Règlement grand-ducal du 3 août 2010 1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Éducation nationale et de

2769 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 163 7 septembre 2010 Sommaire Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967 – Adhésion de Monaco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2770 Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002 – Ratification du Burkina Faso, de l’Equateur et du Togo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2770 Règlement grand-ducal du 3 août 2010

1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
2. fixant les grilles horaires des classes de 10e des métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2010/2011;
3. déterminant les conditions d’admission des élèves du régime préparatoire aux classes du régime professionnel et du cycle inférieur en modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . 2770 2770 LUXEMBOURG Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier
4. – Adhésion de Monaco. Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 juin 2010 Monaco a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui a pris effet à l’égard de cet Etat à la même date, soit le 16 juin
5. Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre
6. – Ratification du Burkina Faso, de l’Equateur et du Togo. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié le Protocole désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Entrée en vigueur Burkina Faso 07.07.2010 06.08.2010 Equateur 20.07.2010 19.08.2010 Togo 20.07.2010 19.08.2010 Règlement grand-ducal du 3 août 2010
7. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
8. fixant les grilles horaires des classes de 10e des métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2010/2011;
9. déterminant les conditions d’admission des élèves du régime préparatoire aux classes du régime professionnel et du cycle inférieur en modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire. Rectificatif Au Mémorial A-140 du 16 août 2010, entre le texte du règlement et la grille horaire est à insérer l’annexe suivante: Annexe: La liste des formations sujettes à être organisées par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle dans le cadre d’un contrat d’apprentissage 1 Boucher – charcutier 2 Boulanger – pâtissier 3 Meunier 4 Pâtissier – confiseur – glacier 5 Traiteur 6 Vendeur en boucherie 7 Vendeur en boulangerie – pâtisserie – confiserie 8 Bijoutier – orfèvre 9 Bottier – cordonnier 10 Coiffeur 11 Cordonnier – réparateur 12 Couturier 13 Esthéticien 14 Fourreur 15 Horloger 16 Maroquinier 17 Mécanicien dentiste 18 Modiste – chapelier 19 Opticien 2771 LUXEMBOURG 20 Mécanicien orthopédiste – bandagiste 21 Orthopédiste – cordonnier 22 Tailleur 23 Vendeur technique en optique 24 Armurier 25 Bobineur 26 Carrossier 27 Débosseleur de véhicules automoteurs 28 Electronicien de véhicules automoteurs 29 Garnisseur d’autos 30 Enseignant de la conduite automobile 31 Magasinier du secteur automobile 32 Maréchal – ferrant 33 Mécanicien d’autos et de motos 34 Mécanicien de cycles et de motocycles 35 Mécanicien de machines à coudre et à tricoter 36 Mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles 37 Mécanicien de machines et de matériel industriels et de construction 38 Peintre de véhicules automoteurs 39 Calorifugeur 40 Carreleur 41 Charpentier 42 Couvreur 43 Electricien 44 Fabricant – poseur de volets et de jalousies 45 Fabricant et installateur d’enseignes lumineuses 46 Ferblantier – zingueur 47 Fumiste – ramoneur 48 Installateur de chauffage, de ventilation et de climatisation 49 Installateur frigoriste 50 Installateur sanitaire 51 Maçon 52 Magasinier du secteur énergétique 53 Magasinier du secteur électrotechnique 54 Marbrier 55 Menuisier 56 Parqueteur 57 Peintre – décorateur 58 Plafonneur – façadier 59 Serrurier 60 Tailleur – sculpteur de pierres 61 Tapissier – décorateur 62 Nettoyeur de bâtiments 63 Vitrier – miroitier, vitrier d’art 64 Fabricant – réparateur d’instruments de musique 65 Imprimeur 66 Photographe 67 Relieur 2772 LUXEMBOURG 68 Sérigraphe 69 Instructeur de natation 70 Brasseur – malteur 71 Dessinateur en bâtiment 72 Electronicien en énergie 73 Gestionnaire qualifié en logistique 74 Informaticien qualifié 75 Mécanicien d’avions 76 Mécanicien d’usinage 77 Mécanicien industriel et de maintenance 78 Mécatronicien 79 Agent de voyages 80 Assistant en pharmacie 81 Décorateur – étalagiste 82 Décorateur – publicitaire 83 Employé administratif et commercial 84 Conseiller en vente 85 Approvisionneur 86 Cuisinier 87 Serveur de restaurant 88 Vendeur qualifié 89 Vendeur-magasinier 90 Magasinier 91 Vendeur 92 Serveur 93 Cuisinier 94 Auxiliaire de vie 95 Änderungsschneider/in (*) 96 Kaufmann/frau für Versicherungen und Finanzen (*) 97 Veranstaltungskaufmann/frau (*) 98 Fachinformatiker – Anwendungsentwicklung (*) 99 Industriekaufmann/frau (*) 100 Kaufmann/frau für Spedition und Logistikdienstleistungen (*) 101 Hotelfachmann/frau (*) 102 Verfahrensmechaniker für Kunststoff- und Kautschuktechnik (*) 103 Immobilienkaufmann/frau (*) 104 Technische(r) Zeichner/in – Fachrichtung Elektrotechnik (*) 105 Kaufmann/frau für Marketingkommunikation (*) 106 Gross- und Aussenhandelskaufmann/frau (*) 107 Mediengestalter/in für Digital und Print (*) 108 Floriculteur 109 Fleuriste 110 Horticulteur – maraîcher 111 Pépiniériste – paysagiste 112 Viticulteur Pour les formations qui sont marquées par un (*), la formation scolaire est organisée pour le moment exclusivement en Allemagne d’où la dénomination en allemand. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck