Loi du 28 juillet 2011 relative à la réalisation des aménagements urbains et à la création d’espaces de parcage dans la Cité des Sciences à Belval . .

2977 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 176 16 août 2011 Sommaire Loi du 28 juillet 2011 relative à la réalisation des aménagements urbains et à la création d’espaces de parcage dans la Cité des Sciences à Belval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2978 Loi du 28 juillet 2011 relative à la construction de la Maison de l’Innovation à Belval . . . . . . . . . . 2978 Loi du 28 juillet 2011 relative à la construction de la Maison du Livre à Belval . . . . . . . . . . . . . . . . 2979 Loi du 28 juillet 2011 relative à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants, du Centre de calculs et de la première unité de production à froid à Belval . . . 2979 2978 LUXEMBOURG Loi du 28 juillet 2011 relative à la réalisation des aménagements urbains et à la création d’espaces de parcage dans la Cité des Sciences à Belval. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2011 et celle du Conseil d’Etat du 5 juillet 2011 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval à la réalisation des aménagements urbains et à la création d’espaces de parcage dans la Cité des Sciences. Art.

1. Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 58.000.000 euros. Ces montants correspondent à la valeur de 677, 18 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre
2. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ces montants sont adaptés semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité. Art.
3. Les travaux sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest à charge des crédits mis à disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l’article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Cabasson, le 28 juillet
4. Henri Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parI. 6256; sess. ord. 2010-
5. Loi du 28 juillet 2011 relative à la construction de la Maison de l’Innovation à Belval. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2011 et celle du Conseil d’Etat du 5 juillet 2011 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval à la construction de la Maison de l’Innovation pour les besoins de l’Université du Luxembourg et du Centre de Recherche Public Henri Tudor. Art.
6. Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 36.700.000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 677, 02 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril
7. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ces montants sont adaptés semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité. Art.
8. Les travaux sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest à charge des crédits mis à disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l’article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parI. 6260; sess. ord. 2010-
9. Cabasson, le 28 juillet
10. Henri 2979 LUXEMBOURG Loi du 28 juillet 2011 relative à la construction de la Maison du Livre à Belval. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2011 et celle du Conseil d’Etat du 5 juillet 2011 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval à la construction de la Maison du Livre pour les besoins de l’Université du Luxembourg. Art.
11. Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 59.500.000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 677, 02 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril
12. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ces montants sont adaptés semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité. Art.
13. Les travaux sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest à charge des crédits mis à disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l’article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Cabasson, le 28 juillet
14. Henri Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parI. 6255; sess. ord. 2010-
15. Loi du 28 juillet 2011 relative à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants, du Centre de calculs et de la première unité de production à froid à Belval. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2011 et celle du Conseil d’Etat du 5 juillet 2011 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants, du Centre de calculs et de la première unité de production de froid pour les besoins de l’Université du Luxembourg. Art.
16. Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser les montants de 52.000.000 euros pour la Maison du Nombre et le Centre de calculs, de 16.400.000 euros pour la Maison des Arts et des Etudiants et de 14.600.000 euros pour l’équipement de l’unité de production de froid. Ces montants correspondent à la valeur 677,02 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril
17. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ces montants sont adaptés semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité. Art.
18. Les travaux sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest à charge des crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l’article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant sur la création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parI. 6202; sess. ord. 2009-2010 et 2010-
19. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Cabasson, le 28 juillet
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