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Arrête: Art. 1er. Les tarifs d’utilisation du réseau électrique géré par Creos Luxembourg S.A. sont acceptés comme suit: Niveau de tension Clients fin

2019 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 145 20 juillet 2011 Sommaire INSTITUT LUXEMBOURGEO

] [€/kW/a] [€/

] 26,83 2,68 0,0040 8,47 0,0021 57,11 Distributeurs 65kV 5,71 0,0086 18,02 0,0045 Clients finaux 20kV 7,36 0,0221 35,29 0,0128 Clients finaux BT ACC 14,29 0,0429 68,45 0,0248 Clients finaux 65kV 148,57 Distributeurs 20kV Clients finaux BT SCC Prime mensuelle: 2 € Composante énergie: 0,0618 €/

Art. 2

. L’Institut accepte au titre de tarifs accessoires à l’utilisation du réseau électrique géré par Creos Luxembourg S.A. les tarifs pour la réservation d’une puissance suivants: Type de raccordement: Forfait mensuel: BT, 50A par phase 8,47 EUR BT, 63A par phase 19,48 EUR BT, 80A par phase 33,87 EUR BT, 100A par phase 50,80 EUR Poste de transformation 20kV/BT 12,22 EUR par tranche de 10 kVA Poste de transformation 65/20kV 172,17 EUR par tranche de 100 kVA 2021 LUXEMBOURG Art.

  1. L’Institut accepte au titre de tarif accessoire à l’utilisation du réseau la redevance pour un déplacement standard chez un client fixée à 110 EUR. Art.
  2. Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Mémorial. Art.
  3. Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 1er juillet
  4. INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DE REGULATION Règlement E11/30/ILR du 10 juin 2011 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville de Diekirch Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu les articles 5 et 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l’utilisation des réseaux; Vu la demande de la Ville de Diekirch du 1er juin 2011; Arrête: Art. 1er. Les tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville de Diekirch sont acceptés comme suit: Niveau de tension Distributeurs 20kV Durée d’utilisation annuelle < 3.000 h Timbre Puissance [€/kW/a] [€/kW/a] 148,57 Energie [€/

] Durée d’utilisation annuelle > 3.000 h Puissance [€/kW/a] Energie [€/

] Clients finaux 20kV 7,36 0,0221 35,29 0,0128 Clients finaux BT ACC 14,29 0,0429 68,45 0,0248 Clients finaux BT SCC Prime mensuelle: 2 € Composante énergie: 0,0618 €/

Art. 2

. Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Mémorial. Art.

  1. Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 1er juillet
  2. (s.) Camille Hierzig 2022 LUXEMBOURG INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DE REGULATION Règlement E11/31/ILR du 10 juin 2011 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu les articles 5 et 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l’utilisation des réseaux; Vu la demande de la Ville d’Ettelbruck du 26 mai 2011; Arrête: Art. 1er. Les tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck sont acceptés comme suit: Niveau de tension Distributeurs 20kV Durée d’utilisation annuelle < 3.000 h Timbre Puissance [€/kW/a] [€/kW/a] 148,57 Energie [€/

] Durée d’utilisation annuelle > 3.000 h Puissance [€/kW/a] Energie [€/

] Clients finaux 20kV 7,36 0,0221 35,29 0,0128 Clients finaux BT ACC 14,29 0,0429 68,45 0,0248 Clients finaux BT SCC Prime mensuelle: 2 € Composante énergie: 0,0618 €/

Art. 2

. Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Mémorial. Art.

  1. Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 1er juillet
  2. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck (s.) Camille Hierzig

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