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Arrête: Art. 1er. Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale sont déterminées comme suit: – Zone A: la zone situé

3351 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 200 10 novembre 2010 Sommaire DÉSIGNATION DES ZONES DE SÉCURITÉ SOUMISES À LA VIDÉOSURVEILLANCE DE LA POLICE GRAND-DUCALE Règlement ministériel du 10 novembre 2010 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3352 3352 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 10 novembre 2010 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment son article 17

(1)(d); Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l’exploitation par la Police d’un système de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10; Vu l’évaluation des risques émise par le directeur général de la police grand-ducale, ainsi que l’avis du procureur d’Etat de Luxembourg; L’avis du comité de prévention communal de Luxembourg ayant été demandé; Arrête: Art. 1er. Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale sont déterminées comme suit: – Zone A: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg - Glacis; – Zone B: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Ville Haute - centre Aldringen; – Zone C: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare; – Zone D: la zone située autour du stade «Josy Barthel», 3, rue du Stade, L-2547 Luxembourg. Art.
  1. Les zones de sécurité visées à l’article 1er sont délimitées sur les plans A à D figurant en annexe du présent règlement pour en faire partie intégrante. Art.
  2. Le présent règlement cessera d’être en vigueur le 10 novembre
  3. Art.
  4. Le règlement ministériel du 10 novembre 2009 est abrogé. Art.
  5. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 novembre
  6. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 3353 LUXEMBOURG Zone de sécurité A Quartier du Limpertsberg - Glacis LIMPERTSBERG âtre l Thé icipa n Mu P P Zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale 3354 LUXEMBOURG Zone de sécurité B Quartier de la Ville Haute - Centre Aldringen Poste P Zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale 3355 LUXEMBOURG Zone de sécurité C Quartier de la Gare P Poste P P Zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale 3356 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale Quartier route d’Arlon – Stade Josy Barthel Zone de sécurité D LUXEMBOURG

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