Règlement grand-ducal du 2 juin 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l’exploitation

(2)de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel; Vu l’article 2 paragraphe

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et l’exploitation d’une banque de données nominatives de police générale est remplacé comme suit: «Art.

1. L’autorisation prévue à l’article 1er est valable à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement et expirera au 1er juin 2012.» Art.
2. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et Notre Ministre des Communications et des Médias sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 2 juin
3. Henri Le Ministre des Communications et des Médias, François Biltgen Règlement grand-ducal du 4 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics et notamment son article 21; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 1er du règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics est remplacé par le libellé suivant: «Art. 1er. Les membres du comité représentent le membre du Gouvernement ayant les transports dans ses attributions, ci-après désigné le ministre, la Communauté des Transports, en abrégé la CdT, ainsi que les usagers des transports publics. Le comité des usagers est composé de 12 personnes qui sont sélectionnées par tirage au sort suite à un appel public organisé par la CdT auquel tout intéressé peut participer. Lors de la sélection, il est tenu compte d’assurer une hétérogénéité du comité suivant des critères relatifs au sexe, à l’âge, au lieu d’habitation et lieu de travail ou d’activité ainsi qu’à la situation des personnes. Les mandats portent sur une durée de trois ans et sont renouvelables une fois. En cas de vacance d’un mandat, les autres membres cooptent un nouveau membre en tenant compte des critères de sélection cités ci-avant. Le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu’il remplace. Après 6 ans, un nouvel appel public est lancé pour sélectionner de nouveaux membres.» Art.

1. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 4 juin
2. Henri 1835 LUXEMBOURG Règlements communaux. B e a u f o r t.- Règlement communal instituant un régime d’aides concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. En séance du 10 novembre 2010, le conseil communal de Beaufort a édicté un règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. B e a u f o r t.- Nouvelle fixation de l’allocation de vie chère aux personnes à faible revenu pour
3. En séance du 10 novembre 2010, le conseil communal de Beaufort a pris une délibération relative à la fixation des montants des allocations de subventions de vie chère aux personnes à faible revenu pour
4. Ledit règlement a été publié en due forme. B e a u f o r t.- Règlement de police. En séance du 10 novembre 2010, le conseil communal de Beaufort a édicté un règlement de police. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r d o r f.- Règlement fixant la subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. En séance du 20 octobre 2010, le conseil communal de Berdorf a édicté un règlement fixant la subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r d o r f.- Règlement de police sur l’utilisation et l’exploitation des places et sites publics, culturels et de loisir. En séance du 30 novembre 2010, le conseil communal de Berdorf a édicté un règlement de police sur l’utilisation et l’exploitation des places et sites publics, culturels et de loisir. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r d o r f.- Règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches). Modification. En séance du 30 novembre 2010, le conseil communal de Berdorf a modifié son règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches). Ladite modification a été publiée en due forme. B e r d o r f.- Règlement concernant la prorogation générale des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques. En séance du 14 décembre 2010, le conseil communal de Berdorf a édicté un règlement concernant la prorogation générale des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r d o r f.- Règlement portant introduction d’une allocation de vie chère. En séance du 30 novembre 2010, le conseil communal de Berdorf a édicté un règlement portant introduction d’une allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r d o r f.- Règlement de police. En séance du 30 novembre 2010, le conseil communal de Berdorf a édicté un règlement de police. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r t r a n g e.- Règlement relatif aux mesures sociales compensatoires de vie chère. En séance du 13 octobre 2010, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement relatif aux mesures sociales compensatoires de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t z d o r f.- Règlement communal concernant les cimetières. En séance du 18 février 2011, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement communal concernant les cimetières. Ledit règlement a été publié en due forme. B i s s e n.- Règlement communal concernant la fixation des nuits blanches pour l’année
5. En séance du 20 octobre 2009, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement communal concernant la fixation des nuits blanches pour l’année
6. Ledit règlement a été publié en due forme. 1836 LUXEMBOURG B i s s e n.- Fixation de la participation financière concernant l’enseignement musical pour la saison 2010/
7. En séance du 3 août 2010, le conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle il a fixé la participation financière dans l’enseignement musical pour la saison 2010/
8. Ladite délibération a été publié en due forme. B o u l a i d e.- Règlement communal instituant un régime d’aides communales en matière d’énergies renouvelables. En séance du 21 octobre 2010, le conseil communal de Boulaide a édicté un règlement communal instituant un régime d’aides communales en matière d’énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. B u r m e r a n g e.- Règlement communal relatif à l’utilisation des conteneurs à déchets verts. En séance du 3 juin 2010, le conseil communal de Burmerange a édicté un règlement communal relatif à l’utilisation des conteneurs à déchets verts. Ledit règlement a été publié en due forme. C o l m a r - B e r g.- Fixation de la participation aux taxes d’inscription au Conservatoire du Nord. En séance du 8 septembre 2010, le conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle il a fixé la participation de la commune aux taxes d’inscription au Conservatoire du Nord. Ladite délibération a été publiée en due forme. C o l m a r - B e r g.- Règlement fixant des modalités relatives à l’octroi d’une prime aux étudiants méritants et nécessiteux pour l’année scolaire 2009/
9. En séance du 9 novembre 2010, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement fixant des modalités relatives à l’octroi d’une prime aux étudiants méritants et nécessiteux pour l’année scolaire 2009/
10. Ledit règlement a été publié en due forme. C o l m a r - B e r g.- Règlement fixant des modalités relatives à l’octroi d’une prime d’encavement pour l’année
11. En séance du 9 novembre 2010, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement fixant des modalités relatives à l’octroi d’une prime d’encavement pour l’année
12. Ledit règlement a été publié en due forme. C o n s d o r f.- Règlement de police. En séance du 7 octobre 2010, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement de police. Ledit règlement a été publié en due forme. D a l h e i m.- Règlement communal pour le subventionnement d’appareils ménagers. En séance du 21 décembre 2010, le conseil communal a édicté un règlement communal pour le subventionnement d’appareils ménagers. Ledit règlement a été publié en due forme. D i e k i r c h.- Règlement général de police. En séance du 9 novembre 2010, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme. D i f f e r d a n g e.- Nouveau règlement communal concernant une allocation d’études aux parents d’élèves et aux étudiants domiciliés sur le territoire de la commune. En séance du 29 septembre 2010, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un nouveau règlement communal concernant une allocation d’études aux parents d’élèves et aux étudiants domiciliés sur le territoire de la commune. Ledit règlement a été publié en due forme. D u d e l a n g e.- Nouvelle fixation des montants de l’allocation compensatoire pour taxes communales. En séance du 18 décembre 2010, le conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération concernant la nouvelle fixation des montants de l’allocation compensatoire pour taxes communales. Ledit règlement a été publié en due forme. D u d e l a n g e.- Règlement communal concernant les nuits blanches. En séance du 15 juillet 2010, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement communal concernant les nuits blanches. Ledit règlement a été publié en due forme. D u d e l a n g e.- Nouveau règlement relatif à la gestion des déchets. En séance du 18 décembre 2009, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un nouveau règlement relatif à la gestion des déchets. Ledit règlement a été publié en due forme. 1837 LUXEMBOURG D u d e l a n g e.- Règlement communal sur les cimetières. Modification. En séance du 12 novembre 2010, le conseil communal de la Ville de Dudelange a modifié l’article 3 de son règlement communal sur les cimetières. Ladite modification a été publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Règlement communal concernant les subventions d’intérêts aux agents communaux. Modification. En séance du 25 septembre 2010, le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a modifié son règlement communal concernant les subventions d’intérêts aux agents communaux. Ladite modification a été publiée en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés. En séance du 19 octobre 2010, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a édicté un règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés. Ledit règlement a été publié en due forme. E t t e l b r u c k.- Règlement portant allocation d’une subvention aux étudiants universitaires. Abrogation. En séance du 13 décembre 2010, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a abrogé le règlement portant allocation d’une subvention aux étudiants universitaires. Ladite délibération a été publiée en due forme. F l a x w e i l e r.- Nouvelle fixation de l’allocation de vie chère. En séance du 26 novembre 2010, le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération fixant les montants de l’allocation de vie chère. Ladite délibération a été publiée en due forme. F r i s a n g e.- Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons. En séance du 6 octobre 2009, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons. Ledit règlement a été publié en due forme. F r i s a n g e.- Règlement relatif à la participation de la commune à l’épargne scolaire pour l’année scolaire 2010/
13. En séance du 6 octobre 2010, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement relatif à la participation de la commune à l’épargne scolaire pour l’année scolaire 2010/
14. Ledit règlement a été publié en due forme. F r i s a n g e.- Règlement relatif à l’allocation de vie chère et à la prime d’encavement pour l’exercice
15. En séance du 6 octobre 2010, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement relatif à l’allocation de vie chère et à la prime d’encavement pour l’exercice
16. Ledit règlement a été publié en due forme. F r i s a n g e.- Règlement portant fixation d’une prime d’encouragement aux élèves méritants de l’enseignement postprimaire et postsecondaire pour l’exercice
17. En séance du 6 octobre 2010, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement portant fixation d’une prime d’encouragement aux élèves méritants de l’enseignement postprimaire et postsecondaire pour l’exercice
18. Ledit règlement a été publié en due forme. G a r n i c h.- Règlement concernant la fixation d’une allocation de vie chère à partir du 1er janvier
19. En séance du 13 décembre 2010, le conseil communal de Garnich a édicté un règlement concernant la fixation d’une allocation de vie chère à partir du 1er janvier
20. Ledit règlement a été publié en due forme. G a r n i c h.- Règlement concernant la fixation d’une participation scolaire pour les enfants résidents en âge de scolarité obligatoire à partir du 1er janvier
21. En séance du 13 décembre 2010, le conseil communal de Garnich a édicté un règlement concernant la fixation d’une participation scolaire pour les enfants résidents en âge de scolarité obligatoire à partir du 1er janvier
22. Ledit règlement a été publié en due forme. J u n g l i n s t e r.- Règlement concernant la fixation des primes d’encavement et d’une aide pour frais de chauffage pour l’année
23. En séance du 12 novembre 2010, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement relatif à la fixation des primes d’encavement et d’une aide pour frais de chauffage pour l’année
24. Ledit règlement a été publié en due forme. J u n g l i n s t e r.- Règlement de police. En séance du 1er octobre 2010, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement de police. Ledit règlement a été publié en due forme. 1838 LUXEMBOURG K e h l e n.- Règlement relatif au concours «Art sur les Bouteilles de Vin». En séance du 27 janvier 2010, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement fixant les conditions de participation au concours pour la création d’étiquettes de vin sous la dénomination «Art sur les bouteilles de Vin». Ledit règlement a été publié en due forme. K o p s t a l.- Règlement fixant la prime d’encouragement à allouer aux élèves de l’enseignement secondaire et secondaire technique durant l’année
25. En séance du 17 février 2011, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement fixant la prime d’encouragement à allouer aux élèves de l’enseignement secondaire et secondaire technique durant l’année
26. Ledit règlement a été publié en due forme. L e n n i n g e n.- Règlement relatif à l’allocation de vie chère aux personnes à revenu faible. En séance du 15 décembre 2010, le conseil communal de Lenningen a édicté un règlement relatif à l’allocation de vie chère aux personnes à revenu faible. Ledit règlement a été publié en due forme. L i n t g e n.- Allocation d’une prime d’encavement aux crédirentiers de la commune pour l’année
27. En séance du 10 décembre 2010, le conseil communal de Lintgen a pris une délibération relative à l’allocation d’une prime d’encavement aux crédirentiers de la commune pour l’année
28. Ladite délibération a été publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons. En séance du 27 octobre 2010, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g.- Règlement concernant l’octroi d’autorisations individuelles de proroger les heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques. En séance du 13 décembre 2010, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement concernant l’octroi d’autorisations individuelles de proroger les heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g.- Règlement concernant l’octroi d’autorisations individuelles de proroger les heures d’ouverture des débits de boissons non alcooliques. En séance du 13 décembre 2010, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement concernant l’octroi d’autorisations individuelles de proroger les heures d’ouverture des débits de boissons non alcooliques. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g.- Règlement communal sur la distribution d’eau. Modification. En séance du 13 décembre 2010, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié l’article
29. 2) (amendes spéciales) de son règlement communal sur la distribution d’eau du 28 juin
30. Ladite modification a été publiée en due forme. M a m e r.- Règlement portant fixation des conditions d’allocation d’une subvention pour l’installation d’appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie. En séance du 22 mars 2010, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement portant fixation des conditions d’allocation d’une subvention pour l’installation d’appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie. Ledit règlement a été publié en due forme. M a m e r.- Règlement portant fixation des conditions d’allocation d’une subvention pour la mise en place d’une installation de collecte des eaux de pluie. En séance du 13 septembre 2010, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement portant fixation des conditions d’allocation d’une subvention pour la mise en place d’une installation de collecte des eaux de pluie. Ledit règlement a été publié en due forme. M a m e r.- Abrogation de la délibération du 28 juillet 1992 aux termes de laquelle un subside égal à 20% du montant des taxes perçues pour la vente de concessions et caveaux aux cimetières communaux est versé à l’office social. En séance du 31 janvier 2011, le conseil communal de Mamer a pris une délibération concernant l’abrogation de la délibération du 28 juillet 1992 aux termes de laquelle un subside égal à 20% du montant des taxes perçues pour la vente de concessions et caveaux aux cimetières communaux est versé à l’office social. Ladite délibération a été publiée en due forme. 1839 LUXEMBOURG M a m e r.- Règlement concernant l’allocation de subsides aux élèves nécessiteux à partir de l’année 2010/
31. Modification. En séance du 20 décembre 2010, le conseil communal de Mamer a modifié son règlement concernant l’allocation de subsides aux élèves nécessiteux du 12 mai 1986 à partir de l’année scolaire 2010/
32. Ladite modification a été publiée en due forme. M a m e r.- Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons. En séance du 8 novembre 2010, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons. Ledit règlement a été publié en due forme. M a n t e r n a c h.- Règlement communal portant création d’une allocation de solidarité. En séance du 18 mars 2011, le conseil communal de Manternach a édicté un règlement communal portant création d’une allocation de solidarité. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r s c h.- Adaptation de la participation communale au minerval à payer aux conservatoires de musique. Adaptation. En séance du 13 septembre 2010, le conseil communal de Mersch a adapté sa participation au minerval à payer aux conservatoires de musique. Ladite délibération a été publiée en due forme. M e r t z i g.- Règlement concernant l’utilisation des cours des bâtiments scolaires de Mertzig. En séance du 6 décembre 2010, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement concernant l’utilisation des cours des bâtiments scolaires de Mertzig. Ledit règlement a été publié en due forme. M o m p a c h.- Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons. En séance du 30 septembre 2010, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons. Ledit règlement a été publié en due forme. M o m p ac h.- Règlement communal instituant un régime d’aides en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables et les mesures d’économie d’eau potable. En séance du 18 novembre 2009, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables et les mesures d’économie d’eau potable. Ledit règlement a été publié en due forme. M o m p a c h.- Règlement communal instituant un régime d’aides en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables et les mesures d’économie d’eau potable. Modification. En séance du 9 mars 2011, le conseil communal de Mompach a modifié les articles 5 et 7 de son règlement du 18 novembre 2009 instituant un régime d’aides en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables et les mesures d’économie d’eau potable. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. M o n d e r c a n g e.- Allocation de vie chère pour l’année
33. En séance du 11 juin 2010, le conseil communal de Mondercange a pris une délibération concernant l’allocation de vie chère pour l’année
34. Ladite délibération a été publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Allocation compensatoire pour personnes à revenu faible. En séance du 13 décembre 2010, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant introduction d’une allocation compensatoire pour personnes à revenu faible. Ladite délibération a été publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Règlement fixant les subsides et primes alloués aux élèves et étudiants méritants. Remaniement. En séance du 29 juillet 2010, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a remanié le règlement fixant les subsides et primes alloués aux élèves et étudiants méritants. Ledit remaniement a été publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons. 1840 LUXEMBOURG En séance du 20 septembre 2010, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons. Ledit règlement a été publié en due forme. N o m m e r n.- Règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. En séance du 17 décembre 2009, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. R e m i c h.- Règlement de fonctionnement interne de la Maison Relais pour enfants. Adaptation. En séance du 28 janvier 2011, le conseil communal de la Ville de Remich a adapté le règlement de fonctionnement interne de la Maison Relais pour enfants. Ladite délibération a été publiée en due forme. R o s p o r t.- Allocation de vie chère pour l’année
35. En séance du 18 novembre 2010, le conseil communal de Rosport a pris une délibération relative à l’allocation de vie chère pour l’année
36. Ladite délibération a été publiée en due forme. R o s p o r t.- Règlement d’ordre interne à l’intention des parents d’élèves fréquentant les services d’encadrement scolaire. Modification. En séance du 15 avril 2010, le conseil communal de Rosport a modifié son règlement d’ordre interne à l’intention des parents d’élèves fréquentant les services d’encadrement scolaire du 29 octobre
37. Ladite modification a été publiée en due forme. R o s p o r t.- Règlement concernant l’introduction du bac bleu. En séance du 30 septembre 2010, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant l’introduction du bac bleu. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h i f f l a n g e.- Règlement relatif à la participation de la commune à l’épargne scolaire. En séance du 19 novembre 2010, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement relatif à la participation de la commune à l’épargne scolaire. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h u t t r a n g e.- Règlement fixant l’allocation de vie chère. En séance du 27 octobre 2010, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement fixant l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h u t t r a n g e.- Règlement portant fixation de la participation de la commune au prix d’achat de l’abonnement annuel pour jeunes «Jumbo-Kaart». En séance du 15 décembre 2010, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement portant fixation de la participation de la commune au prix d’achat de l’abonnement annuel pour jeunes «Jumbo-Kaart». Ledit règlement a été publié en due forme. S t r a s s e n.- Règlement portant sur les aires de jeux et cours d’école. En séance du 24 septembre 2010, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement portant sur les aires de jeux et cours d’école. Ledit règlement a été publié en due forme. S t r a s s e n.- Fixation de l’allocation de vie chère pour l’année
38. En séance du 27 octobre 2010, le conseil communal de Strassen pris une délibération portant fixation de l’allocation de vie chère pour l’année
39. Ladite délibération a été publiée en due forme. U s e l d a n g e.- Fixation d’un endroit pour la dispersion des cendres au cimetière communal à Everlange. En séance du 1er octobre 2010, le conseil communal d’Useldange a pris une délibération concernant la fixation d’un endroit pour la dispersion des cendres au cimetière communal à Everlange. Ladite délibération a été publiée en due forme. W a l d b i l l i g.- Participation communale aux frais des cours de musique fréquentés par les élèves de la commune de Waldbillig dans les écoles de musique d’autres communes. En séance du 17 mai 2010, le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération fixant la participation communale aux frais des cours de musique fréquentés par les élèves de la commune de Waldbillig dans les écoles de musique d’autres communes. Ladite délibération a été publiée en due forme. 1841 LUXEMBOURG W a l f e r d a n g e.- Nouvelle fixation des montants de l’allocation de vie chère. En séance du 13 septembre 2010, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération concernant la nouvelle fixation des montants de l’allocation de vie chère. Ladite délibération a été publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Règlement concernant l’allocation de subsides. Modification. En séance du 10 décembre 2010, le conseil communal de Walferdange a modifié l’article 4 de son règlement concernant l’allocation de subsides à partir du 1er janvier 2011 (augmentation des allocations à certaines catégories de familles). Ladite modification a été publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Règlement concernant les cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations. En séance du 31 mars 2011, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement concernant les cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations. Ledit règlement a été publié en due forme. W i l t z.- Introduction d’une allocation de compensation à la consommation. En séance du 29 novembre 2010, le conseil communal de la Ville de Wiltz a pris une délibération portant introduction d’une allocation de compensation à la consommation. Ladite délibération a été publiée en due forme. W i n s e l e r.- Règlement concernant les cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations. En séance du 8 mars 2011, le conseil communal de Winseler a édicté un règlement concernant les cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations. Ledit règlement a été publié en due forme. W o r m e l d a n g e.- Règlement concernant la fixation des nuits blanches de l’année
40. En séance du 17 novembre 2010, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement concernant la fixation des nuits blanches de l’année
41. Ledit règlement a été publié en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck