97 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 15 27 janvier 2011 Sommaire BARÈMES TABACS MANUFACTURÉS Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés . . . . . 98 99 98 Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes; Vu la directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes; Vu la directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d’affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés; Vu la directive 2010/12/UE du Conseil du 16 février 2010 modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés; Vu l’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l’électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l’alcool et des boissons alcooliques; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Il y a lieu d’entendre par «la Loi»: la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques. Art. 2. Les cigarettes, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont passibles, en vertu de l’article 8
(3)de la Loi, d’un droit d’accise autonome, se composant:
- a)d’une part ad valorem de 2 pour cent du prix de vente au détail, d’après le barème établi par le Ministre des Finances;
- b)en outre, d’une part spécifique de 10,00 euros par 1.000 pièces. Art. 3. Le total des droits d’accise commun et des droits d’accise autonome à percevoir sur les cigarettes en vertu de l’article 8
(4a)de la Loi est fixé à un minimum de 98,00 euros par 1.000 pièces. Art.
- Les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, qui sont mis à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome spécifique qui est fixé à 5,60 euros par kilogramme. Art.
- Le total des droits d’accise commun et des droits d’accise autonome à percevoir sur les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer en vertu de l’article 8
(6)de la Loi est fixé à un minimum de 24,82 euros par kilogramme. Art. 6. Le total des droits d’accise commun et des droits d’accise autonome à percevoir sur les cigares et cigarillos en vertu de l’article 8
(8)2ième alinéa de la Loi est fixé à un minimum de 15,00 euros par 1.000 pièces. Art. 7. Le signe fiscal à apposer sur les cigarettes que le fabricant cède gratuitement à son personnel en application de l’article 8
(4b)de la Loi, est le signe de la catégorie la plus basse pour le même emballage, qui se trouve dans le barème des signes fiscaux établi par le Ministre des Finances. Art. 8.
(1)Le prix moyen pondéré pour les cigarettes, visé à l’article 8
(7a)de la Loi a été arrêté au 31.12.2010 à 180,11 euros par 1.000 pièces.
(2)Le prix moyen pondéré pour les tabacs à rouler des cigarettes et autres tabacs, visé à l’article 8
(7b)de la Loi a été arrêté au 31.12.2010 à 60,26 euros par kilogramme. Art.
- Le Ministre des Finances peut, en cas de changement de la fiscalité ou du prix de vente au détail, prescrire une date limite jusqu’à laquelle les produits munis de signes fiscaux de l’ancienne fiscalité ou avec l’ancien prix, peuvent encore être vendus. Art.
- La déclaration de mise à la consommation des produits de tabacs peut s’effectuer au moyen d’une déclaration électronique de mise à la consommation utilisant le système électronique paperless douanes et accises. Le directeur des douanes et accises est autorisé à arrêter toutes modalités d’utilisation et d’application nécessaires dans le contexte d’une déclaration électronique afin de garantir l’exacte perception des droits et taxes. Art.
- Le règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, est abrogé. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
- Art.
- Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 25 janvier
- Henri LUXEMBOURG 99 Règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. LUXEMBOURG Le Ministre des Finances, Vu l’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques; Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés; Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite; Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite; Arrête: Art. 1er. Le tableau joint ci-dessous est annexé au règlement ministériel du 31 août
- ANNEXE VIII Tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés A) CIGARES Catégories de prix: Première subdivision = identifiant Deuxième subdivision = contenance par emballage Troisième subdivision = prix de vente au détail en euros D141 = droit d’accise commun ad valorem: 5% D142 = droit d’accise commun spécifique par pièce: 0,0000 euros D241 = droit d’accise autonome ad valorem: 5% D242 = droit d’accise autonome spécifique par pièce: 0,0000 euros Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/001/00000.30 1/001/00000.35 1/001/00000.40 1/001/00000.43 1/001/00000.44 1/001/00000.45 1/001/00000.46 1/001/00000.47 1/001/00000.48 1/001/00000.50 1/001/00000.52 1/001/00000.55 1/001/00000.62 1/001/00000.65 1/001/00000.70 1/001/00000.75 1/001/00000.78 1/001/00000.79 1/001/00000.80 1/001/00000.83 1/001/00000.84 1/001/00000.85 0,0150 0,0175 0,0200 0,0215 0,0220 0,0225 0,0230 0,0235 0,0240 0,0250 0,0260 0,0275 0,0310 0,0325 0,0350 0,0375 0,0390 0,0395 0,0400 0,0415 0,0420 0,0425 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0150 0,0175 0,0200 0,0215 0,0220 0,0225 0,0230 0,0235 0,0240 0,0250 0,0260 0,0275 0,0310 0,0325 0,0350 0,0375 0,0390 0,0395 0,0400 0,0415 0,0420 0,0425 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0300 0,0350 0,0400 0,0430 0,0440 0,0450 0,0460 0,0470 0,0480 0,0500 0,0520 0,0550 0,0620 0,0650 0,0700 0,0750 0,0780 0,0790 0,0800 0,0830 0,0840 0,0850 100 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/001/00000.87 1/001/00000.90 1/001/00000.95 1/001/00000.98 1/001/00001.00 1/001/00001.04 1/001/00001.10 1/001/00001.13 1/001/00001.15 1/001/00001.20 1/001/00001.24 1/001/00001.25 1/001/00001.27 1/001/00001.30 1/001/00001.35 1/001/00001.40 1/001/00001.45 1/001/00001.50 1/001/00001.55 1/001/00001.60 1/001/00001.65 1/001/00001.70 1/001/00001.75 1/001/00001.80 1/001/00001.90 1/001/00001.95 1/001/00002.00 1/001/00002.10 1/001/00002.15 1/001/00002.20 1/001/00002.25 1/001/00002.30 1/001/00002.40 1/001/00002.50 1/001/00002.60 1/001/00002.70 1/001/00002.80 1/001/00002.85 1/001/00002.95 1/001/00003.00 1/001/00003.10 1/001/00003.20 1/001/00003.30 1/001/00003.40 1/001/00003.50 1/001/00003.60 1/001/00003.80 1/001/00003.90 1/001/00003.95 0,0435 0,0450 0,0475 0,0490 0,0500 0,0520 0,0550 0,0565 0,0575 0,0600 0,0620 0,0625 0,0635 0,0650 0,0675 0,0700 0,0725 0,0750 0,0775 0,0800 0,0825 0,0850 0,0875 0,0900 0,0950 0,0975 0,1000 0,1050 0,1075 0,1100 0,1125 0,1150 0,1200 0,1250 0,1300 0,1350 0,1400 0,1425 0,1475 0,1500 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1750 0,1800 0,1900 0,1950 0,1975 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0435 0,0450 0,0475 0,0490 0,0500 0,0520 0,0550 0,0565 0,0575 0,0600 0,0620 0,0625 0,0635 0,0650 0,0675 0,0700 0,0725 0,0750 0,0775 0,0800 0,0825 0,0850 0,0875 0,0900 0,0950 0,0975 0,1000 0,1050 0,1075 0,1100 0,1125 0,1150 0,1200 0,1250 0,1300 0,1350 0,1400 0,1425 0,1475 0,1500 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1750 0,1800 0,1900 0,1950 0,1975 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0870 0,0900 0,0950 0,0980 0,1000 0,1040 0,1100 0,1130 0,1150 0,1200 0,1240 0,1250 0,1270 0,1300 0,1350 0,1400 0,1450 0,1500 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1750 0,1800 0,1900 0,1950 0,2000 0,2100 0,2150 0,2200 0,2250 0,2300 0,2400 0,2500 0,2600 0,2700 0,2800 0,2850 0,2950 0,3000 0,3100 0,3200 0,3300 0,3400 0,3500 0,3600 0,3800 0,3900 0,3950 101 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/001/00004.00 1/001/00004.10 1/001/00004.20 1/001/00004.30 1/001/00004.40 1/001/00004.50 1/001/00004.70 1/001/00004.75 1/001/00004.80 1/001/00004.90 1/001/00005.00 1/001/00005.10 1/001/00005.25 1/001/00005.40 1/001/00005.45 1/001/00005.70 1/001/00005.75 1/001/00005.80 1/001/00005.95 1/001/00006.00 1/001/00006.10 1/001/00006.20 1/001/00006.40 1/001/00006.45 1/001/00006.50 1/001/00006.70 1/001/00006.80 1/001/00006.90 1/001/00006.95 1/001/00007.00 1/001/00007.10 1/001/00007.20 1/001/00007.25 1/001/00007.30 1/001/00007.50 1/001/00007.60 1/001/00007.70 1/001/00007.90 1/001/00008.00 1/001/00008.10 1/001/00008.20 1/001/00008.40 1/001/00008.50 1/001/00008.70 1/001/00008.90 1/001/00009.00 1/001/00009.20 1/001/00009.40 1/001/00009.50 1/001/00009.70 0,2000 0,2050 0,2100 0,2150 0,2200 0,2250 0,2350 0,2375 0,2400 0,2450 0,2500 0,2550 0,2625 0,2700 0,2725 0,2850 0,2875 0,2900 0,2975 0,3000 0,3050 0,3100 0,3200 0,3225 0,3250 0,3350 0,3400 0,3450 0,3475 0,3500 0,3550 0,3600 0,3625 0,3650 0,3750 0,3800 0,3850 0,3950 0,4000 0,4050 0,4100 0,4200 0,4250 0,4350 0,4450 0,4500 0,4600 0,4700 0,4750 0,4850 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,2000 0,2050 0,2100 0,2150 0,2200 0,2250 0,2350 0,2375 0,2400 0,2450 0,2500 0,2550 0,2625 0,2700 0,2725 0,2850 0,2875 0,2900 0,2975 0,3000 0,3050 0,3100 0,3200 0,3225 0,3250 0,3350 0,3400 0,3450 0,3475 0,3500 0,3550 0,3600 0,3625 0,3650 0,3750 0,3800 0,3850 0,3950 0,4000 0,4050 0,4100 0,4200 0,4250 0,4350 0,4450 0,4500 0,4600 0,4700 0,4750 0,4850 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,4000 0,4100 0,4200 0,4300 0,4400 0,4500 0,4700 0,4750 0,4800 0,4900 0,5000 0,5100 0,5250 0,5400 0,5450 0,5700 0,5750 0,5800 0,5950 0,6000 0,6100 0,6200 0,6400 0,6450 0,6500 0,6700 0,6800 0,6900 0,6950 0,7000 0,7100 0,7200 0,7250 0,7300 0,7500 0,7600 0,7700 0,7900 0,8000 0,8100 0,8200 0,8400 0,8500 0,8700 0,8900 0,9000 0,9200 0,9400 0,9500 0,9700 102 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/001/00009.75 1/001/00009.95 1/001/00010.00 1/001/00010.15 1/001/00010.20 1/001/00010.40 1/001/00010.70 1/001/00011.00 1/001/00011.15 1/001/00011.50 1/001/00011.90 1/001/00012.00 1/001/00012.30 1/001/00012.50 1/001/00012.90 1/001/00013.00 1/001/00013.20 1/001/00013.50 1/001/00014.00 1/001/00014.40 1/001/00014.50 1/001/00014.60 1/001/00015.00 1/001/00016.00 1/001/00016.50 1/001/00017.00 1/001/00018.50 1/001/00019.50 1/001/00020.00 1/001/00021.00 1/001/00022.50 1/001/00024.00 1/001/00025.00 1/001/00027.00 1/001/00028.00 1/001/00032.00 1/001/00033.00 1/001/00035.00 1/001/00037.00 1/001/00045.00 1/001/00050.00 1/001/00055.00 0,4875 0,4975 0,5000 0,5075 0,5100 0,5200 0,5350 0,5500 0,5575 0,5750 0,5950 0,6000 0,6150 0,6250 0,6450 0,6500 0,6600 0,6750 0,7000 0,7200 0,7250 0,7300 0,7500 0,8000 0,8250 0,8500 0,9250 0,9750 1,0000 1,0500 1,1250 1,2000 1,2500 1,3500 1,4000 1,6000 1,6500 1,7500 1,8500 2,2500 2,5000 2,7500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,4875 0,4975 0,5000 0,5075 0,5100 0,5200 0,5350 0,5500 0,5575 0,5750 0,5950 0,6000 0,6150 0,6250 0,6450 0,6500 0,6600 0,6750 0,7000 0,7200 0,7250 0,7300 0,7500 0,8000 0,8250 0,8500 0,9250 0,9750 1,0000 1,0500 1,1250 1,2000 1,2500 1,3500 1,4000 1,6000 1,6500 1,7500 1,8500 2,2500 2,5000 2,7500 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,9750 0,9950 1,0000 1,0150 1,0200 1,0400 1,0700 1,1000 1,1150 1,1500 1,1900 1,2000 1,2300 1,2500 1,2900 1,3000 1,3200 1,3500 1,4000 1,4400 1,4500 1,4600 1,5000 1,6000 1,6500 1,7000 1,8500 1,9500 2,0000 2,1000 2,2500 2,4000 2,5000 2,7000 2,8000 3,2000 3,3000 3,5000 3,7000 4,5000 5,0000 5,5000 1/002/00005.00 1/002/00005.60 0,2500 0,2800 0,0000 0,0000 0,2500 0,2800 0,0000 0,0000 0,5000 0,5600 1/003/00010.50 1/003/00010.80 1/003/00012.00 1/003/00012.90 0,5250 0,5400 0,6000 0,6450 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,5250 0,5400 0,6000 0,6450 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,0500 1,0800 1,2000 1,2900 103 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/003/00013.50 1/003/00014.10 1/003/00015.00 1/003/00015.30 1/003/00016.35 1/003/00017.10 1/003/00017.85 1/003/00018.60 1/003/00020.10 1/003/00020.70 1/003/00021.30 1/003/00021.75 1/003/00022.80 1/003/00023.70 1/003/00024.00 1/003/00024.60 1/003/00025.20 1/003/00025.50 1/003/00026.10 1/003/00026.70 1/003/00027.00 1/003/00027.60 1/003/00028.20 1/003/00028.50 1/003/00029.25 1/003/00030.00 1/003/00031.20 1/003/00032.10 1/003/00033.00 1/003/00034.50 1/003/00035.70 1/003/00036.00 1/003/00038.70 1/003/00040.50 1/003/00042.00 1/003/00043.80 1/003/00045.00 1/003/00048.00 1/003/00049.50 1/003/00051.00 1/003/00054.00 1/003/00067.50 1/003/00078.00 1/003/00084.00 0,6750 0,7050 0,7500 0,7650 0,8175 0,8550 0,8925 0,9300 1,0050 1,0350 1,0650 1,0875 1,1400 1,1850 1,2000 1,2300 1,2600 1,2750 1,3050 1,3350 1,3500 1,3800 1,4100 1,4250 1,4625 1,5000 1,5600 1,6050 1,6500 1,7250 1,7850 1,8000 1,9350 2,0250 2,1000 2,1900 2,2500 2,4000 2,4750 2,5500 2,7000 3,3750 3,9000 4,2000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,6750 0,7050 0,7500 0,7650 0,8175 0,8550 0,8925 0,9300 1,0050 1,0350 1,0650 1,0875 1,1400 1,1850 1,2000 1,2300 1,2600 1,2750 1,3050 1,3350 1,3500 1,3800 1,4100 1,4250 1,4625 1,5000 1,5600 1,6050 1,6500 1,7250 1,7850 1,8000 1,9350 2,0250 2,1000 2,1900 2,2500 2,4000 2,4750 2,5500 2,7000 3,3750 3,9000 4,2000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,3500 1,4100 1,5000 1,5300 1,6350 1,7100 1,7850 1,8600 2,0100 2,0700 2,1300 2,1750 2,2800 2,3700 2,4000 2,4600 2,5200 2,5500 2,6100 2,6700 2,7000 2,7600 2,8200 2,8500 2,9250 3,0000 3,1200 3,2100 3,3000 3,4500 3,5700 3,6000 3,8700 4,0500 4,2000 4,3800 4,5000 4,8000 4,9500 5,1000 5,4000 6,7500 7,8000 8,4000 1/004/00021.80 1/004/00027.60 1/004/00040.60 1/004/00044.60 1,0900 1,3800 2,0300 2,2300 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,0900 1,3800 2,0300 2,2300 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,1800 2,7600 4,0600 4,4600 104 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/005/00001.00 1/005/00001.05 1/005/00001.10 1/005/00001.20 1/005/00001.30 1/005/00001.40 1/005/00001.45 1/005/00001.50 1/005/00001.95 1/005/00002.00 1/005/00002.10 1/005/00002.25 1/005/00002.30 1/005/00002.35 1/005/00002.40 1/005/00002.45 1/005/00002.50 1/005/00002.70 1/005/00002.75 1/005/00002.90 1/005/00002.95 1/005/00003.10 1/005/00003.20 1/005/00003.30 1/005/00003.40 1/005/00003.50 1/005/00003.60 1/005/00003.70 1/005/00003.75 1/005/00003.80 1/005/00003.90 1/005/00004.00 1/005/00004.10 1/005/00004.20 1/005/00004.30 1/005/00004.40 1/005/00004.45 1/005/00004.50 1/005/00004.60 1/005/00004.70 1/005/00004.75 1/005/00004.80 1/005/00004.85 1/005/00005.00 1/005/00005.25 1/005/00005.50 1/005/00005.55 1/005/00005.75 1/005/00005.90 0,0500 0,0525 0,0550 0,0600 0,0650 0,0700 0,0725 0,0750 0,0975 0,1000 0,1050 0,1125 0,1150 0,1175 0,1200 0,1225 0,1250 0,1350 0,1375 0,1450 0,1475 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1750 0,1800 0,1850 0,1875 0,1900 0,1950 0,2000 0,2050 0,2100 0,2150 0,2200 0,2225 0,2250 0,2300 0,2350 0,2375 0,2400 0,2425 0,2500 0,2625 0,2750 0,2775 0,2875 0,2950 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0500 0,0525 0,0550 0,0600 0,0650 0,0700 0,0725 0,0750 0,0975 0,1000 0,1050 0,1125 0,1150 0,1175 0,1200 0,1225 0,1250 0,1350 0,1375 0,1450 0,1475 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1750 0,1800 0,1850 0,1875 0,1900 0,1950 0,2000 0,2050 0,2100 0,2150 0,2200 0,2225 0,2250 0,2300 0,2350 0,2375 0,2400 0,2425 0,2500 0,2625 0,2750 0,2775 0,2875 0,2950 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1000 0,1050 0,1100 0,1200 0,1300 0,1400 0,1450 0,1500 0,1950 0,2000 0,2100 0,2250 0,2300 0,2350 0,2400 0,2450 0,2500 0,2700 0,2750 0,2900 0,2950 0,3100 0,3200 0,3300 0,3400 0,3500 0,3600 0,3700 0,3750 0,3800 0,3900 0,4000 0,4100 0,4200 0,4300 0,4400 0,4450 0,4500 0,4600 0,4700 0,4750 0,4800 0,4850 0,5000 0,5250 0,5500 0,5550 0,5750 0,5900 105 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/005/00006.00 1/005/00006.25 1/005/00006.30 1/005/00006.40 1/005/00006.50 1/005/00007.00 1/005/00007.40 1/005/00007.65 1/005/00007.90 1/005/00008.00 1/005/00008.25 1/005/00010.00 1/005/00010.75 1/005/00011.50 1/005/00012.00 1/005/00012.50 1/005/00013.00 1/005/00014.00 1/005/00015.00 1/005/00016.00 1/005/00017.00 1/005/00018.50 1/005/00019.00 1/005/00020.00 1/005/00020.50 1/005/00021.00 1/005/00021.50 1/005/00022.50 1/005/00023.50 1/005/00024.00 1/005/00024.50 1/005/00024.75 1/005/00025.00 1/005/00026.00 1/005/00026.25 1/005/00027.25 1/005/00028.50 1/005/00028.75 1/005/00030.50 1/005/00031.00 1/005/00032.00 1/005/00033.50 1/005/00034.50 1/005/00036.00 1/005/00036.25 1/005/00038.00 1/005/00038.50 1/005/00039.50 0,3000 0,3125 0,3150 0,3200 0,3250 0,3500 0,3700 0,3825 0,3950 0,4000 0,4125 0,5000 0,5375 0,5750 0,6000 0,6250 0,6500 0,7000 0,7500 0,8000 0,8500 0,9250 0,9500 1,0000 1,0250 1,0500 1,0750 1,1250 1,1750 1,2000 1,2250 1,2375 1,2500 1,3000 1,3125 1,3625 1,4250 1,4375 1,5250 1,5500 1,6000 1,6750 1,7250 1,8000 1,8125 1,9000 1,9250 1,9750 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,3000 0,3125 0,3150 0,3200 0,3250 0,3500 0,3700 0,3825 0,3950 0,4000 0,4125 0,5000 0,5375 0,5750 0,6000 0,6250 0,6500 0,7000 0,7500 0,8000 0,8500 0,9250 0,9500 1,0000 1,0250 1,0500 1,0750 1,1250 1,1750 1,2000 1,2250 1,2375 1,2500 1,3000 1,3125 1,3625 1,4250 1,4375 1,5250 1,5500 1,6000 1,6750 1,7250 1,8000 1,8125 1,9000 1,9250 1,9750 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,6000 0,6250 0,6300 0,6400 0,6500 0,7000 0,7400 0,7650 0,7900 0,8000 0,8250 1,0000 1,0750 1,1500 1,2000 1,2500 1,3000 1,4000 1,5000 1,6000 1,7000 1,8500 1,9000 2,0000 2,0500 2,1000 2,1500 2,2500 2,3500 2,4000 2,4500 2,4750 2,5000 2,6000 2,6250 2,7250 2,8500 2,8750 3,0500 3,1000 3,2000 3,3500 3,4500 3,6000 3,6250 3,8000 3,8500 3,9500 106 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/005/00040.00 1/005/00040.50 1/005/00042.00 1/005/00042.50 1/005/00043.50 1/005/00044.50 1/005/00046.00 1/005/00048.50 1/005/00048.75 1/005/00049.50 1/005/00050.00 1/005/00050.75 1/005/00052.00 1/005/00053.50 1/005/00055.00 1/005/00055.75 1/005/00056.50 1/005/00061.50 1/005/00064.50 1/005/00066.00 1/005/00067.50 1/005/00070.00 1/005/00072.00 1/005/00073.00 1/005/00075.00 1/005/00080.00 1/005/00085.00 1/005/00095.00 1/005/00097.50 1/005/00100.00 1/005/00105.00 1/005/00120.00 2,0250 2,0000 2,1000 2,1250 2,1750 2,2250 2,3000 2,4250 2,4375 2,4750 2,5000 2,5375 2,6000 2,6750 2,7500 2,7875 2,8250 3,0750 3,2250 3,3000 3,3750 3,5000 3,6000 3,6500 3,7500 4,0000 4,2500 4,7500 4,8750 5,0000 5,2500 6,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,0250 2,0000 2,1000 2,1250 2,1750 2,2250 2,3000 2,4250 2,4375 2,4750 2,5000 2,5375 2,6000 2,6750 2,7500 2,7875 2,8250 3,0750 3,2250 3,3000 3,3750 3,5000 3,6000 3,6500 3,7500 4,0000 4,2500 4,7500 4,8750 5,0000 5,2500 6,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 4,0500 4,0000 4,2000 4,2500 4,3500 4,4500 4,6000 4,8500 4,8750 4,9500 5,0000 5,0750 5,2000 5,3500 5,5000 5,5750 5,6500 6,1500 6,4500 6,6000 6,7500 7,0000 7,2000 7,3000 7,5000 8,0000 8,5000 9,5000 9,7500 10,0000 10,5000 12,0000 1/006/00090.00 1/006/00110.00 4,5000 5,5000 0,0000 0,0000 4,5000 5,5000 0,0000 0,0000 9,0000 11,0000 1/010/00001.50 1/010/00001.60 1/010/00001.65 1/010/00001.75 1/010/00001.80 1/010/00001.85 1/010/00001.90 1/010/00001.95 1/010/00002.00 1/010/00002.05 1/010/00002.10 1/010/00002.15 1/010/00002.20 1/010/00002.25 0,0750 0,0800 0,0825 0,0875 0,0900 0,0925 0,0950 0,0975 0,1000 0,1025 0,1050 0,1075 0,1100 0,1125 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0750 0,0800 0,0825 0,0875 0,0900 0,0925 0,0950 0,0975 0,1000 0,1025 0,1050 0,1075 0,1100 0,1125 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1500 0,1600 0,1650 0,1750 0,1800 0,1850 0,1900 0,1950 0,2000 0,2050 0,2100 0,2150 0,2200 0,2250 107 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/010/00002.30 1/010/00002.35 1/010/00002.40 1/010/00002.45 1/010/00002.50 1/010/00002.55 1/010/00002.60 1/010/00002.70 1/010/00002.85 1/010/00002.90 1/010/00003.00 1/010/00003.10 1/010/00003.20 1/010/00003.30 1/010/00003.40 1/010/00003.60 1/010/00003.70 1/010/00003.80 1/010/00003.90 1/010/00004.00 1/010/00004.10 1/010/00004.20 1/010/00004.25 1/010/00004.30 1/010/00004.50 1/010/00004.60 1/010/00004.70 1/010/00004.80 1/010/00004.90 1/010/00005.00 1/010/00005.20 1/010/00005.35 1/010/00005.50 1/010/00005.75 1/010/00005.90 1/010/00006.00 1/010/00006.40 1/010/00007.00 1/010/00007.20 1/010/00007.50 1/010/00007.60 1/010/00007.80 1/010/00008.00 1/010/00008.40 1/010/00008.50 1/010/00011.10 1/010/00014.00 1/010/00015.00 1/010/00017.10 0,1150 0,1175 0,1200 0,1225 0,1250 0,1275 0,1300 0,1350 0,1425 0,1450 0,1500 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1800 0,1850 0,1900 0,1950 0,2000 0,2050 0,2100 0,2125 0,2150 0,2250 0,2300 0,2350 0,2400 0,2450 0,2500 0,2600 0,2675 0,2750 0,2875 0,2950 0,3000 0,3200 0,3500 0,3600 0,3750 0,3800 0,3900 0,4000 0,4200 0,4250 0,5550 0,7000 0,7500 0,8550 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1150 0,1175 0,1200 0,1225 0,1250 0,1275 0,1300 0,1350 0,1425 0,1450 0,1500 0,1550 0,1600 0,1650 0,1700 0,1800 0,1850 0,1900 0,1950 0,2000 0,2050 0,2100 0,2125 0,2150 0,2250 0,2300 0,2350 0,2400 0,2450 0,2500 0,2600 0,2675 0,2750 0,2875 0,2950 0,3000 0,3200 0,3500 0,3600 0,3750 0,3800 0,3900 0,4000 0,4200 0,4250 0,5550 0,7000 0,7500 0,8550 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,2300 0,2350 0,2400 0,2450 0,2500 0,2550 0,2600 0,2700 0,2850 0,2900 0,3000 0,3100 0,3200 0,3300 0,3400 0,3600 0,3700 0,3800 0,3900 0,4000 0,4100 0,4200 0,4250 0,4300 0,4500 0,4600 0,4700 0,4800 0,4900 0,5000 0,5200 0,5350 0,5500 0,5750 0,5900 0,6000 0,6400 0,7000 0,7200 0,7500 0,7600 0,7800 0,8000 0,8400 0,8500 1,1100 1,4000 1,5000 1,7100 108 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/010/00017.30 1/010/00020.00 1/010/00022.00 1/010/00028.50 1/010/00030.00 1/010/00031.00 1/010/00034.00 1/010/00035.00 1/010/00036.00 1/010/00040.00 1/010/00043.00 1/010/00045.00 1/010/00047.00 1/010/00051.00 1/010/00054.50 1/010/00062.00 1/010/00067.00 1/010/00071.00 1/010/00073.00 1/010/00080.00 1/010/00084.00 1/010/00087.00 1/010/00089.00 1/010/00090.00 1/010/00092.00 1/010/00094.00 1/010/00097.50 1/010/00100.00 1/010/00101.00 1/010/00104.00 1/010/00107.00 1/010/00110.00 1/010/00112.00 1/010/00115.00 1/010/00130.00 1/010/00140.00 1/010/00142.00 1/010/00144.00 1/010/00150.00 1/010/00160.00 1/010/00170.00 1/010/00195.00 1/010/00225.00 1/010/00240.00 1/010/00250.00 1/010/00270.00 1/010/00330.00 1/010/00370.00 0,8650 1,0000 1,1000 1,4250 1,5000 1,5500 1,7000 1,7500 1,8000 2,0000 2,1500 2,2500 2,3500 2,5500 2,7250 3,1000 3,3500 3,5500 3,6500 4,0000 4,2000 4,3500 4,4500 4,5000 4,6000 4,7000 4,8750 5,0000 5,0500 5,2000 5,3500 5,5000 5,6000 5,7500 6,5000 7,0000 7,1000 7,2000 7,5000 8,0000 8,5000 9,7500 11,2500 12,0000 12,5000 13,5000 16,5000 18,5000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,8650 1,0000 1,1000 1,4250 1,5000 1,5500 1,7000 1,7500 1,8000 2,0000 2,1500 2,2500 2,3500 2,5500 2,7250 3,1000 3,3500 3,5500 3,6500 4,0000 4,2000 4,3500 4,4500 4,5000 4,6000 4,7000 4,8750 5,0000 5,0500 5,2000 5,3500 5,5000 5,6000 5,7500 6,5000 7,0000 7,1000 7,2000 7,5000 8,0000 8,5000 9,7500 11,2500 12,0000 12,5000 13,5000 16,5000 18,5000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,7300 2,0000 2,2000 2,8500 3,0000 3,1000 3,4000 3,5000 3,6000 4,0000 4,3000 4,5000 4,7000 5,1000 5,4500 6,2000 6,7000 7,1000 7,3000 8,0000 8,4000 8,7000 8,9000 9,0000 9,2000 9,4000 9,7500 10,0000 10,1000 10,4000 10,7000 11,0000 11,2000 11,5000 13,0000 14,0000 14,2000 14,4000 15,0000 16,0000 17,0000 19,5000 22,5000 24,0000 25,0000 27,0000 33,0000 37,0000 109 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/012/00222.00 1/012/00270.00 11,1000 13,5000 0,0000 0,0000 11,1000 13,5000 0,0000 0,0000 22,2000 27,0000 1/016/00026.00 1/016/00028.00 1/016/00030.00 1/016/00032.00 1/016/00034.00 1/016/00036.00 1/016/00190.00 1/016/00270.00 1,3000 1,4000 1,5000 1,6000 1,7000 1,8000 9,5000 13,5000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,3000 1,4000 1,5000 1,6000 1,7000 1,8000 9,5000 13,5000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,6000 2,8000 3,0000 3,2000 3,4000 3,6000 19,0000 27,0000 1/018/00270.00 13,5000 0,0000 13,5000 0,0000 27,0000 1/020/00003.00 1/020/00003.10 1/020/00003.17 1/020/00003.25 1/020/00003.30 1/020/00003.35 1/020/00003.40 1/020/00003.50 1/020/00003.60 1/020/00003.70 1/020/00003.80 1/020/00003.90 1/020/00003.95 1/020/00004.00 1/020/00004.10 1/020/00004.20 1/020/00004.25 1/020/00004.30 1/020/00004.40 1/020/00004.50 1/020/00004.60 1/020/00004.70 1/020/00004.75 1/020/00004.80 1/020/00004.85 1/020/00004.95 1/020/00005.00 1/020/00005.10 1/020/00005.15 1/020/00005.20 1/020/00005.25 1/020/00005.30 1/020/00005.40 1/020/00005.45 1/020/00005.50 0,1500 0,1550 0,1585 0,1625 0,1650 0,1675 0,1700 0,1750 0,1800 0,1850 0,1900 0,1950 0,1975 0,2000 0,2050 0,2100 0,2125 0,2150 0,2200 0,2250 0,2300 0,2350 0,2375 0,2400 0,2425 0,2475 0,2500 0,2550 0,2575 0,2600 0,2625 0,2650 0,2700 0,2725 0,2750 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1500 0,1550 0,1585 0,1625 0,1650 0,1675 0,1700 0,1750 0,1800 0,1850 0,1900 0,1950 0,1975 0,2000 0,2050 0,2100 0,2125 0,2150 0,2200 0,2250 0,2300 0,2350 0,2375 0,2400 0,2425 0,2475 0,2500 0,2550 0,2575 0,2600 0,2625 0,2650 0,2700 0,2725 0,2750 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,3000 0,3100 0,3170 0,3250 0,3300 0,3350 0,3400 0,3500 0,3600 0,3700 0,3800 0,3900 0,3950 0,4000 0,4100 0,4200 0,4250 0,4300 0,4400 0,4500 0,4600 0,4700 0,4750 0,4800 0,4850 0,4950 0,5000 0,5100 0,5150 0,5200 0,5250 0,5300 0,5400 0,5450 0,5500 110 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/020/00005.60 1/020/00005.70 1/020/00005.80 1/020/00006.00 1/020/00006.20 1/020/00006.30 1/020/00006.40 1/020/00006.50 1/020/00006.60 1/020/00006.70 1/020/00006.80 1/020/00006.90 1/020/00007.00 1/020/00007.10 1/020/00007.20 1/020/00007.30 1/020/00007.40 1/020/00007.50 1/020/00007.60 1/020/00007.80 1/020/00008.00 1/020/00008.20 1/020/00008.40 1/020/00008.60 1/020/00008.68 1/020/00008.70 1/020/00008.80 1/020/00008.90 1/020/00009.00 1/020/00009.10 1/020/00009.20 1/020/00009.25 1/020/00009.40 1/020/00009.50 1/020/00010.00 1/020/00010.20 1/020/00010.50 1/020/00010.70 1/020/00011.00 1/020/00011.20 1/020/00011.65 1/020/00011.80 1/020/00012.00 1/020/00012.50 1/020/00013.50 1/020/00014.30 1/020/00019.00 1/020/00020.00 1/020/00040.00 0,2800 0,2850 0,2900 0,3000 0,3100 0,3150 0,3200 0,3250 0,3300 0,3350 0,3400 0,3450 0,3500 0,3550 0,3600 0,3650 0,3700 0,3750 0,3800 0,3900 0,4000 0,4100 0,4200 0,4300 0,4340 0,4350 0,4400 0,4450 0,4500 0,4550 0,4600 0,4625 0,4700 0,4750 0,5000 0,5100 0,5250 0,5350 0,5500 0,5600 0,5825 0,5900 0,6000 0,6250 0,6750 0,7150 0,9500 1,0000 2,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,2800 0,2850 0,2900 0,3000 0,3100 0,3150 0,3200 0,3250 0,3300 0,3350 0,3400 0,3450 0,3500 0,3550 0,3600 0,3650 0,3700 0,3750 0,3800 0,3900 0,4000 0,4100 0,4200 0,4300 0,4340 0,4350 0,4400 0,4450 0,4500 0,4550 0,4600 0,4625 0,4700 0,4750 0,5000 0,5100 0,5250 0,5350 0,5500 0,5600 0,5825 0,5900 0,6000 0,6250 0,6750 0,7150 0,9500 1,0000 2,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,5600 0,5700 0,5800 0,6000 0,6200 0,6300 0,6400 0,6500 0,6600 0,6700 0,6800 0,6900 0,7000 0,7100 0,7200 0,7300 0,7400 0,7500 0,7600 0,7800 0,8000 0,8200 0,8400 0,8600 0,8680 0,8700 0,8800 0,8900 0,9000 0,9100 0,9200 0,9250 0,9400 0,9500 1,0000 1,0200 1,0500 1,0700 1,1000 1,1200 1,1650 1,1800 1,2000 1,2500 1,3500 1,4300 1,9000 2,0000 4,0000 111 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/020/00049.00 1/020/00170.00 1/020/00200.00 2,4500 8,5000 10,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,4500 8,5000 10,0000 0,0000 0,0000 0,0000 4,9000 17,0000 20,0000 1/024/00182.40 1/024/00184.80 1/024/00201.60 1/024/00213.60 1/024/00264.00 1/024/00267.60 1/024/00295.20 1/024/00309.60 1/024/00480.00 9,1200 9,2400 10,0800 10,6800 13,2000 13,3800 14,7600 15,4800 24,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 9,1200 9,2400 10,0800 10,6800 13,2000 13,3800 14,7600 15,4800 24,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 18,2400 18,4800 20,1600 21,3600 26,4000 26,7600 29,5200 30,9600 48,0000 1/025/00006.25 1/025/00007.50 1/025/00008.20 1/025/00008.50 1/025/00008.75 1/025/00009.25 1/025/00011.50 1/025/00011.75 1/025/00012.15 1/025/00012.25 1/025/00012.50 1/025/00013.00 1/025/00013.50 1/025/00015.25 1/025/00015.50 1/025/00016.00 1/025/00017.00 1/025/00017.50 1/025/00018.00 1/025/00018.75 1/025/00019.00 1/025/00020.00 1/025/00020.50 1/025/00021.00 1/025/00021.50 1/025/00022.00 1/025/00022.50 1/025/00023.00 1/025/00023.20 1/025/00023.50 1/025/00023.75 1/025/00024.00 1/025/00024.25 1/025/00024.50 1/025/00025.00 1/025/00026.25 0,3125 0,3750 0,4100 0,4250 0,4375 0,4625 0,5750 0,5875 0,6075 0,6125 0,6250 0,6500 0,6750 0,7625 0,7750 0,8000 0,8500 0,8750 0,9000 0,9375 0,9500 1,0000 1,0250 1,0500 1,0750 1,1000 1,1250 1,1500 1,1600 1,1750 1,1875 1,2000 1,2125 1,2250 1,2500 1,3125 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,3125 0,3750 0,4100 0,4250 0,4375 0,4625 0,5750 0,5875 0,6075 0,6125 0,6250 0,6500 0,6750 0,7625 0,7750 0,8000 0,8500 0,8750 0,9000 0,9375 0,9500 1,0000 1,0250 1,0500 1,0750 1,1000 1,1250 1,1500 1,1600 1,1750 1,1875 1,2000 1,2125 1,2250 1,2500 1,3125 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,6250 0,7500 0,8200 0,8500 0,8750 0,9250 1,1500 1,1750 1,2150 1,2250 1,2500 1,3000 1,3500 1,5250 1,5500 1,6000 1,7000 1,7500 1,8000 1,8750 1,9000 2,0000 2,0500 2,1000 2,1500 2,2000 2,2500 2,3000 2,3200 2,3500 2,3750 2,4000 2,4250 2,4500 2,5000 2,6250 112 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/025/00027.00 1/025/00027.50 1/025/00028.50 1/025/00028.75 1/025/00029.50 1/025/00030.00 1/025/00031.00 1/025/00031.25 1/025/00031.50 1/025/00032.20 1/025/00032.50 1/025/00033.25 1/025/00034.00 1/025/00035.00 1/025/00036.00 1/025/00036.50 1/025/00037.00 1/025/00037.50 1/025/00038.50 1/025/00039.00 1/025/00040.00 1/025/00041.25 1/025/00043.25 1/025/00044.00 1/025/00045.00 1/025/00047.50 1/025/00048.75 1/025/00050.00 1/025/00052.50 1/025/00053.75 1/025/00055.00 1/025/00057.50 1/025/00060.00 1/025/00062.50 1/025/00065.00 1/025/00070.00 1/025/00073.75 1/025/00075.00 1/025/00077.50 1/025/00080.00 1/025/00082.50 1/025/00085.00 1/025/00087.50 1/025/00090.00 1/025/00095.00 1/025/00100.00 1/025/00102.50 1/025/00105.00 1/025/00107.50 1,3500 1,3750 1,4250 1,4375 1,4750 1,5000 1,5500 1,5625 1,5750 1,6100 1,6250 1,6625 1,7000 1,7500 1,8000 1,8250 1,8500 1,8750 1,9250 1,9500 2,0000 2,0625 2,1625 2,2000 2,2500 2,3750 2,4375 2,5000 2,6250 2,6875 2,7500 2,8750 3,0000 3,1250 3,2500 3,5000 3,6875 3,7500 3,8750 4,0000 4,1250 4,2500 4,3750 4,5000 4,7500 5,0000 5,1250 5,2500 5,3750 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,3500 1,3750 1,4250 1,4375 1,4750 1,5000 1,5500 1,5625 1,5750 1,6100 1,6250 1,6625 1,7000 1,7500 1,8000 1,8250 1,8500 1,8750 1,9250 1,9500 2,0000 2,0625 2,1625 2,2000 2,2500 2,3750 2,4375 2,5000 2,6250 2,6875 2,7500 2,8750 3,0000 3,1250 3,2500 3,5000 3,6875 3,7500 3,8750 4,0000 4,1250 4,2500 4,3750 4,5000 4,7500 5,0000 5,1250 5,2500 5,3750 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,7000 2,7500 2,8500 2,8750 2,9500 3,0000 3,1000 3,1250 3,1500 3,2200 3,2500 3,3250 3,4000 3,5000 3,6000 3,6500 3,7000 3,7500 3,8500 3,9000 4,0000 4,1250 4,3250 4,4000 4,5000 4,7500 4,8750 5,0000 5,2500 5,3750 5,5000 5,7500 6,0000 6,2500 6,5000 7,0000 7,3750 7,5000 7,7500 8,0000 8,2500 8,5000 8,7500 9,0000 9,5000 10,0000 10,2500 10,5000 10,7500 113 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/025/00110.00 1/025/00112.50 1/025/00117.50 1/025/00118.75 1/025/00120.00 1/025/00122.50 1/025/00125.00 1/025/00127.50 1/025/00131.25 1/025/00136.25 1/025/00142.50 1/025/00143.75 1/025/00148.75 1/025/00152.50 1/025/00155.00 1/025/00160.00 1/025/00167.50 1/025/00170.00 1/025/00172.50 1/025/00177.50 1/025/00180.00 1/025/00181.25 1/025/00185.00 1/025/00187.50 1/025/00190.00 1/025/00192.50 1/025/00197.50 1/025/00200.00 1/025/00202.50 1/025/00205.00 1/025/00210.00 1/025/00212.50 1/025/00217.50 1/025/00218.75 1/025/00222.50 1/025/00225.00 1/025/00230.00 1/025/00235.00 1/025/00237.50 1/025/00242.50 1/025/00243.75 1/025/00250.00 1/025/00252.50 1/025/00253.75 1/025/00255.00 1/025/00260.00 1/025/00267.50 1/025/00275.00 1/025/00280.00 5,5000 5,6250 5,8750 5,9375 6,0000 6,1250 6,2500 6,3750 6,5625 6,8125 7,1250 7,1875 7,4375 7,6250 7,7500 8,0000 8,3750 8,5000 8,6250 8,8750 9,0000 9,0625 9,2500 9,3750 9,5000 9,6250 9,8750 10,0000 10,1250 10,2500 10,5000 10,6250 10,8750 10,9375 11,1250 11,2500 11,5000 11,7500 11,8750 12,1250 12,1875 12,5000 12,6250 12,6875 12,7500 13,0000 13,3750 13,7500 14,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 5,5000 5,6250 5,8750 5,9375 6,0000 6,1250 6,2500 6,3750 6,5625 6,8125 7,1250 7,1875 7,4375 7,6250 7,7500 8,0000 8,3750 8,5000 8,6250 8,8750 9,0000 9,0625 9,2500 9,3750 9,5000 9,6250 9,8750 10,0000 10,1250 10,2500 10,5000 10,6250 10,8750 10,9375 11,1250 11,2500 11,5000 11,7500 11,8750 12,1250 12,1875 12,5000 12,6250 12,6875 12,7500 13,0000 13,3750 13,7500 14,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 11,0000 11,2500 11,7500 11,8750 12,0000 12,2500 12,5000 12,7500 13,1250 13,6250 14,2500 14,3750 14,8750 15,2500 15,5000 16,0000 16,7500 17,0000 17,2500 17,7500 18,0000 18,1250 18,5000 18,7500 19,0000 19,2500 19,7500 20,0000 20,2500 20,5000 21,0000 21,2500 21,7500 21,8750 22,2500 22,5000 23,0000 23,5000 23,7500 24,2500 24,3750 25,0000 25,2500 25,3750 25,5000 26,0000 26,7500 27,5000 28,0000 114 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/025/00287.50 1/025/00297.50 1/025/00300.00 1/025/00307.50 1/025/00312.50 1/025/00322.50 1/025/00330.00 1/025/00337.50 1/025/00350.00 1/025/00360.00 1/025/00362.50 1/025/00365.00 1/025/00375.00 1/025/00400.00 1/025/00412.50 1/025/00425.00 1/025/00487.50 1/025/00525.00 1/025/00562.50 1/025/00600.00 1/025/00700.00 1/025/00800.00 14,3750 14,8750 15,0000 15,3750 15,6250 16,1250 16,5000 16,8750 17,5000 18,0000 18,1250 18,2500 18,7500 20,0000 20,6250 21,2500 24,3750 26,2500 28,1250 30,0000 35,0000 40,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 14,3750 14,8750 15,0000 15,3750 15,6250 16,1250 16,5000 16,8750 17,5000 18,0000 18,1250 18,2500 18,7500 20,0000 20,6250 21,2500 24,3750 26,2500 28,1250 30,0000 35,0000 40,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 28,7500 29,7500 30,0000 30,7500 31,2500 32,2500 33,0000 33,7500 35,0000 36,0000 36,2500 36,5000 37,5000 40,0000 41,2500 42,5000 48,7500 52,5000 56,2500 60,0000 70,0000 80,0000 1/040/00010.30 1/040/00010.40 1/040/00010.60 1/040/00011.20 1/040/00012.00 1/040/00013.20 0,5150 0,5200 0,5300 0,5600 0,6000 0,6600 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,5150 0,5200 0,5300 0,5600 0,6000 0,6600 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,0300 1,0400 1,0600 1,1200 1,2000 1,3200 1/050/00007.50 1/050/00007.75 1/050/00008.25 1/050/00008.75 1/050/00009.00 1/050/00009.25 1/050/00009.50 1/050/00009.75 1/050/00010.00 1/050/00010.25 1/050/00010.50 1/050/00010.60 1/050/00010.75 1/050/00011.00 1/050/00011.25 1/050/00011.50 1/050/00011.75 1/050/00011.80 1/050/00012.00 0,3750 0,3875 0,4125 0,4375 0,4500 0,4625 0,4750 0,4875 0,5000 0,5125 0,5250 0,5300 0,5375 0,5500 0,5625 0,5750 0,5875 0,5900 0,6000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,3750 0,3875 0,4125 0,4375 0,4500 0,4625 0,4750 0,4875 0,5000 0,5125 0,5250 0,5300 0,5375 0,5500 0,5625 0,5750 0,5875 0,5900 0,6000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,7500 0,7750 0,8250 0,8750 0,9000 0,9250 0,9500 0,9750 1,0000 1,0250 1,0500 1,0600 1,0750 1,1000 1,1250 1,1500 1,1750 1,1800 1,2000 115 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/050/00012.50 1/050/00013.00 1/050/00013.25 1/050/00013.50 1/050/00014.00 1/050/00014.25 1/050/00015.00 1/050/00016.00 1/050/00016.50 1/050/00016.75 1/050/00017.00 1/050/00017.25 1/050/00017.75 1/050/00018.00 1/050/00018.50 1/050/00018.75 1/050/00019.00 1/050/00019.50 1/050/00020.00 1/050/00021.00 1/050/00021.50 1/050/00022.25 1/050/00022.50 1/050/00023.00 1/050/00023.50 1/050/00023.75 1/050/00024.00 1/050/00025.00 1/050/00027.20 1/050/00027.50 1/050/00028.00 1/050/00030.00 1/050/00031.25 1/050/00035.00 1/050/00036.00 1/050/00040.00 1/050/00042.00 1/050/00045.00 1/050/00047.00 1/050/00055.00 1/050/00150.00 1/050/00160.00 1/050/00170.00 1/050/00175.00 1/050/00190.00 1/050/00220.00 1/050/00240.00 1/050/00245.00 1/050/00250.00 0,6250 0,6500 0,6625 0,6750 0,7000 0,7125 0,7500 0,8000 0,8250 0,8375 0,8500 0,8625 0,8875 0,9000 0,9250 0,9375 0,9500 0,9750 1,0000 1,0500 1,0750 1,1125 1,1250 1,1500 1,1750 1,1875 1,2000 1,2500 1,3600 1,3750 1,4000 1,5000 1,5625 1,7500 1,8000 2,0000 2,1000 2,2500 2,3500 2,7500 7,5000 8,0000 8,5000 8,7500 9,5000 11,0000 12,0000 12,2500 12,5000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,6250 0,6500 0,6625 0,6750 0,7000 0,7125 07500 0,8000 0,8250 0,8375 0,8500 0,8625 0,8875 0,9000 0,9250 0,9375 0,9500 0,9750 1,0000 1,0500 1,0750 1,1125 1,1250 1,1500 1,1750 1,1875 1,2000 1,2500 1,3600 1,3750 1,4000 1,5000 1,5625 1,7500 1,8000 2,0000 2,1000 2,2500 2,3500 2,7500 7,5000 8,0000 8,5000 8,7500 9,5000 11,0000 12,0000 12,2500 12,5000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,2500 1,3000 1,3250 1,3500 1,4000 1,4250 1,5000 1,6000 1,6500 1,6750 1,7000 1,7250 1,7750 1,8000 1,8500 1,8750 1,9000 1,9500 2,0000 2,1000 2,1500 2,2250 2,2500 2,3000 2,3500 2,3750 2,4000 2,5000 2,7200 2,7500 2,8000 3,0000 3,1250 3,5000 3,6000 4,0000 4,2000 4,5000 4,7000 5,5000 15,0000 16,0000 17,0000 17,5000 19,0000 22,0000 24,0000 24,5000 25,0000 116 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/050/00270.00 1/050/00290.00 1/050/00340.00 1/050/00350.00 1/050/00355.00 1/050/00362.50 1/050/00380.00 1/050/00400.00 1/050/00405.00 1/050/00420.00 1/050/00435.00 1/050/00450.00 1/050/00460.00 1/050/00470.00 1/050/00487.50 1/050/00500.00 1/050/00535.00 1/050/00550.00 1/050/00575.00 1/050/00600.00 1/050/00615.00 1/050/00645.00 1/050/00660.00 1/050/00675.00 1/050/00700.00 1/050/00750.00 1/050/00800.00 13,5000 14,5000 17,0000 17,5000 17,7500 18,1250 19,0000 20,0000 20,2500 21,0000 21,7500 22,5000 23,0000 23,5000 24,3750 25,0000 26,7500 27,5000 28,7500 30,0000 30,7500 32,2500 33,0000 33,7500 35,0000 37,5000 40,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 13,5000 14,5000 17,0000 17,5000 17,7500 18,1250 19,0000 20,0000 20,2500 21,0000 21,7500 22,5000 23,0000 23,5000 24,3750 25,0000 26,7500 27,5000 28,7500 30,0000 30,7500 32,2500 33,0000 33,7500 35,0000 37,5000 40,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 27,0000 29,0000 34,0000 35,0000 35,5000 36,2500 38,0000 40,0000 40,5000 42,0000 43,5000 45,0000 46,0000 47,0000 48,7500 50,0000 53,5000 55,0000 57,5000 60,0000 61,5000 64,5000 66,0000 67,5000 70,0000 75,0000 80,0000 1/060/00010.00 1/060/00010.50 1/060/00011.50 1/060/00011.75 1/060/00012.75 0,5000 0,5250 0,5750 0,5875 0,6375 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 00,5000 00,5250 00,5750 00,5875 00,6375 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,0000 1,0500 1,1500 1,1750 1,2750 1/100/00017.00 1/100/00018.50 1/100/00019.00 1/100/00020.00 1/100/00021.00 1/100/00022.50 0,8500 0,9250 0,9500 1,0000 1,0500 1,1250 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 00,8500 00,9250 00,9500 01,0000 01,0500 01,1250 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,7000 1,8500 1,9000 2,0000 2,1000 2,2500 1/ASS/00025.50 1/ASS/00027.00 1/ASS/00028.00 1/ASS/00029.00 1/ASS/00029.25 1/ASS/00039.00 1/ASS/00048.00 1/ASS/00049.50 1,2750 1,3500 1,4000 1,4500 1,4625 1,9500 2,4000 2,4750 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 01,2750 01,3500 01,4000 01,4500 01,4625 01,9500 02,4000 02,4750 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,5500 2,7000 2,8000 2,9000 2,9250 3,9000 4,8000 4,9500 117 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 1/ASS/00052.00 1/ASS/00055.00 2,6000 2,7500 0,0000 0,0000 2,6000 2,7500 0,0000 0,0000 5,2000 5,5000 Tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés B) CIGARETTES Catégories de prix: Première subdivision = identifiant Deuxième subdivision = contenance par paquet Troisième subdivision = prix de vente au détail en euros D141 = droit d’accise commun ad valorem: 45,84% D142 = droit d’accise commun spécifique par pièce: 0,0068914 € D241 = droit d’accise autonome ad valorem: 2,0 % D242 = droit d’accise autonome spécifique par pièce: 0,01 € Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 3/020/00003.40 3/020/00003.45 3/020/00003.50 3/020/00003.55 3/020/00003.60 3/020/00003.65 3/020/00003.70 3/020/00003.75 3/020/00003.80 3/020/00003.85 3/020/00003.90 3/020/00003.95 3/020/00004.00 3/020/00004.05 3/020/00004.10 3/020/00004.15 3/020/00004.20 3/020/00004.25 3/020/00004.30 3/020/00004.35 3/020/00004.40 3/020/00004.45 3/020/00004.50 3/020/00004.55 3/020/00004.60 3/020/00004.70 3/020/00004.80 3/020/00005.00 3/020/00005.10 1,5586 1,5815 1,6044 1,6273 1,6502 1,6732 1,6961 1,7190 1,7419 1,7648 1,7878 1,8107 1,8336 1,8565 1,8794 1,9024 1,9253 1,9482 1,9711 1,9940 2,0170 2,0399 2,0628 2,0857 2,1086 2,1545 2,2003 2,2920 2,3378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,1378 0,0680 0,0690 0,0700 0,0710 0,0720 0,0730 0,0740 0,0750 0,0760 0,0770 0,0780 0,0790 0,0800 0,0810 0,0820 0,0830 0,0840 0,0850 0,0860 0,0870 0,0880 0,0890 0,0900 0,0910 0,0920 0,0940 0,0960 0,1000 0,1020 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 0,2000 1,9644 1,9883 2,0122 2,0361 2,0600 2,0840 2,1079 2,1318 2,1557 2,1796 2,2036 2,2275 2,2514 2,2753 2,2992 2,3232 2,3471 2,3710 2,3949 2,4188 2,4428 2,4667 2,4906 2,5145 2,5384 2,5863 2,6341 2,7298 2,7776 3/025/00001.00 3/025/00004.25 0,4584 1,9482 0,1723 0,1723 0,0200 0,0850 0,2500 0,2500 0,9007 2,4555 118 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 3/025/00004.30 3/025/00004.35 3/025/00004.40 3/025/00004.45 3/025/00004.50 3/025/00004.55 3/025/00004.60 3/025/00004.65 3/025/00004.70 3/025/00004.75 3/025/00004.80 3/025/00004.90 3/025/00004.95 3/025/00005.00 3/025/00005.05 3/025/00005.10 3/025/00005.15 3/025/00005.20 3/025/00005.25 3/025/00005.30 1,9711 1,9940 2,0170 2,0399 2,0628 2,0857 2,1086 2,1316 2,1545 2,1774 2,2003 2,2462 2,2691 2,2920 2,3149 2,3378 2,3608 2,3837 2,4066 2,4295 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,1723 0,0860 0,0870 0,0880 0,0890 0,0900 0,0910 0,0920 0,0930 0,0940 0,0950 0,0960 0,0980 0,0990 0,1000 0,1010 0,1020 0,1030 0,1040 0,1050 0,1060 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 0,2500 2,4794 2,5033 2,5273 2,5512 2,5751 2,5990 2,6229 2,6469 2,6708 2,6947 2,7186 2,7665 2,7904 2,8143 2,8382 2,8621 2,8861 2,9100 2,9339 2,9578 3/030/00005.10 3/030/00005.15 3/030/00005.20 3/030/00005.25 3/030/00005.30 3/030/00005.40 3/030/00005.50 3/030/00005.70 2,3378 2,3608 2,3837 2,4066 2,4295 2,4754 2,5212 2,6129 0,2067 0,2067 0,2067 0,2067 0,2067 0,2067 0,2067 0,2067 0,1020 0,1030 0,1040 0,1050 0,1060 0,1080 0,1100 0,1140 0,3000 0,3000 0,3000 0,3000 0,3000 0,3000 0,3000 0,3000 2,9465 2,9705 2,9944 3,0183 3,0422 3,0901 3,1379 3,2336 Tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés C) TABACS à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer Catégories de prix: Première subdivision = identifiant Deuxième subdivision = contenance par paquet Troisième subdivision = prix de vente au détail en euros D141 = droit d’accise commun ad valorem: 31,50 % D142 = droit d’accise commun spécifique par kilogramme: 0,00 € D241 = droit d’accise autonome ad valorem: 0,0 % D242 = droit d’accise autonome spécifique par kilogramme: 5,60 € Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/003/00001.00 4/003/00001.20 4/003/00001.50 0,3150 0,3780 0,4725 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0168 0,0168 0,0168 0,3318 0,3948 0,4893 119 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/030/00002.60 4/030/00002.65 4/030/00002.70 0,8190 0,8348 0,8505 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1680 0,1680 0,1680 0,9870 1,0028 1,0185 4/040/00002.45 4/040/00002.50 4/040/00002.55 4/040/00002.60 4/040/00002.65 4/040/00002.70 4/040/00002.80 4/040/00002.95 4/040/00003.00 4/040/00003.20 4/040/00003.30 4/040/00003.40 4/040/00003.60 0,7718 0,7875 0,8033 0,8190 0,8348 0,8505 0,8820 0,9293 0,9450 1,0080 1,0395 1,0710 1,1340 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,2240 0,2240 0,2240 0,2240 0,2240 0,2240 0,2240 0,2240 0,2240 0,2240 0,2240 0,2240 0,2240 0,9958 1,0115 1,0273 1,0430 1,0588 1,0745 1,1060 1,1533 1,1690 1,2320 1,2635 1,2950 1,3580 4/050/00003.05 4/050/00003.10 4/050/00003.15 4/050/00003.20 4/050/00003.25 4/050/00003.30 4/050/00003.40 4/050/00003.45 4/050/00003.50 4/050/00003.55 4/050/00003.60 4/050/00003.65 4/050/00003.70 4/050/00003.75 4/050/00003.80 4/050/00003.85 4/050/00003.90 4/050/00003.95 4/050/00004.00 4/050/00004.05 4/050/00004.10 4/050/00004.15 4/050/00004.20 4/050/00004.25 4/050/00004.30 4/050/00004.35 4/050/00004.40 4/050/00004.45 4/050/00004.50 4/050/00004.55 4/050/00004.60 0,9608 0,9765 0,9923 1,0080 1,0238 1,0395 1,0710 1,0868 1,1025 1,1183 1,1340 1,1498 1,1655 1,1813 1,1970 1,2128 1,2285 1,2443 1,2600 1,2758 1,2915 1,3073 1,3230 1,3388 1,3545 1,3703 1,3860 1,4018 1,4175 1,4333 1,4490 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,2802 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 1,2410 1,2565 1,2723 1,2880 1,3038 1,3195 1,3510 1,3668 1,3825 1,3983 1,4140 1,4298 1,4455 1,4613 1,4770 1,4928 1,5085 1,5243 1,5400 1,5558 1,5715 1,5873 1,6030 1,6188 1,6345 1,6503 1,6660 1,6818 1,6975 1,7133 1,7290 120 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/050/00004.70 4/050/00004.80 4/050/00004.95 4/050/00005.00 4/050/00005.10 4/050/00005.25 4/050/00008.00 4/050/00010.00 4/050/00011.50 4/050/00014.00 1,4805 1,5120 1,5593 1,5750 1,6065 1,6538 2,5200 3,1500 3,6225 4,4100 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 0,2800 1,7605 1,7920 1,8393 1,8550 1,8865 1,9338 2,8000 3,4300 3,9025 4,6900 4/060/00003.70 4/060/00003.75 4/060/00003.80 1,1655 1,1813 1,1970 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,3360 0,3360 0,3360 1,5015 1,5173 1,5330 4/070/00004.30 4/070/00004.35 4/070/00004.40 1,3545 1,3703 1,3860 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,3920 0,3920 0,3920 1,7465 1,7623 1,7780 4/100/00006.10 4/100/00006.15 4/100/00006.20 4/100/00006.40 4/100/00006.50 4/100/00006.60 4/100/00006.70 4/100/00006.80 4/100/00006.90 4/100/00006.95 4/100/00007.00 4/100/00007.10 4/100/00007.35 4/100/00007.50 4/100/00007.60 4/100/00008.00 4/100/00009.00 4/100/00010.00 4/100/00010.50 4/100/00011.00 4/100/00016.00 4/100/00017.00 1,9215 1,9373 1,9530 2,0160 2,0475 2,0790 2,1105 2,1420 2,1735 2,1893 2,2050 2,2365 2,3153 2,3625 2,3940 2,5200 2,8350 3,1500 3,3075 3,4650 5,0400 5,3550 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,5605 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 0,5600 2,4820 2,4973 2,5130 2,5760 2,6075 2,6390 2,6705 2,7020 2,7335 2,7493 2,7650 2,7965 2,8753 2,9225 2,9540 3,0800 3,3950 3,7100 3,8675 4,0250 5,6000 5,9150 4/125/00007.65 4/125/00007.70 4/125/00007.75 2,4098 2,4255 2,4413 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,7000 0,7000 0,7000 3,1098 3,1255 3,1413 4/140/00008.55 4/140/00008.60 4/140/00008.65 4/140/00009.00 2,6933 2,7090 2,7248 2,8350 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,7840 0,7840 0,7840 0,7840 3,4773 3,4930 3,5088 3,6190 121 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/150/00009.15 4/150/00009.20 4/150/00009.25 4/150/00009.90 2,8823 2,8980 2,9138 3,1185 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,8407 0,8400 0,8400 0,8400 3,7230 3,7380 3,7538 3,9585 4/170/00010.50 4/170/00010.75 4/170/00011.00 3,3075 3,3863 3,4650 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,9520 0,9520 0,9520 4,2595 4,3383 4,4170 4/190/00011.75 4/190/00012.00 4/190/00012.25 3,7013 3,7800 3,8588 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,0640 1,0640 1,0640 4,7653 4,8440 4,9228 4/200/00012.25 4/200/00012.40 4/200/00012.45 4/200/00012.50 4/200/00012.75 4/200/00012.80 4/200/00012.90 4/200/00012.95 4/200/00013.60 4/200/00013.80 4/200/00013.90 4/200/00013.95 4/200/00014.00 4/200/00014.40 4/200/00015.20 4/200/00016.00 4/200/00032.00 3,8588 3,9060 3,9218 3,9375 4,0163 4,0320 4,0635 4,0793 4,2840 4,3470 4,3785 4,3943 4,4100 4,5360 4,7880 5,0400 10,0800 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 1,1200 4,9788 5,0260 5,0418 5,0575 5,1363 5,1520 5,1835 5,1993 5,4040 5,4670 5,4985 5,5143 5,5300 5,6560 5,9080 6,1600 11,2000 4/210/00013.00 4/210/00013.25 4/210/00013.50 4,0950 4,1738 4,2525 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,1760 1,1760 1,1760 5,2710 5,3498 5,4285 4/220/00013.50 4/220/00013.75 4/220/00014.00 4,2525 4,3313 4,4100 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,2320 1,2320 1,2320 5,4845 5,5633 5,6420 4/250/00015.25 4/250/00015.50 4/250/00015.75 4/250/00040.00 4,8038 4,8825 4,9613 12,6000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,4012 1,4000 1,4000 1,4000 6,2050 6,2825 6,3613 14,0000 4/300/00018.50 4/300/00018.75 4/300/00019.00 5,8275 5,9063 5,9850 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,6800 1,6800 1,6800 7,5075 7,5863 7,6650 122 LUXEMBOURG Catégories de prix D141 D142 D241 D242 Total 4/350/00021.50 4/350/00021.75 4/350/00022.00 6,7725 6,8513 6,9300 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 1,9600 1,9600 1,9600 8,7325 8,8113 8,8900 4/400/00024.50 4/400/00024.75 4/400/00025.00 7,7175 7,7963 7,8750 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,2400 2,2400 2,2400 9,9575 10,0363 10,1150 4/450/00027.50 4/450/00028.00 4/450/00028.50 8,6625 8,8200 8,9775 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,5200 2,5200 2,5200 11,1825 11,3400 11,4975 4/500/00030.50 4/500/00031.00 4/500/00031.50 4/500/00080.00 9,6075 9,7650 9,9225 25,2000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 2,8025 2,8000 2,8000 2,8000 12,4100 12,5650 12,7225 28,0000 4/600/00037.00 4/600/00037.50 4/600/00038.00 11,6550 11,8125 11,9700 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 3,3600 3,3600 3,3600 15,0150 15,1725 15,3300 4/1000/00061.00 4/1000/00062.00 4/1000/00063.00 4/1000/00160.00 19,2150 19,5300 19,8450 50,4000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 5,6050 5,6000 5,6000 5,6000 24,8200 25,1300 25,4450 56,0000 Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
- Luxembourg, le 26 janvier
- Le Ministre des Finances, Luc Frieden Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck