535 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 28 2 mars 2010 Sommaire Règlement grand-ducal du 5 février 2010 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 – Modification des autorités par la Grèce; information additionnelle par la Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 536 538 542 536 Règlement grand-ducal du 5 février 2010 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le plan de l’aire de Pontpierre «Texaco» de l’autoroute A4 de l’annexe 2 «Plans de situation des aires de service» du règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service est remplacé par le plan en annexe. Art.
- Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 5 février
- Henri 537 538 Règlements communaux. B e c k e r i c h.- Fixation du prix de vente de la brochure intitulée «Circuit découverte des 7 + 2 moulins de la commune de Beckerich». En séance du 1er octobre 2009 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de la brochure intitulée «Circuit découverte des 7 + 2 moulins de la commune de Beckerich». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2009 et publiée en due forme. B o u r s c h e i d.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2010 et publiée en due forme. B o u r s c h e i d.- Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 janvier 2010 et publiée en due forme. C l e r v a u x.- Fixation d’un tarif à percevoir sur l’utilisation de la piscine couverte par des associations. En séance du 28 avril 2008 le Conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé un tarif à percevoir sur l’utilisation de la piscine couverte par des associations. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2009 et publiée en due forme. C l e r v a u x.- Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation du hall polyvalent sis à Clervaux, route d’Eselborn. En séance du 17 mars 2009 le Conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’utilisation du hall polyvalent sis à Clervaux, route d’Eselborn. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2009 et publiée en due forme. C o n s d o r f.- Fixation d’une contribution compensatoire pour place de stationnement. En séance du 27 septembre 2009 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une contribution compensatoire pour place de stationnement. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 et par décision ministérielle du 3 novembre 2009 et publiée en due forme. C o n t e r n.- Fixation des droits d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2010-
- En séance du 9 décembre 2009 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2010-
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2010 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation de la piscine municipale. En séance du 8 décembre 2009 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’utilisation de la piscine municipale. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2010 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Fixation du prix de vente des gadgets confectionnés à l’occasion du 750ème anniversaire de la Ville de Diekirch. En séance du 8 décembre 2009 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des gadgets confectionnés à l’occasion du 750ème anniversaire de la Ville de Diekirch. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2010 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Fixation des tarifs d’utilisation du hall sportif de l’école centrale de Diekirch, place des Etoiles. En séance du 8 décembre 2009 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs d’utilisation du hall sportif de l’école centrale de Diekirch, place des Etoiles. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2010 et publiée en due forme. D i e k i r c h.- Modification du chapitre XXXVII: bois de chauffage du règlement-taxe général. En séance du 24 septembre 2009 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXXVII: bois de chauffage du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 novembre 2009 et publiée en due forme. 539 D i e k i r c h.- Modification des droits de place aux kermesses locales. En séance du 24 septembre 2009 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les droits de place aux kermesses locales. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009 et par décision ministérielle du 2 décembre 2009 et publiée en due forme. D i p p a c h.- Introduction d’un règlement-taxe relatif à l’institution du «chèque – service accueil». En séance du 30 octobre 2009 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à l’institution du «chèque – service accueil». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2010 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification du chapitre XXI: Repas sur roues du règlement-taxe général. En séance du 18 décembre 2009 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXI: Repas sur roues du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2010 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification du règlement-taxe pour la mise en décharge de déchets inertes. En séance du 20 novembre 2009 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe pour la mise en décharge de déchets inertes. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2010 et par décision ministérielle du 20 janvier 2010 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification des taxes et redevances sur la gestion des déchets. En séance du 18 décembre 2009 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur la gestion des déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2010 et par décision ministérielle du 20 janvier 2010 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Modification du chapitre IX: droits d’inscription du règlement-taxe général. En séance du 2 octobre 2009 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre IX: droits d’inscription du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2010 et publiée en due forme. G a r n i c h.- Fixation du droit d’inscription aux cours de musique. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit d’inscription aux cours de musique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2010 et publiée en due forme. G o e s d o r f.- Modification du tarif pour le raccordement à la conduite d’eau. En séance du 20 novembre 2009 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif pour le raccordement à la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 janvier 2010 et par décision ministérielle du 20 janvier 2010 et publiée en due forme. G o e s d o r f.- Modification du tarif pour le raccordement à la canalisation. En séance du 20 novembre 2009 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif pour le raccordement à la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 janvier 2010 et par décision ministérielle du 20 janvier 2010 et publiée en due forme. G r o s b o u s.- Modification du prix de vente du bois de chauffage. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente du bois de chauffage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2010 et publiée en due forme. H e s p e r a n g e.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 2 octobre 2009 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2009 et publiée en due forme. 540 H e s p e r a n g e.- Fixation des tarifs relatifs à l’utilisation du «Flexibus» et du «Sonndesbus». En séance du 7 décembre 2009 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs relatifs à l’utilisation du «Flexibus» et du «Sonndesbus». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2010 et publiée en due forme. H o b s c h e i d.- Modification des tarifs sur l’enlèvement des déchets. En séance du 15 décembre 2009 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs sur l’enlèvement des déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2010 et publiée en due forme. K o e r i c h.- Abrogation du minerval pour la fréquentation des écoles communales par des enfants non-résidents. En séance du 29 octobre 2009 le Conseil communal de Koerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le minerval pour la fréquentation des écoles communales par des enfants non-résidents. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2010 et par décision ministérielle du 20 janvier 2010 et publiée en due forme. L a r o c h e t t e.- Modification du prix d’inscription aux cours du soir de langues pour adultes. En séance du 5 octobre 2009 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix d’inscription aux cours du soir de langues pour adultes. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 novembre 2009 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre B-2 Location de salles. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre B-2 Location de salles. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2010 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre E-2 SOS Seniors. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre E-2 SOS Seniors. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2010 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre C-2 Cours pour adultes: droits d’inscription. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre C-2 Cours pour adultes: droits d’inscription. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2010 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification de l’article 1er du chapitre B-1 Etablissements culturels. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié l’article 1er du chapitre B-1 Etablissements culturels. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2010 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre F-4 Déchets. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre F-4 Déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2010 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre H-1 Autobus. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre H-1 Autobus. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2010 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Modification du chapitre E-1 Repas sur roues fournis au domicile de personnes du 3ème âge. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre E-1 Repas sur roues fournis au domicile de personnes du 3ème âge. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2010 et publiée en due forme. M a m e r.- Modification du tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective. En séance du 21 décembre 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif mensuel pour l’utilisation de l’antenne collective. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2010 et publiée en due forme. 541 M a m e r.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 30 novembre 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2009 et publiée en due forme. M e r s c h.- Modification du chapitre 0125: propriétés communales du règlement-taxe général. En séance du 25 septembre 2009 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 0125: propriétés communales du règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 et par décision ministérielle du 20 novembre 2009 et publiée en due forme. M e r t z i g.- Modification des prix et tarifs concernant les repas sur roues. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les prix et tarifs concernant les repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 2010 et publiée en due forme. M o m p a c h.- Modification de la taxe de raccordement au réseau de distribution d’eau. En séance du 18 novembre 2009 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de raccordement au réseau de distribution d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009 et par décision ministérielle du 12 janvier 2010 et publiée en due forme. M u n s h a u s e n.- Modification du prix de vente de l’eau. En séance du 28 novembre 2008 le Conseil communal de Munshausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente de l’eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2008 et publiée en due forme. N e u n h a u s e n.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures. En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2010 et publiée en due forme. P é t a n g e.- Introduction d’une taxe pour la location de peignoirs et de serviettes dans la piscine PIKO. En séance du 20 octobre 2009 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe pour la location de peignoirs et de serviettes dans la piscine PIKO. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2009 et publiée en due forme. R o e s e r.- Nouvelle fixation des tarifs de gestion des déchets. En séance du 17 décembre 2009 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs de gestion des déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2010 et publiée en due forme. R o e s e r.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 18 novembre 2009 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2010 et publiée en due forme. R o e s e r.- Fixation de la caution du service «Repas sur roues». En séance du 18 novembre 2009 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la caution du service «Repas sur roues». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2010 et publiée en due forme. R o s p o r t.- Modification du prix de vente des repas sur roues. En séance du 3 décembre 2009 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 janvier 2010 et publiée en due forme. S c h i e r e n.- Fixation du prix de vente du bulletin communal «De Louis». En séance du 22 décembre 2009 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bulletin communal «De Louis». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2010 et publiée en due forme. 542 S t e i n f o r t.- Fixation des indemnités d’utilisation des logements de la maison «Caritas» à Steinfort ainsi que des charges locatives. En séance du 19 novembre 2009 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les indemnités d’utilisation des logements de la maison «Caritas» à Steinfort ainsi que des charges locatives. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2009 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Fixation du prix de vente du bois de chauffage pour
- En séance du 18 décembre 2009 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois de chauffage pour
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2010 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Fixation du prix des sacs en papier pour déchets de branchages. En séance du 18 décembre 2009 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix des sacs en papier pour déchets de branchages. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2010 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Fixation du prix de vente des repas sur roues. En séance du 4 décembre 2009 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des repas sur roues. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2009 et publiée en due forme. S t r a s s e n.- Introduction d’un règlement-taxe des prestations du service d’incendie et de sauvetage. En séance du 13 mai 2009 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe des prestations du service d’incendie et de sauvetage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 décembre 2009 et publiée en due forme. T a n d e l.- Introduction d’un règlement-taxe relatif à l’utilisation des salles communales. En séance du 20 octobre 2009 le Conseil communal de Tandel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à l’utilisation des salles communales. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er décembre 2009 et publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Fixation du prix de vente de l’anthologie «Gréng getëppelt, blo gesträift. Texter iwwer Natur an Ëmwelt». En séance du 5 octobre 2009 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de l’anthologie «Gréng getëppelt, blo gesträift. Texter iwwer Natur an Ëmwelt». Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er décembre 2009 et publiée en due forme. W e i l e r - l a - T o u r.- Fixation de la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères par poubelle de 60 litres. En séance du 27 août 2009 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères par poubelle de 60 litres. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 septembre 2009 et publiée en due forme. Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre
- – Modification des autorités par la Grèce; information additionnelle par la Fédération de Russie. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 6 janvier 2010 la Grèce a modifié ses autorités compétentes. Une liste des autorités grecques avec leurs coordonnées peut être consultée en ligne à l’adresse suivante: http://www.minbuza.nl/Apostille En date du 28 décembre 2009 la Fédération de Russie a notifié l’information additionnelle suivante en ce qui concerne ses autorités: Aux fins de l’application de l’article 6 de la Convention, la Partie russe déclare que, outre le domaine de compétence déclaré antérieurement, le Service fédéral de contrôle de l’éducation et des sciences est compétent pour délivrer le certificat (l’apostille) sur les diplômes et titres universitaires délivrés conformément aux prescriptions de l’Etat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck