3351 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 200 10 novembre 2010 Sommaire DÉSIGNATION DES ZONES DE SÉCURITÉ SOUMISES À LA VIDÉOSURVEILLANCE DE LA POLICE GRAND-DUCALE Règlement ministériel du 10 novembre 2010 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3352 3352 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 10 novembre 2010 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment son article 17
(1)(d); Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l’exploitation par la Police d’un système de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10; Vu l’évaluation des risques émise par le directeur général de la police grand-ducale, ainsi que l’avis du procureur d’Etat de Luxembourg; L’avis du comité de prévention communal de Luxembourg ayant été demandé; Arrête: Art. 1er. Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale sont déterminées comme suit: – Zone A: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg - Glacis; – Zone B: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Ville Haute - centre Aldringen; – Zone C: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare; – Zone D: la zone située autour du stade «Josy Barthel», 3, rue du Stade, L-2547 Luxembourg. Art.
- Les zones de sécurité visées à l’article 1er sont délimitées sur les plans A à D figurant en annexe du présent règlement pour en faire partie intégrante. Art.
- Le présent règlement cessera d’être en vigueur le 10 novembre
- Art.
- Le règlement ministériel du 10 novembre 2009 est abrogé. Art.
- Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 novembre
- Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 3353 LUXEMBOURG Zone de sécurité A Quartier du Limpertsberg - Glacis LIMPERTSBERG âtre l Thé icipa n Mu P P Zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale 3354 LUXEMBOURG Zone de sécurité B Quartier de la Ville Haute - Centre Aldringen Poste P Zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale 3355 LUXEMBOURG Zone de sécurité C Quartier de la Gare P Poste P P Zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale 3356 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale Quartier route d’Arlon – Stade Josy Barthel Zone de sécurité D LUXEMBOURG