentages en poids fixés aux colonnes 5 et 6 du tableau figurant à la section I, point 2 A, de la présente annexe sont augmentés de 1%. 2. Pour Poa annua, une teneur maximale totale de 10% en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée comme une impureté. 3. Pour Poa spp. autres que Poa annua, une teneur maximale totale de 3% en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée comme une impureté. 4. Pour Hedysarum coronarium, une teneur maximale totale de 1% en poids de semences de Melilotus spp. n’est pas considérée comme une impureté. 5. La condition (
  382. d)fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas à Lotus corniculatus. 6. Pour Lupinus spp.,
  383. a)la pureté spécifique minimale est de 97% en poids;
  384. b)le pourcentage en nombre de semences de Lupinus spp. d’une autre couleur ne dépasse pas: – dans le lupin amer: 4% – dans Lupinus spp. autres que le lupin amer: 2%. 7. Pour Vicia spp., une teneur maximale totale de 6% en poids de semences de Vicia pannonica, de Vicia villosa ou d’espèces cultivées apparentées dans une autre espèce de Vicia n’est pas considérée comme une impureté. 8. Pour Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa, la pureté spécifique minimale est de 97% en poids.
(3)L’annexe III est remplacée par le texte suivant: ANNEXE III Poids des lots et des échantillons Espèces Poids maximal d’un lot (tonnes) Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot (grammes) Poids de l’échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 12 à 14 du tableau figurant à l’annexe II, section I, point 2 A, et aux colonnes 3 à 7 du tableau figurant à l’annexe II, section II, point 2 A (grammes) 1 2 3 4 Agrostis canina 10 50 5 Agrostis capillaris 10 50 5 Poaceae (Gramineae) 2567 LUXEMBOURG Agrostis gigantea 10 50 5 Agrostis stolonifera 10 50 5 Alopecurus pratensis 10 100 30 Arrhenatherum elatius 10 200 80 Bromus catharticus 10 200 200 Bromus sitchensis 10 200 200 Cynodon dactylon 10 50 5 Dactylis glomerata 10 100 30 Festuca arundinacea 10 100 50 Festuca filiformis 10 100 30 Festuca ovina 10 100 30 Festuca pratensis 10 100 50 Festuca rubra 10 100 30 Festuca trachyphylla 10 100 30 ×Festulolium 10 200 60 Lolium multiflorum 10 200 60 Lolium perenne 10 200 60 Lolium × boucheanum 10 200 60 Phalaris aquatica 10 100 50 Phleum nodosum 10 50 10 Phleum pratense 10 50 10 Poa annua 10 50 10 Poa nemoralis 10 50 5 Poa palustris 10 50 5 Poa pratensis 10 50 5 Poa trivialis 10 50 5 Trisetum flavescens 10 50 5 10 250 200 - fruit 10 1000 300 - graine 10 400 120 Lotus corniculatus 10 200 30 Lupinus albus 30 1000 1000 Lupinus angustifolius 30 1000 1000 Lupinus luteus 30 1000 1000 Medicago lupulina 10 300 50 Medicago sativa 10 300 50 Medicago × varia 10 300 50 Fabaceae (Leguminosae) Galega orientalis Hedysarum coronarium 2568 LUXEMBOURG Onobrychis viciifolia: - fruit 10 600 600 - graine 10 400 400 Pisum sativum 30 1000 1000 Trifolium alexandrinum 10 400 60 Trifolium hybridum 10 200 20 Trifolium incarnatum 10 500 80 Trifolium pratense 10 300 50 Trifolium repens 10 200 20 Trifolium resupinatum Trigonella foenumgraecum 10 200 20 10 500 450 Vicia faba 30 1000 1000 Vicia pannonica 30 1000 1000 Vicia sativa 30 1000 1000 Vicia villosa 30 1000 1000 Autres espèces Brassica napus var. napobrassica Brassica oleracea convar. acephala 10 200 100 10 200 100 10 300 40 10 300 300 Phacelia tanacetifolia Raphanus sativus var. oleiformis Le poids maximal d’un lot ne peut être dépassé de plus de 5%. Art. 2. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Dir. 2009/74/CE. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Château de Berg, le 16 août 2010. Henri

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.