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193 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RE

193 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 25 14 février 2011 Sommaire Caisse nationale de Santé – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 194 194 Caisse nationale de Santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 7 février 2011, les modifications des statuts de la Caisse nationale de Santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 11 janvier 2011 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er mars

  1. Annexe LUXEMBOURG LIQUICK PLUS SPEEDICATH COMPACT MALE CONTOUR USB V72B AEROCHAMBER PLUS TRUDELL 3M Pièces Largeur Longueur 1 bandelettes 3*17 Tests sanguins: glucose hydrophile+nacl 0,9% CH 10-16 30-40 cm 1 100 10 RENOUV -7 J RENOUV -7 J RENOUV -7 J RENOUV -7 J TEGADERM ALGINATE AG TEGADERM ALGINATE AG TEGADERM ALGINATE AG alginate/ cmc n/adh alginate/ cmc n/adh alginate/ cmc n/adh alginate/ cmc n/adh 10 10 10 10 5 cm 10 cm 3 cm 15 cm 5 cm 10 cm 30 cm 15 cm Pansements interactifs: antibactériens à base d’argent 1 Chambres d’inhalation pour enfant (1/24mois) 6/40 - 10/100 Accessoires pour pompe à insuline externe lancettes Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques appareil+autopiqueur Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois) POCHE RECUEIL 1 Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent TEGADERM ALGINATE AG V92N10 GSK CATHETER AC FLEXLINK PLUS ROCHE DIAGNOSTICS N55C2 ONE-TOUCH CONFORT LIFESCAN N55A4 BAYER N01E0 ACCU-CHEK COMPACT PLUS ROCHE DIAGNOSTICS N01D0 RUESCH COLOPLAST A04A1 Numéro national Nom commercial FICHIER B1: Ajouts avec effet au 1er mars 2011 Comité directeur du 11 janvier 2011 Poids Volume 18,75 60,00 67,50 96,75 24,79 120,00 9,92 40,00 25,53 4,12 2,97 P. référ. 80% 80% 80% 80% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 15,00 48,00 54,00 77,40 24,79 120,00 9,92 40,00 25,53 4,12 2,97 Remb. max. 195 LUXEMBOURG RENOUV -7 J RENOUV -2 J RENOUV -2 J URGOTUL SILVER URGOTUL SILVER 3472 3473 3475 BIATAIN SOFT-HOLD ADHESIF BIATAIN SOFT-HOLD ADHESIF BIATAIN SOFT-HOLD ADHESIF 3M V92N6 TEGADERM IV RENFORCE FENDU TEGADERM ROLL 10 cm 5 cm 5 cm 10 cm 5 cm 3 cm 15 cm 10 cm 12 cm 5 cm 5 cm 10 cm 5 cm 44 cm 15 cm 10 cm Poids 10 10,5 cm 10,5 cm alvéolaire 1/sem alvéolaire 1/sem alvéolaire 1/sem 10 5 5 5 5 10 6,9 cm 15 cm 5 cm 10 cm 10 cm 6,9 cm 6,9 cm 15 cm 7 cm 20 cm 10 cm 7,6 cm n/stérile 1 10 cm 2m Volume R 1610 100 5 cm 5,7 cm Films de polyuréthane transparents pour fixation de cathéter périphérique R 16004S Films de polyuréthane transparents en rouleau pour fixation 3470 BIATAIN SOFT-HOLD ADHESIF alvéolaire 1/sem adhésif adhésif TEGADERM FOAM MINI V92N5 3M 10 10 10 10 10 10 10 10 Longueur Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires TEGADERM FOAM MINI COLOPLAST 3M V92N3 VLIWACTIV AG LOHMANN hydrocolloïde n/adh hydrocolloïde n/adh alginate/ cmc alginate/ cmc alginate/ cmc n/adh alginate/ cmc n/adh alginate/ cmc n/adh alginate/ cmc n/adh Pièces Largeur Pansements interactifs: charbon actif + antibactérien à base d’argent RENOUV -7 J RENOUV -7 J MELGISORB AG URGOSORB SILVER RENOUV -7 J MELGISORB AG URGOSORB SILVER RENOUV -7 J MELGISORB AG V92N11 URGO RENOUV -7 J MELGISORB AG MOELNLYCKE Numéro national Nom commercial 41,04 9,11 39,38 10,50 35,00 17,50 18,35 16,66 66,15 72,00 18,75 18,75 60,00 18,75 79,20 96,75 60,00 P. référ. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 32,83 7,29 31,50 8,40 28,00 14,00 14,68 13,33 52,92 57,60 15,00 15,00 48,00 15,00 63,36 77,40 48,00 Remb. max. 196 LUXEMBOURG 8 rond TENDERWET 24 ACTIVE 8 TENDERWET 24 ACTIVE 1 1 PERISTEEN DISPOSITIF D’IRRIGATION TRANSANALE SET/SYSTÈME INITIAL N55B3 TEGADERM IV TEGADERM IV 5103082 5055021 3M V92N6 OPTIPEN PRO 1 SANOFI AVENTIS 100 cm 7 cm 7,5 cm 7 cm 10 cm 250 ml Longueur 2L Poids Poids 1 Volume Volume R 1623W R 1622W 100 100 6 cm 4 cm 7 cm 4 cm Films de polyuréthane transparents pour fixation de cathéter périphérique pen Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d’insuline/24 mois) Pièces Largeur FICHIER B1: Suppressions avec effet au 1er mars 2011 Comité directeur du 11 janvier 2011 1 PERISTEEN DISPOSITIF D’IRRIGATION TRANSANALE 2 TUBULURES+CONNECTEUR Numéro national Nom commercial 5915882 4 PERISTEEN DISPOSITIF D’IRRIGATION TRANSANALE 15 SONDES RECTALES+POCHE COLOPLAST V97F FILET POCHES DE JAMBES 10 10 Incontinence rectale (APCM) (cf. art. 2) R 218040 POCHE NUIT CONVEEN BASIC HOLLISTER R 25501 POCHE JOUR CONVEEN ACTIVE COLOPLAST 7,5 cm 4 cm dia 4 cm dia 5,5 cm 10 cm Incontinence urinaire: poches de recueil d’urine 8 TENDERWET 24 ACTIVE 8 8 rond TENDERWET 24 ACTIVE V97D2 Longueur Pansements interactifs: pansements en polyacrylate Pièces Largeur TENDERWET 24 ACTIVE HARTMANN V92N9 Numéro national Nom commercial 60,48 23,04 86,76 P. référ. 119,22 20,36 197,47 38,74 13,45 29,60 23,74 13,86 8,43 12,37 34,50 P. référ. 80% 80% 100% Taux 100% 100% 100% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 48,38 18,43 86,76 Remb. max. 119,22 20,36 197,47 30,99 10,76 23,68 18,99 11,09 6,74 9,90 27,60 Remb. max. 197 LUXEMBOURG TENDERWET 24 HYDRO TENDERWET 24 HYDRO TENDERWET 24 HYDRO TENDERWET 24 HYDRO TENDERWET 24 HYDRO TENDERWET SOLUTION TENDERWET SOLUTION 5919878 5919881 5919895 5910015 5910354 5919851 5919864 HARTMANN V92N9 Numéro national Nom commercial Longueur R 6094923 R 6094914 R 6094665 R 6094567 R 6094362 R 6094264 R 6094166 sol ringer sol ringer rond rond rond rond 20 20 12 12 32 32 32 dia 5,5 cm dia 4 cm 7,5 cm dia. 5,5 cm dia. 4 cm 7,5 cm Pansements interactifs: pansements en polyacrylate Pièces Largeur Poids 30 ml 10 ml Volume 11,45 4,03 28,61 27,61 55,79 55,68 51,94 P. référ. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 9,16 3,23 22,89 22,09 44,63 44,54 41,55 Remb. max. 198 LUXEMBOURG 199 Comité directeur du 11 janvier 2011 – effet au 1er mars 2011 LUXEMBOURG Chapitre 8 au titre II des statuts: Annexe D relative aux médicaments
  2. À la liste N° 2 prévue à l’article 102, médicaments pris en charge au taux de 100%, est modifiée la position sous H. médicaments du système hormonal (sauf insulines et hormones sexuelles): H.01.
  3. Les analogues synthétiques de la gonadotropin-releasing hormone à visée antinéoplasique exclusive inclus dans le code ATC H01CA*
  4. À la liste N° 6 prévue à l’article 106, prise en charge conditionnelle, est modifiée la deuxième position comme suit:
  5. Les vaccins spécifiques contre la grippe saisonnière non pandémique inclus dans le code ATC J07* sont pris en charge dans les conditions suivantes: La personne protégée doit atteindre l’âge de 65 ans pendant l’année en cours ou l’ordonnance doit justifier que le médicament est administré dans une des indications suivantes: – maladies chroniques des poumons – maladies chroniques du cœur – maladies chroniques rénales – maladies métaboliques chroniques – immunodépressions congénitales ou acquises par maladie ou par traitement médicamenteux – maladies auto-immunes – hémoglobinopathies – maladies neurologiques ou neuromusculaires avec un risque élevé de pneumopathie par aspiration – handicap mental associé à des troubles neuromusculaires et risque d’aspiration – maladies justifiant d’un traitement chronique par l’acide acétylsalicylique d’une personne âgée de moins de 18 ans
  6. À la liste N° 8 prévue à l’article 107, point 2, médicaments soumis à protocole thérapeutique et accord préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale, est ajoutée la position suivante:
  7. Les antiagrégants plaquettaires inclus dans le code ATC B01AC22 L’accord initial est donné par le Contrôle médical de la sécurité sociale sur base du protocole thérapeutique. L’accord pour les demandes de prolongation subséquentes se base sur une ordonnance médicale. 200 LUXEMBOURG Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale Demande initiale de prise en charge d’EFIENT Données concernant le patient: Nom: Prénom(s): Matricule de sécurité sociale: Le/La soussigné(e), docteur en médecine, certifie que les conditions pour une prise en charge d’EFIENT sont remplies, c’est-à-dire qu’EFIENT est prescrit dans un des deux cas de figure suivants (prière de cocher la case correspondante): en association avec l’acide acétylsalicylique (AAS), dans la prévention des événements athérothrombotiques chez un patient ayant subi une intervention coronaire percutanée immédiate pour infarctus du myocarde avec sus-décalage du segment ST, en association avec l’acide acétylsalicylique (AAS), dans la prévention des événements athérothrombotiques chez un patient avec un syndrome coronaire aigu (c’est-à-dire angor instable, infarctus du myocarde sans sus-décalage du segment ST [AI/NSTEMI] ou infarctus du myocarde avec sus-décalage du segment ST [STEMI]) traité par une intervention coronaire percutanée (ICP) primaire ou retardée et chez qui une thrombose de stent a été observée malgré un traitement au clopidogrel. Le/La soussigné(e) certifie avoir pris connaissance des informations contenues dans le matériel éducationnel prévu au plan de gestion des risques tel qu’il a été approuvé par les instances, notamment du fait qu’EFIENT est contre indiqué en cas d’antécédent d’AIT ou d’AVC ainsi que des risques liés à l’utilisation d’EFIENT chez les patients d’âge supérieur ou égal à 75 ans ou de poids corporel inférieur à 60 kg. Cette demande doit être accompagnée des examens complémentaires objectivant les pathologies certifiées ci-dessus. Nom du prescripteur: Date: Cachet et signature: Le présent constat est à envoyer sous pli fermé avec la mention «confidentiel» au Contrôle médical de la sécurité sociale B.P. 1342 L - 1013 Luxembourg 201 Comité directeur du 11 janvier 2011 – effet au 1er mars 2011 LUXEMBOURG Chapitre 13 au titre II des statuts: Annexe A relative au fichier B1
  8. À l’article 2 des conditions particulières du fichier B1 sont ajoutées les conditions, limitations et modalités suivantes:

(17)Le dispositif d’irrigation transanale et ses accessoires inscrits sous le code groupe «V97F» ne sont pris en charge que si la personne protégée, âgée de plus de 3 ans, est atteinte de troubles colorectaux par atteinte neurologique, se traduisant par une constipation et/ou une incontinence fécale chroniques, rebelles au traitement médical bien conduit. La prescription initiale doit être effectuée soit par un médecin de médecine physique et de réadaptation, soit par un médecin gastro-entérologue, soit par un pédiatre. Le dispositif est réservé aux personnes protégées ayant reçu une formation à l’utilisation du dispositif en autosondage en milieu hospitalier. 202 Comité directeur du 11 janvier 2011 – effet au 1er mars 2011 Chapitre 13 au titre II des statuts: Annexe A relative au fichier B5
  1. À l’article 1 des conditions particulières applicables au fichier B5 est ajouté le point suivant: 9) aux nourrissons âgés de moins de 12 mois ou présentant un poids corporel de moins de 8 kg, présentant une dénutrition ou chez lesquels l’alimentation orale est impossible, difficile ou insuffisante, ayant un tube digestif sain, nécessitant un apport volumétrique restreint et présentant une des indications suivantes: • pathologie malformative (axe digestif ou respiratoire) • pathologie neurologique • séquelles de prématurité • cardiopathie congénitale • dermatose sévère • maladie hématologique d’apparition précoce • assistance nutritionnelle en péri-opératoire des interventions chirurgicales lourdes
  2. À l’article 2 des conditions particulières applicables au fichier B5 est modifié le premier alinéa comme suit: Art 2.
(1)La délivrance, au profit des personnes visées à l’alinéa précédent sous 1), 3), 4), 5), 7), 8) et 9), des produits inscrits à la rubrique Z99A intitulée «Produits d’alimentation médicale - par produit, achetés en pharmacie», se fait d’après les modalités applicables aux médicaments, prévues aux articles 93 à 96 et 113 des statuts. La prise en charge se fait d’après les taux, conditions et spécifications prévus à la liste ci-après sur base d’un titre de prise en charge délivré par la Caisse nationale de santé après autorisation du contrôle médical accordée sur présentation d’une ordonnance médicale circonstanciée. … 3. À l’article 3 des conditions particulières applicables au fichier B5 est modifié le premier alinéa comme suit: Art. 3.
(1)Les produits d’alimentation médicale inscrits à la rubrique Z99B, Produits d’alimentation médicale par forfait, prescrits et délivrés aux personnes • visées à l’article 1er sous 1) a), sont pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant maximal semestriel de sept cent soixante-huit euros et soixante-quinze cents (768,75 €), • visées à l’article 1er sous 2), sont pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant maximal semestriel de deux cent soixante-seize euros et soixante-quinze cents (276,75 €), • visées à l’article 1er sous 5), sont pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant maximal semestriel de deux cent soixante-seize euros et soixante-quinze cents (276,75 €), • visées à l’article 1er sous 6), sont pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant maximal semestriel de sept cent soixante-huit euros et soixante-quinze cents (768,75 €). … LUXEMBOURG Editeur: SAFETYCAT FLOCATH INTRO GEL SYSTANE ULTRA 10 ML 250 GTTS 5920561 Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg HYABAK 0,15% 10 ML OXYAL 0,15% 10 ML 250 GTTS VISMED MULTI 0,18% 10 ML 250 GTTS HYLO-GEL 0,2% INFATRINI LIQUIDE VERRE NUTRICIA Z99A9 5920574 URSAPHARM 5919511 THEA 5919508 MEDA 5919492 Longueur gel 1 hyaluronate na hyaluronate na ac hyaluronique hyaluronate na hyaluronate na gel gel 1 1 1 1 1 1 1 Poids 100 ML Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 9 Fichier B5: Ajouts avec effet au 01.03.2011 – Comité directeur du 11.01.2011 COLLYRE MULTI-DOSES 3M COLLYRE MULTI-DOSES 2M COLLYRE MULTI-DOSES 2M COLLYRE MULTI-DOSES 3M COLLYRE MULTI-DOSES 3M COLLYRE MULTI-DOSES 6M COLLYRE MULTI-DOSES 6M Lubrifiants oculaires (1 flacon par mois) POCHE RECUEIL 1300 ML 1 Sondes urinaires pour auto-sondage intermittent Pièces Largeur Fichier B1: Modifications avec effet au 01.03.2011 – Comité directeur du 11.01.2011 HYAL DROP ADVANCED 0,24% 10 ML CHEMEDICA 5920073 BAUSCH&LOMB SYSTANE 5916361 ALCON V98E1 5919539 RUESCH 5909001 MEDICAL SERVICE A04A1 Numéro national Nom commercial 10 ml 10 ml 10 ml 10 ml 10 ml 10 ml 10 ml Volume 186,57 6,50 6,50 6,50 6,50 6,50 6,50 6,50 4,12 2,97 P. référ. 80% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 100% 100% Taux 149,26 2,60 2,60 2,60 2,60 2,60 2,60 2,60 4,12 2,97 Remb. max. 203 LUXEMBOURG

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