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Arrête: Art. 1er. Le point 2. du règlement modifié E07/21/ILR du 11 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut est remplacé par la di

1609 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 101 20 mai 2011 Sommaire Acte grand-ducal rectificatif du 2 mai 2011 de l’article unique de la loi du 12 mars 2011 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement E11/16/ILR du 7 avril 2011 modifiant le règlement modifié E07/21/ILR du 11 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement E11/24/ILR du 7 avril 2011 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité, géré par HOFFMANN FRERES S.à r.l. & Cie S.e.c.s. – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1610 1610 1611 1612 1610 Acte grand-ducal rectificatif du 2 mai 2011 de l’article unique de la loi du 12 mars 2011 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 mars 2011 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, le texte de l’article unique de la loi susvisée tel que Nous l’avons promulgué ne correspond pas au texte voté par la Chambre des Députés, qu’il y a donc lieu de le rectifier; Avons ordonné et ordonnons: Le texte de l’article unique de la loi du 12 mars 2011 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques est rectifié comme suit: «Article unique. L’alinéa 4 de l’article 14 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques est remplacé par le texte suivant: «Indépendamment des règles de droit commun en matière de saisie prévues au Code d’instruction criminelle, les membres de la police grand-ducale qui constatent l’infraction ont le droit de saisir le véhicule susceptible d’une confiscation ultérieure; cette saisie ne peut être maintenue que si elle est validée dans les huit jours, y non compris les samedis, dimanches et jours fériés, par ordonnance du juge d’instruction. L’ordonnance du juge d’instruction validant la saisie d’un véhicule susceptible de confiscation ultérieure sera notifiée conformément aux formalités prévues aux articles 382 et suivants du Code d’instruction criminelle. Cette saisie durera tant qu’il n’y aura pas une décision de mainlevée ou un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée.»» Mandons et ordonnons que le présent acte rectificatif soit inséré au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 2 mai 2011. Henri Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement E11/16/ILR du 7 avril 2011 modifiant le règlement modifié E07/21/ILR du 11 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu l’article 4 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu le règlement modifié E07/21/ILR du 11 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut; Arrête: Art. 1er. Le point 2. du règlement modifié E07/21/ILR du 11 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut est remplacé par la disposition suivante: «2. Désignations Sont désignés comme fournisseurs par défaut: – la société anonyme ENOVOS Luxembourg S.A., ayant son siège social à L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison, dans les réseaux de distribution gérés par CREOS Luxembourg S.A.; – la société anonyme NORDENERGIE S.A., ayant son siège social à L-9002 Ettelbruck, place de l’Hôtel de Ville, dans le(

  1. s)réseau(
  2. x)de distribution géré(
  3. s)par la Ville de Diekirch; – la société anonyme NORDENERGIE S.A., ayant son siège social à L-9002 Ettelbruck, place de l’Hôtel de Ville, dans le(
  4. s)réseau(
  5. x)de distribution géré(
  6. s)par la Ville d’Ettelbruck; – la société en commandite simple HOFFMANN Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s., ayant son siège social à L-7520 Mersch, 25, rue G.-D. Charlotte, dans le(
  7. s)réseau(
  8. x)de distribution géré(
  9. s)par HOFFMANN Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s.; – la société en commandite simple SUDSTROUM S.à r.l. et Co S.e.c.s., ayant son siège social à L-4040 Eschsur-Alzette, 12, rue Xavier Brasseur, dans le(
  10. s)réseau(
  11. x)de distribution géré(
  12. s)par SUDSTROUM S.à r.l. et Co S.e.c.s.». Art. 2. Les fournisseurs par défaut énumérés à l’article 1er du présent règlement sont désignés pour une durée de trois ans à compter du premier du mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement. Art. 3. Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 6 mai 2011. (s.) Camille Hierzig LUXEMBOURG 1611 Institut Luxembourgeois de Régulation LUXEMBOURG Règlement E11/24/ILR du 7 avril 2011 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité, géré par HOFFMANN FRERES S.à r.l. & Cie S.e.c.s. Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu les articles 5 et 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l’utilisation des réseaux; Vu les demandes de HOFFMANN FRERES S.à r.l. & Cie S.e.c.s. du 18 novembre 2010, du 5 janvier 2011 et du 1er mars 2011; Arrête: Art. 1er. Les tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par HOFFMANN FRERES S.à r.l. & Cie S.e.c.s. sont acceptés comme suit:
  13. a)En moyenne tension (20 kV), les tarifs d’utilisation du réseau géré par HOFFMANN FRERES S.à r.l. & Cie S.e.c.s. sont ceux en vigueur dans les réseaux gérés par CREOS Luxembourg S.A..
  14. b)Pour les utilisateurs raccordés aux stations de transformation MT/BT, les tarifs applicables sont les tarifs moyenne tension (20 kV) dont la composante puissance est augmentée d’une prime de 22,38 EUR/kW.
  15. c)En basse tension (0,4 kV), les tarifs applicables sont les suivants: – Pour les utilisateurs avec enregistrement de la courbe de charge: Durée d’utilisation annuelle < 3.000 h Durée d’utilisation annuelle > 3.000 h Composante puissance 21,10 EUR/kW 99,68 EUR/kW Composante énergie 3,89 cts/kWh 1,27 cts/kWh – Pour les utilisateurs sans enregistrement de la courbe de charge: Prime fixe annuelle 24 EUR Composante énergie 7,18 cts/kWh Art. 2. Les tarifs accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par HOFFMANN FRERES S.à r.l. & Cie S.e.c.s., à savoir les tarifs pour la location des éléments du comptage, pour la lecture et la mise à disposition de valeurs ainsi que pour la facturation, sont acceptés comme suit: Tarifs de comptage €/mois Eintarif Einphasen Zähler 5,11 EUR/mois Eintarif Drehstrom Zähler 6,41 EUR/mois Zweitarif Drehstrom Zähler inklusive Rundsteuerempfänger 6,48 EUR/mois Zweitarif Drehstrom Zähler inklusive Rundsteuerempfänger mit Stromwandler 6,72 EUR/mois Zweitarif Drehstrom Zähler mit Leistungsmessung und Lastprofil inklusive Modem (Niederspannung) 22,09 EUR/mois Zweitarif Drehstrom Zähler mit Leistungsmessung und Lastprofil inklusive Modem und Stromwandler (Niederspannung) 25,53 EUR/mois Mittelspannungszähler mit Lastprofil, Stromwandler inklusive Modem 41,15 EUR/mois Mittelspannungszähler mit Lastprofil, Stromwandler und Spannungswandler inklusive Modem 41,91 EUR/mois 1612 Art. 3. L’Institut accepte au titre de tarif accessoire à l’utilisation du réseau la redevance, fixée à 100 EUR, pour le raccordement d’une installation photovoltaïque dans le cas d’un raccordement basse tension existant d’une intensité de 40 ampères par phase. Art. 4.
  16. a)L’Institut accepte la redevance forfaitaire unique de 750 EUR pour le raccordement au réseau basse tension à l’intérieur d’une zone délimitée, avec mise à disposition d’une intensité de 40 ampères par phase.
  17. b)L’Institut accepte la redevance forfaitaire unique de 3.175 EUR pour le raccordement au réseau basse tension à l’intérieur d’une zone délimitée d’un utilisateur disposant d’une intensité de 50 ampères par phase.
  18. c)L’Institut accepte la redevance forfaitaire unique de 5.919 EUR pour le raccordement au réseau basse tension à l’intérieur d’une zone délimitée d’un utilisateur disposant d’une intensité de 63 ampères par phase.
  19. d)L’Institut accepte la redevance forfaitaire unique de 9.525 EUR pour le raccordement au réseau basse tension à l’intérieur d’une zone délimitée d’un utilisateur disposant d’une intensité de 80 ampères par phase.
  20. e)L’Institut accepte la redevance forfaitaire unique de 13.776 EUR pour le raccordement au réseau basse tension à l’intérieur d’une zone délimitée d’un utilisateur disposant d’une intensité de 100 ampères par phase. Art. 5. Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur au 1er jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Mémorial. Art. 6. Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 6 mai 2011. Règlements communaux. B e r t r a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Cité A. de Colnet» à Bertrange, présenté par les autorités communales de Bertrange. En sa séance du 1er décembre 2010 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Cité A. de Colnet» à Bertrange, présenté par les autorités communales de Bertrange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 3 février 2011 et a été publiée en due forme. B e t z d o r f.- Prolongation de la servitude d’interdiction de lotissement, de construction et de transformation frappant les terrains sis à Mensdorf, rue d’Uebersyren pendant l’élaboration du plan d’aménagement général, présenté par les autorités communales de Betzdorf. En sa séance du 14 janvier 2011 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption de la prolongation de la servitude d’interdiction de lotissement, de construction et de transformation frappant les terrains sis à Mensdorf, rue d’Uebersyren pendant l’élaboration du plan d’aménagement général, présenté par les autorités communales de Betzdorf. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 février 2011 et a été publiée en due forme. B u r m e r a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Wintrange» à Elvange, présenté par les autorités communales de Burmerange. En sa séance du 5 février 2009 le conseil communal de Burmerange a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Wintrange» à Elvange, présenté par les autorités communales de Burmerange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 juin 2009 et a été publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «in der Krunn» à Echternach, présenté par les autorités communales d’Echternach. En sa séance du 26 juillet 2010 le conseil communal d’Echternach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «in der Krunn» à Echternach, présenté par les autorités communales d’Echternach. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 mars 2011 et a été publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Neuve» à Echternach, présenté par les autorités communales d’Echternach. LUXEMBOURG 1613 En sa séance du 26 juillet 2010 le conseil communal d’Echternach a pris une délibération portant adoption provisoireL U X E M B O U R G du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Neuve» à Echternach, présenté par les autorités communales d’Echternach. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 mars 2011 et a été publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile 02/04» à Belval, présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette. En sa séance du 19 novembre 2010 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile 02/04» à Belval, présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 9 février 2011 et a été publiée en due forme. G a r n i c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Trois Cantons» à Garnich, présenté par les autorités communales de Garnich. En sa séance du 15 novembre 2010 le conseil communal de Garnich a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Trois Cantons» à Garnich, présenté par les autorités communales de Garnich. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 9 février 2011 et a été publiée en due forme. K e h l e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf der Burg» à Kehlen, présenté par les autorités communales de Kehlen. En sa séance du 27 octobre 2010 le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf der Burg» à Kehlen, présenté par les autorités communales de Kehlen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 février 2011 et a été publiée en due forme. M a m e r.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mamer au lieu-dit «Rue Charles Risch» à Capellen, présenté par les autorités communales de Mamer. En sa séance du 4 octobre 2010 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mamer au lieu-dit «Rue Charles Risch» à Capellen, présenté par les autorités communales de Mamer. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date 9 février 2010 et a été publiée en due forme. M a m e r.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mamer au lieu-dit «Auf Berg» à Mamer, présenté par les autorités communales de Mamer. En sa séance du 8 novembre 2010 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mamer au lieu-dit «Auf Berg» à Mamer, présenté par les autorités communales de Mamer. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 mars 2011 et a été publiée en due forme. M a m e r.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf Berg» à Mamer, présenté par les autorités communales de Mamer. En sa séance du 8 novembre 2010 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf Berg» à Mamer, présenté par les autorités communales de Mamer. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 24 mars 2011 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Prolongation d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant des fonds sis à Rollingen et Mersch pendant l’élaboration du nouveau plan d’aménagement général, présenté par les autorités communales de Mersch. En sa séance du 6 décembre 2010 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d’une prolongation d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction frappant des fonds sis à Rollingen et Mersch pendant l’élaboration du nouveau plan d’aménagement général, présenté par les autorités communales de Mersch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 4 janvier 2011 et a été publiée en due forme. 1614 M e r t e r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Parc» à Mertert, présenté par les autorités communales de Mertert. En sa séance du 12 novembre 2010 le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Parc» à Mertert, présenté par les autorités communales de Mertert. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 3 février 2011 et a été publiée en due forme. M e r t z i g.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mertzig au lieu-dit «Im Dempel» à Mertzig, présenté par les autorités communales de Mertzig. En sa séance du 4 octobre 2010 le conseil communal de Mertzig a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Mertzig au lieu-dit «Im Dempel» à Mertzig, présenté par les autorités communales de Mertzig. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 mars 2011 et a été publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Rosiers» à Mondorf-les-Bains, présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains. En sa séance du 11 novembre 2010 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Rosiers» à Mondorf-les-Bains, présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 février 2011 et a été publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «op Ewent» à Ellange, présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains. En sa séance du 13 décembre 2010 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «op Ewent» à Ellange, présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 mars 2011 et a été publiée en due forme. N i e d e r a n v e n.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «rue Munsterbusch» à Senningerberg, présenté par les autorités communales de Niederanven. En sa séance du 9 octobre 2009 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Niederanven au lieu-dit «rue Munsterbusch» à Senningerberg, présenté par les autorités communales de Niederanven. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 février 2010 et a été publiée en due forme. N i e d e r a n v e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Somaco-F6» à Senningerberg, présenté par les autorités communales de Niederanven. En sa séance du 16 juillet 2010 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Somaco-F6» à Senningerberg, présenté par les autorités communales de Niederanven. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 octobre 2010 et a été publiée en due forme. N e u n h a u s e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «am Frohnebierg, am Grond» à Insenborn, présenté par les autorités communales de Neunhausen. En sa séance du 22 novembre 2010 le conseil communal de Neunhausen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «am Frohnebierg, am Grond» à Insenborn, présenté par les autorités communales de Neunhausen. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 1er mars 2011 et a été publiée en due forme. R a m b r o u c h.- Projet d’aménagement particulier aux lieux-dits «op der Heckchen, an der Däich» à Hostert, présenté par les autorités communales de Rambrouch. LUXEMBOURG 1615 En sa séance du 8 juillet 2010 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption provisoireL U X E M B O U R G du projet d’aménagement particulier aux lieux-dits «op der Heckchen, an der Däich» à Hostert, présenté par les autorités communales de Rambrouch. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 18 novembre 2010 et a été publiée en due forme. R e m i c h.- Règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, présentés par les autorités communales de Remich. En sa séance du 27 septembre 2010 le conseil communal de Remich a pris une délibération portant adoption du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, présentés par les autorités communales de Remich. Ladite délibération a été publiée en due forme. R o s p o r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Géidegaard» à Steinheim, présenté par les autorités communales de Rosport. En sa séance du 15 avril 2010 le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Géidegaard» à Steinheim, présenté par les autorités communales de Rosport. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 mars 2011 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Sanem» à Ehlerange, présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 12 octobre 2010 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Sanem» à Ehlerange, présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 20 janvier 2011 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile» à Belvaux, présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 12 octobre 2010 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile» à Belvaux, présenté par les autorités communales de Sanem. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 21 janvier 2011 et a été publiée en due forme. S t e i n f o r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Miessenriech, Burwiss, um Kneppchen» à Grass, présenté par les autorités communales de Steinfort. En sa séance du 18 novembre 2010 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Miessenriech, Burwiss, um Kneppchen» à Steinfort, présenté par les autorités communales de Steinfort. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 février 2011 et a été publiée en due forme. W a l d b r e d i m u s.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Waldbredimus, article 5 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Waldbredimus. En sa séance du 17 septembre 2010 le conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Waldbredimus article 5 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Waldbredimus. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date 10 décembre 2010 et a été publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Nord» à Helmsange, présenté par les autorités communales de Walferdange. En sa séance du 3 décembre 2010 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Nord» à Helmsange, présenté par les autorités communales de Walferdange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 22 mars 2011 et a été publiée en due forme. 1616 W a l f e r d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Cité Princesse Amélie» à Helmsange, présenté par les autorités communales de Walferdange. En sa séance du 3 décembre 2010 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Cité Princesse Amélie» à Helmsange, présenté par les autorités communales de Walferdange. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 mars 2011 et a été publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hämichtbach» à Binsfeld, présenté par les autorités communales de Weiswampach. En sa séance du 21 décembre 2010 le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Hämichtbach» à Binsfeld, présenté par les autorités communales de Weiswampach. Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 février 2011 et a été publiée en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG

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