1975 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 140 15 juillet 2011 Sommaire FORMATION PROFESSIONNELLE Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2011/2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1976 Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie et de l’agriculture . . . . . . . . . 1978 1976 Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2011/2012. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment son article 75; Vu les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d’Agriculture; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale et contenues notamment dans les chapitres II et III, entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2011/2012 pour les métiers et professions repris au tableau ci-après. 1) Régime de la formation de technicien Division agricole Section agricole Section environnement naturel Section horticole Division artistique Section design 3D Section graphisme Division électrotechnique Section communication Section énergie Division génie civil Section des techniciens en génie civil Division hôtelière et touristique Section hôtellerie Division informatique Section informatique Division mécanique Section mécanique générale Section mécatronique d’automobiles 2) Régime de la formation professionnelle – DAP Division de l’apprentissage artisanal Section des bouchers-charcutiers Section des boulangers-pâtissiers Section des carrossiers Section des débosseleurs de véhicules automoteurs Section des esthéticiens Section des installateurs chauffage-sanitaire Section des instructeurs de la conduite automobile Section des instructeurs de natation Section des magasiniers du secteur automobile Section des mécaniciens de machines et de matériels agricoles et viticoles Section des mécaniciens de machines et de matériels industriels et de la construction Section des mécaniciens de la mécanique générale Section des mécatroniciens d’autos et de motos Section des menuisiers Section des métiers de la toiture / Sous-section des charpentiers Section des métiers de la toiture / Sous-section des couvreurs Section des métiers de la toiture / Sous-section des ferblantiers-zingueurs Section des métiers du bâtiment / Sous-section des carreleurs LUXEMBOURG 1977 Section des métiers du bâtiment / Sous-section des maçons Section des métiers du bâtiment / Sous-section des marbriers Section des métiers du bâtiment / Sous-section des plafonneurs-façadiers Section des métiers du bâtiment / Sous-section des tailleurs-sculpteurs de pierres Section des métiers du livre / Sous-section des relieurs Section des opticiens Section des parqueteurs Section des pâtissiers-chocolatiers-confiseurs-glaciers Section des peintres de véhicules automoteurs Section des serruriers Section des traiteurs Section des vendeurs en boucherie Section des vendeurs en boulangerie-pâtisserie-confiserie Section des vendeurs techniques en optique Division de l’apprentissage artisanal et commercial Section des décorateurs Division de l’apprentissage artisanal et industriel Section des électroniciens en communication Section des gestionnaires qualifiés en logistique Division de l’apprentissage commercial Section des agents administratifs et commerciaux Section des agents de voyages Section des assistants en pharmacie Division de l’apprentissage des professions de santé et des professions sociales Section des aides-soignants Section des auxiliaires de vie Division de l’apprentissage hôtelier et touristique Section des cuisiniers (filière concomitante) Section des cuisiniers (filière plein-temps) Section des restaurateurs Section des serveurs de restaurant Division de l’apprentissage industriel Section des dessinateurs en bâtiment Section des électroniciens en énergie (filière concomitante) Section des électroniciens en énergie (filière plein-temps) Section des constructeurs métalliques Section des informaticiens qualifiés Section des mécaniciens d’usinage (filière concomitante) Section des mécaniciens d’usinage (filière plein-temps) Section des mécaniciens industriels et de maintenance (filière concomitante) Section des mécaniciens industriels et de maintenance (filière plein-temps) Section des mécatroniciens Section des menuisiers-ébénistes 3) Régime de la formation professionnelle – CCP Assistant fleuriste Assistant horticulteur en production Assistant pépiniériste-paysagiste Boucher-charcutier Boulanger-pâtissier Carreleur Coiffeur Commis de vente Couvreur Cuisinier Débosseleur de véhicules automoteurs Électricien LUXEMBOURG 1978 LUXEMBOURG Installateur chauffage-sanitaire Maçon Marbrier Mécanicien d’autos et motos Parqueteur Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier Peintre de véhicules automoteurs Plafonneur-façadier Tailleur-sculpteur de pierres Serveur de restaurant Art. 2. Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Château de Berg, le 10 juillet 2011. Henri Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie et de l’agriculture. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 14 et 38; Vu les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d’Agriculture; Vu la fiche financière; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les organismes de formation aux apprentis des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie et de l’agriculture sont fixées selon le tableau annexé. Les montants mentionnés à l’annexe se réfèrent à la cote 100 de l’indice du coût de la vie. Ils sont adaptés en fonction des variations de l’indice du coût de la vie. Les apprentis engagés dans la formation menant au diplôme de technicien ou au diplôme d’aptitude professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage qui varie en fonction du métier ou de la profession choisis. La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit à une indemnité plus élevée qui est due le premier jour du mois qui suit la communication de la réussite à l’apprenti et à l’organisme de formation. Les apprentis engagés dans une formation menant au certificat de capacité professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage dont le montant varie avec l’année d’apprentissage. Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2011 pour les apprentis des classes organisées conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. Art. 3. Le règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture est abrogé à partir du 15 septembre 2011. Art. 4. Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Château de Berg, le 10 juillet 2011. Henri 1979 LUXEMBOURG Indemnités d’apprentissage I) Métiers sous la compétence de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.