Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’Administration de la gestion de l’eau établit un programme de surveillance de l’état des eaux pour l’évaluation de l’état chimique et écologique des masses d’eau de surface. Ce programme est composé: – d’un contrôle de surveillance; – de contrôles opérationnels; – de contrôles d’enquête. Art. 2. Un contrôle de surveillance est établi afin d’évaluer les changements à long terme des conditions naturelles ainsi que les changements résultant des activités anthropogéniques. Il porte sur les paramètres biologiques et hydromorphologiques, ainsi que sur les substances chimiques énumérées à l’annexe III et à l’annexe IV, parties D et E. Le contrôle de surveillance pour les paramètres chimiques, biologiques et hydromorphologiques est réalisé aux quatre points de contrôle désignés à l’annexe I suivant les fréquences minimales indiquées à l’annexe II. En complément de ce contrôle, un contrôle peut être effectué à certains points de contrôle à des fréquences différentes ou portant sur d’autres paramètres ou d’autres sites de surveillance afin de satisfaire à des obligations de surveillance en application d’engagements internationaux. Les contrôles porteront sur des substances représentatives pour les groupes de substances chimiques suivants: 1. les composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique; 2. les composés organophosphorés; 3. les composés organostanniques; 4. les substances qui possèdent un pouvoir cancérigène ou mutagène dans le milieu aquatique ou par l’intermédiaire de celui-ci; 5. les substances dont les propriétés pouvant affecter les fonctions stéroïdogénique, thyroïdienne ou reproductive ou d’autres fonctions endocriniennes dans ou via le milieu aquatique ont été démontrées; 6. les huiles minérales et hydrocarbures d’origine pétrolière; 7. les matières synthétiques persistantes qui peuvent flotter, rester en suspension ou couler et qui peuvent gêner toute utilisation des eaux; 8. certains métalloïdes et métaux ainsi que leurs composés et les produits biocides et phytopharmaceutiques ayant sur le milieu aquatique un effet nuisible; 9. les substances ayant un effet nuisible sur le goût ou sur l’odeur des produits de consommation humaine dérivés du milieu aquatique ainsi que les composés susceptibles de donner naissance à de telles substances dans les eaux; 10. les composés organosilicés toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans les eaux; 11. les cyanures et les fluorures; 12. les matières en suspension; 13. les substances contribuant à l’eutrophisation; 14. les substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d’oxygène. Art. 3. Pour toutes les masses d’eau de surface identifiées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs environnementaux mentionnés à l’article 5 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau ou dans lesquelles sont rejetées des substances prioritaires énumérées à l’annexe III, partie A des contrôles opérationnels sont entrepris afin d’évaluer le changement de l’état de ces masses d’eau consécutif aux programmes de mesures établis en application de l’article 28 de la même loi. LUXEMBOURG 35 LUXEMBOURG Les points de contrôle et les paramètres contrôlés sont choisis en fonction de la pollution constatée. Les contrôles doivent avoir lieu à des intervalles ne dépassant pas ceux indiqués à l’annexe II, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis des experts. Art. 4. Des contrôles d’enquête sont organisés dans les cas suivants: – dépassement des normes de qualité environnementale établies pour les substances figurant à l’annexe III et à l’annexe IV, partie E lorsque la cause est inconnue; – risque de non atteinte des objectifs environnementaux dévoilé par les résultats du contrôle de surveillance et en l’absence d’un contrôle opérationnel pour la masse d’eau pertinente; – pollution accidentelle. Ces contrôles ont pour but de déterminer la cause, l’ampleur et l’incidence de la situation constatée et d’apporter les informations nécessaires à l’adoption des mesures propres à remédier à la situation constatée. Art. 5. L’évaluation de l’état chimique d’une masse d’eau de surface est réalisée sur base des résultats du contrôle de surveillance, du contrôle opérationnel et, le cas échéant, du contrôle d’enquête. L’état chimique d’une masse d’eau de surface est considéré comme bon lorsque les concentrations mesurées ne dépassent en aucun point les normes de qualité environnementale définies à l’annexe III. Dans le plan de gestion de district hydrographique, la classification de l’état chimique des masses d’eau est représentée sur une carte dont les spécifications sont fixées à l’annexe V. Art. 6. L’évaluation de l’état écologique et, dans le cas des masses d’eau fortement modifiées du potentiel écologique, est basée sur les éléments de qualité biologique, hydromorphologique et physico-chimique définis à l’annexe IV, parties B, C, D et les normes de qualité environnementale et objectifs de qualité définis à l’annexe IV, partie E. L’état écologique d’une masse d’eau de surface est considéré comme très bon, bon, moyen, médiocre ou mauvais, le potentiel écologique d’une masse d’eau fortement modifiée est considéré comme maximal, bon, moyen, médiocre ou mauvais suivant les critères définis à l’annexe IV, partie A. L’état écologique est déterminé par l’élément de qualité biologique le moins favorable. Si une des normes de qualité environnementale définies pour les polluants spécifiques à l’annexe IV, partie E, n’est pas respectée, l’état écologique ou le potentiel écologique de la masse d’eau concernée est à considérer au mieux comme moyen. Si un des paramètres physico-chimiques ne respecte pas la norme de qualité définie à l’annexe IV, partie D, il faut s’assurer que les conditions physico-chimiques n’entravent pas le bon fonctionnement de l’écosystème aquatique. Le classement dans le très bon état nécessite, en plus de la conformité des éléments de qualité biologique, hydromorphologique et physico-chimique aux critères fixés pour le très bon état à l’annexe IV, parties B, C et D, le respect de tous les objectifs de qualité pour les concentrations des polluants spécifiques fixés à l’annexe IV, partie E. Dans le plan de gestion de district hydrographique, les résultats de la classification de l’état écologique des masses d’eau de surface et le potentiel écologique des masses d’eau fortement modifiées sont représentés sur des cartes, selon les modalités fixées à l’annexe V. Art. 7. L’Administration de la gestion de l’eau procède à une analyse tendancielle à long terme des concentrations des substances prioritaires énumérées à l’annexe III, partie A qui ont tendance à s’accumuler dans les sédiments ou le biote. Elle prend les mesures nécessaires pour éviter que les concentrations n’augmentent pas de manière significative. Le contrôle est réalisé à une fréquence trisannuelle, à moins qu’un autre intervalle ne se justifie sur la base des connaissances techniques et des avis des experts aux points de contrôle définis à l’annexe I. Art. 8. L’Administration de la gestion de l’eau dresse un inventaire illustré par des cartes des émissions, rejets et pertes des substances énumérées à l’annexe III et, pour les substances ayant une tendance à s’accumuler dans les sédiments ou le biote, de leurs concentrations dans les sédiments ou le biote. L’inventaire fait l’objet d’un réexamen lors de chacune des mises à jour de l’état des lieux établi en application de l’article 19 de la loi relative à l’eau. L’inventaire s’appuie sur l’état des lieux, sur les résultats des contrôles effectués en application du présent règlement ainsi que sur le registre national des rejets et des transferts de polluants établi par la loi du 13 mars 2009

1. a)concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE,
2. b)portant création d’un registre national des rejets et des transferts de polluants,
3. c)modifiant l’article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Pour l’estimation des concentrations des polluants l’année 2010 sert de période de référence, sauf pour les substances visées par le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, pour lesquelles il y a lieu de tenir compte de la moyenne des concentrations des années 2008, 2009 et 2010. Pour la mise à jour de l’inventaire, la période de référence est l’année précédant la révision de l’état des lieux ou, pour les produits phytopharmaceutiques, la moyenne des trois années précédant la révision de l’état des lieux. Art. 9. Le règlement grand-ducal du 28 février 2003 arrêtant un programme de mesures visant à réduire la pollution des eaux superficielles par certaines substances dangereuses, est abrogé. 36 Sont abrogés avec effet au 22 décembre 2012: – le règlement grand-ducal modifié du 17 avril 1986 portant application de la directive 82/176 CEE du Conseil du 22 mars 1982 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins, – le règlement grand-ducal modifié du 17 avril 1986 portant application de la directive 83/513 CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium, – le règlement grand-ducal modifié du 17 avril 1986 portant application de la directive 84/156 CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l’électrolyse des chlorures alcalins, – le règlement grand-ducal modifié du 17 avril 1986 portant application de la directive 84/491 CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d’hexachlorocyclohexane, – le règlement grand-ducal modifié du 7 septembre 1987 concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol, – le règlement grand-ducal du 30 juin 1989 concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux d’aldrine, de dieldrine, d’endrine, d’isodrine, d’hexachlorobenzène, d’hexachlorobutadiène et de chloroforme, – le règlement grand-ducal du 14 avril 1992 concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux de 1,2dichloroéthane, de trichloroéthane, de perchloroéthylène et de trichlorobenzène. Sont abrogés avec effet au 22 décembre 2013: – le règlement grand-ducal du 20 décembre 1980 concernant la qualité des eaux ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons; – le règlement grand-ducal du 28 octobre 1982 portant désignation des eaux salmonicoles et des eaux cyprinicoles intérieures. Art. 10. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Dir. 2000/60/CE et 2008/105/CE. Château de Berg, le 30 décembre 2010. Henri LUXEMBOURG Cours d’eau Wiltz Alzette Sûre Chiers N° 1 2 3 4 Masse d’eau L300030A06 VII-1.1 L112010A24 II-1 L100011A21 VI-1.1 L110030A11 IV-1.1 Code Rodange, pont à Athus 56.495.74 Wasserbillig, en amont 103.696.05 de l’embouchure dans la Moselle Ettelbruck, en amont 76.011.09 de l’embouchure dans la Sûre 69.208.12 87.628.75 101.526.61 113.038.07 Longueur à l’Est Largeur au de Greenwich Nord de l’équateur Kautenbach, en aval de 69.139.62 l’embouchure de la Clerve Localisation 56792 103696 75525 69478 Longueur Luxembourg 1930/Gauss 69261 87628 101226 112810 Largeur Luxembourg 1930/Gauss Coordonnées géographiques Points de contrôle des eaux de surface ANNEXE I: 5.81937 6.49547 6.10600 6.02155 Longueur WG S84 49.54749 49.72387 49.84500 49.72387 Largeur WGS 84 37 LUXEMBOURG 38 ANNEXE II: Fréquence d’analyse des éléments de qualité lors des contrôles de surveillance et opérationnels Elément de qualité Fréquence Physico-chimique Température 3 mois Bilan d’oxygène 3 mois Salinité 3 mois Nutriments 3 mois Etat d’acidification 3 mois Polluants spécifiques 3 mois Substances dangereuses prioritaires et substances 1 mois prioritaires Substances pour lesquelles des normes de qualité Une fois par an environnementale ont été définies pour les sédiments ou le biote à l’annexe III. Biologie Phytoplancton1: Abondance Composition Présence de taxons sensibles 6 mois Macrophytes et phytobenthos: Abondance Composition Présence de taxons sensibles Tous les 3 ans Faune benthique invertébrée: Abondance Composition Présence de taxons sensibles Diversité Tous les 3 ans Ichtyofaune: Abondance Composition Age Présence de taxons sensibles Tous les 3 ans Hydromorphologie Régime hydrologique: Quantité et dynamique du débit de l’eau Connexion aux masses souterraines En continu Continuité de la rivière Etat des lieux et actualisation continue Conditions morphologiques: Variation de la profondeur et de la largeur de la rivière Structure et substrat du lit Structure de la rive Tous les 6 ans 1 Le phytoplancton est à déterminer sur les masses d’eau fortement modifiées pouvant être considérées comme lac ainsi que sur les cours d’eau dominés par le phytoplancton, en l’occurrence de typologie RC5 (typologie européenne d’intercalibration pour les grands cours d’eau à plus de vingt-cinq mètres de largeur, à moyenne à haute alcalinité), dont le bassin versant est à huit cent mètres d’altitude maximum et ayant un bassin versant de 1.000 à 10.000 km2. LUXEMBOURG 39 ANNEXE III: LUXEMBOURG Les normes de qualité environnementale et les objectifs environnementaux repris ci-dessous sont exprimés d’une part en valeur moyenne annuelle, d’autre part en concentration maximale admissible. La norme exprimée en valeur moyenne est considérée comme respectée pour une masse d’eau donnée si, pour tout point d’échantillonnage associé à la masse d’eau, la moyenne arithmétique des concentrations mesurées à différentes périodes de l’année ne dépasse pas la valeur fixée dans la norme. La norme exprimée en concentration maximale admissible est considérée comme respectée pour une masse d’eau donnée si, pour tout point de contrôle associé à cette masse d’eau, la concentration mesurée lors de chaque échantillonnage ne dépasse pas la valeur fixée dans la norme. Les normes de qualité environnementale et les objectifs de qualité sont exprimés en concentrations totales dans l’échantillon d’eau brut, sauf dans le cas des métaux suivants: cadmium, chrome, cobalt, cuivre, fer, manganèse, mercure, nickel, plomb, sélénium et zinc. Pour ces métaux, les normes de qualité environnementale se rapportent à la concentration dans la phase dissoute d’un échantillon d’eau obtenue par filtration à travers un filtre de 0,45μm ou par tout autre traitement préliminaire équivalent. 6 5 4 3 2 1 15972-60-8 71-43-2 32534-81-9 7440-43-9 470-90-6 2921-88-2 Alachlore Anthracène Atrazine Benzène Diphényléthers bromés5 Cadmium et ses composés6 Chloroalcanes C10-13 Chlorfenvinphos Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) 1,2-Dichloroéthane Dichlorométhane 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 X X X X X X Substance Substance ayant dangereuse une tendance à et prioritaire s’accumuler dans les sédiments ou le biote1 sans objet 50 2 0.4 20 10 0.03 0.1 0.4 sans objet sans objet 0.1 0.3 1.4 ≤ 0.08 (classe 1) ≤ 0.45 (classe 1) 0.08 (classe 2) 0.45 (classe 2) 0.09 (classe 3) 0.6 (classe 3) 0.15 (classe 4) 0.9 (classe 4) 0.25 (classe 5) 1.5 (classe 5) 0.0005 10 0.6 0.1 0.7 :g/L :g/L 0.3 NQE Concentration maximale admissible (CMA)3 NQE: Moyenne annuelle (MA)2 :g/kg4 NQE Biote Pour ces substances une analyse tendancielle à long terme conformément à l’article 7 est à établir. Sauf indication contraire, le paramètre NQE-MA s’applique à la concentration totale des isomères. Lorsque les NQE-CMA sont indiquées comme étant «sans objet», les valeurs retenues pour les NQE-MA sont considérées comme assurant une protection contre les pics de pollution à court terme dans les rejets continus, dans la mesure où elles sont nettement inférieures à celles définies sur la base de la toxicité aiguë. La concentration se rapporte au poids du biote non séché. Pour le groupe «diphényléthers bromés» retenu dans la décision n° 2455/2001/CE, une NQE est établie pour la somme des congénères 28 (CAS 41318-75-6), 47 (CAS 5436-43-1), 99 (CAS 6034860-9), 100 (CAS 189084-64-8), 153 (CAS 68631-49-2) et 154 (CAS 207122-15-4). Pour le groupe «cadmium et ses composés» les valeurs retenues pour les NQE varient en fonction de la dureté de l’eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes: classe 1: < 40 mg CaCO3/L, classe 2: 40 à < 50 mg CaCO3/L, classe 3: 50 à < 100 mg CaCO3/L, classe 4: 100 à < 200 mg CaCO3/L et classe 5: ≥ 200 mg CaCO3/L. 75-09-2 107-06-2 85535-84-8 1912-24-9 120-12-7 Numéro CAS N° Substance Normes de qualité environnementale (NQE) pour les substances prioritaires et substances dangereuses et prioritaires nécessaires à l’évaluation de l’état chimique PARTIE A: 40 LUXEMBOURG 6 5 4 3 2 1 115-29-7 87-68-3 608-73-1 104-40-5 140-66-9 Endosulfan5 Fluoranthène Hexachlorobenzène Hexachlorobutadiène Hexachlorocyclohexane6 Isoproturon Plomb et ses composés Mercure et ses composés Naphtalène Nickel et ses composés Nonylphénol (4-nonylphénol) Octylphénol / (4- (1,1',3,3'tétraméthylbutyl)-phénol) Pentachlorobenzène Pentachlorophénol 14 15 16 17 18 20 21 22 23 24 25 26 27 87-86-5 608-93-5 7440-02-0 91-20-3 7439-97-6 7439-92-1 34123-59-6 118-74-1 206-44-0 X X X X X X X X X X X X X X X Substance Substance ayant dangereuse une tendance à et prioritaire s’accumuler dans les sédiments ou le biote1 0.4 0.007 0.1 0.3 20 2.4 0.05 7.2 0.3 0.02 0.1 0.01 0.1 0.005 0.2 1 sans objet sans objet 2 sans objet sans objet 0.07 sans objet 1 0.04 0.6 0.05 1 0,01 1.8 sans objet :g/L :g/L 1.3 NQE Concentration maximale admissible (CMA)3 NQE: Moyenne annuelle (MA)2 20 55 10 :g/kg4 NQE Biote Pour ces substances une analyse tendancielle à long terme conformément à larticle 7 est à établir. Sauf indication contraire, le paramètre NQE-MA s’applique à la concentration totale des isomères. Lorsque les NQE-CMA sont indiquées comme étant «sans objet», les valeurs retenues pour les NQE-MA sont considérées comme assurant une protection contre les pics de pollution à court terme dans les rejets continus, dans la mesure où elles sont nettement inférieures à celles définies sur la base de la toxicité aiguë. La concentration se rapporte au poids du biote non séché. La NQE se rapporte à la somme des isomères "-endosulfan (CAS 959-98-8) et $-endosulfan (CAS 33213-65-9). La NQE se rapporte à la somme des isomères "-HCH (CAS 319-84-6), $-HCH (CAS 319-85-7), γ-HCH (CAS 58-89-9), *-HCH (CAS 319-86-8) et g-(CAS 6108-10-7). Le numéro CAS indiqué dans le tableau correspond à un mélange technique de ces isomères. 19 330-54-1 Diuron 13 117-81-7 Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) 12 Numéro CAS Substance N° 41 LUXEMBOURG 6 5 4 3 2 1 12002-48-1 Trichlorobenzènes6 Trichlorométhane Trifluraline 31 32 33 X X X X X X X X Somme = 0.002 sans objet X 0.03 2.5 0.4 0.0002 sans objet sans objet sans objet 0.0015 4 sans objet Somme = 0.03 1 0.1 :g/L :g/L 0.05 NQE Concentration maximale admissible (CMA)3 NQE: Moyenne annuelle (MA)2 X X X X X Substance Substance ayant dangereuse une tendance à et prioritaire s’accumuler dans les sédiments ou le biote1 :g/kg4 NQE Biote Pour ces substances une analyse tendancielle à long terme conformément à larticle 7 est à établir. Sauf indication contraire, le paramètre NQE-MA sapplique à la concentration totale des isomères. Lorsque les NQE-CMA sont indiquées comme étant «sans objet», les valeurs retenues pour les NQE-MA sont considérées comme assurant une protection contre les pics de pollution à court terme dans les rejets continus, dans la mesure où elles sont nettement inférieures à celles définies sur la base de la toxicité aigue. La concentration se rapporte au poids du biote non séché. Pour le groupe de substances dangereuses prioritaires «hydrocarbures aromatiques polycycliques», chacune des différentes NQE est applicable, c’est-à-dire que la NQE pour le benzo(a)pyrène, la NQE pour la somme du benzo(b)fluoranthène et du benzo(k)fluoranthène et la NQE pour la somme du benzo(g.h.i)perylène et de l’indéno(1,2,3-cd)pyrène doivent être respectées. La NQE se rapporte à la somme des isomères 1,2,3-trichlorobenzène (CAS 87-61-6), 1,2,4-trichlorobenzène (CAS 120-82-1) et 1,3,5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3). 1582-09-8 67-66-3 36643-28-4 Composés du tributylétain 30 122-34-9 193-39-5 Indéno(1,2,3cd)pyrène Simazine 50-32-8 205-99-2 207-08-9 191-24-2 Numéro CAS Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)5 Benzo(a)pyrène Benzo(b)fluoranthène Benzo(k)fluoranthène Benzo(ghi)pérylène Substance 29 28 N° 42 LUXEMBOURG 43 LUXEMBOURG PARTIE B: Normes de qualité environnementale pour des polluants chimiques nécessaires à l’évaluation de l’état chimique N° 1 Substance 1 Tetrachlorure de carbone 2 Pesticides cyclodiènes Isodrine Numéro CAS 56-23-5 NQE: Moyenne annuelle (MA) NQE Concentration maximale admissible (CMA) :g/L :g/L 12 sans objet Somme = 0.01 sans objet Endrine Dieldrine Aldrine 465-73-6 72-20-8 60-57-1 309-00-2 3 DDT total1 para-para-DDT (DDT pp') sans objet 50-29-3 0.025 0.01 sans objet 4 Tétrachloroéthylène 127-18-4 10 sans objet 5 Trichloroéthylène 79-01-6 10 sans objet Le DDT total comprend la somme des isomères suivants: 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (DDT-pp’, CAS 5029-3, numéro UE 200-024-3); 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl) éthane (DDT-op’, CAS 789-02-6, numéro UE 212 332 5); 1,1 dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthylène (DDE-pp’, CAS 72-55-9, numéro UE 200 784 6) et 1,1-dichloro2,2 bis (p-chlorophényl) éthane (DDD-pp’, CAS 72-54-8 numéro UE 200 783 0). Bon état/potentiel Etat/potentiel moyen Etat/potentiel médiocre Mauvais état/potentiel Pas ou très peu d’altérations Les valeurs des paramètres Les paramètres biologiques Les paramètres biologiques Les paramètres biologiques anthropogéniques des valeurs des biologiques respectent les témoignent d’une influence témoignent d’une importante témoignent d’une très grande éléments de qualité physico-chimiques et valeurs limites ne déviant que anthropogénique moyenne et la influence anthropogénique qui influence anthropogénique qui hydro-morphologiques applicables au légèrement de l’état de biocénose aquatique est perturbe la biocénose qui diffère perturbe la biocénose aquatique type de masse d’eau de surface par référence. perturbée par rapport à la considérablement de la à tel point que la biocénose de rapport aux valeurs normalement biocénose de référence. biocénose de référence. référence fait presque totaleassociées à ce type dans des conditions ment défaut. non perturbées. Les valeurs des éléments de qualité biologique pour la masse d’eau de surface correspondent à celles normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées (état de référence) et n’indiquent pas ou très peu de distorsions. Il s’agit des conditions et communautés caractéristiques. Très bon état/potentiel maximal Critères pour l’évaluation de l’état écologique ou le potentiel écologique sur base des éléments de qualité biologique PARTIE A: ANNEXE IV: 44 LUXEMBOURG Les limites des paramètres biologiques à respecter pour le moyen à très bon état ou potentiel sont fixées par la décision n° 2008/915/CE. Le phytoplancton est à déterminer sur les masses d’eau fortement modifiées pouvant être considérées comme lac et sur les cours d’eau dominés par le phytoplancton de typologie RC5 (typologie européenne d’intercalibration pour les grands cours d’eau à plus de vingt-cinq mètres de largeur de basse altitude (bassin versant à huit cent mètres d’altitude) ayant un bassin versant de 1.000 à 10.000 km2 et de moyenne à haute alcalinité). 2 Des modifications modérées de l’abondance moyenne macrophytique et phytobenthique sont perceptibles. La composition des taxa macrophytiques et phytobenthiques diffère modérément de la communauté caractéristique et est sensiblement plus perturbée que dans le bon état. LUXEMBOURG 1 Pas de modifications détectables dans l’abondance moyenne macrophytique et phytobenthique Légères modifications dans la composition et l’abondance des taxa macrophytiques et phytobenthiques par rapport aux communautés caractéristiques. Ces changements n’indiquent pas de croissance accélérée du phytobenthos ou de formes supérieures de vie végétale entraînant des perturbations indésirables de l’équilibre des organismes présents dans la masse d’eau ou de la qualité physico-chimique de l’eau ou du sédiment. La composition taxinomique correspond totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Etat moyen Macrophytes et phytobenthos: Abondance Composition Présence de taxons sensibles Bon état La composition taxinomique du Légères modifications dans la La composition des taxa planctoniques phytoplancton correspond totalement ou composition et l’abondance des taxa diffère modérément des communautés presque totalement aux conditions non planctoniques par comparaison avec les caractéristiques. perturbées. communautés caractéristiques. Ces changements n’indiquent pas de L’abondance est modérément perturbée accélérée des algues et peut être de nature à produire une L’abondance moyenne de phytoplancton croissance est totalement en rapport avec les entraînant des perturbations indésirables forte perturbation indésirable des valeurs conditions physico-chimiques caractéris- de l’équilibre des organismes présents des autres éléments de qualité biologique tiques et n’est pas de nature à altérer dans la masse d’eau ou de la qualité et physico-chimique. sensiblement les conditions de physico-chimique de l’eau ou du sédiment. transparence caractéristiques. La fréquence et l’intensité de l’efflorescence planctonique peuvent L’efflorescence planctonique est d’une La fréquence et l’intensité de augmenter modérément. Une efflofréquence et d’une intensité qui l’efflorescence planctonique peuvent rescence persistante peut se produire durant les mois d’été. correspondent aux conditions physico- augmenter légèrement. chimiques caractéristiques. Très bon état Phytoplancton2: Abondance Composition Présence de taxons sensibles Elément Eléments de qualité biologique faisant partie de l’évaluation de l’état écologique ou du potentiel écologique des eaux de surface1 PARTIE B: 45 Ichtyofaune: Abondance Composition Age Présence de taxons sensibles Faune benthique invertébrée: Abondance Composition Présence de taxons sensibles Diversité Elément La composition et l’abondance des taxa d’invertébrés diffèrent modérément de celles des communautés caractéristiques. La communauté phytobenthique peut être perturbée et, dans certains cas, déplacée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques. La communauté phytobenthique n’est pas perturbée par des touffes et couches bactériennes dues à des activités anthropogéniques Légères modifications dans la composition et l’abondance des taxa d’invertébrés par rapport aux communautés caractéristiques. Etat moyen Bon état Les structures d’âge des communautés indiquent des signes importants de perturbation anthropogénique, en ce sens qu’une proportion modérée de l’espèce caractéristique est absente ou très peu abondante. Légères modifications dans la composi- La composition et l'abondance des tion et l'abondance des espèces par rap- espèces diffèrent modérément de celles port aux communautés caractéristiques, des communautés caractéristiques, en en raison d’effets anthropogéniques sur raison d'effets anthropogéniques sur les les éléments de qualité physico-chimiques éléments de qualité physico-chimiques et hydromorphologiques. ou hydro-morphologiques. Les structures d’âge des communautés Les structures d’âge des communautés indiquent des signes de perturbation dus n’indiquent guère de perturbation anthro- aux effets anthropogéniques sur les élépogénique et ne révèlent pas de troubles ments de qualité physico-chimique et dans la reproduction ou dans le dévelop- hydromorphologique et, dans certains pement d’une espèce particulière. cas, révèlent des troubles dans la reproduction ou dans le développement d’une espèce particulière, en ce sens que certaines classes d’âge peuvent faire défaut. Toutes les espèces caractéristiques sensibles aux perturbations sont présentes. La composition et l’abondance des espèces correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Le ratio des taxa sensibles aux perturbations par rapport aux taxa insensibles n’indique aucune détérioration par rapport aux niveaux non perturbés. D’importants groupes taxinomiques de la Le ratio des taxa sensibles aux perturba- communauté caractéristique font défaut. tions par rapport aux taxa insensibles indique une légère détérioration par rap- Le ratio des taxa sensibles aux perturbaport aux niveaux non perturbés. tions par rapport aux taxa insensibles et le niveau de diversité des taxa d’invertéLe niveau de diversité des taxa d’inverté- Le niveau de diversité des taxa d’inverté- brés sont sensiblement inférieurs au brés n’indique aucune détérioration par brés indique de légères détériorations niveau caractéristique et nettement inférapport aux niveaux non perturbés. par rapport aux niveaux non perturbés. rieurs à ceux du bon état. La composition et l’abondance taxinomiques correspondent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Très bon état 46 LUXEMBOURG Bon potentiel PARTIE C: Les valeurs des éléments de qualité Légères modifications dans les valeurs biologique pertinents reflètent, autant des éléments de qualité biologique pertique possible, celles associées au type de nents par rapport aux valeurs trouvées masse d’eau de surface le plus pour un potentiel écologique maximal. comparable, vu les conditions physiques qui résultent des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d’eau. Potentiel maximal Modifications modérées dans les valeurs des éléments de qualité biologique pertinents par rapport aux valeurs trouvées pour un potentiel écologique maximal. Ces valeurs accusent des écarts plus importants que dans le cas d’un bon potentiel écologique. Potentiel moyen Conditions permettant d’atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Conditions permettant d’atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. La continuité de la rivière n’est pas per- Conditions permettant d’atteindre les turbée par des activités anthropogévaleurs indiquées ci-dessus pour les éléniques et permet une migration non per- ments de qualité biologique. turbée des organismes aquatiques et le transport de sédiments. Conditions morphologiques: Les types de chenaux, les variations de Conditions permettant d’atteindre les Variation de la profondeur et de la largeur et de profondeur, la vitesse valeurs indiquées ci-dessus pour les élélargeur de la rivière d’écoulement, l’état du substrat et tant la ments de qualité biologique. Structure et substrat du lit structure que l’état des rives corresponStructure de la rive dent totalement ou presque totalement aux conditions non perturbées. Etat moyen Continuité de la rivière Bon état Conditions permettant d’atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. Très bon état Régime hydrologique: La quantité et la dynamique du débit, et Conditions permettant d’atteindre les Quantité et dynamique du débit de l’eau la connexion résultante aux eaux valeurs indiquées ci-dessus pour les élésouterraines, correspondent totalement ments de qualité biologique. Connexion aux masses souterraines ou presque totalement aux conditions non perturbées. Elément Eléments de qualité hydromorphologique faisant partie de l’évaluation de l’état écologique ou du potentiel écologique des eaux de surface Eléments biologiques Elément 47 LUXEMBOURG Eléments hydromorphologiques Elément Bon potentiel Les conditions hydromorphologiques Conditions permettant d’atteindre les correspondent aux conditions normales, valeurs indiquées pour les éléments de les seuls effets sur la masse d’eau de qualité biologique du bon potentiel. surface étant ceux qui résultent des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d’eau dès que toutes les mesures pratiques d’atténuation ont été prises afin d’assurer qu’elles autorisent le meilleur rapprochement possible d’un continuum écologique, en particulier en ce qui concerne la migration de la faune, le frai et les lieux de reproduction. Potentiel maximal Conditions permettant d’atteindre les valeurs indiquées pour les éléments de qualité biologique pour le potentiel moyen. Potentiel moyen 48 LUXEMBOURG 49 LUXEMBOURG PARTIE D: Normes et objectifs de qualité pour les paramètres physico-chimiques nécessaires à l’évaluation de l’état écologique des eaux de surface Classe de qualité Paramètre Unité Très bon état Bon état Etat moyen Etat médiocre Mauvais état Objectif de qualité (moyenne annuelle) NQE MA MA MA MA Turbidité NTU 1 35 70 100 > 100 Température °C mg/L O2 20 21.5 25 28 > 28 8 6 4 3 <3 Sat. en oxygène Demande biologique d’oxygène (DBO5) pH % 90 70 50 30 < 30 mg/L O2 2 5 10 25 > 25 / 6.5 - 8.2 6-9 5.5 - 9.5 4.5 - 10 < 4.5 >10 Phosphate-P mg/L 0.033 0.163 0.326 0.653 > 0.653 Phosphore total mg/L 0.05 0.2 0.5 1 >1 Ammonium mg/L 0.1 0.5 2 5 >5 Nitrites mg/L 0.03 0.3 0.5 1 >1 Nitrates mg/L 10 25 50 100 > 100 Sodium mg/L 200 225 250 750 > 750 Calcium mg/L 160 230 300 500 > 500 Magnésium mg/L 50 75 100 400 > 400 Chlorures mg/L 50 100 150 200 > 200 Sulfates mg/L 60 120 190 250 > 250 Chlorophylle a :g/L 2.5 8 25 50 > 50 Oxygène dissous 50 LUXEMBOURG PARTIE E: Normes et objectifs de qualité pour les polluants organiques spécifiques nécessaires à l’évaluation de l’état écologique N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 1 Substance 1,1,1-Trichloroéthane 1,1,2,2-Tétrachloréthane 1,1,2-Trichloroéthane 1,1-Dichloroéthane 1,1-Dichloroéthylène 1,4-Dichlorobenzène 2,3,4-Trichlorophénol 2,3,5-Trichlorophénol 2,3,6-Trichlorophénol 2,3-Dichloroaniline 2,4,5-Trichlorophénol 2,4,6-Trichlorophénol 2,4-Dichloroaniline 2,5-Dichloroaniline 2,6-Dichloroaniline 3,4,5-Trichlorophénol 3,4-Dichloroaniline 3,5-Dichloroaniline 4-Chloro-2-nitroaniline 4-Chloroaniline Aluminium Arsenic et ses composés Atrazine-déséthyl Azinphos-méthyl Bentazone Benzène éthylique (Ethylbenzène) Biphényle Chlordane1 Chlortoluron Cobalt Cuivre Dichlorvos Fénitrothion Fenthion Fer Manganèse Métazachlor Métolachlore Parathion-éthyl CAS Classe de qualité Très bon état Bon état Objectif de qualité: Moyenne annuelle (MA) :g/L NQE: Moyenne annuelle (MA) :g/L 71-55-6 79-34-5 79-00-5 75-34-3 75-35-4 106-46-7 15950-66-0 933-78-8 933-75-5 608-27-5 95-95-4 88-06-2 554-00-7 95-82-9 608-31-1 609-19-8 95-76-1 626-43-7 89-63-4 106-47-8 7429-90-5 7440-38-2 6190-65-4 86-50-0 25057-89-0 100-41-4 5 5 5 5 5 5 0.05 0.05 0.05 0.5 0.05 0.05 0.5 0.5 0.5 0.05 0.5 0.5 1.5 0.025 100 5 0.1 0.0005 0.05 1 10 10 10 10 10 10 0.1 0.1 0.1 1 0.1 0.1 1 1 1 0.1 1 1 3 0.05 200 10 0.2 0.001 0.1 2 92-52-4 57-74-9 15545-48-9 7440-47-3 7440-48-4 7440-50-8 62-73-7 122-14-5 55-38-9 7439-89-6 7439-96-5 67129-08-2 51218-45-2 56-38-2 0.5 0.001 0.2 9 1.5 5 0.0003 0.0005 0.002 100 25 0.05 0.05 0.0001 1 0.002 0.4 18 3.1 10 0.0006 0.001 0.004 200 50 0.1 0.1 0.0002 Les valeurs de la NQE et de l’objectif de qualité se rapportent à la somme des isomères cis-chlordane (CAS 5103-71-9) et trans-chlordane (CAS 5103-74-2). 51 LUXEMBOURG N° 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 Substance CAS Parathion-méthyl PCB-28 PCB-52 PCB-101 PCB-118 PCB-138 PCB-153 PCB-180 Phosphate de tributyle Sélénium Toluène Trichlorfon Xylène méta + para Zinc Classe de qualité Très bon état Bon état Objectif de qualité: Moyenne annuelle (MA) :g/L NQE: Moyenne annuelle (MA) :g/L 0.005 0.00005 0.00005 0.00005 0.00005 0.00005 0.00005 0.00005 0.05 1.5 1 0.0005 1 3.6 0.01 0.0001 0.0001 0.0001 0.0001 0.0001 0.0001 0.0001 0.1 2.9 2 0.001 2 7.2 298-00-0 7012-37-5 35693-99-3 37680-73-2 31508-00-6 35065-28-2 35065-27-1 35065-29-3 126-73-8 7782-49-2 108-88-3 52-68-6 1330-20-7 7440-66-6 ANNEXE V: Représentation graphique Sur les cartes faisant partie du plan de gestion de district hydrographique les résultats de l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface sont représentés comme suit: Pour l’état chimique: Etat chimique Couleur Bon Mauvais Bleu Rouge Pour l’état écologique: Etat écologique Couleur Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais Bleu Verte Jaune Orange Rouge Pour le potentiel écologique: Potentiel écologique Couleur Bon ou maximal Moyen Médiocre Mauvais hachures en vert et gris foncé hachures en jaune et gris foncé hachures en orange et gris foncé hachures en rouge et gris foncé Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck