Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2

1959 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 138 12 juillet 2011 Sommaire Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1960 Caisse nationale de santé – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1960 1960 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu la directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés; Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des employés et des fonctionnaires publics et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux est modifié comme suit: 1) L’article 1er est abrogé. 2) Aux articles 3 et 4, il y a lieu de remplacer à la première phrase la date du 18 juin 2005 par celle du 18 janvier

1. Art.
2. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Château de Berg, le 22 juin
3. Henri Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2011, les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 16 juin 2011 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er août
4. Annexes Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Comité directeur du 16 juin 2011 1° À l’article 2 des conditions particulières au fichier B2 de l’Annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé sont ajoutés le groupe, les conditions et les modalités suivants: Groupe ou no national Descriptif Modalités et conditions de prise en charge M03032701L Appareil exinsufflation mécanique La prise en charge est limitée aux personnes protégées présentant une sclérose latérale amyotrophique. 2° La présente disposition entre en vigueur le 1er août
5. V74C OXYMETRE DE POULS 1 1 POUR CONTRÔLE EN CONTINU 1 Saturomètres (APCM - prestation unique) POUR COUGH ASSIST POUR COUGH ASSIST MASQUE + TUYAU RESPIRATOIRE NOM COLLECTIF Pièces Largeur Longueur Accessoires pour appareil respiratoire (4 unités / an) ADAPTATEUR TRACHEAL + TUYAU RESPIRATOIRE RESPIRONICS V74A Numéro national Nom commercial FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er août 2011 Comité directeur du 16 juin 2011 Poids Volume 250,00 30,00 30,00 P. référ. 100% 100% 100% Taux 250,00 30,00 30,00 Remb. max. 1961 LUXEMBOURG Editeur: M03032701L RESPIRONICS 030327 Tarif Pièces Prix de réf. Taux 1 167,56 100% Appareils d’exercice respiratoire (APCM - 1/12 mois) APPAREIL IN-EXSUFFLATION MECANIQUE COUGH ASSIST (ACCESS. B1) Nom commercial FICHIER B2: Ajout avec effet au 1er août 2011 Comité directeur du 16 juin 2011 167,56 Montant max. Location mensuelle Mode de prise en charge 1962 Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg LUXEMBOURG