Arrêté grand-ducal du 23 février 2010 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets

931 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 52 12 avril 2010 Sommaire CDNI MODIFICATION ANNEXES Arrêté grand-ducal du 23 février 2010 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 932 932 Arrêté grand-ducal du 23 février 2010 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 37 de la Constitution; Vu la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996; Vu la loi du 13 janvier 2002 portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure; Vu l’article 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure; Vu les décisions des 13 octobre 2009 et 2 décembre 2009 de la Conférence des Parties contractantes instituée par l’article 14 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La résolution

1. f)de la Conférence des Parties contractantes du 13 octobre 2009 est publiée au Mémorial pour sortir ses effets. Cette résolution est libellée comme suit: «Entrée en application de la partie A de la convention CDNI La Conférence des Parties Contractantes, rappelant l’entrée en vigueur de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure du 9 septembre 1996 au 1er novembre 2009, considérant qu’il importe de prendre les dispositions utiles pour que les mécanismes de la Convention soient en place d’une manière harmonisée dans les Etats le plus tôt après son entrée en vigueur, rappelant la déclaration commune du 21 septembre 2007 par laquelle les parties contractantes ont convenu de prévoir des procédures de paiement et de comptabilité en usage, notamment pour les procédures de paiement en vertu de l’article 6 de ladite Convention, rappelant les dispositions communes prises à cet égard, décide que l’article 6 de ladite Convention deviendra applicable au 1er juillet 2010. Cette résolution prend effet le 1er novembre 2009.» Art. 2. La résolution
2. b)de la Conférence des Parties contractantes du 2 décembre 2009 est publiée au Mémorial pour sortir ses effets. Cette résolution est libellée comme suit: «Modification de l’annexe 2 – Appendice III: Standards de déchargement La Conférence des Parties Contractantes, dans un souci de s’assurer que la liste des matières dans l’Appendice III de l’Annexe 2 de la Convention tienne compte des marchandises transportées régulièrement par voie d’eau, vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, constate l’accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution, adopte la version 2010 de l’Appendice III du Règlement d’application, en annexe, remplaçant l’Appendice III figurant dans la version d’origine de l’annexe 2. Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.» La version 2010 de l’appendice III du Règlement d’application est publiée à l’annexe 1. Art. 3. La résolution
3. c)de la Conférence des Parties contractantes du 2 décembre 2009 est publiée au Mémorial pour sortir ses effets. Cette résolution est libellée comme suit: «Modification de l’annexe 2 – Appendice IV: Attestation de déchargement La Conférence des Parties Contractantes, consciente de la nécessité d’adapter le Règlement d’application aux besoins des opérateurs économiques concernés, et du souhait à cet égard d’aligner l’attestation de déchargement davantage aux dispositions du Règlement d’application, 933 vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, constate l’accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution, adopte la version 2010 de l’Appendice IV du Règlement d’application, remplaçant le modèle figurant dans la version d’origine de l’Annexe 2. La présente résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.» La version 2010 de l’appendice IV du Règlement d’application est publiée à l’annexe 2. Art. 4. La résolution
4. d)de la Conférence des Parties contractantes du 2 décembre 2009 est publiée au Mémorial pour sortir ses effets. Cette résolution est libellée comme suit: «Modification de l’annexe 2 – Appendice V: Valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers La Conférence des Parties Contractantes, consciente de l’importance d’une harmonisation des normes, pour les bassins fluviaux européens respectifs, applicables au déversement des eaux usées domestiques, vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, constate l’accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution, adopte la version 2010 de l’Appendice V relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers, en annexe, remplaçant l’Appendice V figurant dans la version d’origine de l’annexe 2. Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.» La version 2010 de l’appendice V du Règlement d’application relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers est publiée à l’annexe 3. Art. 5. La résolution
5. e)de la Conférence des Parties contractantes du 2 décembre 2009 est publiée au Mémorial pour sortir ses effets. Cette résolution est libellée comme suit: «Régime des dispositions transitoires pour les bateaux à passagers La Conférence des Parties Contractantes, consciente de la complémentarité entre les obligations s’adressant aux opérateurs fluviaux et aux autorités responsables des installations terrestres, leur permettant de respecter ces obligations, notamment pour ce qui concerne le traitement des eaux usées domestiques des bateaux à passagers, considérant que les délais transitoires prévus à cet égard dans le Règlement d’application de la convention sont expirés, consciente que d’éventuels délais supplémentaires doivent être aussi limités que possible au vu de l’objectif écologique escompté, constate l’accord des parties contractantes que la disposition de l’article 9.01 sous point 3. de l’annexe 2, Partie C de la Convention pourrait entrer en application sur la base de la ou des réglementations par lesquelles cette prescription a été transposée dans le droit de la Partie contractante à une date ultérieure que celle figurant dans l’article précité; toutefois, la date limite du 31 décembre 2011 ne doit pas être dépassée, prie les représentants des Parties Contractantes concernées d’informer le secrétariat exécutif de toute mesure d’application sur ce point.» Art. 6. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Melbourne, le 23 février 2010. Henri 934 Annexe 1) Appendice III du Règlement d’application Standards de déchargement et prescriptions relatives au dépôt et à la réception en vue de l’autorisation du déversement des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage contenant des résidus de cargaison Remarques préliminaires Pour le déversement des eaux de lavage, de précipitations ou de ballastage contenant des résidus de cargaison provenant de cales ou de citernes qui correspondent aux standards de déchargement définis à l’article 5.01 du Règlement d’application, Partie B, les prescriptions relatives au dépôt et à la réception applicables sont précisées dans le tableau ci-après en fonction des marchandises chargées et des standards de déchargement requis pour les cales et citernes. Les colonnes du tableau ont la signification suivante: 1. Colonne 1: Indication du numéro de la marchandise selon la nomenclature harmonisée des marchandises pour les statistiques des transports (NST). 2. Colonne 2: Catégorie de marchandises. Description selon la NST. 3. Colonne 3: Déversement des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage dans la voie d’eau autorisé à condition qu’avant le lavage le standard de déchargement requis dans chaque cas ait effectivement été réalisé, à savoir A: état balayé ou asséché pour les cales ou citernes à cargaison ou B: état aspiré pour les cales. 4. Colonne 4: Dépôt des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage en vue de leur déversement dans le réseau d’assainissement par l’intermédiaire des raccordements prévus à cet effet, à condition qu’avant le lavage le standard de déchargement requis ait effectivement été réalisé, à savoir A: état balayé ou asséché pour les cales ou citernes à cargaison ou B: état aspiré pour les cales 5. Colonne 5: Dépôt des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage en vue de leur traitement spécial S. La procédure de traitement est fonction de la nature de la cargaison, par exemple déversement sur stock à terre, expédition vers une station d’épuration, préparation dans une station appropriée de traitement des eaux usées. 6. Colonne 6: Références à des observations présentées dans des notes en bas de page. Autres observations concernant l’utilisation du tableau
6. a)Au cas où les cales ou citernes ne répondent pas au standard de déchargement requis A ou B, le dépôt en vue d’un traitement spécial S est nécessaire.
7. b)En présence de résidus de cargaison provenant de marchandises différentes, l’élimination doit être effectuée en fonction de la marchandise qui nécessite les prescriptions relatives au dépôt et à la réception les plus sévères figurant dans le tableau.
8. c)Dans le cas d’un transport de colis tels que véhicules, conteneurs, grands récipients pour vrac, marchandises en palettes ou sous emballage, la prescription relative au dépôt et à la réception applicable est celle relative aux marchandises en vrac ou liquides contenues dans ces colis lorsque par suite d’endommagements ou de fuites des marchandises se sont écoulées ou échappées.
9. d)Les eaux de précipitation et de ballastage provenant de cales ou citernes lavées peuvent être déversées dans la voie d’eau.
10. e)Les eaux de lavage des plats-bords balayés et d’autres surfaces peu sales telles que les panneaux d’écoutille, toits, etc. peuvent être déversées dans la voie d’eau. 935 1 2 3 4 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations 0 Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS ET SIMILAIRES (y compris les animaux vivants) 00 ANIMAUX VIVANTS 001 Animaux vivants (à l'exception des poissons) 0010 Animaux vivants (à l'exception des poissons) 01 CEREALES 011 Blé 0110 Blé 012 Orge 0120 Orge 013 Seigle 0130 Seigle 014 Avoine 0140 Avoine 015 Maïs 0150 Maïs 016 Riz 0160 Riz 019 Autres céréales 0190 Sarrasin, millet, céréales non spécifiées, mélanges de céréales 02 POMMES DE TERRE 020 Pommes de terre 0200 Pommes de terre 03 FRUITS FRAIS, LEGUMES FRAIS ET LEGUMES CONGELES 031 Agrumes 0310 Agrumes 035 Autres fruits frais 0350 Fruits frais 039 Légumes frais et congelés 0390 Légumes, frais ou congelés 04 MATIERES TEXTILES ET DECHETS TEXTILES A - A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 936 041 Laine et autres poils d'origine animale 0410 Laine et autres poils d'origine animale 042 Coton 0421 0422 043 Fibres textiles artificielles ou synthétiques 0430 Fibres artificielles ou synthétiques, par ex. fibres chimiques, laine de cellulose 045 Autres fibres textiles végétales, soie A A Coton, fibres de coton, ouate A A Déchets de coton, linters A A A A 0451 Lin, chanvre, jute, fibre de coco, sisal, filasse A A 0452 Déchets de fibres A A 0453 Soie A A 0459 Fibres textiles, non spécifiées A A 3 4 Remarques : 1 2 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises dans la voie d'eau 049 Chiffons, déchets de textiles 0490 Chiffons, bourre de laine, déchets de textiles de réception pour Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial A A 05 BOIS ET LIEGE 051 Bois à papier, autres bois à pulpe 0511 Bois à papier, bois à pulpe A A 0512 Bois à distillation A A 052 Bois de mines 0520 Bois de mines A A 1) A A 1) A, B A, B 2) 2) 055 Autre bois brut 0550 Bois brut, grumes 056 Traverses et autres bois équarris (à l'exception du bois de mines) 0560 Poutres, bois pour planchers, pour parquets, madriers, planches, chevrons, mâts, pieux, perches, bois équarris, linteaux, planches pour parquet, bois de sciage, traverses 057 Bois de chauffage, charbon de bois, liège, déchets de bois et de liège 0571 A, B A, B 0572 Bois de chauffage, déchets de bois, vieux bois pollué, copeaux de bois, dosses, délignures Fagots A A 0573 Charbon de bois, briquettes de charbon de bois A A 0574 Liège, brut, déchets de liège, déchets d'écorce de liège A A 06 BETTERAVES A SUCRE 060 Betteraves à sucre 937 A 0600 Betteraves à sucre 09 AUTRES MATIERES PREMIERES VEGETALES, ANIMALES OU APPARENTEES 091 Peaux et pelleteries brutes A 0911 Peaux et pelleteries, brutes - A 0912 Déchets de cuir, farine de cuir B A 092 Caoutchouc, naturel et synthétique, brut ou régénéré 0921 B A 0922 Gutta percha, brut, caoutchouc, naturel ou synthétique, lait de caoutchouc, latex Caoutchouc régénéré B A 0923 Déchets de caoutchouc, marchandises en caoutchouc usagé B A 099 Autres matières premières d'origine végétale ou animale, non comestibles (à l'exception de la pâte de cellulose et du vieux papier) 0991 Matières premières d'origine végétale, par ex. bambou, liber, alfa, bois de teinture, résines, copal, coton et laine de matelassure, écorces à teinter, à corroyer, semis, graines, semences non spécifiées, roseau, zostère A A 0992 Matières premières d'origine animale, par ex. pains de sang, sang séché, plumes, farine d'os Déchets de matières premières d'origine végétale ou animale B A A, B A 0993 Remarques : 1) garanti non traité 2) pour le bois non traité : A pour le bois traité (imprégné) : B 1 S S 3) 13) 3) pour les semences désinfectées : S 13) si végétal : A si animal : B 2 3 4 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations 1 Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial AUTRES DENREES ALIMENTAIRES ET FOURRAGERES 11 SUCRE 111 Sucre brut 1110 Sucre brut (de canne, de betterave) 112 Sucre raffiné 1120 Sucre raffiné, sucre candi 113 Mélasse 1130 Mélasse 12 BOISSONS 121 Moût et vin de raisin 1210 Moût et vin de raisin B A B A B A A A 938 122 Bière 1220 Bière 125 Autres boissons alcoolisées 1250 Boissons alcoolisées, par ex. eau-de-vie, non dénaturée, vin de fruits, moût, cidre, spiritueux 128 Boissons non alcoolisées A A A A 1281 Boissons non alcoolisées, par ex. limonade, eau minérale A A 1282 Eau naturelle, non spécifiée A A 13 PRODUITS DE CONSOMMATION DE LUXE ET PREPARATIONS ALIMENTAIRES TRANSFORMEES, NON SPECIFIEES 131 Café 1310 Café A A 132 Cacao et produits dérivés de cacao 1320 Cacao et produits dérivés de cacao A A 133 Thé et épices 1330 Thé et épices A A 134 Tabacs bruts et tabacs manufacturés 1340 Tabacs bruts, tabacs et tabacs manufacturés A A 136 Produits de confiserie, denrées à base de sucre, miel 1360 Dextrose, fructose, glucose, maltose, sirop, sucre de raisin, sucreries, miel, miel artificiel A A 139 Préparations alimentaires, non spécifiées 1390 Vinaigre, levure, succédané de café, moutarde, potages concentrés, préparations alimentaires non spécifiées A A 3 4 Remarques : 1 2 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises voie d'eau 14 VIANDE, POISSON, PRODUITS A BASE DE VIANDE OU DE POISSON, OEUFS, LAIT, PRODUITS LAITIERS, GRAISSES ALIMENTAIRES 141 Viande, fraîche ou congelée 1410 Viande, fraîche ou congelée 142 Poissons, crustacés, mollusques, frais, congelés, séchés, salés ou fumés 1420 Poissons, produits à base de poissons de réception pour dans la Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial A A A A 939 143 Lait frais et crème fraîche 1430 Babeurre, yoghourt, kéfir, lait écrémé, boissons lactées, petit-lait, crème (crème fraîche) 144 Autres produits laitiers 1441 1442 A A Beurre, fromage, préparations à base de fromage A A Lait condensé A A 1449 Produits laitiers non spécifiés A A 145 Margarine et autres graisses alimentaires 1450 Margarine, graisses alimentaires, huiles alimentaires - A 146 Oeufs 1460 Oeufs, oeufs en poudre A A 147 Viande, séchée, salée, fumée, conserves de viande et autres préparations à base de viande 1470 Préparations à base de viande A A 148 Produits à base de poissons et mollusques, non spécifiés 1480 Poissons, en marinade, conserves, salade, produits à base de poissons ou de mollusques non spécifiés A A 16 PRODUITS A BASE DE CEREALES, DE FRUITS OU DE LEGUMES, HOUBLON 161 Farines, semoules et gruaux de céréales 1610 Farine de céréales, mélanges de farines de céréales, roux, semoule, gruau, farine de soja B A A A 162 Malt 1620 Malt, extrait de malt 163 Autres produits à base de céréales (y compris produits de boulangerie) 1631 Pains et pâtisseries, pâtes alimentaires non spécifiées A A 1632 Flocons de céréales, orge mondé, produits à base de céréales non spécifiés A A 164 Fruits séchés, conserves de fruits et autres produits à base de fruits 1640 Fruits séchés, conserves de fruits, jus de fruits, confitures, marmelades, produits à base de fruits non spécifiés A A 165 Légumes secs, déshydratés 1650 Légumes secs, déshydratés A A 3 4 Remarques : 1 2 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial 940 166 Légumes déshydratés, conserves de légumes et autres produits à base de légumes non spécifiés 1661 Légumes déshydratés, conserves de légumes, jus de légumes A A 1662 Produits à base de légumes non spécifiés, par ex. fécule de pommes de terre, sagou, farine de tapioca B A A A 167 Houblon 1670 Houblon 17 PRODUITS FOURRAGERS 171 Paille et foin 1711 Foin, foin haché, paille, paille hachée A A 1712 Farine de plantes fourragères vertes, farine de trèfle, farine de luzerne, également en pellets B A 172 Tourteaux et autres résidus de l'extraction des huiles végétales 1720 Expeller, farine d'extraction, gruau d'extraction, tourteaux, également en pellets A - 179 Autres nourritures pour animaux y compris déchets alimentaires 1791 Produits fourragers d'origine minérale par ex. phosphate tricalcique, diphosphate de chaux (phosphorite), mélanges de chaux A - 1792 Produits fourragers d'origine végétale, par ex. fruits fourragers, mélasse fourragère, racines fourragères, farine de céréales fourragère, glutenfeed, pâte de pommes de terre, rognures de pommes de terre, gluten, son, racines de manioc A, B - S 1793 Produits fourragers d'origine animale, par ex. farine de poissons, crevettes, coquilles de gastéropodes, également en pellets - - S 1794 Cossettes de betteraves, après extraction du sucre ou sèches, également en pellets Produits fourragers d'origine végétale, autre déchets et résidus de l'industrie alimentaire, également en pellets A - S A, B - S 1799 Produits fourragers, compléments de produits fourragers non spécifiés, également en pellets - - S 18 GRAINES OLEAGINEUSES, FRUITS OLEAGINEUX, HUILES ET GRAISSES VEGETALES ET ANIMALES (à l'exception des graisses alimentaires) 181 Graines oléagineuses et fruits oléagineux 1811 Graines de coton, arachides, coprah, amandes palmistes, colza, graines de colza, soja, graines de tournesol, fruits oléagineux, graines oléagineuses non spécifiées A - 1812 Fruits oléagineux, graines oléagineuses destinées à servir de semence Farine de fruits oléagineux A - B - - A - A - A 1795 1813 182 Huiles et graisses végétales et animales (à l'exception des graisses alimentaires) 1821 Huiles et graisses végétales, par ex. huile d'arachide, huile de palme, huile de soja, huile de tournesol, suif Huiles et graisses animales, par ex. de poissons et d'animaux marins, huile de poissons Huiles et graisses végétales et animales d'origine industrielle, par ex. acides gras, vernis, acides gras (oléines), acide palmitique, stéarine, poix de stéarine, acide stéarique 1822 1823 Remarques : 14) si farine : B 16) si déchets : S 14) 14), 16) 941 1 2 3 4 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations 2 Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial A - S 4) A - S 4) A - S 4) A - S 4) A - S 4) A - S 4) A - S 4) COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES 21 HOUILLES ET BRIQUETTES DE HOUILLE 211 Houille 2110 Anthracite, matériaux miniers fins, charbon gras, charbon flambant, charbon gazeux, charbon maigre, houille, non spécifiée 213 Briquettes de houille 2130 Briquettes d'anthracite, briquettes de houille 22 LIGNITE, BRIQUETTES DE LIGNITE ET TOURBE 221 Lignite 2210 Lignite, jais 223 Briquettes de lignite 2230 Briquettes de lignite 224 Tourbe 2240 Tourbe pour chauffage, tourbe pour engrais, briquettes de tourbe, tourbe pour litière, tourbe non spécifiée 23 COKE DE HOUILLE ET DE LIGNITE 231 Coke de houille 2310 Coke de houille, coke d'usine à gaz, coke de fonderies (coke de carbone), briquettes de coke, semi-coke 233 Coke de lignite 2330 Coke de lignite, briquettes de coke de lignite, semi-coke de lignite 942 Remarques : 1 4) S : Déversement sur stock à terre 2 3 4 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations 3 Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial - S PETROLE, HUILE MINERALE, PRODUITS PETROLIERS, GAZ 31 PETROLE BRUT, HUILE MINERALE 310 Pétrole brut, huile minérale 3100 Pétrole, brut, huile minérale, brut (naphte brut) - 32 CARBURANT ET MAZOUT 321 Essence pour moteurs et autres huiles légères 3211 Essence, mélange benzine-benzène - - S 3212 Huiles minérales légères, naphtes, carburants pour moteurs non spécifiés - - S 323 Pétrole, carburant pour turbines 3231 Pétrole, pétrole pour chauffage, pétrole lampant - - S 3232 Kérosène, carburant pour turbine, carburant pour moteur à réaction non spécifié - - S 325 Gazole, carburants pour moteurs Diesel et fuel-oil léger 3251 Carburants pour moteurs Diesel, gazole - - S 3252 Fuel-oil, léger, extra-léger - - S 3253 Ester méthylique d'acide gras (FAME, biodiesel) - - S 327 Fuel-oil lourd 3270 Fuel-oil, moyen, mi-lourd, lourd - - S 33 GAZ, NATUREL, DE RAFFINERIE ET APPARENTES 330 Gaz, naturel, de raffinerie et apparentés 3301 Butadiène - - S 3302 - - S 3303 Acétylène, cyclohexane, hydrocarbures gazeux, méthane, autres gaz naturels Ethylène, butane, butylène, isobutane, isobutylène, mélanges d'hydrocarbures, propane, mélanges propane-butane, propylène, gaz de raffinerie non spécifiés - - S 34 PRODUITS PETROLIERS, NON SPECIFIES 341 Graisses lubrifiantes 3411 - - S 3412 Huiles lubrifiantes minérales, huiles pour moteurs, graisses lubrifiantes Huiles usées - - S 343 Bitumes et mélanges bitumineux 943 - - S Coke d'acétylène, coke de pétrole - - S Huile de noir de carbone, gatsch de paraffine, huile de pyrolyse, déchets d'huile de pyrolyse (pyrotar), huiles lourdes non destinées au chauffage - - S Paraffine, huiles pour transformateurs, cire, produits pétroliers non spécifiés - - S 3 4 5 3430 Bitumes, émulsions bitumineuses, solutions bitumineuses, liants bitumineux, goudron à froid, asphalte à froid, émulsions de poix (bitumes à froid), solutions de poix, émulsions de goudron, solutions de goudron bitumineux, mélanges bitumineux non spécifiés 349 Produits pétroliers, non spécifiés 3491 3492 3493 Remarques : 1 4) 4) S : Déversement sur stock à terre 2 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises voie d'eau 4 MINERAIS ET DECHETS DE METAUX 41 MINERAIS DE FER (à l'exception des cendres de pyrites) 410 Minerais de fer et concentrés de minerais de fer (à l'exception des cendres de pyrites) 4101 Minerais de fer, concentrés d'hématite, limonite des prairies et pierres de limonite Déchets et demi-produits engendrés par la préparation de minerais en vue de la production de métaux 4102 45 MINERAIS , CREMAS, DECHETS ET FERRAILLES DE METAUX NON FERREUX 451 Déchets, crémas, cendres et ferrailles de métaux non ferreux 4511 4518 Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles d'aluminium et d'alliages d'aluminium Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de plomb et d'alliages de plomb Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de cuivre et d'alliages de cuivre (laiton) Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de zinc et d'alliages de zinc Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles d'étain et d'alliages d'étain Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de vanadium et d'alliages de vanadium Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de métaux non ferreux et d'alliages de métaux non ferreux non spécifiés Crémas de minerai de métaux non ferreux 452 Minerais de cuivre et concentrés de cuivre 4520 Minerais de cuivre et concentrés de cuivre 453 Bauxite, minerais d'aluminium et concentrés d'aluminium 4530 Bauxite, minerais d'aluminium et concentrés d'aluminium 4512 4513 4514 4515 4516 4517 de réception pour dans la Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial A A S 4), 5) A A S 4), 5) A, B A, B S 5), 15) B B S 5) A, B A, B S 5), 15) A, B A, B S 5), 15) A, B A, B S 4), 5) A, B A, B S 4), 5) B B S 5) B B S 5) - - S 4) B - S 4) 944 455 Minerais de manganèse, concentrés de minerais de manganèse 4550 Manganèse naturel, minerai de lépidolithe, carbonate de manganèse naturel, dioxyde de manganèse naturel, minerais de manganèse, concentrés de minerais de manganèse 459 Autres minerais de métaux non ferreux et concentrés de minerais de métaux non ferreux B A S 4) 4591 Minerais plombifères et concentrés de minerais plombifères - - S 4) 4592 Minerais de chrome et concentrés de minerais de chrome - - S 4) 4593 Minerais de zinc (calamine) et concentrés de minerais de zinc - - S 4) 4599 Minerais de métaux non ferreux et concentrés de minerais de métaux non ferreux, non spécifiés, par ex. ilménite (fer titané), minerai de cobalt, monazite, minerai de nickel, rutile (minerai de titane), minerai d'étain, minerai de zirconium, sable de zirconium - - S 4) 3 4 5 6 Remarques : 4) S : Déversement sur stock à terre 5) S : pour les sels métalliques solubles dans l'eau 15) si déchets ou ferrailles : A, sinon B 1 2 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial 46 DECHETS DE FER ET D'ACIER, FERRAILLES DE FER ET D'ACIER, CENDRES DE PYRITES 462 Ferrailles de fer et d'acier destinées à la refonte 4621 - - S 4) 4622 Déchets, copeaux, ferrailles, destinés à la refonte, par ex. tôles de fer et tôles d'acier, largets, acier profilé Autres ferrailles de fer et d'acier destinées à la refonte, par ex. essieux, tôles usagées, épaves de voitures, déchets de fer, pièces de fer issues du déchirage, projectiles, déchets de fonte de fer, morceaux de fonte de fer, lingots de jet, morceaux de rails, traverses - - S 4) 4623 Pellets de fer destinés à la refonte A A S 4) 463 Ferrailles de fer et d'acier non destinées à la refonte 4631 Déchets, morceaux de tôles et de plaques de fer et d'acier, platines, acier profilé, déchets de copeaux d'acier, déchets de laminoirs, tous non destinés à la refonte - - S 4) 4632 Ferrailles de fer et d'acier non destinées à la refonte, par ex. essieux, masses de fer et d'acier, bandages de roues, essieux montés, roues, rails, traverses, pièces d'acier issues de déchirages, arbres en acier - - S 4) 465 Scories et cendres de fer destinées à la refonte 4650 Battitures de fer, scories de laminoirs, calamine de laminoirs, scories de fer non spécifiées - - S 466 Poussière de hauts-fourneaux 4660 Poussière volante, poussière de gueulard, poussière de hautsfourneaux - - S 467 Cendres de pyrites 4670 Pyrites de fer, brûlées, cendres de pyrites, pyrites grillées - - S Remarques : 4) S : Déversement sur stock à terre 945 1 2 3 4 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations 5 Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial FER, ACIER ET METAUX NON FERREUX (y compris les demi-produits) 51 FONTE ET ACIERS BRUTS, FERRO-ALLIAGES 512 Fonte brute, fonte spéculaire et ferro-manganèse riche en carbone 5121 Fonte brute en gueuse, fonte brute en pièces moulées, par ex. ferrophosphore, fonte hématite, fonte brute, contenant du phosphore, fonte spéculaire, A A S 6) 5122 Ferro-manganèse contenant plus de 2 % de carbone, en gueuse, en pièces moulées Poudre de fer, poudre d'acier A - S 6) B - S 6) 5124 Eponge de fer, éponge d'acier, fer de scories (masses d'acier, masses de fer brut) A - S 6) 513 Ferro-alliages (à l'exception du ferro-manganèse riche en carbone) 5123 5131 Ferro-alliages non spécifiés A A S 6) 5132 A A S 6) 5133 Ferro-manganèse contenant jusqu'à 2% de carbone, alliages de ferromanganèse non spécifiés Ferro-silicium (silico-manganèse), ferro-silico-manganèse A A S 6) 515 Aciers bruts 5150 Aciers bruts en blocs, en brammes, en profilés, en billettes de coulée continue A A S 6) 52 ACIERS CORROYES 522 Aciers corroyés 5221 Aciers corroyés en blocs, en brammes (stabs), en billettes, en largets A A S 6) 5222 Feuillards en rouleaux larges (coils) A A S 6) 5223 Feuillards en rouleaux larges (coils) destinés au relaminage A A S 6) 523 Autres aciers corroyés 5230 Loupe, loupe brute, loupe tubulaire A A S 6) 53 ACIERS LAMINES ET PROFILES, FIL, SUPERSTRUCTURES DE VOIES FERROVIAIRES 531 Aciers laminés et profilés 5311 Aciers laminés et profilés, par ex. profilés en H-, I-, T-, U- et autres profilés spéciaux, barres d'acier rondes et quadrangulaires A A S 6) 5312 Aciers à palplanches A A S 6) 5313 Aciers à béton, par ex. acier à béton armé, acier tore gaufré, acier tore A A S 6) 535 Fil machine 5350 Fil machine en fer ou en acier A A S 6) 537 Rails et superstructures de voies ferroviaires en acier 946 5370 Superstructures de voies ferroviaires en acier, par ex. rails, traverses, rails conducteurs en acier comportant des parties en métaux non ferreux Remarques : 1 A A S 6) 3 4 5 6 6) comportant des traces d'hydrocarbures : S 2 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial 54 TOLES EN ACIER, TOLES EN FER BLANC, FEUILLARDS EN FER BLANC ET FEUILLARDS EN ACIER, EGALEMENT PLAQUES A LA SURFACE 541 Tôles en acier et tôles larges en acier 5411 Tôles larges en acier (large-plat en acier) A A 5412 Tôles en feuilles et en rouleaux (par ex. coils) en acier par ex. tôles pour dynamos, tôles magnétiques, bandes de tôle, fines, très fines, moyennes, épaisses, rainurées, larmées, gaufrées, tôles ondulées et perforées, plaques de blindage A A 544 Feuillards en acier, également plaqués à la surface, feuillards en fer blanc, tôles en fer blanc 5441 Feuillards en acier, tôles en fer blanc A A 5442 Feuillards en acier, acier en lamelles également plaqués à la surface A A 55 TUYAUX ET ASSIMILES EN ACIER, PRODUITS DE FONDERIE BRUTS, PIECES FORGEES, EN FER OU EN ACIER 551 Tuyaux, embouts de fermeture de tuyaux, raccords, en acier ou en fonte 5510 Tuyaux, embouts de fermeture de tuyaux, raccords de tuyaux, serpentins en acier ou en fonte A A 552 Pièces brutes coulées et forgées en acier ou en fonte 5520 Pièces moulées, pressées, forgées, estampées, en acier ou en fonte A A 56 METAUX NON FERREUX ET METAUX NON FERREUX CORROYES 561 Cuivre et alliages de cuivre 5611 Cuivre pour anodes, cuivre brut, cuivre blister A A S 6) 5612 Cuivre (cuivre électrolytique, cuivre raffiné au feu), alliages de cuivre, par ex. bronze, laiton A A S 6) A A S 6) - - S 562 Aluminium et alliages d'aluminium 5620 Aluminium, alliages d'aluminium 563 Plomb et alliages de plomb 5630 Plomb (plomb électrolytique, plomb de première fusion, plomb laminé), alliages de plomb, poussière de plomb (plomb brut moulu) 947 564 Zinc et alliages de zinc 5640 Zinc (zinc électrolytique, zinc raffiné, zinc galvanisé dur), alliages de zinc 565 Autres métaux non ferreux et leurs alliages B B S 6) 5651 Magnésium, alliages de magnésium A A S 6) 5652 Nickel, alliages de nickel B B S 6) 5653 Etain, alliages d'étain B B S 6) 5659 Métaux non ferreux, alliages de métaux non ferreux non spécifiés - - S 3 4 5 Remarques : 1 6) comportant des traces d'hydrocarbures : S 2 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial 568 Métaux non ferreux corroyés 5681 A A S 6) 5682 Bandes, tôles, plaques, lames en métaux non ferreux et en alliages de métaux non ferreux Fils en métaux non ferreux ou en alliages de métaux non ferreux A A S 6) 5683 Feuilles en métaux non ferreux ou en alliages de métaux non ferreux A A S 6) 5684 Profilés et barres en métaux non ferreux ou en alliages de métaux non ferreux Métaux non ferreux corroyés non spécifiés A A S 6) A A S 6) 5689 948 Remarques : 1 6) comportant des traces d'hydrocarbures : S 2 3 4 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial A - S A - 6 ROCHES ET TERRES (y compris les matériaux de construction) 61 SABLE, GRAVIER, PIERRE PONCE, ARGILE, SCORIES 611 Sable industriel 6110 Sable à moules, sable de fonderie, sable pour verrerie, sable à luter, sable de quartz, sable de quartzite, sable industriel non spécifié 612 Autres sables et graviers naturels 6120 Graviers, également brisés, sable, autre 613 Pierre ponce, pierre ponce pulvérisée, graviers de pierre ponce 6131 Pierre ponce, pierre ponce pulvérisée A - 6132 Graviers de pierre ponce, sable ponceux A - 614 Terre glaise, argile et terres argileuses 6141 Betonite, argile expansée, schiste argileux, kaolin, terre glaise, terre à faïence, argile, argile à foulon, brut et non emballé, chamotte, brisures de chamotte (briques siliceuses, brisures siliceuses) A - 6142 Betonite, argile expansée, schiste argileux, kaolin, terre glaise, terre à faïence, argile, argile à foulon, brut et emballé, chamotte, poudre de chamotte A - 615 Scories et cendres non destinées à la refonte 6151 Cendre volante, cendres de haut-fourneau, cendres de bois, de charbon, de coke, cendres de déchets, cendres de four à zinc (résidus de moufle), cendres de combustibles non spécifiés 6152 Scories de fer, de hauts-fourneaux, de charbon, de coke, de convertisseur, scories Martin, de déchets, de four à plomb, de four à cuivre, scories, contenant du fer, du manganèse, scories non spécifiées, scories de soudure, scories Siemens-Martin, scories Siemens-Martin moulues, éclats de laitiers de hauts-fourneaux, scories de combustibles non spécifiées A - 6153 Pierre ponce provenant d'usine A - 6154 Sable de laitiers A - A - A - 62 SEL, PYRITE, SOUFRE 621 Sel gemme et sel de saline 6210 Chlorure de sodium, sel de déneigement, sel raffiné, sel de table, sel gemme, sel pour le bétail, sel, également dénaturé non spécifié 622 Pyrites de fer non grillées 6220 Pyrites de fer non grillées 6) S S 4) S 7) 949 623 Soufre 6230 Soufre brut A - 3 4 Remarques : 4) S : déversement sur stock à terre 6) comportant des traces d'hydrocarbures : S 7) si dénaturées : S 1 2 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial 63 AUTRES PIERRES, TERRES ET MATIERES PREMIERES ASSIMILEES 631 Blocs erratiques, cailloux et autres pierres concassées 6311 A - 6312 Galets, blocs erratiques, éclats de lave, cailloux, pierres, blocs de pierres bruts, provenant de carrières Pierres de mine, pierres de remblai, déchets de pierres, grésillons de pierres, poudre de pierres, sable de pierres, éclats de pierres dont le diamètre est inférieur à 32 mm, éclats de lave, perlite brute A - 6313 Gravier de lave A - 632 Marbre, granit et autres pierres naturelles de taille ou de construction, ardoise 6321 Blocs et plaques de basalte, blocs et plaques de marbre, phonolite, blocs et plaques d'ardoise, pierres de taille et autres pierres dégrossies A - 6322 Poussière et éclats de phonolithe, éclats et pierres de basalte fondu, ardoise, brûlée, moulue, concassée, jusqu'à 32 mm de diamètre A - 633 Gypse et calcaire 6331 Dolomie (Carbonate de calcium-magnésium), dunite, calcite, olivine A - 6332 A - 6333 Dolomie (Carbonate de calcium-magnésium), dunite, calcite, olivine, tous concassés, moulus, jusqu'à 32 mm de diamètre Gypse A - 6334 Pierres à plâtre, concassées, moulues, jusqu'à 32 mm de diamètre A - 6335 Engrais calciques, engrais comportant du calcaire, résidus de calcaire, marne A - 634 Craie 6341 Craie, brut (carbonate de calcium, naturel) B, A - 6342 Craie pour engrais B, A A 639 Autres minéraux bruts 6390 Amiante, brut (terre, pierres, poudre, fibres), déchets d'amiante - - S 6391 - - S 6392 Asphalte (asphaltite), terre d'asphalte, pierres d'asphalte, bitumes destinés au revêtement des routes Barytine (sulfate de baryum), spath lourds, witherite A - 6393 Feldspath, spath fluor (fluorite) A - 6394 Terres amères, spath de terres amères, spath de cristal, magnésite, aussi calcinée, frittée, magnésie Terres, boues, par ex. déblais, eau saumâtre, gravats, terre de jardin, ordures ménagères, humus, déchets de sidérurgie, terre d'infusoire, silice, argile, ordures, limon - - S - - S Gravats, matériaux d'excavation pollués, ordures ménagères, déchets de sidérurgie, ordures Schistes de lavage - - S A - 6395 6396 6397 4) 950 6398 6399 Potasse brute, non utilisée comme engrais, par ex. kaïnite, karnallite, kiesérite, sylvinite, montanal Minéraux bruts, autres, par ex. borate de sodium hydraté, minéraux boratés, terres colorantes, sel de Glauber (sulfate neutre de sodium), mica, kernite, corindon, cryolithe, magnésie, phosphate, quartz, quartzite, koreïte, stéatite, pierre de talc, trass, débris de brique, tuileaux A - A - 64 CIMENT ET CHAUX 641 Ciment 6411 Ciment B - 6412 Clinkers de ciment A, B - 642 Chaux 6420 Chaux en morceaux, aussi calcinée, hydrate de chaux, chaux éteinte B, A - 3 4 Remarques : 1 4) S : Déversement sur stock à terre 2 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises voie d'eau 65 PLATRE 650 Plâtre de réception pour dans la Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial 6501 Plâtre, cuit A 6502 Plâtre, brut, pour engrais A, B - 6503 Plâtre provenant de matériel de désulfuration des fumées, autre plâtre industriel A, B - 69 AUTRES MATERIAUX DE CONSTRUCTION D'ORIGINE MINERALE (à l'exception du verre) 691 Matériaux de construction et autres produits en pierre naturelle, pierre ponce, plâtre, ciment et autres produits similaires 6911 Amiante-ciment, par ex. briques et éléments préfabriqués, dalles, récipients, plaques Ouvrages en béton et ciment, produits en pierre artificielle, par ex. briques, pierres de bordure, éléments préfabriqués, dalles, panneaux légers, pierres et dalles de construction, embasements, cloisons, pièces à usiner A - A - Produits en pierre ponce, par exemple briques et éléments préfabriqués Produits en plâtre, par exemple panneaux, briques et éléments préfabriqués Matériaux isolants minéraux et végétaux, par ex. éléments en mousse alvéolaire, panneaux isolants, pièces moulées, carreaux en verre, panneaux pour toiture, tapis et dalles en amiante, soie, ouate et laine de verre, perlite, vermiculite, masse d'isolation thermique A - A - A - 6916 Pierres naturelles (pierres de taille), pierres travaillées et produits composés de ces pierres, par ex. bordures, pierres à mosaïques, dalles et pierres à paver, dalles, butoirs, pierres de parement, pièces en pierre A - 6919 Produits composés d'autres matériaux d'origine minérale, produits en asphalte, laine de scories, produits en xylolithe, masse de xylolithe A, B - 692 Matériaux de construction en terre cuite et réfractaires 6921 Briques et tuiles en terre cuite, par ex. briques, parpaings, tuiles, tuiles creuses, clinkers, pierres de parement A - 6912 6913 6914 6915 - 9) 9) 10) 951 6922 Pièces et pierres réfractaires, revêtements de sol et de mur en céramique, par ex. carrelage, carreaux, dalles, capsules réfractaires, dalles, pierres, produits en brique réfractaire, pierres en silice, produits en grès A - 6923 Mortiers et masses résistant au feu, par ex. masse destinée à fouler, masses à formes de fonderie, accessoires de fonderie, mélanges de mortier B - 6924 Blocs en céramique réfractaire, blocs réfractaires, débris de pierre réfractaire Autre céramique de construction en terre cuite, par ex. canalisations de drainage, plaques de recouvrement de câblages, dalles, pavés A - A - 3 4 6929 Remarques : 9) au lieu de amiante : fibrociment 10) pour masse de xylolithe : B ; pour tous les autres : A 1 2 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations 7 Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial ENGRAIS 71 ENGRAIS NATURELS 711 NITRATE DE SODIUM NATUREL 7110 Nitrate de sodium (nitrate cubique du Chili) 712 Phosphate brut 7121 7122 Phosphate d'aluminium et de calcium, phosphate tricalcique, superphosphate Apatite, coprolithe, phosphorite, phosphates bruts non spécifiés 713 Potasse brute et engrais d'origine minérale, non spécifié 7131 7132 Potasse brute, par ex. kaïnite, karnallite, kiesérite, sylvinite, engrais d'origine minérale non spécifiés Sulfate de magnésium 719 Engrais naturels d'origine non-minérale 7190 Engrais d'origine végétale et animale, par ex. guano, déchets de corne, compost, terre de compost, fumier, fumier d'étable - A B, A A B, A A A A A - - B - B S 11) B S 11) 72 ENGRAIS CHIMIQUES 721 Laitier phosphatique et scories Thomas moulue 7210 Chaux basique, laitier phosphatique, scories Thomas moulue, phosphate Thomas, farine de phosphate Thomas, scories Thomas 722 Autres engrais phosphatés 7221 - 7222 Superphosphate d'ammoniaque, superphosphate de borax, triplesuperphosphate, superphosphate Diphosphate de chaux A B S 11) 7223 Phosphate de diammonium - B S 11) 7224 Phosphate calcine, engrais phosphatés, engrais à base de phosphate calcine, phosphates chimiques, produits fertilisants phosphatés non spécifiés - B S 11) 723 Engrais potassiques 7231 Chlorure de potassium, sulfate de potassium A - 7232 Sulfate de potassium et de magnésium A - 952 724 Engrais azotés 7241 Gaz ammoniacal - - 7242 Bicarbonate d'ammonium, chlorure d'ammonium (ammoniac, ammoniac chlorhydrique), nitrate d'ammonium, solution nitrate d'ammonium-urée, urée, salpêtre, nitrate de potassium, cyanamide de calcium, nitrate cubique du Chili, magnésie azotée, engrais azotés non spécifiés - A 7243 Sulfate d'ammonium, solution de sulfate d'ammonium, sulfate d'ammonium nitreux - A 729 Engrais composés et autres engrais de composition chimique 7290 Engrais minéraux composés, à savoir engrais composés de nitrates, phosphates et potasses, de nitrates et phosphates, de nitrates et potasses, de phosphates et potasses, engrais commerciaux, engrais composés non spécifiés - A 3 4 S Remarques : 11) si état aspiré impossible, alors : S 1 2 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises voie d'eau 8 PRODUITS CHIMIQUES 81 SUBSTANCES CHIMIQUES DE BASE (à l'exception de l'oxyde et de l'hydroxide d'aluminium) 811 Acide sulfurique 8110 Acide sulfurique (oleum), déchets d'acide sulfurique 812 Soude caustique 8120 Soude caustique (hydrate de soude, solide), lessive de soude caustique (hydrate de soude, en solution), lessive de natron, lessive de soude 813 Carbonate de sodium 8130 Carbonate de sodium (sodium carbonaté), natron, soude 814 Carbure de calcium 8140 Carbure de calcium (Attention : risque d'explosion au contact de l'eau) 819 Autres substances chimiques de base (à l'exception de l'oxyde et de l'hydroxyde d'aluminium) 8190 Phosphate de calcium de réception pour dans la Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial - - S A, B A, B - - S - - S A - 8) 953 8191 Acrylonitrile, acide adipique, aluns, acétate d'aluminium (acétate d'alumine), fluorure d'aluminium, formiate d'aluminium, sulfate d'aluminium, ammoniaque, ammoniaque liquide, nitrate d'ammonium, ammoniaque nitreux, phosphate d'ammonium, solution de phosphate d'ammonium, benzol d'éthylène, oxyde d'éthylène, liquéfié, carbonate de baryum, chlorure de baryum, nitrate de baryum, nitrite de baryum, sulfate de baryum, sulfure de baryum, dérivés de benzène et d'hydrocarbures, litharge, oxyde de plomb, blanc de plomb (carbonate de plomb), eau-de-vie, dénaturée, formiate de calcium, hypochlorite de calcium (chlorure de chaux), nitrate de calcium, phosphate de calcium, sulfate de calcium (anhydrite, synthétique), cyanite, caprolactame, carborundum, alun de chrome, lessive de chrome, sulfate de chrome, cumol, diméthyléther, acétate de méthyle, éther de méthyle, acide acétique, acide acétique anhydride, acide chloracétique, alcool gras, acide fluorhydrique, glycol d'éthyle, - - S - - S glycol butylique, glycol propylique, glycérine, lessive glycérinée, eau glycérinée, urée, artificielle (carbamide), hexaméthylènediamine, vinaigre de bois, alcool isopropyle, chlorate de potassium, lessive d'hypochlorite, nitrate d'hypochlorite, dioxyde de carbone, comprimé, liquéfié, créosol, phénol, carbonate de magnésium, mélamine, acétate de sodium, chlorate de sodium, fluorure de sodium, formiate de sodium, nitrate de sodium, phosphate de sodium, sulfite de sodium, sulfure de sodium, anhydride d'acide phtalique, charbon de cornue, suie, sulfure de carbone, silicium, carbure de silicium, alcool, dénaturé, azote, comprimé, liquéfié, styrène, trichloréthylène, matières premières de lavage, hydrogène 8192 Chlorure de calcium, cyanamide de calcium, chlore, liquéfié (lessive de chlore), oxyde de fer, sulfate de fer, potasse caustique, lessive de potassium, carbonate de potassium, silicate de potassium (verre soluble), lessive de sulfate de potassium, potasse, sulfate de magnésium (epsomite), sulfate manganique, méthanol (alcool de bois), alcool méthylique, bicarbonate de sodium, bisulfate de sodium, nitrite de sodium, lessive de nitrite de sodium, silicate de sodium (verre soluble), liqueur de labarraque, acide phosphorique, acide nitrique, déchets d'acide nitrique, acide chlorhydrique, déchets d'acide chlorhydrique, soufre purifié, dioxyde de soufre, acides soufrés, oxyde de zinc, sulfate de zinc 8193 Chlorure de potassium - - S 8199 Autres substances chimiques de base, par ex. alcool pur (esprit de vin), chlorure d'ammonium (ammoniaque), chlorobenzène, sel cyanogène, durcisseur pour le fer, l'acier, monochlorobenzène, orthoxylol, paraxylol, substances radioactives, dioxyde de titane, par ex. rutile artificiel non spécifié - - S 3 4 5 Remarques : si lessive : A 1 8) si solide : B 2 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations 82 Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial OXYDE D'ALUMINIUM, HYDROXYDE D'ALUMINIUM 820 Oxyde d'aluminium, hydroxyde d'aluminium 8201 Oxyde d'aluminium B - 8202 Hydroxyde d'aluminium (hydrate d'alumine) B - 83 BENZENE, GOUDRONS ET SUBSTANCES SIMILAIRES PRODUITES PAR DISTILLATION 954 831 Benzène 8310 Benzène 839 Poix, goudrons, huiles de goudron et substances similaires produites par distillation - - S 8391 Nitrobenzène, produits à base de benzène, non spécifiés - - S 8392 Huiles et autres dérivés de goudrons de houille, par ex. anthracène, boues d'anthracène, decalin, naphthalène, raffiné, tétralène, xylenol, white spirit, toluol, xylol - - S 8393 Poix et brais dérivés du goudron de houille et d'autres goudrons minéraux, par ex. brais de lignite, brais végétaux, brais minéraux, poix de pétrole, brais de houille, brais, poix de tourbe, brais de tourbe - - S 4) 8394 Coke de poix et coke de goudron dérivés du goudron de houille et d'autres goudrons minéraux, par ex. coke de goudron dérivé de la lignite, coke de poix dérivé de la houille, coke de goudron dérivé de la houille, coke de goudron - - S 4) 8395 Matière d'épuration de gaz - - S 8396 Goudron dérivé de la houille, de la lignite et de la tourbe, goudron de bois, huile de goudron de bois, par ex. huile d'imprégnation, carbolinéum, huile de créosote, goudron minéral, naphtalène, brut - - S 8399 Autres produits de distillation, par ex. résidus d'huiles lourdes dérivées du goudron de lignite et de houille - - S A - A - 84 CELLULOSE ET VIEUX PAPIERS 841 Pâte de râperie mécanique et pâte chimique (pâte mécanique), cellulose 8410 Sciure de bois, cellulose de bois, cellulose, déchets de cellulose 842 Vieux papiers et déchets de papier 8420 Vieux papiers, vieux cartons 89 AUTRES MATIERES CHIMIQUES (y compris amidons) 891 Matières plastiques 8910 Résines artificielles, colles à résine, olymérisation d'acrylonitrile, de butadiène, de styrène, polyester, acétate de polyvinyle, chlorure de polyvinyle, chlorure vinylique - - S 8911 Déchets de matières plastiques, matières premières de matières plastiques, non spécifié - - S 892 Produits pour teintures, tannage et colorants 8921 Produits pour teinture, colorants, vernis, par ex. oxydes ferreux pour la fabrication de colorants, masses d'émail, terres colorantes, préparées, lithopone, oxyde de plomb rouge, oxyde de zinc - - S 8922 Mastic - - S 8923 Tanins, concentrés, et extraits de tanins - - S 3 4 5 Remarques : 1 4) 4) S : Déversement sur stock à terre 2 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations 893 Déversement Catégories de marchandises dans la voie d'eau Produits pharmaceutiques, huiles essentielles, produits de nettoyage et de soins du corps de réception pour Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial 955 - A S - - S - A Déchets de fils, fibres et filets chimiques, de plastiques, même moussés ou thermoplastiqués non spécifiés, déchets de mélanges sulfonitriques d'acide de soufre et de nitrate, déchets et chutes de charbon à électrodes, masses comprimées à base de carbone - - S Déchets et résidus de l'industrie chimique, de l'industrie du verre, contenant de l'oxyde de fer, lessive résiduelle à sulfites Acétone, acétate d'éthyle, chlorure d'éthyle, éthyle glycol, alcool butylique, acétate de butyle, glycol de butyle, hydrocarbures chlorés, non spécifiés, paraffine chlorée, chloroforme (trichlorométhane), dextrine (amidon soluble) dichloréthylène, EDTA (l'acide éthylènediamine-tétraacétique), anticalcaire pour la préparation du cuir, ETBE (éthyle tertio butyle éther), glycols, non spécifiés, graphite, produits de graphite, mélanges de durcisseurs pour matières plastiques, hexachloréthane, cire à câble, gluten, solvants, chlorure de méthyle, MTBE (méthyle tertio butyle éther), glycol de méthyle, chlorure de méthylène, tétrachloréthylène, produits pour la protection des plantes non spécifiés, acétate de propyle, glycol de propyle, surfinol (TMDD = 2,4,7,9 Tetraméthyldec 5 en 4,7-diol), tallol, produits de tallol, huile de térébenthine, tétrachlorobenzène, tétrachlorure de carbone, trichlorobenzène, triphénylphosphine, mélanges d'adoucissants pour matières plastiques - - S - - S Chloroéthane, créosote, produits chimiques et dérivés non spécifiés - - S 4 5 8930 Produits pharmaceutiques (médicaments) et cosmétiques, produits d'entretien, savon, lessive et lessive en poudre 894 Munitions et explosifs 8940 Munitions et explosifs 895 Amidon et gluten 8950 Amidon humide, fécule de pomme de terre, amidons, produits amidonnants, dextrine (amidon soluble), colles (gluten) 896 Autres matières chimiques 8961 8962 8963 8969 Remarques : 1 17) 17) si produits pharmaceutiques (médicaments) : S 2 3 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations 9 Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial 12) VEHICULES, MACHINES, AUTRES PRODUITS MANUFACTURES ET MARCHANDISES SPECIALES 91 VEHICULES ET MATERIELS DE TRANSPORT 910 Véhicules et matériels de transport 9101 Véhicules routiers ainsi que leurs pièces détachées (à l'exclusion des moteurs) par ex. remorques, dépanneuses, bicycles, véhicules à moteur, tracteurs, essieux, boîtes d'essieu, fusées d'essieu - - 9102 Aéronefs ainsi que leurs pièces détachées (à l'exclusion des moteurs) - - 9103 Véhicules pour voies ferrées ainsi que leurs pièces détachées (à l'exclusion des moteurs) par ex. locomotives, wagons, bandages de roues, disques de roues - - 9104 Bateaux ainsi que leurs pièces détachées (à l'exception des moteurs) par ex. canots, bateaux, corps flottants, panneaux de signalisation - - 92 MACHINES AGRICOLES 956 920 Machines et appareillages agricoles 9200 Machines et appareillages agricoles, y compris leurs accessoires et leurs pièces détachées et pièces de rechange 93 APPAREILS ELECTROTECHNIQUES, AUTRES MACHINES 931 Appareils électrotechniques 9311 9312 - - Cuisinières électriques, fours électriques, téléviseurs, installations et appareillages téléphoniques, appareils de radiodiffusion, balances, machines à laver - - Electrodes pour appareils et fours électriques, charbon et pointes d'électrodes, isolateurs Accumulateurs et éléments d'accumulateur, appareils électriques, dynamos, moteurs électriques, générateurs, câbles, appareils de mesure, transformateurs - - - - 9314 Déchets électroniques (ferrailles d'électronique) - - 9319 Autres appareils électroniques - - 939 Autres machines non spécifiées (y compris moteurs de véhicule) 9391 Tableaux de bord, moteurs Diesel, roulements à billes, moteurs à allumage par étincelles et leurs pièces détachées Dragues, bétonnières, engins de levage, grues, pompes, laminoirs et autres appareils et machines pour la construction et le terrassement, y compris leurs pièces détachées - - - - 9313 9392 9393 Machines de bureau - - 9394 Moules de fonderie en fonte, lingotières, chemises en fer pour générateurs, condensateurs, fours à calciner, tambours, viroles de tambours pour fours tournants - - 9399 Autres machines non spécifiées - - 3 4 S Remarques : 12) si expédition, voir remarque lettre
11. c)1 2 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises de réception pour dans la voie d'eau Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial 94 ARTICLES METALLIQUES 941 Eléments de construction finis et constructions en métal 9411 Baraques, hangars, tribunes en métal, fenêtres et pièces de fenêtres, mâts, portails, encadrements de portails, portes et encadrements de porte en métal - - 9412 Constructions, éléments de construction en métal - - 949 Autres articles manufacturés en métal 9491 Articles en tôle, boulons, boîtes, fil métallique, articles en fer, même avec installation électrique, ressorts en acier, récipients et bouteilles en acier pour le transport de gaz comprimés ou liquéfiés, articles en fonte, appareils ménagers en fonte, en tôle d'acier, bidons, baquets, vis et écrous, fil à souder, outils, articles en acier non spécifiés - - 9492 Ancres pour bateaux, treillis soudés, treillis de fil, fil d'acier, treillis en fil d'acier, pointes métalliques, récipients et fûts en fer, moules en fonte, en acier, chaudrons, chaînes, clous, rivets, fil de fer barbelé, treillis en acier - - 9493 Treillis métalliques en béton, (treillis métalliques avec épandage de particules de béton) - - 95 VERRE, VERRERIE, PRODUITS CERAMIQUES ET AUTRES PRODUITS MINERAUX 957 951 Verre 9511 Verre à vitres, verre plat, verre flotté, briques en verre, tuiles en verre, carreaux en verre, verre isolant, verre feuilleté, verre brut - - 9512 Verre moulu, débris de verre, tessons de verre A - 952 Verrerie, poteries et autres produits minéraux manufacturés 9521 Produits en amiante par ex. joints, plaques de filtre, feutre, carton, vêtements de protection Articles en verre par ex. bouteilles, ballons, vaisselle, verre coulé, bâtons en verre Articles en céramique par ex. moules en argile ou en grès, poterie - - - - - - 9529 Autres articles minéraux manufacturés, finis ou semi-finis non spécifiés - - 96 CUIRS, TEXTILES, HABILLEMENT 961 Cuir, articles manufacturés en cuir ou en peau 9610 Pelages, peaux, cuirs, fourrures - - 962 Fils, tissus, articles textiles, et produits connexes 9620 Fils et fibres chimiques, fils et fibres végétaux, animaux, en laine, feutre, articles en feutre, tissus et étoffes, sacs en jute, bâches, articles de corderie, tapis, ouate - - 963 Vêtements, chaussures, articles de voyage 9630 Vêtements, articles de cuir, pelleterie, textiles - - 3 4 9522 9523 Remarques : 1 2 5 6 N° de marchandises Dépôt auprès des stations Déversement Catégories de marchandises voie d'eau 97 AUTRES PRODUITS MANUFACTURES 971 Produits en caoutchouc 9710 Revêtements de sol, pneus, gutta-percha travaillé, tubes, mousse en caoutchouc 972 Papier et carton 9721 9722 de réception pour dans la Remarques le réseau un traitement d'assainissement spécial - - Feutre bitume, papier ou carton bitumé, carton bitumé pour toiture, carton feutre, feutre goudronné, papier ou carton goudronné - A - A 9723 Carton gris, papier peint, parchemin végétal, carton ondulé, ouate de cellulose Papier kraft, papier d'emballage, papier en rouleaux, papier journal - A 973 Papier et carton 9730 Articles en papier et carton - A 974 Imprimés 9740 Livres, journaux, imprimés non spécifiés - - 975 Meubles et articles d'ameublement 958 - - - - - - - - - - Armes, y compris accessoires et pièces détachées - - Marchandises non spécifiées - - 9750 Meubles et pièces de meubles ainsi que les articles d'ameublement non spécifiés 976 Produits en bois et en liège 9760 Baraques, maisons, hangars, tribunes en bois, parties de construction en bois (constructions en bois), fûts, fenêtres et leurs parties, frises, placage, panneaux de fibres durcis, appareils ménagers, pavés, plaques, lames ou rubans préparés (par ex. pour paniers, boîtes etc.), laine de bois, contreplaqué, supports en bois, articles en liège 979 Autres produits manufacturés 9790 Appareils, instruments y compris accessoires et pièces détachées destinées à un usage chimique, médical, physique, brosses, vannerie et empaillages, objets en matières synthétiques, instruments de musique, sanitaires 99 MARCHANDISES SPECIALES (y compris marchandises de groupage et colis) 991 Emballages usagés, matériaux d'emballage 9910 Conteneurs usagés, rouleaux pour câbles usagés, emballages vides usagés, palettes usagées, véhicules vides usagés (par ex. trailers, châssis), autres matériaux d'emballage non spécifiés 992 Matériel d'entreprise de construction, matériel de cirque, et apparentés 9920 Matériel de construction et d'exposition usagé 999 Marchandises de groupage et colis, marchandises qu'il est impossible de classer selon leur nature 9991 9999 Remarques : 959 Annexe 2) Appendice IV du Règlement d’application Modèle (Edition 2010) Attestation de déchargement Destinataire de la cargaison / Installation de manutention ............................................................. ............................................................. ............................................................. (Nom/entreprise, adresse) 1. Nous avons déchargé du bateau ............................................................................. (nom) (ENI) Cales/Citernes n° ……………………... 2. ……………………..kg ou …………………………………l. (quantité) (catégorie et n° des marchandises selon l'appendice III du Règlement d'application) 3. Annonce le ...................................................................................................................................... (date) (heure) 4. Déchargement commencé le ................................................................................................................................. (date) (heure) 5. Déchargement terminé le ................................................................................................................................. (date) (heure) Les cales/citernes n° …………………………………………………………………………….. 6.a n'ont pas été débarrassées des cargaisons restantes étant donné que selon la déclaration du conducteur le bateau effectue des transports exclusifs; 6.b n’ont pas été débarrassées des cargaisons restantes liquides au titre des dispositions transitoires prévues à l’article 6.02, (paragraphe 1, lettre
12. b)de la Partie B de l’Annexe 2; 7. ont été débarrassées des cargaisons restantes. Les cales/citernes n° ……………………………………………………………………………… 8. ont été balayées/asséchées (standard de déchargement A en vertu de l'appendice III du Règlement d'application); 9. ont été aspirées (standard de déchargement B en vertu de l'appendice III du Règlement d'application); 10. ont été lavées. 11. ..……………… m3 d’eaux de lavage et/ou .....................l de slops ont été pris en charge. 12. Les résidus de manutention ont été pris en charge. 960 Les eaux de lavage / eaux de ballastage / eaux de précipitations des cales / citernes mentionnées ci-dessus 13. peuvent être déversées dans l'eau en respectant les dispositions de l'appendice III du Règlement d'application; 14. ont été prises en charges; 15. doivent être déposées auprès de la station de réception ……………………………………(Nom/entreprise) mandatée par nous; 16. doivent être déposées conformément aux stipulations du contrat de transport. 17. …………………….. .................. …………………………………………………………………………………… (Lieu) (Date) (Cachet / Nom en capitales d'imprimerie et signature) 961 Confirmation du conducteur 18. 19. Les données figurant sous les numéros 1 à 16 sont confirmées. Les citernes ont été asséchées (standard de déchargement A en vertu de l’appendice III du Règlement d’application) et la cargaison restante est entreposée en transit dans:
13. a)la citerne à résidus:…………l
14. b)le GRV:……………………..l
15. c)la citerne mobile: …………...l 20. Observations: ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… 21. …………………………………………………………………………………………… (Date) (Nom du conducteur en capitales d'imprimerie et signature) Station de réception ............................................................. ............................................................. ............................................................. (Nom/Entreprise, Adresse) Attestation de dépôt (seulement si le numéro 15 ou 16 ci-dessus est marqué d'une croix) 22. Le dépôt des déchets liés à la cargaison conformément à la catégorie de marchandises et au n° de marchandises indiqués au numéro 2 est attesté: code : ………………*)
16. a)eaux de lavage : …………….…..….. m3 code : ………………*)
17. b)eaux de ballastage: ..…………......... m 3 code : ………………*)
18. c)eaux de précipitations : ………...…... m3
19. d)slops : ………..……... kg ou ………………….. l.
20. e)cargaison restante visée au numéro 19 23. Observations: ……………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………… 24. Une attestation spéciale relative au dépôt a été délivrée au conducteur. 25. …………………….. .................. …………………………………………………………………………………… *) Codification des déchets suivant la réglementation en vigueur relative à la Directive 2006/1013/CE 962 (Lieu) (Date) (Cachet / Nom en capitales d'imprimerie et signature) _____________________________ Cocher la ou les cases qui conviennent. ____________________________ *) Codification des déchets suivant la réglementation en vigueur relative à la Directive 2006/1013/CE 963 Annexe 3) Appendice V du Règlement d’application (Edition 2010) Valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers 1. Les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers doivent respecter les valeurs limites suivantes lors de l’essai de type: Tableau 1: Valeurs limites à l'évacuation de la station d'épuration de bord (installation d'essai) durant l'essai de type Paramètres Taux d'oxygène Etape I Demande biochimique en oxygène (DBO5) ISO N5815 - 1 et 5815 - 2