Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 relatif aux fiches à tenir par les logeurs exploitant un service d’hébergement touristique . . . . . . . . . .

(1)Chaque fiche électronique ou sur support papier porte d’office les renseignements suivants concernant l’établissement d’hébergement: – Nom et adresse de l’établissement d’hébergement; – Code statistique de l’établissement attribué par le Service central de la statistique et des études économiques; – Numéro courant de la fiche d’hébergement.

(2)L’exemplaire retenu par le logeur comprend en outre les renseignements suivants concernant le voyageur: – Nom; – Prénoms (les nom et prénoms sont à inscrire en lettres majuscules pour les fiches sur support papier); – Numéro de la pièce d’identité; – Date et lieu de naissance; – Code postal, localité et pays de résidence habituel (les indications de la rue et du numéro sont facultatives); – Nationalité; – Date d’arrivée; – Date présumée de départ; – Nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne accompagnant le voyageur; – Nombre des enfants de moins de 15 ans accompagnant le voyageur; – En cas de voyage par groupe: nombre des voyageurs repris sur la liste spécifique, à l’exception du guide; – Numéro de la chambre ou de l’emplacement; – Numéro d’immatriculation du véhicule et le signe distinctif national (en cas de voyage en véhicule seulement); – But du voyage: affaires, loisirs, congrès ou autres. En ce qui concerne les campings, le type de campeur est également à transmettre: résidentiel, saisonnier ou de passage.

(3)L’exemplaire destiné à la Police grand-ducale dans les conditions prévues à l’article 3, alinéa 1er de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs comprend les renseignements prévus aux deux paragraphes précédents.

(4)L’exemplaire destiné au Service central de la statistique et des études économiques comprend les renseignements concernant l’établissement d’hébergement cités au paragraphe 1er et les données suivantes concernant le voyageur: – Année de naissance; – Pays de résidence; – Lieu et code postal de la résidence habituelle du voyageur; – Date d’arrivée; – Date présumée de départ; – Si le voyageur est accompagné ou non d’une personne; – Nombre des enfants de moins de 15 ans accompagnant le voyageur; – En cas de voyage par groupe: nombre de voyageurs repris sur la liste spécifique, à l’exception du guide; – But du voyage: affaires, loisirs, congrès ou autres. En ce qui concerne les campings, le type de campeur est également à transmettre: résidentiel, saisonnier ou de passage. LUXEMBOURG 1071

(5)Une fiche séparée est à remplir pour chaque voyageur à l’exception de la personne accompagnant le voyageur etL U X E M B O U R G des enfants de moins de 15 ans qui sont repris sur la même fiche, ainsi que des membres de groupes ou voyages organisés tels que définis par l’article 1er de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs. La liste spécifique à utiliser pour des voyages de groupes doit comprendre le nom et le code de l’établissement d’hébergement, la date d’arrivée du groupe, la date de départ du groupe, ainsi que le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance et le pays de résidence des voyageurs à l’exception du guide, ainsi que le numéro courant de la fiche d’hébergement se rapportant au voyageur principal (guide).

(6)Les fiches sur support papier se composent d’un original, d’une copie conforme et d’une copie ne contenant que les renseignements dépersonnalisés. L’original de la fiche est rempli sur papier autocopiant.

(7)Un exemplaire de la fiche électronique est à stocker pour une période de 12 mois, conformément à l’article 4 de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs. Art. 3. Le lendemain de l’arrivée du voyageur, l’original de la fiche sur support papier ou la fiche électronique avec les informations correspondant à cette fiche est transmis par le logeur à la Police grand-ducale à Luxembourg. Pour les groupes ou voyages organisés, la liste détaillée des participants doit y être annexée. Les renseignements statistiques de la fiche électronique tels que définis à l’article 2, paragraphe 4 sont transmis simultanément au Service central de la statistique et des études économiques. Art. 4. En cas d’utilisation de fiches sur support papier, l’exemplaire avec les renseignements statistiques tels que définis à l’article 2, paragraphe 4 doit être transmis au Service central de la statistique et des études économiques dans les cinq premiers jours qui suivent celui de l’arrivée du voyageur. Art. 5. La Police grand-ducale traite les données recueillies dans un fichier temporaire. Ces données devront être effacées soixante-douze heures après leur transmission, à moins que leur maintien au-delà de ce délai ne soit nécessaire pour la prévention, la recherche ou la constatation d’une infraction. Dans ce cas, et hormis leur utilisation dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une instruction préparatoire, les données doivent être effacées au plus tard un mois après leur transmission. Art. 6. Le règlement grand-ducal du 1er octobre 1975 relatif aux modèles des fiches à tenir par les tenanciers d’établissements d’hébergement et aux indications à y porter est abrogé. Art. 7. Les logeurs visés à l’article 1er, alinéa 2, contraints à l’usage de fiches sous forme électronique peuvent utiliser les fiches sur support papier pendant une période transitoire expirant 24 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. Art. 8. Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Françoise Hetto-Gaasch Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Zurich, le 1er avril 2011. Henri 1072 LUXEMBOURG Fiche d'hébergement Code Etabl. N° logement ou emplacement N° immatr. véhicule automoteur N° immatr. caravane NOM/PRENOM DE L'ACCOMPAGNATEUR NAME/CHRIST.NAME OF THE ACCOMPANYING PERSON NAME/VORNAME DES BEGLEITERS NAAM/VOORNAAM VAN BEGELEIDENDE PERSOON MAJUSCULES S.V.P. - CAPITAL LETTERS PLEASE - DRUCKBUCHSTABEN BITTE - HOOFDLETTERS A.U.B. JJ NOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE NAME DATE & PLACE OF BIRTH NAME GEBURTSDATUM & ORT NAAM DATUM EN PLAATS VAN GEBOORTE PRENOM CODE & PAYS CHR.NAME CODE & COUNTRY VORNAME KENNZEICHEN & LAND MM AAAA LANDCODE & LAND VOORNAAM JJ DATE ET LIEU DE NAISSANCE MM AAAA DATE & PLACE OF BIRTH GEBURTSDATUM & ORT DATUM EN PLAATS VAN GEBOORTE RUE ET N° STREET & N° STRASSE & Nr. STRAATNAAM & Nr (facultatif) CODE POSTAL N° VOYAGE PAR GROUPE: NOMBRE DE VOYAGEURS (EXCL. GUIDE) GROUP TRAVEL: NUMBER OF TRAVELLERS (EXCL.GUIDE) GRUPPENREISE: ZAHL DER REISENDEN (AUSSCHL. REISEFUEHRER) GROEPSREIS: AANTAL REIZENDEN (ZONDER REISGIDS) REMARQUE: LISTE SPECIFIQUE "VOYAGE PAR GROUPE" A REMPLIR PAR LE GUIDE REMARK: SPECIFIC LIST "GROUP TRAVEL" TO BE COMPLETED BY GUIDE ANMERKUNG: SPEZIFISCHE LISTE "GRUPPENREISE" VOM REISEFUEHRER AUSZUFUELLEN ANNOTATIE: APARTE LIJST "GROEPSREIS" IN TE VULLEN DOOR DE REISGIDS LIEU/RESIDENCE/WOHNORT/WOONPLAATS CONCERNE TOUS LES ETABLISSEMENTS CODE & PAYS CODE & COUNTRY KENNZEICHEN & LAND BUT DU VOYAGE affaires loisirs congrès autres PURPOSE OF THE TRAVEL business leisure congress others ZWECK DER REISE geschäftlich Freizeit Kongress andere DOEL VAN DE REIS zakelijk vrijetijd congres anders LANDCODE & LAND CONCERNE UNIQUEMENT LES CAMPINGS NATIONALITE PIECE D'IDENTITE PASSPORT AUSWEIS IDENTITEITSBEWIJS OF PASPOORT NATIONALITY NATIONALITÄT NATIONALITEIT Le ou les voyageurs repris sur cette liste sont à considérer comme un/des campeur(

1. s)résidentiel(s)? campeur(
2. s)saisonnier(s)? campeur(
3. s)de passage? AVEC/WITH/MIT/MET NOMBRE D'ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS N° JOUR NUMBER OF CHILDREN UNDER 15 YEARS MOIS ANNEE DATE PRESUMEE DE DEPART DATE D'ARRIVEE ZAHL DER KINDER UNTER 15 JAHREN AANTAL KINDEREN ONDER 15 JAAR Fiche d'hébergement Code Etabl. JOUR MOIS ANNEE N° logement ou emplacement N° immatr. véhicule automoteur N° immatr. caravane NOM/PRENOM DE L'ACCOMPAGNATEUR NAME/CHRIST.NAME OF THE ACCOMPANYING PERSON NAME/VORNAME DES BEGLEITERS NAAM/VOORNAAM VAN BEGELEIDENDE PERSOON MAJUSCULES S.V.P. - CAPITAL LETTERS PLEASE - DRUCKBUCHSTABEN BITTE - HOOFDLETTERS A.U.B. DATE ET LIEU DE NAISSANCE NAME DATE & PLACE OF BIRTH NAME GEBURTSDATUM & ORT NAAM PRENOM CHR.NAME VORNAME VOORNAAM JJ DATE ET LIEU DE NAISSANCE MM AAAA DATE & PLACE OF BIRTH GEBURTSDATUM & ORT DATUM EN PLAATS VAN GEBOORTE RUE ET N° STREET & N° STRASSE & Nr. STRAATNAAM & Nr (facultatif) CODE POSTAL N° LIEU/RESIDENCE/WOHNORT/WOONPLAATS CODE & PAYS CODE & COUNTRY KENNZEICHEN & LAND V O L E T P O U R L E S TAT E C NOM JJ MM AAAA DATUM EN PLAATS VAN GEBOORTE CODE & PAYS CODE & COUNTRY KENNZEICHEN & LAND LANDCODE & LAND VOYAGE PAR GROUPE: NOMBRE DE VOYAGEURS (EXCL. GUIDE) GROUP TRAVEL: NUMBER OF TRAVELLERS (EXCL.GUIDE) GRUPPENREISE: ZAHL DER REISENDEN (AUSSCHL. REISEFUEHRER) GROEPSREIS: AANTAL REIZENDEN (ZONDER REISGIDS) REMARQUE: LISTE SPECIFIQUE "VOYAGE PAR GROUPE" A REMPLIR PAR LE GUIDE REMARK: SPECIFIC LIST "GROUP TRAVEL" TO BE COMPLETED BY GUIDE ANMERKUNG: SPEZIFISCHE LISTE "GRUPPENREISE" VOM REISEFUEHRER AUSZUFUELLEN ANNOTATIE: APARTE LIJST "GROEPSREIS" IN TE VULLEN DOOR DE REISGIDS CONCERNE TOUS LES ETABLISSEMENTS BUT DU VOYAGE affaires loisirs congrès autres PURPOSE OF THE TRAVEL business leisure congress others ZWECK DER REISE geschäftlich Freizeit Kongress andere DOEL VAN DE REIS zakelijk vrijetijd congres anders LANDCODE & LAND NATIONALITE NATIONALITY NATIONALITÄT NATIONALITEIT CONCERNE UNIQUEMENT LES CAMPINGS PIECE D'IDENTITE PASSPORT AUSWEIS IDENTITEITSBEWIJS OF PASPOORT Le ou les voyageurs repris sur cette liste sont à considérer comme un/des campeur(
4. s)résidentiel(s)? campeur(
5. s)saisonnier(s)? campeur(
6. s)de passage? AVEC/WITH/MIT/MET NOMBRE D'ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS NUMBER OF CHILDREN UNDER 15 YEARS ZAHL DER KINDER UNTER 15 JAHREN AANTAL KINDEREN ONDER 15 JAAR N° JOUR DATE D'ARRIVEE MOIS ANNEE DATE PRESUMEE DE DEPART JOUR MOIS ANNEE 1073 LUXEMBOURG Fiche d'hébergement Code Etabl. N° logement ou emplacement N° immatr. véhicule automoteur MAJUSCULES S.V.P. - CAPITAL LETTERS PLEASE - DRUCKBUCHSTABEN BITTE - HOOFDLETTERS A.U.B. NOM NAME NAME NAAM PRENOM CHR.NAME VORNAME VOORNAAM JJ DATE ET LIEU DE NAISSANCE MM AAAA DATE & PLACE OF BIRTH GEBURTSDATUM & ORT DATUM EN PLAATS VAN GEBOORTE RUE ET N° STREET & N° STRASSE & Nr. STRAATNAAM & Nr (facultatif) CODE POSTAL N° LIEU/RESIDENCE/WOHNORT/WOONPLAATS CODE & PAYS CODE & COUNTRY KENNZEICHEN & LAND LANDCODE & LAND NATIONALITE NATIONALITY NATIONALITÄT NATIONALITEIT PIECE D'IDENTITE PASSPORT AUSWEIS IDENTITEITSBEWIJS OF PASPOORT VOLET POUR LA POLICE GRAND-DUCALE N° immatr. caravane NOM/PRENOM DE L'ACCOMPAGNATEUR NAME/CHRIST.NAME OF THE ACCOMPANYING PERSON NAME/VORNAME DES BEGLEITERS NAAM/VOORNAAM VAN BEGELEIDENDE PERSOON JJ DATE ET LIEU DE NAISSANCE MM AAAA DATE & PLACE OF BIRTH GEBURTSDATUM & ORT DATUM EN PLAATS VAN GEBOORTE CODE & PAYS CODE & COUNTRY KENNZEICHEN & LAND LANDCODE & LAND VOYAGE PAR GROUPE: NOMBRE DE VOYAGEURS (EXCL. GUIDE) GROUP TRAVEL: NUMBER OF TRAVELLERS (EXCL.GUIDE) GRUPPENREISE: ZAHL DER REISENDEN (AUSSCHL. REISEFUEHRER) GROEPSREIS: AANTAL REIZENDEN (ZONDER REISGIDS) REMARQUE: LISTE SPECIFIQUE "VOYAGE PAR GROUPE" A REMPLIR PAR LE GUIDE REMARK: SPECIFIC LIST "GROUP TRAVEL" TO BE COMPLETED BY GUIDE ANMERKUNG: SPEZIFISCHE LISTE "GRUPPENREISE" VOM REISEFUEHRER AUSZUFUELLEN ANNOTATIE: APARTE LIJST "GROEPSREIS" IN TE VULLEN DOOR DE REISGIDS CONCERNE TOUS LES ETABLISSEMENTS BUT DU VOYAGE affaires loisirs congrès autres PURPOSE OF THE TRAVEL business leisure congress others ZWECK DER REISE geschäftlich Freizeit Kongress andere DOEL VAN DE REIS zakelijk vrijetijd congres anders CONCERNE UNIQUEMENT LES CAMPINGS Le ou les voyageurs repris sur cette liste sont à considérer comme un/des campeur(
7. s)résidentiel(s)? campeur(
8. s)saisonnier(s)? campeur(
9. s)de passage? AVEC/WITH/MIT/MET NOMBRE D'ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS N° NUMBER OF CHILDREN UNDER 15 YEARS ZAHL DER KINDER UNTER 15 JAHREN AANTAL KINDEREN ONDER 15 JAAR Editeur: JOUR DATE D'ARRIVEE Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck MOIS ANNEE DATE PRESUMEE DE DEPART JOUR MOIS ANNEE