Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et
comptage MT, mesure directe du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 96,
comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,
comptage MT, mesure directe du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,
comptage BT mono tarif 2,42 EUR comptage BT double tarif 4,19 EUR comptage BT, mesure (avec TI) (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 98,
comptage BT, mesure directe (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 96,
comptage BT, mesure avec TI (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,
comptage BT, mesure directe (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,
Art. 2
. L’Institut accepte la redevance forfaitaire unique de 780 EUR pour le raccordement au réseau basse tension à l’intérieur d’une zone délimitée d’un utilisateur disposant d’une intensité de 40 ampères par phase. Art.
- L’Institut accepte la redevance forfaitaire unique de 1.012,42 EUR pour le raccordement au réseau basse tension à l’intérieur d’une zone délimitée d’un utilisateur disposant d’une intensité de 50 ou de 63 ampères par phase. Art.
- L’Institut accepte la redevance forfaitaire unique de 1.425,18 EUR pour le raccordement au réseau basse tension à l’intérieur d’une zone délimitée d’un utilisateur disposant d’une intensité de 80 ou de 100 ampères par phase. Art.
- Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur au 1er septembre
- Art.
- Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 27 juillet
- (s.) Camille Hierzig 2934 LUXEMBOURG Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/47/ILR du 12 juillet 2011 portant acceptation des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau électrique géré par la Ville de Diekirch Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu les articles 5 et 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l’utilisation des réseaux; Vu la demande de la Ville de Diekirch du 1er juin 2011; Arrête: Art. 1er. Les tarifs accessoires à l’utilisation du réseau électrique géré par la Ville de Diekirch, à savoir les tarifs pour la location des éléments du comptage, pour la lecture et la mise à disposition de valeurs, ainsi que pour la facturation, sont acceptés comme suit: Niveau de tension du raccordement: Forfait mensuel: comptage MT, mesure du côté MT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 122,73 EUR comptage MT, mesure du côté MT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 94,73 EUR comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 98,
comptage MT, mesure directe du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 96,
comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,
comptage MT, mesure directe du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,
comptage BT mono tarif 2,42 EUR comptage BT double tarif 4,19 EUR comptage BT, mesure (avec TI) (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 98,
comptage BT, mesure directe (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 96,
comptage BT, mesure avec TI (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,
comptage BT, mesure directe (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,
Art. 2
. Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur au 1er septembre
- Art.
- Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 27 juillet
- (s.) Camille Hierzig 2935 LUXEMBOURG Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E11/48/ILR du 12 juillet 2011 portant acceptation des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau électrique géré par la Ville d’Ettelbruck Secteur Electricité La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Vu les articles 5 et 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l’utilisation des réseaux; Vu la demande de la Ville d’Ettelbruck du 26 mai 2011; Arrête: Art. 1er. Les tarifs accessoires à l’utilisation du réseau électrique géré par la Ville d’Ettelbruck, à savoir les tarifs pour la location des éléments du comptage, pour la lecture et la mise à disposition de valeurs, ainsi que pour la facturation, sont acceptés comme suit: Niveau de tension du raccordement: Forfait mensuel: comptage MT, mesure du côté MT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 122,73 EUR comptage MT, mesure du côté MT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 94,73 EUR comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 98,
comptage MT, mesure directe du côté BT (sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge) 96,
comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,
comptage MT, mesure directe du côté BT (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,
comptage BT mono tarif 2,42 EUR comptage BT double tarif 4,19 EUR comptage BT, mesure (avec TI) (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 98,
comptage BT, mesure directe (sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge) 96,
comptage BT, mesure avec TI (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 70,
comptage BT, mesure directe (avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge) 68,
Art. 2
. Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur au 1er septembre
- Art.
- Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 27 juillet
- (s.) Camille Hierzig 2936 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Copenhague, le 25 novembre
- – Adhésion du Kazakhstan. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 juin 2011 le Kazakhstan a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 septembre
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