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Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similair

1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 1 10 janvier 2011 Sommaire Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .page Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958 – Adhésion du Kazakhstan Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968 – Ratification du Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre 1979 – Adhésion de Singapour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 – Adhésion des Iles Marshall . . . . . . . . . Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997 – Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999 – Adhésion du Mozambique . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 – Adhésion de SaintVincent-et-les Grenadines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme – Application territoriale par les Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 – Adhésion de Nauru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 – Ratification d’Antigua-et-Barbuda, du Bangladesh, des Iles Fidji, du Lesotho, du Mali, du Nicaragua, du Nigéria et du Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3 3 3 3 3 4 4 4 4 2 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels; Vu la directive 2009/106/CE de la Commission du 14 août 2009 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine; Vu l’avis de la Chambre des Métiers; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine est modifié comme suit: 1) à l’annexe I, sous I., au point

  1. b) intitulé Jus de fruits obtenus à partir d’un concentré, le 3e alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le produit ainsi obtenu présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins équivalentes à celles d’un type moyen de jus obtenu à partir de fruits de la même espèce au sens du point a). Les valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base de concentré figurent à l’annexe V.». 2) une annexe V telle que celle qui figure à l’annexe du présent règlement est ajoutée. Art.
  2. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec son annexe. Le Ministre de la Santé, Château de Berg, le 4 janvier
  3. Mars Di Bartolomeo Henri Dir. 2009/106/CE. Annexe «Annexe V Nom commun du fruit Pomme (*) Abricot (**) Banane (**) Cassis (*) Raisin (*) Pamplemousse (*) Goyave (**) Citron (*) Mangue (**) Orange (*) Fruit de la passion (*) Pêche (**) Poire (**) Ananas (*) Framboise (*) Cerise acide (*) Fraise (*) Mandarine (*) Nom botanique Valeurs Brix minimales pour le jus de fruits reconstitué et la purée de fruits reconstituée Malus domestica Borkh. Prunus armeniaca L. Musa sp. Ribes nigrum L. Vitis vinifera L. ou ses hybrides Vitis labrusca L. ou ses hybrides Citrus x paradise Macfad. Psidium guajava L. Citrus limon (L.) Burm.f. Mangifera indica L. Citrus sinensis (L.) Osbeck Passiflora edulis Sims Prunus persica (L.) Batsch var. persica Pyrus communis L. Ananas comosus (L.) Merr. Rubus idaeus L. Prunus cerasus L. Fragaria x ananassa Duch. Citrus reticulata Blanco 11,2 11,2 21,0 11,6 15,9 10,0 9,5 8,0 15,0 11,2 13,5 10,0 11,9 12,8 7,0 13,5 7,0 11,2 Si un jus à base de concentré est obtenu à partir d’un fruit ne figurant pas dans la liste ci-dessus, la valeur Brix minimale du jus reconstitué équivaut à la valeur Brix du jus extrait à partir du fruit utilisé pour produire le concentré. Pour les produits marqués d’un astérisque (*), qui sont produits en tant que jus, une densité relative minimale est déterminée par rapport à une eau à 20/20 °C. Pour les produits marqués de deux astérisques (**), qui sont produits en tant que purées, seule une valeur Brix minimale non corrigée (sans correction de l’acidité) est déterminée. Pour ce qui est du cassis, de la goyave, de la mangue et du fruit de la passion, les valeurs Brix minimales ne s’appliquent qu’au jus de fruit reconstitué et à la purée de fruit reconstituée qui sont produits à l’intérieur de la Communauté.» 3 LUXEMBOURG Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars
  4. – Adhésion du Kazakhstan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 novembre 2010 le Kazakhstan a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 janvier
  5. Les règlements Nos 13-H et 100 à 122 entreront en vigueur pour le Kazakhstan conformément au paragraphe 4 de l’article 1 qui stipule: «Le règlement adopté entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, à la date ou aux dates qui y ont été précisées, en tant que règlement formant annexe au présent Accord.» Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre
  6. – Ratification du Portugal. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que le 30 septembre 2010 le Portugal a ratifié à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 30 septembre
  7. Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre
  8. – Adhésion de Singapour. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 octobre 2010 Singapour a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 21 novembre
  9. Conformément au paragraphe 2 de l’article 16 de la Convention, la République de Singapour déclare qu’elle ne se considère pas liée par les dispositions du paragraphe 1 de l’article 16 de la Convention. La République de Singapour considère que le paragraphe 1 de l’article 8 de la Convention réserve le droit qu’ont les autorités compétentes de décider de ne pas soumettre l’affaire aux autorités judiciaires pour qu’elles engagent des poursuites pénales si les lois sur la sécurité nationale et la détention préventive sont appliquées à l’auteur présumé de l’infraction. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre
  10. – Adhésion des Iles Marshall. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 novembre 2010 les Iles Marshall ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 3 février
  11. – Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre
  12. – Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre
  13. – Adhésion du Mozambique. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 novembre 2010 le Mozambique a adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 9 février
  14. 4 LUXEMBOURG Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre
  15. – Adhésion de Saint-Vincent-etles Grenadines. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 octobre 2010 Saint-Vincent-et-les Grenadines ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 27 janvier
  16. Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme. – Application territoriale par les Pays-Bas. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 octobre 2010 les Pays-Bas ont étendu l’application du Protocole désigné ci-dessus à la partie caribéenne des Pays-Bas (Bonaire, Sint-Eustatius et Saba) avec effet au 10 octobre
  17. Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre
  18. – Adhésion de Nauru. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 août 2010 Nauru a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 23 septembre
  19. Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier
  20. – Ratification d'Antigua-et-Barbuda, du Bangladesh, des Iles Fidji, du Lesotho, du Mali, du Nicaragua, du Nigéria et du Sénégal. Il résulte de différentes notifications du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne que les Etats suivants ont ratifié les Statuts désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Nigéria 31.08.2010 Antigua-et-Barbuda 10.09.2010 Lesotho 16.09.2010 Nicaragua 23.09.2010 Mali 19.10.2010 Sénégal 19.10.2010 Bangladesh 21.10.2010 Iles Fidji 02.11.2010 Les Statuts sont entrés en vigueur à l’égard de ces Etats le trentième jour suivant la date du dépôt de leurs instruments de ratification. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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