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Arrête: Art. 1er. Les dossiers de validation des acquis de l’expérience, à savoir la demande de recevabilité du dossier et la demande de validation su

1517 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 1er juin 2010 A –– N° 83 Sommaire MODÈLE DU DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE Règlement ministériel du 16 mars 2010 fixant le modèle du dossier de validation des acquis de l’expérience . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1518 1518 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 16 mars 2010 fixant le modèle du dossier de validation des acquis de l’expérience. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment son article 47; Vu le règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment son article 4; Arrête: Art. 1er. Les dossiers de validation des acquis de l’expérience, à savoir la demande de recevabilité du dossier et la demande de validation sur le fond, doivent être présentés par les candidats au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, à l’aide des formulaires types figurant en annexe du présent règlement. Art. 2. Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 mars 2010. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1519 LUXEMBOURG DEMANDE DE RECE VABILITÉ Nom Prénom Matricule 1520 LUXEMBOURG RÉSERVÉ AU SERVICE N° de la demande Date de réception Demande recevable Demande non recevable Droit de timbre payé Date Signature et cachet CERTIFICAT, DIPLÔME OU BREVET VISÉ Type Intitulé exact Nom Prénom Matricule VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 1 1521 LUXEMBOURG CONTENU DE CETTE DEMANDE Vérifiez que les éléments suivants figurent dans votre demande 1 Votre motivation 1524 2 Votre identité 1525 3 Votre déclaration sur l’honneur 1526 4 Votre expérience 4.1 Votre expérience professionnelle actuelle 4.2 Votre dernière expérience professionnelle 4.3 Vos expériences professionnelles antérieures 4.4 Vos expériences bénévoles 4.5 Vos autres expériences 4.6 Vos principales activités en rapport avec le certificat, diplôme, brevet visé 1527 1527 1528 1529 1530 1531 5 Votre formation initiale 5.1 Votre parcours 5.2 Vos certificats, diplômes et brevets 1534 1534 1535 6 Votre formation continue 6.1 Votre parcours 6.2 Vos brevets, diplômes et certificats 1536 1536 1537 VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE 1532 DEMANDE DE RECEVABILITÉ 2 1522 LUXEMBOURG MODE D’EMPLOI Dans la demande de recevabilité, vous fournissez des informations sur votre expérience, notamment professionnelle, bénévole ainsi que sur votre parcours d’éducation et de formation. À partir de ces informations et des pièces justificatives, le service du Ministère vérifie que votre expérience vous ouvre bien le droit à la VAE et que votre demande est recevable. La demande de recevabilité comprend les chapitres ci-dessous. Chaque chapitre comporte des questions auxquelles vous devez obligatoirement répondre. • 1. Votre motivation • 2. Votre identité • 3. Votre déclaration sur l’honneur • 4. Votre expérience • 5. Votre formation initiale • 6. Votre formation continue Comment remplir la demande ? Il vous appartient d’accorder la plus grande attention à la qualité des informations que vous produisez. Au cas où vous rempliriez ce dossier de manière manuscrite, écrivez lisiblement. Veillez à être précis et concis. Vous pouvez reproduire les pages reprenant votre expérience en autant d’exemplaires qui vous sont nécessaires. Dans ce cas, numérotez les pages copiées. Des modèles de chaque page sont à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Veillez à n’oublier aucune information. Tout dossier incomplet fait l’objet d’un rejet et est retourné au demandeur. VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 3 1523 LUXEMBOURG Quels justificatifs fournir ? Vous devez produire des documents à l’appui de vos déclarations. Ces justificatifs peuvent être de nature très différente. Ils font l’objet d’un examen attentif de la part du service du ministère. Pour vos emplois ou activités salariés : un certificat de travail, une attestation d’emploi ou des bulletins de salaire respectivement un certificat d’affiliation à la sécurité sociale. http://www.ccss.lu/demandes/CC_Demandecertaff.php Si vous êtes indépendant : un certificat d’affiliation à la sécurité sociale. http://www.ccss.lu/demandes/CC_Demandecertaff.php Pour vos activités bénévoles, une attestation délivrée par le président de l’association ou de l’organisme concerné. L’activité privée est prouvée par une déclaration sur l’honneur. Important : Les justificatifs rédigés dans une langue autre qu’une des langues officielles luxembourgeoises doivent être accompagnés d’une traduction assurée par un traducteur assermenté. Pour prouver la détention de certificats, diplômes ou brevets et d’acquis déjà validés : photocopies de vos certificats, diplômes ou brevets, des attestations d’unités ou de modules, des décisions de VAE, des certificats de participation de stage ou certificats de réussite de formation. Comment présenter vos justificatifs ? Numérotez vos justificatifs, reportez ce numéro sur la page correspondante de la demande et classez-les dans la partie « Justificatifs » prévue à cet effet. Attention : Les justificatifs que vous joignez à votre demande ne vous seront pas retournés. Aussi, pour des documents tels que bulletins de salaire, contrats de travail, diplômes… fournissez exclusivement des copies. Le service du ministère peut éventuellement vous demander de produire les documents originaux. VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 4 1524 LUXEMBOURG 1 VOTRE MOTIVATION Indiquez en quelques lignes les raisons qui vous mènent à entreprendre la démarche de validation des acquis de l’expérience. Quelle est votre motivation ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 5 1525 LUXEMBOURG 2 VOTRE IDENTITÉ Madame Monsieur Nom(

  1. s)Prénom(
  2. s)Nationalité(
  3. s)Date de naissance Lieu de naissance Adresse Code postal Localité Pays Tél. domicile Tél. professionnel Tél. mobile Adresse e-mail * Cochez une ou plusieurs cases suivant votre situation. ** Veuillez préciser sous rubrique « Autre » ci-dessous. Votre situation professionnelle à la date du dépôt de cette demande* Actif Inactif** CDI CDD ou Intérim Salarié Fonctionnaire/employé de l’État ou communal ou syndical Indépendant (artisan, commerçant, profession libérale) : Autre (congé parental, demandeur d’emploi…), précisez : Langues: Français Parlé Écrit Lu Allemand Parlé Écrit Lu Autre Parlé Écrit Lu VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE Autre Parlé Écrit Lu Autre Parlé Écrit Lu DEMANDE DE RECEVABILITÉ 6 1526 LUXEMBOURG 3 VOTRE DÉCLARATION SUR L’HONNEUR * Nom de naissance et prénom du demandeur. Je soussigné* déclare sur I’honneur : • que toutes les informations figurant dans Ie présent dossier sont exactes ; ** Préciser Ie type et mentionner l’intitulé exact et la dominante ou I’option éventuelle. • avoir formulé la demande de validation des acquis de mon expérience pour Ie certificat, diplôme, brevet suivant** : • ne pas avoir déposé de demande de validation des acquis de l'expérience pour ce même certificat, diplôme, brevet, durant l'année civile en cours ; • ne pas avoir déposé, pour d’autres diplômes, brevets, certificats, plus de trois demandes au cours de l'année civile en cours. Fait à le Signature du demandeur Le service se réserve la possibilité de vérifier I’exactitude de vos déclarations. En cas de fausses déclarations, I’administration sera tenue à déposer une plainte contre vous et soit annulera la procédure de validation en cours, soit procédera à la révocation de la décision de la commission. VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPERIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 7 1527 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 4 VOTRE EXPÉRIENCE 4.1 VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACTUELLE * Si oui, remplissez Ie questionnaire A ; sinon, remplissez le questionnaire B. Exercez-vous actuellement un emploi ou une fonction ?* Oui Non QUESTIONNAIRE A L’EMPLOI OU LA FONCTION QUE VOUS EXERCEZ AUJOURD’HUI ** Reprenez I’intitulé figurant sur votre contrat de travail, votre fiche de salaire… Si cet intitulé ne correspond pas parfaitement à la réalité de vos activités, précisez. Quel est cet emploi ou cette fonction ?** Votre statut : Salarié Non salarié Bénévole Vous exercez depuis Ie Cette activité est-elle en rapport avec Ie certificat, diplôme, brevet que vous visez ? Oui Non Si oui, motivez : *** Son nom : raison sociale, dénomination commerciale, enseigne… Votre employeur ou I’organisme où vous exercez*** : Son adresse complète : Justificatif n° ... VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 8 1528 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 4.2 VOTRE DERNIÈRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE B VOTRE DERNIER EMPLOI OU LA DERNIÈRE FONCTION QUE VOUS AVEZ EXERCÉ * Reprenez I’intitulé figurant sur votre contrat de travail, votre fiche de salaire… Si cet intitulé ne correspond pas parfaitement à la réalité de vos activités, précisez. Quel est cet emploi ou cette fonction ?* Votre statut : Salarié Non salarié Vous avez exercé du Bénévole au Cette activité est-elle en rapport avec Ie certificat, diplôme, brevet que vous visez ? Oui Non Si oui, motivez : ** Son nom : raison sociale, dénomination commerciale, enseigne… Votre employeur ou I’organisme où vous avez exercé** : Son adresse complète : Justificatif n° ... VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 9 1529 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 4.3 VOS EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES ANTÉRIEURES * Inscrivez chacun des emplois que vous avez occupés jusqu’à ce jour, au Luxembourg ou à l’étranger du plus récent au plus ancien. Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chacun des exemplaires utilisés. N.B. : Vous pouvez être resté dans la même entreprise ou le même organisme tout en y changeant d’emploi. Vous avez occupé un ou plusieurs autres emplois ou fonctions en tant que salarié ou non salarié (sauf bénévole) en rapport avec Ie certificat, diplôme, brevet visé. Présentez-les au titre de votre demande de validation des acquis.* Emploi ou fonction n° 1 Emploi ou fonction effectivement exercé : Votre statut : Salarié Non salarié Durée hebdomadaire : Temps plein heures Emploi ou fonction exercé du Justificatif fourni Temps partiel Oui au Non Nom de l’entreprise ou de l’organisation : Adresse : Téléphone : Activités principales : Justificatif n° ... VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 10 1530 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 4.4 VOS EXPÉRIENCES BÉNÉVOLES * Inscrivez chacune des fonctions que vous avez occupées en tant que bénévole jusqu’à ce jour, au Luxembourg ou à l’étranger, y compris celle que vous occupez actuellement, de la plus récente à la plus ancienne. Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chacun des exemplaires utilisés. Vous avez occupé ou vous occupez une ou plusieurs fonctions en tant que bénévole en rapport avec Ie certificat, diplôme, brevet visé. Présentez-les au titre de votre demande de validation des acquis.* Emploi bénévole n° 1 Fonction effectivement exercée : Temps plein N.B. : Vous pouvez être resté dans le même organisme tout en y changeant de fonction. Temps partiel Durée hebdomadaire : heures Emploi ou fonction exercé du Durée totale : mois ou Justificatif fourni Oui au heures Non Nom de l’organisme : Adresse : Téléphone : Activités principales : Justificatif n° ... VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 11 1531 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 4.5 VOS AUTRES EXPÉRIENCES * Si vous le souhaitez, vous pouvez présenter des emplois ou des fonctions qui ne sont pas en rapport avec votre demande et que vous avez occupés jusqu’à ce jour, au Luxembourg ou à l’étranger, du plus récent au plus ancien. Mentionnez par exemple des activités exercées en tant que membre de délégation du personnel, tuteur de stagiaires, tuteur d’apprentis ou d’élèves… Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaires au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chacun des exemplaires utilisés. Vos autres activités en tant que salarié, non salarié ou bénévole qui ne sont pas en lien direct avec Ie certificat, diplôme, brevet visé (facultatif).* Autre emploi ou fonction n° 1 Emploi ou fonction effectivement exercé : Salarié Temps plein Durée hebdomadaire : Bénévole heures Emploi ou fonction exercé du Durée totale : N.B. : Vous pouvez être resté dans la même entreprise ou le même organisme tout en y changeant d’emploi ou de fonction. Non salarié Temps partiel au mois ou heures Oui Non Justificatif fourni Nom de l’entreprise ou de l’organisation : Adresse : Téléphone : Activités principales : Justificatif n° ... VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 12 1532 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 4.6 VOS PRINCIPALES ACTIVITÉS EN RAPPORT AVEC LE CERTIFICAT, DIPLÔME, BREVET VISÉ Apportez des informations simples et courtes sur l’un ou plusieurs de vos emplois ou fonctions et précisez les principales activités et tâches qui le(
  4. s)compose(
  5. nt)et qui sont en rapport avec le certificat, diplôme, brevet demandé, comme indiqué par les exemples en italique. Vous pouvez reproduire la fiche précisant vos principales activités en autant d’exemplaires qui vous sont nécessaires au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chacun des exemplaires utilisés. Il est possible de mentionner plusieurs activités pour un même emploi ou une même fonction. Apportez des informations précises sous forme de listes. Exemples Emploi ou fonction Activités, tâches, travaux Ressources et produits utilisés, matériels employés, machines… Secrétaire de direction Organisation de réunions Documentation, planning, outils bureautiques (logiciels), Internet, Intranet d’ échafaudages VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE Échafaudages modulaires, plans, matériel d’arrimage DEMANDE DE RECEVABILITÉ 13 1533 LUXEMBOURG 4.6 VOS PRINCIPALES ACTIVITÉS EN RAPPORT AVEC LE CERTIFICAT, DIPLÔME, BREVET VISÉ Fiche n° 1 Emploi ou fonction Activités, tâches, travaux VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE Ressources et produits utilisés, matériels employés, machines… DEMANDE DE RECEVABILITÉ 14 1534 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 5 VOTRE FORMATION INITIALE 5.1 VOTRE PARCOURS SCOLAIRE, EN APPRENTISSAGE, À L’UNIVERSITÉ… Vous avez suivi une scolarité secondaire/secondaire technique jusqu’en classe de : * ES – Enseignement secondaire ** EST – Enseignement secondaire technique 1re ES* 2e ES* 3 e ES* 14 e EST** 10 e EST** 13 EST** 12e EST** Fin obligation scolaire Technique Technicien 4 e ES* 11e EST** Professionnel Autre : équivalent à : Mentionnez-Ies dans l’ordre chronologique De À Mentionnez-Ies dans l’ordre chronologique De À Vous avez suivi des études supérieures ou universitaires Études Justif. n° Vous avez suivi des études secondaires, secondaires techniques ou professionnelles Études VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE Justif. n° DEMANDE DE RECEVABILITÉ 15 1535 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 5.2 VOS CERTIFICATS, DIPLÔMES ET BREVETS (FORMATION INITIALE OU VALIDATION DES ACQUIS) Vous possédez un ou des certificat(s), diplôme(
  6. s)et brevet(
  7. s): Oui Non Justif. n° Année Certificat, diplôme, brevet Institution Vous avez obtenu depuis moins de cinq ans un ou des éléments du certificat, Oui Justif. n° Année Non Unités, modules… Institution Vous avez bénéficié de décisions de VAE luxembourgeoise pour le certificat, diplôme, brevet visé : Oui Non Si oui, mentionnez les unités, modules acquis : Justif. n° Année Unités, modules acquis… VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE Institution DEMANDE DE RECEVABILITÉ 16 1536 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 6 FORMATION CONTINUE (EN RELATION AVEC LE CERTIFICAT, DIPLÔME OU BREVET VISÉ) 6.1 VOTRE PARCOURS Vous avez suivi des formations ou des stages (même linguistiques) dans le cadre de vos activités salariées, non salariées, bénévoles ou privées. Justif. n° Formations, stages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Indiquez les différentes formations que vous avez suivies dans l’ordre chronologique. VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 17 1537 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 6.2 FORMATION CONTINUE: VOS BREVETS, DIPLÔMES ET CERTIFICATS Vous possédez un ou des certificat(s), diplôme(
  8. s)et brevet(
  9. s): Oui Non Justif. n° Année Certificat, diplôme, brevet Institution Vous avez obtenu depuis moins de cinq ans un ou des éléments du certificat, diplôme, brevet pour lequel vous demandez la validation de vos acquis : Oui Non Justif. n° Année Unités, modules… Institution Vous avez bénéficié de décisions de VAE luxembourgeoise pour le certificat, diplôme, brevet visé : Oui Non Si oui, mentionnez les unités, modules acquis : Justif. n° Année Unités, modules acquis… VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE Institution DEMANDE DE RECEVABILITÉ 18 Fiches supplémentaires 1538 LUXEMBOURG 1539 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 4.3 Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire. Dans ce cas, numérotez chacun des exemplaires utilisés. N.B. : Vous pouvez être resté dans la même entreprise ou le même organisme tout en y changeant d’emploi. VOS EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES ANTÉRIEURES Emploi ou fonction n° ... Emploi ou fonction effectivement exercé : Votre statut : Salarié Non salarié Durée hebdomadaire : Temps plein heures Emploi ou fonction exercé du Justificatif fourni Temps partiel Oui au Non Nom de l’entreprise ou de l’organisation : Adresse : Téléphone : Activités principales : Justificatif n° ... VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 1540 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG VOS EXPÉRIENCES BÉNÉVOLES Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire. Dans ce cas, numérotez chacun des exemplaires utilisés. N.B. : Vous pouvez être resté dans la même entreprise ou le même organisme tout en y changeant d’emploi. Emploi bénévole n° ... Fonction effectivement exercée : Temps plein Temps partiel Durée hebdomadaire : heures Emploi ou fonction exercé du Durée totale : mois ou Justificatif fourni Oui au heures Non Nom de l’organisme : Adresse : Téléphone : Activités principales : Justificatif n° ... VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 1541 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 4.5 Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire. Dans ce cas, numérotez chacun des exemplaires utilisés. N.B. : Vous pouvez être resté dans la même entreprise ou le même organisme tout en y changeant d’emploi. VOS AUTRES EXPÉRIENCES Autre emploi ou fonction n° ... Emploi ou fonction effectivement exercé : Salarié Temps plein Non salarié Temps partiel Durée hebdomadaire : Bénévole heures Emploi ou fonction exercé du Durée totale : au mois ou heures Oui Non Justificatif fourni Nom de l’entreprise ou de l’organisation : Adresse : Activités principales : Justificatif n° ... VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE RECEVABILITÉ 1542 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG 4.6 VOS PRINCIPALES ACTIVITÉS EN RAPPORT AVEC LE CERTIFICAT, DIPLÔME, BREVET VISÉ Fiche n° ... Emploi ou fonction Activités, tâches, travaux VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE Ressources et produits utilisés, matériels employés, machines… DEMANDE DE RECEVABILITÉ 1543 Justificatifs LUXEMBOURG 1544 LUXEMBOURG 1545 LUXEMBOURG DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND Nom Prénom Matricule 1546 LUXEMBOURG RÉSERVÉ AU SERVICE N° de la demande Date de réception Date de recevabilité Décision de recevabilité jointe Date Cachet du service CERTIFICAT, DIPLÔME OU BREVET VISÉ Type Intitulé exact Nom Prénom Matricule La demande doit être déposée moins d’un an après la décision de recevabilité. VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 1 1547 LUXEMBOURG CONTENU DE CETTE DEMANDE Vérifiez que les éléments suivants figurent dans votre demande et inscrivez le nombre de pages correspondantes. La demande doit être déposée moins d’un an après la décision de recevabilité. Documents Codification des fiches Déclaration sur l’honneur D1 Fiche(
  10. s)descriptive(
  11. s)de votre parcours de P1 à P ..... ..... Fiche(
  12. s)descriptive(
  13. s)de votre (vos) emploi(
  14. s)de E1 à E ..... ..... Fiches descriptives de vos activités de A1 à A ..... ..... Annexes de ...... à ...... ..... VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE Nombre de pages 1 DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 2 1548 LUXEMBOURG MODE D’EMPLOI Votre objectif est d’obtenir un certificat, diplôme, brevet délivré par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle grâce à la validation de vos acquis de l’expérience. Dans la demande de recevabilité, vous avez fourni des informations sur votre expérience à partir desquelles a été attestée de la recevabilité de votre demande. Vous devez maintenant compléter ce dossier dont l’objectif est de vous permettre de présenter et de valoriser vos compétences et votre expérience. Grâce à son questionnaire guidé, ce dossier doit vous permettre d’inventorier et de décrire de manière détaillée vos acquis, connaissances, aptitudes et compétences qui ont un rapport direct et étroit avec les exigences du diplôme auquel vous postulez. Ce dossier a été conçu pour que vous puissiez décrire vos activités caractéristiques en illustrant votre démarche par des exemples concrets. C’est à partir de toutes ces informations que la commission de validation évaluera vos acquis et les comparera aux requis du diplôme, brevet ou certificat. Votre intérêt est donc de remplir avec le plus grand soin ce dossier afin de vous mettre en valeur. Dans cet esprit, vous avez la possibilité de fournir dans la partie «Annexes» tous les documents qui pourront illustrer votre expérience et vos acquis. Afin que la commission puisse apprécier dans quel contexte vous avez développé et mis en œuvre votre expérience et vos acquis, vous devez remplir pour chaque activité décrite les fiches parcours et emplois. Comment remplir le dossier ? Après avoir rempli les fiches descriptives de votre « parcours » (P1, P2, P...), vous devez remplir de manière détaillée les fiches « emploi » (E1, E2, E...) correspondantes aux activités que vous avez choisies de décrire (A1, A2, A...). Il vous appartient d’accorder la plus grande attention à la qualité des informations que vous produisez. Au cas où vous rempliriez ce dossier de manière manuscrite, écrivez lisiblement. Veillez à être précis et concis. Vous pouvez reproduire les fiches en autant d’exemplaires qui vous sont nécessaires au moyen des modèles à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez les fiches copiées. Vous avez tout le loisir de dimensionner vos réponses : l’espace entre les questions du dossier n’est donné qu’à titre indicatif. VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 3 1549 LUXEMBOURG Quelles activités choisir? Pour bien choisir vos activités, nous vous conseillons de consulter attentivement le programme cadre du certificat, diplôme ou brevet. Les fiches descriptives (parcours, emploi, activité) sur lesquelles vous décrivez et analysez vos activités, doivent vous permettre de mettre en valeur votre expérience et de démontrer à la commission de validation que vous avez mis en œuvre les connaissances, aptitudes et attitudes attendues par le certificat, diplôme, brevet visé.                              N’oubliez pas de: • joindre la décision de recevabilité; • inscrire vos nom et prénom dans les espaces prévus à cet effet ; • numéroter chaque fiche descriptive complémentaire copiée (« Parcours », « Emploi » et « Activité ») ; • reporter sur chaque fiche « Activité » le numéro de la fiche « Emploi » correspondante (exemples : A1 → E1, A1 → E2, A2 → E1, A2 → E3…) ; • numéroter vos annexes. Glossaire Acquis ensemble de connaissances, aptitudes et attitudes résultant d’une action d’enseignement ou de formation non validée, ou de l’expérience. Activité ensemble de tâches complémentaires nécessaires à l’accomplissement d’une ou plusieurs fonctions. Aptitude connaissances et expérience d’une personne pour exécuter une tâche ou une activité. Compétence ensemble organisé de connaissances et aptitudes et d’attitudes qu’il faut posséder pour exercer une profession ou un métier. Comportement manière d’être et de se comporter (savoir-être). Emploi place occupée dans une organisation correspondant à des activités, des objectifs et des missions. Expérience activités, situations, problèmes, faits et rencontres vécus par un individu qu’il est capable de formaliser et d’analyser. Organisation groupement de moyens humains, matériels et financiers pour remplir certaines fonctions et atteindre certains buts (entreprise, société, association, artisan, administration, etc.). VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE Programme cadre ensemble de documents comprenant les profils professionnels, les profils de formation et les programmes directeurs pour les différents métiers et professions. Requis ensemble des connaissances, aptitudes et compétences attendues d’un titulaire du diplôme, brevet ou certificat. Tâche élément de l’activité qui s’effectue avec des ressources, dans des conditions de réalisation et avec un niveau de performance attendu. DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 4 1550 LUXEMBOURG D1 DÉCLARATION SUR L’HONNEUR * Nom de naissance et prénom du demandeur. ** Précisez Ie type et mentionnez l’intitulé exact et I’option éventuelle. Je soussigné* déclare sur I’honneur : • présenter dans le présent dossier mes activités dans le cadre d’une demande de validation des acquis de mon expérience pour Ie certificat, diplôme, brevet suivant** : • que toutes les informations figurant dans le présent dossier sont exactes. Fait à le Signature du demandeur Le service se réserve la possibilité de vérifier I’exactitude de vos déclarations. En cas de fausses déclarations, I’administration sera tenue à déposer une plainte contre vous et soit annulera la procédure de validation en cours, soit procédera à la révocation de la décision de la commission. VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 5 1551 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG FICHES DESCRIPTIVES PARCOURS Inscrivez dans les fiches ci-après votre parcours complet. Vous devez signaler dans la colonne fiche respective, le code de la fiche dans laquelle vous décrivez l’emploi (E1, E2…) et les activités (A1, A2, A3…) sachant que pour chacune des activités choisies, la commission de validation devra disposer de la description de l’emploi correspondant. Vous pouvez décrire des activités pour un même emploi ou pour des emplois différents (exemples ci-dessous : deux activités A1 et A2 dans un emploi E1, une activité A3 dans un autre emploi E2). La durée doit être exprimée en mois. Exemple 1 Organisation Raison sociale + objet / activités Durée (mois) Société Dubroca ; Analyses fiscales / salaires 65 Emploi Désignation fonction / poste Fiche Durée (mois) Comptable E1 30 Activités Intitulé Fiche(
  15. s)Comptabilisation des opérations courantes (tenir la comptabilité d’une entreprise industrielle, commerciale ou de services, sur ordinateur). • Comptabilité fournisseurs : établir, modifier, effacer des fichiers fournisseurs; vérifier les factures, notes de crédit ; comptabiliser les documents ; gérer l’entrée des marchandises A1 • Comptabilité clients : établir, modifier, effacer des fichiers fournisseurs ; A2 établir et imprimer des factures, notes de crédit ; comptabiliser les documents ; contrôler les échéances ; compléter et envoyer des rappels standards Exemple 2 Organisation Raison sociale + objet / activités Durée (mois) Entreprise Dugroin 35 Emploi Désignation fonction / poste Fiche Durée (mois) E2 35 - Expert comptable Activités Intitulé Fiche(
  16. s)Assurer le contrôle de la gestion courante Élaborer le plan et prévoir le financement des investissements Gérer tous les travaux en relation avec les déclarations fiscales Gestion des finances : surveiller les paiements ; déterminer les besoins de capitaux et établir un plan de financement ; déterminer les coûts de financement des investissements ; prendre des mesures (documents nécessaires...) pour se procurer les moyens de financement ; comptabiliser les divers moyens de financement VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE A3 DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 6 1552 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG P1 FICHE DESCRIPTIVE PARCOURS Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Organisation Raison sociale + objet / activités Durée (mois) Emploi Désignation fonction / poste Durée (mois) Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (P2, P3, P4…). Fiche E ... Activités Intitulé VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE Fiche(
  17. s)DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 7 1553 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG E1 FICHE DESCRIPTIVE EMPLOI Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (E2, E3, E4…). * Cadre, agent de maîtrise, ouvrier, etc. ** Artisan, entrepreneur individuel, travailleur indépendant, etc. 1/2 Dénomination de votre emploi (fonction ou poste) : Votre statut : Salarié* Non salarié** Bénévole Votre unité de travail (direction, atelier, etc.) : En annexe, vous pouvez joindre un organigramme ou tout autre document Place de cette unité de travail dans l’organisation, composition et effectif : Votre place dans cette unité de travail : Qui définit, contrôle et évalue vos activités ? Si des changements importants ont marqué l’évolution de votre emploi (fonction ou poste), de quel(
  18. s)ordre(
  19. s)étaient-ils ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 8 VOS NOM ET PRÉNOM 1554 LUXEMBOURG E1 Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (E2, E3, E4…). 2/2 FICHE DESCRIPTIVE EMPLOI Comment avez-vous fait face à ces changements ? Expliquez si vous avez eu la possibilité de proposer et d’introduire vous-même des changements : Indiquez vos marges d’initiative et d’autonomie : Précisez si vous exercez des fonctions d’encadrement : Donnez des exemples de situations imprévues que vous avez rencontrées et expliquez comment vous y avez fait face : VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 9 1555 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG A1 FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITÉ exercée dans le cadre de l’emploi E ... Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (A2, A3, A4…). 1/6 Intitulé : Décrivez cette activité : Cette activité est : Quotidienne Exceptionnelle Fréquente Régulière Assez fréquente En quoi cette activité tient-elle une place importante dans votre emploi ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 10 VOS NOM ET PRÉNOM 1556 LUXEMBOURG A1 Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (A2, A3, A4…). FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITÉ exercée dans le cadre de l’emploi E ... 2/6 Pour réaliser cette activité, vous êtes en relation à l’interne de votre service / organisation : Avec qui (fonction, rôle, service, etc.) ? À quel(
  20. s)sujet(
  21. s)? Pour faire quoi ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 11 VOS NOM ET PRÉNOM 1557 LUXEMBOURG A1 Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (A2, A3, A4…). FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITÉ exercée dans le cadre de l’emploi E ... 3/6 Pour réaliser cette activité, vous êtes en relation à l’externe de votre service / organisation : Avec qui (fonction, rôle, service, etc.) ? À quel(
  22. s)sujet(
  23. s)? Pour faire quoi ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 12 VOS NOM ET PRÉNOM 1558 LUXEMBOURG A1 Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (A2, A3, A4…). FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITÉ e exercée dans le cadre de l’emploi E ... 4/6 Pour effectuer cette activité, vous traitez des informations. De quelles informations avez-vous besoin ? Comment et auprès de qui vous les procurez-vous ? Comment les utilisez-vous ? Quel(
  24. s)traitement(
  25. s)effectuez-vous ? Transmettez-vous des informations ? À qui ? Pour quoi faire ? Comment ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 13 VOS NOM ET PRÉNOM 1559 LUXEMBOURG A1 Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (A2, A3, A4…). * Sécurité, délai, hygiène, etc. FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITÉ exercée dans le cadre de l’emploi E ... 5/6 Quels sont les matériels, outils, techniques, logiciels, matériaux, produits que vous utilisez pour réaliser cette activité ? Cette activité présente-t-elle des contraintes particulières* ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 14 VOS NOM ET PRÉNOM 1560 LUXEMBOURG A1 Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (A2, A3, A4…). * Soin, rapidité, etc. ** scientifiques, économiques, juridiques, géographiques, statistiques, linguistiques, etc. FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITÉ exercée dans le cadre de l’emploi E ... 6/6 Décrivez comment vous vous organisez pour réaliser cette activité : Quelles sont les attitudes, savoir-faire ou qualités* requis pour effectuer cette activité ? Quelles sont les connaissances particulières nécessaires à l’accomplissement de cette activité** ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 15 Fiches supplémentaires 1561 LUXEMBOURG 1562 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG P ... FICHE DESCRIPTIVE PARCOURS Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (P2, P3, P4…). Organisation Raison sociale + objet / activités Durée (mois) Emploi Désignation fonction / poste Durée (mois) Fiche E ... Activités Intitulé VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE Fiche(
  26. s)DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 1563 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG E ... FICHE DESCRIPTIVE EMPLOI Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (E2, E3, E4…). * Cadre, agent de maîtrise, ouvrier, etc. ** Artisan, entrepreneur individuel, travailleur indépendant, etc. Dénomination de votre emploi (fonction ou poste) : Votre statut : Salarié* Non salarié** Bénévole Votre unité de travail (direction, atelier, etc.) : En annexe, vous pouvez joindre un organigramme ou tout autre document Place de cette unité de travail dans l’organisation, composition et effectif : Votre place dans cette unité de travail : Qui définit, contrôle et évalue vos activités ? Si des changements importants ont marqué l’évolution de votre emploi (fonction ou poste), de quel(
  27. s)ordre(
  28. s)étaient-ils ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 1/2 VOS NOM ET PRÉNOM 1564 LUXEMBOURG E ... Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (E2, E3, E4…). 2/2 FICHE DESCRIPTIVE EMPLOI Comment avez-vous fait face à ces changements ? Expliquez si vous avez eu la possibilité de proposer et d’introduire vous-même des changements : Indiquez vos marges d’initiative et d’autonomie : Précisez si vous exercez des fonctions d’encadrement : Donnez des exemples de situations imprévues que vous avez rencontrées et expliquez comment vous y avez fait face : VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 1565 VOS NOM ET PRÉNOM LUXEMBOURG A ... FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITÉ exercée dans le cadre de l’emploi E ... Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (A2, A3, A4…). Intitulé : Décrivez cette activité : Cette activité est : Quotidienne Exceptionnelle Fréquente Régulière Assez fréquente En quoi cette activité tient-elle une place importante dans votre emploi ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 1/6 VOS NOM ET PRÉNOM 1566 LUXEMBOURG A ... Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (A2, A3, A4…). FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITÉ exercée dans le cadre de l’emploi E ... 2/6 Pour réaliser cette activité, vous êtes en relation à l’interne de votre service / organisation : Avec qui (fonction, rôle, service, etc.) ? À quel(
  29. s)sujet(
  30. s)? Pour faire quoi ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND VOS NOM ET PRÉNOM 1567 LUXEMBOURG A ... Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (A2, A3, A4…). FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITÉ exercée dans le cadre de l’emploi E ... 3/6 Pour réaliser cette activité, vous êtes en relation à l’externe de votre service / organisation : Avec qui (fonction, rôle, service, etc.) ? À quel(
  31. s)sujet(
  32. s)? Pour faire quoi ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND VOS NOM ET PRÉNOM 1568 LUXEMBOURG A ... Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (A2, A3, A4…). FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITÉ exercée dans le cadre de l’emploi E ... 4/6 Pour effectuer cette activité, vous traitez des informations. De quelles informations avez-vous besoin ? Comment et auprès de qui vous les procurez-vous ? Comment les utilisez-vous ? Quel(
  33. s)traitement(
  34. s)effectuez-vous ? Transmettez-vous des informations ? À qui ? Pour quoi faire ? Comment ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND VOS NOM ET PRÉNOM 1569 LUXEMBOURG FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITÉ exercée dans le cadre de l’emploi E ... Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (A2, A3, A4…). * Sécurité, délai, hygiène, etc. 5/6 Quels sont les matériels, outils, techniques, logiciels, matériaux, produits que vous utilisez pour réaliser cette activité ? Cette activité présente-t-elle des contraintes particulières* ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND VOS NOM ET PRÉNOM 1570 LUXEMBOURG A ... Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d’exemplaires que nécessaire au moyen du modèle à votre disposition dans la partie « Fiches supplémentaires ». Dans ce cas, numérotez chaque fiche copiée (A2, A3, A4…). * Soin, rapidité, etc. ** scientifiques, économiques, juridiques, géographiques, statistiques, linguistiques, etc. FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITÉ exercée dans le cadre de l’emploi E ... 6/6 Décrivez comment vous vous organisez pour réaliser cette activité : Quelles sont les attitudes, savoir-faire ou qualités* requis pour effectuer cette activité ? Quelles sont les connaissances particulières nécessaires à l’accomplissement de cette activité** ? VALIDATION DES ACQUIS DE L‘EXPÉRIENCE DEMANDE DE VALIDATION SUR LE FOND 1571 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Annexes LUXEMBOURG

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