135 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 18 2 février 2011 Sommaire 9e PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’ENSEMBLES DE LOGEMENTS SUBVENTIONNÉS Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 modifiant et complétant le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 136 136 LUXEMBOURG Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 modifiant et complétant le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et notamment ses chapitres 3, 4, 5 et 6; Vu le règlement grand-ducal du 24 mars 2010 arrêtant le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat; Vu la fiche financière; Vu l’article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur rapport de Notre Ministre du Logement et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 24 mars 2010 arrêtant le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat est modifié et complété comme suit: Boulaide Differdange Ell Esch-sur-Alzette Eschweiler Grevenmacher Hosingen Lac de la Haute Sûre Mondercange 86 87 88 89 90 91 92 93 94 No Promoteur Ville/Commune rue de Reckange Nothum Untereisenbach Grevenmacher Eschweiler Esch-sur-Alzette Roodt Differdange Surré Localité d’implantation du projet
- Projets de construction d’ensembles 2.1Projets à réaliser par les communes rue du Centenaire Auf den Pullen rue du Centenaire Duerfstrooss rue du Viaduc Presbythère rue de la Métallurgie Lieu-dit 19 9 Vente 34 3 1 3 3 p.m. 3 2 3 Location Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 100% du coût des logements pour étudiants 75% du coût des logements locatifs 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois * 75% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d'études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois * 75% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique 137 LUXEMBOURG Sanem Sanem Sanem Sanem Sanem Sanem 95 96 97 98 99 100 No Promoteur Ville/Commune Belval Ehlerange Belval Belval Belval Belval Localité d’implantation du projet 10 Lotissement Wënschel Phase II Geessewee Est p.m. p.m. 15 Lotissement Wënschel Phase I rue de Mondercange p.m. Vente Geessewee Ouest 12,24,32 - rte d'Esch Lieu-dit p.m. p.m. 2 3 p.m. 12 Location Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 75% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 75% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois * 75% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois * 75% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 75% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose Montant maximum de la participation étatique 138 LUXEMBOURG 101 No TOTAL Weiswampach Promoteur Ville/Commune Binsfeld Localité d’implantation du projet Lieu-dit 53 p.m. Vente 69 p.m. Location Construction de logements destinés à la Amén. places à bâtir 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 75% du coût des logements locatifs 50% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose Montant maximum de la participation étatique 139 LUXEMBOURG Luxembourg Mamer Schuttrange 30 31 32 TOTAL Luxembourg Localité d’implantation du projet 29 No Am Leyenbierg rue Sigefroi rue des Lilas Kirchberg Lieu-dit 179 20 10 23 126 Vente 23 4 2 3 14 Location Construction de 2.2 Projets à réaliser par la Société Nationale des Habitations à Bon Marché 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * * * * 140 LUXEMBOURG Esch/Alzette Lux-Cents 16 35 69 rue C.M Spoo 13-14, rue de l’Eglise route d’Arlon Ancien presbytère rue de la Libération 125 Differdange 126 Esch-sur-Sûre 127 Feulen/Niederfeulen 128 Frisange/Aspelt 129 Linger 4-5, rte de Diekirch 185, avenue de la Liberté Diekirch/ Bollendorf Pont 63, avenue de la Gare Carmel - Lot V 124 Differdange 123 122 Diekirch Place Jehan Steichen Differdange / Oberkorn rue de l’Ecole Phase II 10, rue de la Résistance Bascharage Commune 2 No Localité d’implantation du projet p.m. p.m. p.m. 24 Vente p.m. 2 p.m. 8 1 p.m. 2 1 12 8 3 16 Location Construction de logements destinés à la Montant maximum de la participation étatique 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du cout des logements locatifs 2.3 Projets à réaliser par le Fonds pour le développement du logement et de l’habitat * 141 LUXEMBOURG Neuhausen Schieren Schieren 133 134 135 15, rte de Longwy 4, rue de l’Eglise 15, rue de la Gare 34, rue de Remich lotissement 136 Pétange/Rodange Septfontaines/Greisch Useldange 137 138 139 Waldbredimus 140 Weiswampach route de Luxembourg rue de l’Abattoir p.m. p.m. p.m. Mamer 132 Ancienne école p.m. Beim Bambesch - rte de Holzem Luxembourg-Cents 131 p.m. 1 1 p.m. 1 p.m. 1 5 p.m 3 22 Carmel Lot VI - rue de Trèves Location 5 Vente 78, rue de Strasbourg Commune Construction de logements destinés à la 130 Luxembourg-Gare No Localité d’implantation du projet 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d'acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique * 142 LUXEMBOURG 141 No TOTAL Wellenstein Localité d’implantation du projet rue Ste-Anne Lieu-dit 46 p.m. Vente 70 p.m. Location Construction de 50% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique 143 LUXEMBOURG Eglise orthodoxe hellénique 16 TOTAL Promoteur No Wecker-la-Tour Localité d’implantation du projet 2.4Projets à réaliser par d’autres promoteurs rue du Schlammestée Lieu-dit 3 3 Nombre de logements 75% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique 144 LUXEMBOURG Comité National de Défense sociale Comité National de Défense sociale Stëmm vun der Strooss Syndicat d’intérêts locaux Pfaffenthal 12 13 14 15 TOTAL Caritas Promoteur 11 No Weiswampach Helmdange Pétange Localité d’implantation du projet rue Mohrfels route de Luxembourg rue Aloyse Kayser 2.5Projets à réaliser par les associations sans but lucratif et les fondations 24 4 2 3 12 3 Logements destinés à la location 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs 75% du coût des logements locatifs Montant maximum de la participation étatique 145 LUXEMBOURG 146 LUXEMBOURG Art.
- Les projets non mentionnés aux tableaux prévus à l’article 1er du présent règlement grand-ducal ainsi que les participations de l’Etat y relatives restent inchangés tout comme les articles 2 à 8 du règlement grand-ducal du 24 mars 2010 arrêtant le 9e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat. Art.
- Notre Ministre du Logement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement. Le Ministre du Logement, Marco Schank Le Ministre des Finances, Luc Frieden Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Château de Berg, le 22 janvier
- Henri