3633 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 202 27 septembre 2011 Sommaire ORGANISME LUXEMBOURGEOIS DE NORMALISATION Validation et mise en application des Annexes Nationales aux Eurocodes au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3634 3634 LUXEMBOURG Validation et mise en application des Annexes Nationales aux Eurocodes au Grand-Duché de Luxembourg Considérant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment ses articles 5 et 6; Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information; Considérant la particularité des normes européennes de conception, de dimensionnement et de justification des structures de bâtiment et de génie civil (Eurocodes) prévoyant la détermination à l’échelle nationale d’Annexes Nationales spécifiant certains paramètres d’application; Vu l’enquête publique menée au Grand-Duché de Luxembourg sur ces Annexes Nationales et l’avis y relatif publié au Mémorial B – N° 71/2010 en date du 27 août 2010; Considérant la création d’un groupe de travail par Eurocode sur le plan national et le processus d’évaluation des observations récoltées lors de l’enquête publique par l’ensemble des acteurs impliqués; Vu la proposition de 58 textes définitifs d’Annexes Nationales aux Eurocodes, reflétant le consensus du travail collectif mené dans les groupes de travail, à l’Organisme luxembourgeois de normalisation;
- Sont considérées comme nouveaux documents normatifs nationaux applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les publications figurant sur le Relevé ILNAS (septembre 2011) ci-annexé qui comprend les 58 Annexes Nationales aux Eurocodes complétant ainsi les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
- Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes du domaine non-électrique qui complète et modifie les 43 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003, 16/2004, 68/2004, 17/2005, 26/2005, 72/2005, 125/2005, 4/2006, 58/2006, 128/2006, 9/2007, 63/2007, 133/2007, 162/2007, 244/2007, 73/2008, 47/2011 et 89/
- Les Annexes Nationales aux Eurocodes sont mises à disposition gratuitement et sur demande par l’ILNAS via l’Organisme luxembourgeois de normalisation. Luxembourg, le 16 septembre
- Jean-Marie Reiff Directeur 3635 LUXEMBOURG ILNAS – Organisme luxembourgeois de normalisation Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique – Relevé ILNAS des normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg en vertu du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et règles techniques. Septembre 2011 Indicatif et Objet de la Norme Edition EN 1990:2002/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative aux Eurocodes structuraux Eurocodes: Bases de calcul des structures 09/2011 EN 1991-1-1:2002/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 1: Actions sur les structures Partie 1-1: Actions générales Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation bâtiments 09/2011 EN 1991-1-2:2002/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 1: Actions sur les structures au feu Partie 1-2: Actions générales Actions sur les structures exposées 09/2011 EN 1991-1-3:2003/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 1: Actions sur les structures Partie 1-3: Actions générales Charges de neige 09/2011 EN 1991-1-4:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 1: Actions sur les structures Partie 1-4: Actions générales Actions du vent 09/2011 EN 1991-1-5:2003/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 1: Actions sur les structures Partie 1-5: Actions générales - Actions thermiques 09/2011 EN 1991-1-6:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 1: Actions sur les structures Partie 1-6: Actions générales Actions en cours d'exécution 09/2011 EN 1991-1-7:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 1: Actions sur les structures Partie 1-7: Actions générales - Actions accidentelles 09/2011 EN 1991-2:2003/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 1: Actions sur les structures Partie 2: Actions sur les ponts, dues au trafic 09/2011 EN 1991-3:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 1: Actions sur les structures Partie 3: Actions induites par les appareils de levage et les machines 09/2011 EN 1991-4:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 1: Actions sur les structures Partie 4: Silos et réservoirs 09/2011 EN 1992-1-1:2004/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 2: Calcul des structures en béton Partie 1-1: Règles générales et règles pour les bâtiments 09/2011 3636 LUXEMBOURG Indicatif et Objet de la Norme Edition EN 1992-1-2:2004/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 2: Calcul des structures en béton Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu 09/2011 EN 1992-2:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 2: Calcul des structures en béton Partie 2: Ponts en béton - Calcul et dispositions constructives 09/2011 EN 1992-3:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 2: Calcul des structures en béton Partie 3: Silos et réservoirs 09/2011 EN 1993-1-1:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 1-1: Règles générales et règles pour les bâtiments 09/2011 EN 1993-1-2:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu 09/2011 EN 1993-1-3:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 1-3: Règles générales - Règles supplémentaires pour les profilés et plaques formés à froid 09/2011 EN 1993-1-4:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 1-4: Règles générales - Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables 09/2011 EN 1993-1-5:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 1-5: Plaques planes 09/2011 EN 1993-1-6:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 1-6: Résistance et stabilité des structures en coque 09/2011 EN 1993-1-7:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 1-7: Structures en plaques chargées hors de leur plan 09/2011 EN 1993-1-8:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 1-8: Calcul des assemblages 09/2011 EN 1993-1-9:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 1-9: Fatigue 09/2011 EN 1993-1-10:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 1-10: Choix des qualités d'acier 09/2011 EN 1993-1-11:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 1-11: Calcul des structures à câbles ou éléments tendus 09/2011 EN 1993-1-12:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 1-12: Règles additionnelles pour l’utilisation de l’EN 1993 jusqu’à la nuance d’acier S 700 09/2011 EN 1993-2:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 2: Ponts métalliques 09/2011 3637 LUXEMBOURG Indicatif et Objet de la Norme Edition EN 1993-3-1:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 3-1: Tours, mâts et cheminées - Pylônes et mâts haubanés 09/2011 EN 1993-3-2:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 3-2: Tours, mâts et cheminées - Cheminées 09/2011 EN 1993-4-1:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 4-1: Silos 09/2011 EN 1993-4-2:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 4-2: Réservoirs 09/2011 EN 1993-4-3:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 4-3: Canalisations 09/2011 EN 1993-5:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 5: Pieux et palplanches 09/2011 EN 1993-6:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 3: Calcul des structures en acier Partie 6: Chemins de roulement 09/2011 EN 1994-1-1:2004/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 4: Calcul des structures mixtes acier-béton Partie 1-1: Règles générales et règles pour les bâtiments 09/2011 EN 1994-1-2:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 4: Calcul des structures mixtes acier-béton Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu 09/2011 EN 1994-2:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 4: Calcul des structures mixtes acier-béton Partie 2: Règles générales et règles pour les ponts 09/2011 EN 1995-1-1:2004/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 5: Conception et calcul des structures en bois Partie 1-1: Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments 09/2011 EN 1995-1-2:2004/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 5: Conception et calcul des structures en bois Part 1-2: Généralités - Calcul des structures au feu 09/2011 EN 1995-2:2004/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 5: Conception et calcul des structures bois Partie 2: Ponts 09/2011 EN 1996-1-1:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie Partie 1-1: Règles générales pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée 09/2011 3638 LUXEMBOURG Indicatif et Objet de la Norme Edition EN 1996-1-2:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu 09/2011 EN 1996-2:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie Partie 2: Conception, choix des matériaux et mise en œuvre des maçonneries 09/2011 EN 1996-3:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie Partie 3: Méthodes de calcul simplifiées pour les ouvrages en maçonnerie non armée 09/2011 EN 1997-1:2004/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 7: Calcul géotechnique Partie 1: Règles générales 09/2011 EN 1997-2:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 7: Calcul géotechnique Partie 2: Reconnaissance des terrains et essais 09/2011 EN 1998-1:2004/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 8: Calcul des structures pour leur résistance aux séismes Partie 1: Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments 09/2011 EN 1998-2:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 8: Calcul des structures pour leur résistance aux séismes Partie 2: Ponts 09/2011 EN 1998-3:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 8: Calcul des structures pour leur résistance aux séismes Partie 3: Evaluation et renforcement des bâtiments 09/2011 EN 1998-4:2006/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 8: Calcul des structures pour leur résistance aux séismes Partie 4: Silos, réservoirs et canalisations 09/2011 EN 1998-5:2004/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 8: Calcul des structures pour leur résistance aux séismes Partie 5: Fondations, ouvrages de soutènement et aspects géotechniques 09/2011 EN 1998-6:2005/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 8: Calcul des structures pour leur résistance aux séismes Partie 6: Tours, mâts et cheminées 09/2011 EN 1999-1-1:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium Partie 1-1: Règles générales 09/2011 EN 1999-1-2:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium Partie 1-2: Calcul du comportement au feu 09/2011 EN 1999-1-3:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium Partie 1-3: Structures sensibles à la fatigue 09/2011 3639 LUXEMBOURG Indicatif et Objet de la Norme Edition EN 1999-1-4:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium Partie 1-4: Les structures à plaques formées à froid 09/2011 EN 1999-1-5:2007/AN-LU:2011 Annexe Nationale Luxembourgeoise relative à l’Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium Partie 1-5: Coques 09/2011 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck